Transcript Qu`est-ce que les plans de prévention

Association
des Directeurs et
Responsables de
Services Généraux
• CLUB SECURITE ARSEG
PRESENTATION DU DOSSIER
LE PLAN DE PREVENTION
Conférence du 07 Décembre 2010
Animation :
Jacques BINELLI
Alain PERRIER
ARSEG - 2010
1
Association
des Directeurs et
Responsables de
Services Généraux
SOMMAIRE
• Qu’est-ce que les plans de prévention ?
• Pratiques des plans de prévention
• Les outils pratiques !
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Qu’est-ce que les plans de prévention ?
•
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Services Généraux
• LES TEXTES DE REFERENCE
Historique
Décret du 20 février 1992
Opération
Entreprises
utilisatrices et extérieures
Plan de prévention
Décret du 29 novembre 1977
Décret abrogé
Concernait les chantiers et ouvertures de chantier
Qu’est-ce que les plans de prévention ?
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• LES TEXTES DE REFERENCE
Textes en vigueur
Loi 91-1414
Les principes généraux de sécurité
Loi de 76
Décret de 79
Décret du 20/02/92
Circulaire DRT 93-14
Arrêté mars 93
Formation des salariés
Le plan de prévention
Prescriptions particulières
Liste des travaux dangereux
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Les TEXTES de REFERENCES (suite)
• Code du travail :
• Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise
extérieure
• Article R4511- 1 à R4114-10 avec les articles R4512-6 à R4512-12
spécifiquement dédiés au plan de prévention
Qu’est-ce que les plans de prévention ?
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Opération = une ou plusieurs prestations de services ou de
travaux réalisées par une ou plusieurs entreprises
extérieures dans un établissement en activité concourrant à
la réalisation d ’un même objectif
Dans la pratique, on peut s’aider des critères suivants:
- lieu géographique (mêmes locaux)
- interface des risques (risques réciproques, superpositions de
chantiers, travaux dangereux, produits dangereux,…)
- matériel et installation( travaux de spécialités différentes
réalisés sur une même installation de grande taille )
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Qu’est-ce que les plans de prévention ?
•
Objectifs du plan de prévention  Gérer les risques de coactivité
Entreprise extérieure
1
Entreprise extérieure
2
Entreprise
utilisatrice
Obligation de coordination (*) générale des
mesures de sécurité entre toutes les
entreprises
Entreprise extérieure
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(*) il ne s’agit pas ici de coordination CSPS
Entreprise extérieure
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Qu’est-ce que les plans de prévention ?
• Quand faire un plan de prévention ?
Décret du 20 février 1992  s ’applique si une entreprise extérieure réalise
une opération sur un site TDF
Évaluation des risques liés à l ’opération /////
Visite Préalable
Plan de prévention écrit
Si opération > 400 heures ( Nb total d ’heures travaillées sur 12 mois)
ou
Si opération à caractère dangereux : Liste de 21 Travaux dangereux
( listes définies par arrêté du 19 mars 1993 )
Travaux courants chez TDF - Travaux sous tension
- Travaux à plus de 3 m de hauteur
Réciproquement lorsque TDF intervient au sein d ’un site tiers
géré par une entreprise utilisatrice
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Qu’est-ce que les plans de prévention ?
•+ de 400hrs
•Plan de
prévention avec
les entreprises
extérieures et
leurs soustraitants
•
•- de 400hrs
•Pas d’obligation
sauf si travaux à
risques
particuliers
•Durée du contrat
•Pour les opérations
répétitives
•(Ex: gardiennage,
maintenance)
•Renouvellement
•Actualisation si
prolongement de
l'opération
•Renouvellement si
•Nouveaux risques
significatifs
•Nouveaux soustraitants
Ce document est cosigné et comporte donc un caractère contractuel
Exclusions
- Pas d ’obligation de plans de prévention écrit si l ’opération sort du cadre ci-dessus
- Chantiers de constructions navales, et chantiers clos et indépendants
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Qu’est-ce que les plans de prévention ?
But
Le chef de l ’EU assure
la coordination générale
des mesures de prévention
qu ’il prend et de celles prises
par les EE intervenant
dans son établissement
Passage obligé
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Qu’est-ce que les plans de prévention ?
Délimiter le secteur d ’intervention
Matérialiser les zones dangereuses
Le chef de l ’EU assure
la coordination générale
des mesures de prévention
qu ’il prend et de celles prises
par les EE intervenant
dans son établissement
Communiquer les consignes applicables au sein de l ’EU
Faire un plan de prévention
Réaliser des inspections
Alerter le chef de l ’EE si EU
est informée ou constate un danger grave
même si la cause est exclusivement du fait de l ’EE
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•
ANALYSE DES RISQUES
•
La visite d ’inspection commune des lieux de l ’intervention permet
d ’évaluer les risques d ’interférences liés à l ’opération
INFORMER
EVALUER
les risques d ’interférences liés à l ’opération
Consignes générales
Voies de circulation
Risques des lieux traversés
Conduite en cas d ’urgence - 1er secours
Interdiction diverses
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•
EVALUATION DES RISQUES et CONTENU DU PLAN DE PREVENTION
Phases d ’activités dangereuses qui peuvent résulter
de l ’interférence entre les activités, les installations et matériels
La définition des phases d’activités
dangereuses et des moyens
de prévention spécifiques
correspondants
EE reste maître du choix des moyens à utiliser
pour l ’opération.
Mais EE et EU se concertent sur leur bonne adaptation
à la nature des opérations à effectuer
Notifier les risques et mesures de sécurité
dans le plan de prévention
si une activité, une installation, ou un matériel
présentent des risques pour les salariés
de l ’autre activité
Toutes les consignes de sécurité qui accompagnent « les règles de l’art » des EE
restent de leur responsabilité propre et peuvent ne pas figurer dans le plan de prévention
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Qu’est-ce que les plans de prévention ?
•
EVALUATION DES RISQUES et CONTENU DU PLAN DE PREVENTION
Phases dangereuses et
risques
Responsable de la mise en oeuvre
Mesures de
prévention