Transcript Les comptes 2012 - Ordre des sages

ASSEMBLEE GENERALE
Vendredi 7 juin 2013
Assemblée générale de l'Ordre des sages-femmes - 7 juin 2013
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Allocution d’accueil de la Présidente
Marie Josée KELLER
Assemblée générale de l'Ordre des sages-femmes - 7 juin 2013
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Table Ronde sur les maisons de naissance
Intervenantes :
•Mme Evelyne MATHIEU, MDN à Namur
•Mme Anne MORANDEAU, Les Bluets-CALM
•Mme Isabelle CHEVALIER, CH Pontoise
•Mme Gilda EBADI, Maternité de Remiremont
•Mme Catherine BERNARD, Association CALM
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PPL maisons de naissance – état des lieux
Etat des Lieux :
• 1998 : Bernard Kouchner, secrétaire d’Etat à la santé, annonce sa volonté de
voir ouvrir des maisons de naissance.
• 2003 : Le ministre de la santé Jean-François Mattéi mandate la « mission
périnatalité » afin de faire des propositions susceptibles de répondre aux
problématiques de la périnatalité. Celle-ci préconise l’évaluation de la mise en
place des maisons de naissance.
• 2004 : Le plan périnatalité 2005-2007 recommande l’expérimentation de
maisons de naissance attenantes à des plateaux techniques.
• 2005 : Un groupe de travail se constitue à la DHOS (Direction de
l’Hospitalisation et de l’Organisation des soins) afin de définir un cahier des
charges pour l’expérimentation des maisons de naissance, mais ne parviendra
pas à un accord. Cette expérimentation n’a pu se faire, faute d’un décret qui
devait en définir les conditions avant le 25 avril 2010.
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PPL maisons de naissance – état des lieux
• 2010 : Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour
2011, un article prévoyant l’expérimentation des maisons de naissance est
adopté par le Parlement puis censuré par le Conseil constitutionnel comme
"cavalier législatif", c’est-à-dire n’ayant pas sa place dans cette loi.
• Le 24 mai 2011 : Muguette Dini, Sénatrice du Rhône dépose une
proposition de loi visant à expérimenter les maisons de naissance.
• Septembre 2011 : Dans son rapport annuel d’évaluation des lois de
financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes recommande
l’expérimentation des maisons de naissance.
• 2012 : Le Collège national des Gynécologues et des Obstétriciens Français se
positionne en faveur de l’expérimentation des maisons de naissance.
• 28 février et 13 juin 2013 : Examen de la proposition de loi au Sénat.
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Présentation du Colloque
« Je suis la sage-femme »
Mme Hélène de Gunzbourg
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Rapport de la Secrétaire générale
Cécile MOULINIER
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Rapport de la Trésorière
LES COMPTES 2012
Anne-Marie CURAT
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Les comptes 2012
L’approbation des comptes
Les comptes du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes ont été
approuvés en session plénière le 28 mai 2013.
Le commissaire aux comptes « certifie que les comptes annuels du Conseil
national sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice
écoulé ainsi que de la situation financière du patrimoine de l’Ordre à la fin de
cet exercice ».
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Les comptes 2012
Les recettes
Les cotisations constituent la source principale des recettes.
En 2012, la cotisation était de 136 €.
Les quotes-parts étaient de :
Quotes-parts
136 €
6.6%
CNOSF
84 €
CDOSF
43 €
CIROSF
9€
31.6%
61.8%
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Les comptes 2012
Les recettes : évolution du montant de la cotisation
Année
Cotisation
Part
CNOSF
Part
CDOSF
Part
CIROSF
2008
125
62,50 *
76
38 *
41
20,50 *
8
4*
2009
130
65 *
80
40 *
42
21 *
8
4*
2010
130
65 *
80
40 *
42
21 *
8
4*
2011
136
68*
84
42*
43
21.50*
9
4.50*
2012
136
68*
84
42*
43
21.50*
9
4.50*
136
68*
84
42*
43
21.50*
9
4.50*
2013
* Montant de la cotisation des retraitées de moins de 70 ans (et à partir de 2013 : de 60 ans à moins de 70 ans)
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Les comptes 2012
Les recettes
On note une stabilisation des recettes en 2012 par rapport à 2011 :
1.Les reliquats de cotisations des années antérieures sont peu importants (ils
sont en voie de disparition).
2.Il y a toujours des reports de la 3ième échéance de novembre :
encaissements en janvier.
3.Des cotisations directement recouvrées par le CNOSF (Guyane, Mayotte,
Indre, Liste spéciale).
4.Travail de suivi de recouvrement efficace.
Montant des cotisations encaissées au 31/12/2012 : 1 849 415€
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Les comptes 2012
Les recettes
Montant des cotisations encaissées : 1 849 415€
- Montant de cotisations appelées : 1 861 560€ (selon l’appel à cotisation en
début d’année 2012)
• soit un taux de recouvrement de 99% : excellent travail réalisé par les
CDO : le commissaire aux comptes l’a souligné lors de l’approbation des
comptes
- Un delta de 12 145€ correspondant aux exonérations
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Les comptes 2012
Les charges d’exploitation du Conseil national en 2012
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Les comptes 2012
Les charges d’exploitation du Conseil national en 2012
Charges
2012
Salaires et charges sociales
699 553€
Fonctionnement Conseil
264 484€
Honoraires
80 975€
Impôts et taxes
94 006€
Assurances
23 754€
Charges de fonctionnement
224 566€
AG + Réunions de secteurs
77 453€
Relations publiques/Communication
175 595€
Frais financiers
140 655€
Total
1 781 041€
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Les comptes 2012
Evolution des charges du Conseil national 2011/2012
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Les comptes 2012
Les dépenses
• Les frais de personnel (salaires et charges sociales) :
•Un coût global en légère augmentation
•Malgré une maitrise au niveau des emplois
• Les frais de fonctionnement augmentent :
•Charges de co-propriété (rénovation du 168 Rue de Grenelle) : 37.4K€ en
2012 contre 28K€ en 2011
•Frais concernant le code de déontologie :
impression/routage/affranchissement : 57.8K€
•Création de deux conseil départements : CDO Guyane et CDO Mayotte
•Le poste des assurances reste important cette année (23.7K€) : Ce poste est
stratégique pour toutes les instances ordinales concernant les éventuelles
«erreurs de jugement». A partir de 2013, le nouvel assureur est LA MEDICALE.
• Le poste des impôts augmente légèrement.
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Les comptes 2012
Conclusion
•Le bilan financier du CNOSF pour 2012 présente un excédent de :
62 044 €
Soit un excédent qui représente 3.48% des charges
•Cet excédent est une grande partie dû à une plus value (51K€) réalisée sur la
vente de titres de la banque BNP PARIBAS suite à la fermeture de ce compte.
•L’année 2012 est le reflet d’un fonctionnement et d’une gestion « maitrisée et
responsable ».
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Les comptes 2012
Conclusion
Cet excédent permet de :
• Faire face à la rénovation de la co-propriété qui se poursuit en 2013.
• Avoir toute liberté pour réaliser des actions au profit de la profession.
•Pour rappel : les locaux sont utilisés pour de nombreuses réunions :
- leur utilisation est réservée à la profession : pour les réunions des
diverses associations ;
- mais également pour des réunions interprofessionnelles de santé
(CLIO….) : lieu de regroupement pour d’autres activités liées à la profession.
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Le décret "Sunshine Act" du 21 mai 2013
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Le décret "Sunshine Act"
Loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité
sanitaire du médicament et des produits de santé
Ce texte, issu des réflexions nées de l’affaire du Médiator®, s’articule
autour de trois grands axes :
– la prévention des conflits d’intérêts,
– la création d’une nouvelle agence du médicament
– et le renforcement de la pharmacovigilance.
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Le décret "Sunshine Act"
Loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité
sanitaire du médicament et des produits de santé
La prévention des conflits d’intérêts (1) : la loi « anti-cadeaux »
- Renforcement du principe d’encadrement des avantages (en nature ou
monétaires) octroyés par les laboratoires aux professionnels de santé.
- Elargissement des conditions d’encadrement des avantages accordés :
. aux étudiants en santé
. aux associations représentant les étudiants et les professionnels
de santé.
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Le décret "Sunshine Act"
Loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité
sanitaire du médicament et des produits de santé
La prévention des conflits d’intérêts (2) : la loi « anti-cadeaux »
- Le principe d’interdiction :
Est interdit le fait, pour les étudiants de santé et pour les professionnels
de santé, ainsi que les associations les représentant, de recevoir des
avantages en nature ou en espèces, sous quelque forme que ce soit,
d'une façon directe ou indirecte, procurés par des entreprises assurant
des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en
charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale.
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Le décret "Sunshine Act"
Loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité
sanitaire du médicament et des produits de santé
La prévention des conflits d’intérêts (3) : la loi « anti-cadeaux »
- Les dérogations :
. Aux avantages prévus par conventions passées avec des entreprises,
dès lors que ces conventions ont pour objet explicite et but réel des
activités de recherche ou d'évaluation scientifique.
. A l'hospitalité offerte lors d’une manifestation professionnelle et
scientifique lorsqu'elle est prévue par convention, sous réserve qu’elle
soit d'un niveau raisonnable et limitée à l'objectif professionnel et
scientifique principal de la manifestation.
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Le décret "Sunshine Act"
Loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité
sanitaire du médicament et des produits de santé
La prévention des conflits d’intérêts (4) : la loi « anti-cadeaux »
- Les modalités d’examen des conventions d’hospitalité ou de recherche :
. Toutes les conventions sont, avant leur mise en application, soumises
pour avis au Conseil national.
. En cas d’avis défavorable, l'entreprise transmet cet avis au professionnel
ou à l’étudiant, avant la mise en œuvre de la convention.
. L'entreprise est tenue de faire connaître à l’Ordre si la convention a été
mise en application.
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Le décret "Sunshine Act"
Loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité
sanitaire du médicament et des produits de santé
La prévention des conflits d’intérêts (5) : une volonté de transparence
Depuis le 1er janvier 2012, obligation faite aux laboratoires de rendre
publiques les conventions qu’ils concluent avec les :
- professionnels de santé et étudiants se destinant à
l’exercice d’une profession de santé réglementée,
- associations de professionnels de santé et de patients,
- établissements de santé,
- organes de presse spécialisée et les éditeurs de logiciels d’aide
à la prescription,
- fondations et sociétés savantes,
- personnes morales assurant la formation initiale.
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Le décret "Sunshine Act"
Décret du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés
par les entreprises produisant ou commercialisant des produits sanitaires
Seront rendus publics à compter du 1er octobre 2013 :
• Tout avantage d’une valeur supérieure ou égale à 10 € consenti depuis
2012.
• La nature de cet avantage (un repas, une invitation, un livre..) ainsi que
l’existence de conventions (par exemple des conventions de recherche).
• L’identité du professionnel, de l’étudiant ou de l’association ainsi que de
l’entreprise ayant conclu la convention.
• La date de signature et l’objet de la convention.
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Le décret "Sunshine Act"
Décret du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés
par les entreprises produisant ou commercialisant des produits sanitaires
La publication sera centralisée à terme sur un site Internet public unique.
Dans l’attente de la mise en place de ce site, ces informations seront
publiées :
- sur le site Internet des ordres professionnels concernés
- et sur le site Internet des entreprises.
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Affaires Européenne et Internationales
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Affaires Européennes et Internationales
Révision de la Directive Européenne sur les qualifications
• Impact de la Directive 2005/36 sur notre profession
•Rôle important du CNOSF dans l’amélioration de la législation Européenne
concernant les sages-femmes
•Aboutissement de 3 années de travail en collaboration avec le réseau NEMIR
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Affaires Européennes et Internationales
Changements dans la Directive qualifications
Formation des sages-femmes:
• Avoir au moins 12 ans d'enseignement général
• Formation à temps plein d'au moins 3 ans et 4500 heures
• Le précis de la formation minimale sera révisé au moyen d'actes délégués
et prendra en compte l’avis des autorités compétentes, des associations
professionnelles, des universités et des partenaires sociaux.
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Affaires Européennes et Internationales
Changements dans la Directive qualifications
Formation professionnelle continue:
• Les États membres devront instaurer des systèmes de formation
continue obligatoire pour les professionnels de la santé.
Compétences linguistiques:
• Les autorités compétentes seront autorisées à évaluer les
compétences linguistiques de tous les professionnels de santé après
la reconnaissance de leurs diplômes, mais avant l'accès à la
profession.
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Affaires Européennes et Internationales
Changements dans la Directive qualifications
Mécanisme d'alerte:
• Obligation pour les autorités compétentes de partager des alertes
dans les 48 heures suivant une sanction disciplinaire.
Carte Professionnelle:
• Système informatique visant à faciliter la reconnaissance des
diplômes à travers l’Europe.
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Affaires Européennes et Internationales
Changements dans la Directive qualifications
Travaux futurs :
• Révision, avec le réseau NEMIR, l’EMA et la Commission
Européenne, de la liste des sujets obligatoires pour la formation
minimale des sages-femmes
• Implémentation des changements pour 2015
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Affaires Européennes et Internationales
Activités Internationales
• Promotion du système français de régulation
• Influence dans les instances internationales (ICM, UNPFA, OMS)
• Réseau des sages-femmes francophones
• Congrès ICM Prague 2014
David Hubert
Chargé de missions Européennes et Int.
[email protected]
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Les recommandations de bonnes pratiques sur le Web
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Les recommandations sur le Web
Article R.4127-310 du code de la santé publique
« Sont interdits les procédés directs ou indirects de publicité (…) »
« Ne constitue pas une publicité au sens de cet article, la diffusion
directe ou indirecte, notamment sur un site internet, de données
informatives et objectives, qui, soit présentent un caractère éducatif ou
sanitaire, soit figurent parmi les mentions légales autorisées ou
prescrites par les articles R.4127-339 à R.4127-341, soit sont relatives
aux conditions d'accès au lieu d'exercice ou aux contacts possibles en
cas d'urgence ou d'absence du professionnel. Cette diffusion
d'information fait préalablement l'objet d'une communication au
conseil départemental de l'ordre. »
« Le Conseil national de l'ordre émet, dans ce domaine, des
recommandations de bonnes pratiques et veille au respect des
principes déontologiques ».
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Les recommandations sur le Web
Les principes généraux :
Les règles du code de déontologie sont applicables sur Internet et
encadrent la participation des sages-femmes aux divers blogs et réseaux
sociaux présents sur Internet.
• Le droit à la confidentialité et le secret professionnel
• La profession de sage-femme ne peut être pratiquée comme un
commerce
• La sage-femme et l’honneur de la profession
• Les conditions de délivrance de l’information médicale
• Le respect de l’indépendance professionnelle dans ses relations avec
les sociétés du Web
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Les recommandations sur le Web
Les thématiques :
• Les sites Internet d’information au public
• Les messageries électroniques
• Les blogs
• Les réseaux sociaux
• Le conseil et la réalisation de consultations sur Internet
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Les recommandations sur le Web
Les sites Internet d’information au public
La sage-femme doit faire preuve de prudence et avoir le souci des
répercussions de ses propos auprès du public.
Un site Internet ne peut en aucune façon être utilisé comme un outil
permettant à la sage-femme de faire la publicité de sa pratique
professionnelle.
L'adresse du site Internet d’une sage-femme ne doit en aucun cas faire
référence à un produit ou à une entreprise commerciale. Il ne peut avoir
des liens avec les sites d’entreprises commerciales.
L'identification de la sage-femme sur le site Internet doit être claire. S’il
a pour vocation de présenter son exercice professionnel, l'appellation
du site Internet correspond à l’identité de la sage-femme.
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Les recommandations sur le Web
Les messageries électroniques
La sage-femme, même en dehors de son exercice, ne peut tenir des propos de
nature à déconsidérer la profession ou susceptibles de porter atteinte à la
dignité des patients.
Si plusieurs professionnels peuvent échanger des informations de santé relatives
à un patient dont ils ont la charge, ce dernier doit préalablement être dûment
averti et ne pas s’être opposé à cet échange (à noter toutefois que, dans un
établissement de santé, les informations concernant un patient sont réputées
confiées à l’ensemble de l’équipe de soins).
En cas de transmission électronique d’informations médicales à caractère
personnel, les professionnels de santé sont tenus obligatoirement d’utiliser une
messagerie sécurisée en s’identifiant à l’aide de la carte de professionnel de
santé.
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Les recommandations sur le Web
Les blogs
La sage-femme, même en dehors de son exercice, ne peut tenir des propos de
nature à déconsidérer la profession ou susceptibles de porter atteinte à la
dignité des patients.
Elle doit éviter dans ses écrits et par ses propos toute atteinte à l'honneur de la
profession ou toute publicité la concernant ou intéressant un tiers, un produit
ou une firme quelconque.
L’usage d’un pseudonyme par une sage-femme sur un blog en lien avec son
exercice professionnel, s’il peut être autorisé, exige de l’intéressée de le déclarer
préalablement auprès de son conseil départemental de l'Ordre.
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Les recommandations sur le Web
Les réseaux sociaux (1/2)
Le contenu des messages postés dans le cadre des réseaux sociaux engage la
responsabilité́ de leur auteur.
Les informations données par la sage-femme sur ces réseaux doivent garder une
portée d’ordre général. Elle doit ne faire état que de données confirmées, faire
preuve de prudence et avoir le souci des répercussions de ses propos auprès du
public.
La sage-femme, même en dehors de son exercice, ne peut tenir des propos de
nature à déconsidérer la profession ou susceptibles de porter atteinte à la
dignité des patients.
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Les recommandations sur le Web
Les réseaux sociaux (2/2)
La confiance des collègues, des patientes et des employeurs ne doit pas être
remise en cause par une attitude et des propos inappropriés sur les réseaux
sociaux.
Poster des messages à des fins commerciales ou publicitaires, voire proposer
des coordonnées nominatives de professionnels ou d’établissements de santé,
est prohibé.
La sage-femme se doit de refuser toute sollicitation pour être « amie » avec des
patientes via des réseaux sociaux.
L’usage d’un pseudonyme par une sage-femme dans le cadre des réseaux
sociaux, dès lors que ses interventions sont en lien avec son exercice
professionnel, s’il peut être autorisé, exige de l’intéressée de le déclarer
préalablement auprès de son conseil départemental de l'Ordre.
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Les recommandations sur le Web
Le conseil et la réalisation de consultations sur Internet
Dès lors que la sage-femme est rémunérée par une société exploitant un site
Internet dans le domaine de la santé pour une activité de conseil ou de
modérateur, celle-ci doit conclure un contrat avec cette société. Ce contrat est
transmis pour avis au conseil départemental de l’Ordre.
La télémédecine est un acte de nature médicale et son exercice s’inscrit dans le
droit commun de l’exercice médical et du droit des patients. En toute hypothèse,
elle ne peut être réalisée qu’avec le consentement éclairé du patient à ce mode
d’exercice.
La pratique de conseils engage totalement la responsabilité déontologique et
civile du professionnel de santé. Les conseils médicaux ainsi délivrés sur des
sites de « web-conseil » ne peuvent se substituer aux consultations
indispensables qui doivent être réalisées en présence du patient.
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La messagerie sécurisée
Marianne BENOIT-TRUONG
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PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
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Quelques chiffres :
• Au 4 mai 2013 :
– 841 854 cartes de la famille CPS (CPS, CPE, CDE, etc.) en circulation
dont :
» 504 247 cartes de Professionnel de Santé (CPS) valides
en circulation ;
» 329 973 cartes CPE.
– Au sein des établissements hospitaliers, 161 695 cartes distribuées
dont 87 958 cartes CPS.
Depuis le 01/01/11 : les CPS sont gratuites.
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Enjeux : garantir un espace de confiance
Pharmacien
Médecin
Médecin
coordinateur
Sage Femme
Patient
Social
Psycho-social
PSIAD
Médico-social
Para-médicaux
Etablissement 2
Médecin traitant
Etablissement 1
Prise en charge coordonnée des patients
Besoin de partager et d’échanger des informations médicales
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Sécuriser les échanges de données : constat
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Sécuriser les échanges de données
• Une priorité pour les professionnels de santé : échanger de façon
sécurisée
– Les pouvoirs publics ont missionné l’ASIP Santé, avec le
soutien des ordres des professions de santé, pour mettre au
point un système de messageries sécurisées, universel et
simple d’utilisation, réservé aux professionnels de santé
• Le système de messageries sécurisées de santé répond au besoin
d’échange dans le cadre de la coordination des soins
– Les échanges doivent se faire dans un cadre qui garantit la
protection des données de santé et la confidentialité autour
du patient
• Ce système, appelé « MSSanté », complète le dispositif de
partage sécurisé d’informations médicales, le DMP
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L’espace de confiance MSSanté
• Le système de Messageries Sécurisée de Santé
propose :
– Un cadre pour tous les services de messageries sécurisées
– Un espace de confiance commun à ces services
– Un annuaire national certifié de tous les utilisateurs
• L’espace de confiance MSSanté se caractérise par :
– Une communauté fermée d’utilisateurs : les professionnels du
secteur sanitaire, libéraux et exerçant en établissement de
santé
– Un système de messageries sécurisées qui permet d’échanger
uniquement entre des opérateurs homologués
– La sécurisation des accès et des canaux d’échanges entre ces
opérateurs de messagerie
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Les avantages MSSanté
• Un annuaire certifié et actualisé de tous les professionnels de
santé
– Pour retrouver facilement ses correspondants
• Un espace sécurisé et une traçabilité permettant de
– Protéger sa responsabilité professionnelle
– Protéger les droits des patients (respect et confidentialité de
leurs données personnelles)
– S’engager vers le Zéro papier (gains de temps et financier)
• Au final, des échanges facilités grâce à l’utilisation de l’email
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LES ACTEURS DE MSSANTÉ
Les pouvoirs publics
(Ministère de la santé, ASIP Santé,
ARS)
Les ordres des professions de santé
Les opérateurs de messageries
professionnelles
(établissements de santé, régions,
industriels)
Les éditeurs de
logiciels de messagerie
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CE QU’IL FAUT RETENIR
Sécurisé, simple,
universel
Adapté à la pratique
professionnelle
C’est
Respectueux des
textes en vigueur
Un webmail gratuit
Intégré aux logiciels
habituels
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Inscrivez vous,
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Assemblée générale de l'Ordre des sages-femmes - 7 juin 2013
L’intégration universitaire
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Lobbying : intégration universitaire
Intégration universitaire
Profitant d’une opportunité lors du Conseil National de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche (CNESER), l’ANESF, la CNEMa et le CNOSF
ont pu défendre un texte ambitieux :
→ Objectif : insérer dans le Livre VI (Organisation des
enseignements supérieurs) de la Troisième partie (Les
enseignements supérieurs) du Code de l’éducation, un nouveau
chapitre intitulé « Les études de maïeutiques ».
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Lobbying : intégration universitaire
Intégration universitaire
→ A l’initiative de l’ANESF, un amendement a donc été déposé par
la FAGE (fédération d’associations étudiantes) au nom des sagesfemmes lors du CNESER des 18 et 19 février 2013.
→ Amendement adopté par le CNESER mais rejeté par le Ministère.
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Intégration universitaire
Intégration universitaire
A l’heure actuelle:
→ Le Gouvernement a cependant inséré dans le Projet de loi sur
l’enseignement supérieur et la recherche 4 articles qui
intéressent les sages-femmes.
Il s’agit des articles 30, 31, 32 et 65 qui ont tous été votés en
première lecture à l’Assemblée nationale.
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Intégration universitaire
Intégration universitaire
A l’heure actuelle:
→ L’article 30 insère le mot composante pour remplacer les
départements.
→ L’article 31 ajoute la maïeutique au titre de la section 2 du
chapitre 3 du Titre 1er du Livre VII de la 3ème partie du Code de
l’éducation sur les composantes universitaires qui deviendra
« Dispositions propres aux unités de formation et de recherche
de médecine, pharmacie, d’odontologie et de maïeutique ».
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Intégration universitaire
Intégration universitaire
A l’heure actuelle:
→ L’article 32 ajoute la maïeutique dans l’article L. 713-4 et suivants
du Code de l’éducation.
→L’article 65 prévoit la possibilité pour le gouvernement de
modifier par ordonnance la partie législative du code de
l’éducation afin d’y insérer notamment des dispositions relatives
aux études de maïeutique.
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Intégration universitaire
Intégration universitaire
En conclusion :
→ La formation des sages-femmes fait son entrée dans le Code de
l’éducation au même titre que les autres professions médicales.
→ Le texte sera débattu à partir du 18 juin au Sénat.
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La décision de l’UNCAM du 14 février 2013 modifiant
la NGAP des sages-femmes
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Modifications NGAP
Décision de l’UNCAM du 14 février 2013
(JO du 16 avril 2013)
- applicable au 17 avril 2013 -
 suppression de la lettre clé CG
(examen médical de suivi de grossesse)
Cotation unique pour l’acte de consultation : C
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Modifications NGAP
De nouvelles cotations
Suivi gynécologique de prévention et contraception
Actes
Cotations
Tarifs
Ablation d’un dispositif intra-utérin par un matériel
intra-utérin de préhension, par voie vaginale
22,4 SF
62,72 €
Pose d’implant contraceptif sous-cutané
5,1 SF
14,28 €
Ablation ou changement d’implant contraceptif
sous-cutané
14,9 SF
41,72 €
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Modifications NGAP
De nouvelles cotations
Suivi postnatal
Dans le cadre du suivi postnatal, une consultation de l’enfant peut être
facturée par une sage-femme quand elle réalise, pour l’enfant, des actes
cliniques ou techniques nécessaires au suivi et à la surveillance des
situations non pathologiques et au dépistage de pathologie.
Possibilité pour les sages-femmes de coter une
consultation pour la mère et une consultation
pour le nouveau-né dans le suivi postnatal
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Modifications NGAP
De nouvelles cotations
Les actes d’échographie
Pour donner lieu à remboursement, tout acte d’échographie doit être
accompagné d’un compte-rendu détaillé et d’une iconographie appropriée
portant sur chacun des organes étudiés.
Le compte-rendu indique le type d’appareil utilisé et la date de sa première mise
en service.
Les cotations prévues ne sont pas cumulables entre elles.
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Modifications NGAP
De nouvelles cotations
Echographie (suivi d’une grossesse normale)
Actes
Cotations
Tarifs
Echographie biométrique et morphologique d’une
grossesse uniembryonnaire au 1er trimestre
17,1 KE
45,32 €
Echographie biométrique et morphologique d’une
grossesse multiembryonnaire au 1er trimestre
18,2 KE
48,23 €
Echographie biométrique et morphologique d’une
grossesse unifoetale au 2ème trimestre
30,5 KE
80,83 €
Echographie biométrique et morphologique d’une
grossesse multifoetale au 2ème trimestre
55,9 KE
148,14 €
Echographie biométrique et morphologique d’une
grossesse unifoetale au 3ème trimestre
24 KE
63,60 €
Echographie biométrique et morphologique d’une
grossesse multifoetale au 3ème trimestre
42,8 KE
113,42 €
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Modifications NGAP
De nouvelles cotations
Echographie (suivi d’une grossesse normale)
Actes
Cotations
Tarifs
Echographie non morphologique de la grossesse avant 11
semaines d’aménorrhée
13,4 KE
35,51 €
Mesure de la longueur du canal cervical du col de l’utérus
par échographie par voie vaginale
12,6 KE
33,42 €
Echographie de surveillance de la croissance fœtale
17,4 KE
46,11 €
Echographie de surveillance de la croissance fœtale avec
échographie doppler des artères utérines de la mère et des
vaisseaux du fœtus
28,5 KE
75,53 €
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Modifications NGAP
De nouvelles cotations
Echographie (suivi d’une grossesse pathologique)
Actes
Cotations
Tarifs
Echographie d’une grossesse unifoetale à partir du 2ème
trimestre avec échographie doppler des artères utérines
de la mère et des vaisseaux du fœtus, pour souffrance
fœtale
SUR PRESCRIPTION D’UN MEDECIN
34,7 KE
91,96 €
Echographie d’une grossesse multifoetale à partir du
2ème trimestre avec échographie doppler des artères
utérines de la mère et des vaisseaux du fœtus, pour
souffrance fœtale
SUR PRESCRIPTION D’UN MEDECIN
50,5 KE
133,83 €
Dans le cadre d’une pathologie maternelle ou fœtale identifiée, la sage-femme
réalise l’échographie sur prescription d’un médecin et établit un compte-rendu
transmis à ce dernier conformément aux articles L.4151-3 et R.4127-318 du code
de la santé publique
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Modifications NGAP
De nouvelles cotations
Echographie (Activités d’assistance médicale à la procréation)
Actes
Cotations
Tarifs
Echographie du petit bassin féminin pour surveillance de
l’ovulation
SUR PRESCRIPTION D’UN MEDECIN/ 3 actes d’échographie
maximum pouvant être facturés par cycle
14,2 KE
37,63 €
Echographie-doppler du petit bassin féminin pour
surveillance de l’ovulation
SUR PRESCRIPTION D’UN MEDECIN/ 3 actes d’échographie
maximum pouvant être facturés par cycle
15,9 KE
42,14 €
Dans le cadre de l’AMP, la sage-femme réalise la surveillance échographique de
la réponse ovarienne au traitement sur prescription d’un médecin et établit un
compte-rendu transmis à ce dernier
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L’avenant conventionnel : rappel
De nouvelles augmentations tarifaires
- applicables au 1er septembre 2013 Départements
métropolitains
Départements
d’Outre-mer
Consultation
23,00 €
25,30 €
Visite
23,00 €
25,30 €
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Prochaine Assemblée générale
Vendredi 13 juin 2014
Paris
Cercle des Armées
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Prochaines réunions de secteurs
• Secteur 1
Paris : jeudi 23 janvier 2014
• Secteur 2
Strasbourg : vendredi 29 novembre 2013
• Secteur 3
Rennes : jeudi 6 février 2014
• Secteur 4
Toulouse : jeudi 9 janvier 2014
• Secteur 5
Lyon : vendredi 21 mars 2014
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