Transcript Une volonté d`échange et de mutualisation La création du SMDE 24

Le Syndicat Mixte Des Eaux
de la Dordogne
SMDE 24
L’avant SMDE
 Le SDS (Secrétariat Des Syndicats)
depuis les années 80
 Sous l’égide du SIAEP de Coulounieix-Razac
 Secrétariat & comptabilité des SIAEP
 2 secrétaires & 3 comptables encadrées
par un ingénieur de la DDAF
L’avant SMDE
 La DDAF 24 assure, pour les SIAEP,
les missions de :
 Réalisation des DSP
 Suivi des contrats d’affermage (GSP)
 Création des réunions des présidents
depuis 2003
Une volonté d’échange et
de mutualisation
La création du SMDE 24
 Le désengagement de la DDAF 24
 Prise d’une compétence obligatoire :
la protection de la ressource
 Délibérations de 440 communes et 49 SIAEP
(périmètre du SDS)
 Création le 1er juin 2010 par arrêté préfectoral
 Transfert du personnel le 1er janvier 2011
Une volonté de continuer
ensemble et de se structurer
La carte actuelle du SMDE 24


48 SIAEP
18 Communes
Le fonctionnement du SMDE 24
 La protection de la ressource
 Instauration d’une redevance : 0,028 €/m3 HT
 148 captages relèvent du SMDE dont :

40 nécessitent des travaux de protection

58 n’ont pas ou sont en cours de DUP

5 captages Grenelle
Un hydrogéologue &
un budget travaux dédié
Le fonctionnement du SMDE 24
 Le Secrétariat Général
 Adhésion par convention & cotisation annuelle
 Préparation & envoi de toutes les convocations
 Mandatement, comptabilité, lien avec les trésoreries
 Préparation & présentation des Budgets
 Préparation des délibérations & tenue des registres
 Suivi des marchés travaux & subventions
2 secrétaires, 3 comptables
2 Responsables
Le fonctionnement du SMDE 24
 La GSP
 Adhésion par convention & cotisation annuelle
 Préparation & présentation des RPQS
 Suivi des contrats d’affermage
 Veille règlementaire & Assistance technique
 La DSP
 Adhésion par convention
 Réalisation de la procédure DSP
Une assistante
2 Responsables