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Expertise en cours des impacts
budgétaires et financiers des
procédures et écritures de
fiabilisation des comptes des EPS
de la région LanguedocRoussillon engagés dans la
certification de leurs comptes
Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
Mission d ’Expertise Économique et Financière
DRFiP de Languedoc-Roussillon et du département
de l ’Hérault
Présentation
ARS Languedoc-Roussillon
Montpellier, 29 octobre 2013
PLAN DE LA PRESENTATION
1. Rappel du contexte général de l ’intervention
2. Présentation de l ’objet de l ’expertise
3. Présentation des modalités d ’intervention de la
mission
4. Les principaux constats réalisés à ce jour
1. Rappel du contexte général de l ’intervention
Une intervention qui s’inscrit dans le cadre global de la certification des
comptes de certains EPS prévue par la loi HPST du 21 juillet 2009, et
qui s’appuie sur le guide de fiabilisation des comptes des hôpitaux
accompagné des fiches comptables et des cartographies des risques
• Dans l’attente de la certification, la priorité est donnée à la fiabilisation des
comptes des EPS de la région concernés
• Une intervention qui apprécie les impacts budgétaires et financiers à la
lumière de la fiche n°4 du guide de fiabilisation relative aux corrections
d ’erreurs commises au cours d ’exercices antérieurs
• La distinction faite par la mission entre le traitement de la fiabilisation du
« stock » (lien avec les réserves) et du « courant »
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2. Présentation de l ’objet de l ’expertise
L’ARS Languedoc-Roussillon a saisi la MEEF en mai 2013 pour
expertiser les impacts budgétaires et financiers des procédures et
écritures de fiabilisation des comptes des EPS de la région engagés
dans la certification de leurs comptes
Le cahier des charges fixe trois objectifs à l'expertise
• L’état des lieux des procédures et écritures de fiabilisation des comptes 2012
des EPS engagés dans le processus de certification
• L ’évaluation des impacts budgétaires et financiers identifiés par les EPS à ce
jour
• L’élaboration d ’un outil retraçant les impacts (coûts et gains) déjà engagés à
ce jour et à venir permettant une supervision du dispositif par l ’ARS
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3. Présentation des modalités d ’intervention de la mission
Une expertise menée en partenariat dans 6 établissements de la région
• Une expertise menée par l ’ARS et la MEEF et qui associe un inspecteur
stagiaire de l ’action sanitaire et sociale de l ’EHESP
• Une expertise menée dans les 6 EPS de la région engagés dans la démarche :
* les EPS ayant pour objectif une première certification de leurs
comptes 2014 en 2015 (CHU de Montpellier, CH de Béziers)
* les EPS ayant pour objectif une première certification de leurs
comptes 2015 en 2016 (CHU de Nîmes, CH de Perpignan, CH de Carcassonne)
* le CH d ’Alès, bien engagé dans la démarche, mais dont la
certification des comptes n ’est pas encore planifiée
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3. Présentation des modalités d ’intervention de la mission
Une expertise menée en associant l’ensemble des acteurs et avec une
intervention sur le terrain
• L ’expertise associe l ’ensemble des acteurs (ARS, DGFiP (bureaux
règlementaires), DRFiP (2MR, DCL), DDFiP (référents locaux), EPS
(ordonnateurs et comptables)
• La mission se déroule dans un cadre méthodologique :
* un questionnaire déroulé lors de la phase terrain sur l ’état des lieux
des procédures, l ’analyse des impacts budgétaires et financiers globaux et
par cycle comptable (provisions, immobilisations, stocks, créances, écritures
d ’inventaire) ainsi que des gains budgétaires et financiers existants ou à
venir
* l ’analyse des comptes financiers 2011 et 2012
* la constitution de tableaux mesurant les impacts validés par les EPS
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4. Les principaux constats réalisés à ce jour
Une expertise en cours dont les premiers constats démontrent une
implication volontaire des EPS de s’inscrire dans une démarche
globalement initiée mais pour laquelle il reste encore beaucoup de
travaux à mener
•
L ’ensemble des EPS a initié les travaux en fonction de leur volonté et de leurs
ressources financières, parfois avec l ’appui d ’un consultant extérieur
•
La principal intérêt de la démarche ressenti par les EPS est, pour l ’instant, la volonté de
maîtriser les processus (approche maîtrise des risques)
•
Les travaux sont plus ou moins avancés selon les cycles comptables et dépendent
beaucoup de la situation historique et du contexte actuel de l ’EPS
•
Le degré d’avancement des écritures rectificatives sur les opérations courantes peut être
limité dans certains cas par leur impact budgétaire
•
Certains aspects réglementaires et comptables restent à éclaircir (exemple des
provisions / produits constatés d ’avance)
•
Un risque de confusion lié à la sur-documentation et au manque de documentation
opérationnelle
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Merci de votre attention