Transcript Les consignations d`emballages sans TVA
INTRODUCTION A LA COMPTABILITE
IV Les opérations courantes 2
ème
partie
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IV-1 Les emballages commerciaux
Les différentes types d’emballage et les écritures d’achat
Matériel d’emballage
= achat d’une immobilisation matériel industriel
2154
Emballage Récupérable Identifiable (
ERI
) = achat d’immobilisation emballage récupérable
2186
Emballage Récupérable Non Identifiable (
ERNI
) = achat de charge stockée
60265 Emballage perdu :
achat de charge stockée
60261 Les non retour de prêts d’emballage ERI/ERNI
ERI
: le non retour = un achat / vente « classique » d’
immobilisation ERNI
2186 : le non retour = un achat / vente « classique » de
marchandises
7088 / 60265
Les consignations d’emballages sans TVA (ERI ou ERNI) au même prix
Ecriture de la consigne chez le fournisseur :
comme une vente = création d’une créance client 4196 (1)
Ecriture de la consigne chez le client :
comme un achat = création d’une dette fournisseur 4096 (2)
Reprise de la consigne (pas les mêmes qtés) au même prix chez le fournisseur : facture inverse de (1) Reprise de la consigne (pas les mêmes qtés) au même prix chez le client : facture inverse de (2) 16/11/12 2 Yrelay
IV-1 Les emballages commerciaux
Les consignations d’emballages sans TVA (ERI ou ERNI) à un prix inférieur
Reprise de la consigne à un prix inférieur chez le fournisseur : vente de l’écart en
TTC
Reprise de la consigne à un prix inférieur chez le client : achat de l’écart en
TTC
Reprise de la consigne à un prix inférieur chez le fournisseur : vente de l’écart en
HT
Reprise de la consigne à un prix inférieur chez le client : achat de l’écart en
HT
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IV-1 Les emballages commerciaux
Les consignations d’emballages sans TVA – (ERI ou ERNI) – des consignes non rendues
Vente des consignes non rendues en TTC Achat de consignes sous forme de biens (ERNI) ou immos (ERI) non rendues en TTC Vente des consignes non rendues en HT Achat de consignes sous forme de biens (ERNI) ou immos (ERI) non rendues en HT 16/11/12 Yrelay 4
IV-1 Synthèse
SANS TVA
Le fournisseur (vend) : approvisionne le compte
CDEMC
contre créance
CLIENT
Le client (achète) : approvisionne
FCEMAR
contre dette
FOURNISSEUR
Une décrémentation se fait, au fur et à mesure des quantités, au même prix :
mvt inverse
sur avoir La décrémentation se fait, au fur et à mesure des quantités, mais à un
prix inférieur
: On a tjrs le CDEMC / CLIENT sur avoir avec : vente boni + TVA collectée (<> si TVA inclus ou non) On a tjrs le FCEMAR / FOURNIS sur avoir avec : achat mali + TVA déductible (<> si TVA inclus ou non) Des quantités
ne sont pas rendues
: la
TVA
de la consigne est
comprise dans le prix
: On vide le CDEMC en vente autres produits avec TVA collectée On vide le FCEMAR en achats de biens (ERNI) ou immos (ERI) avec TVA déductible Des quantités
ne sont pas rendues
: la
TVA
de la consigne
n’est pas comprise dans le prix
On vide le CDEMC en vente autres produits avec TVA collectée + TVA sup ds client : On vide le FCEMAR en achats de biens (ERNI) ou immos (ERI) avec TVA déductible + TVA sup ds fourn 16/11/12 5 Yrelay
IV-1 Les emballages commerciaux
Les consignations d’emballages avec TVA (ERI ou ERNI) au même prix
Si l’énoncé ne le précise pas : c’est sans TVA
CDEMC et FCEMAR sont toujours HT
Ecriture de la consigne chez le fournisseur :
comme une vente = création d’une créance client 4196 (1)
Ecriture de la consigne chez le client :
comme un achat = création d’une dette fournisseur 4096 (2)
Reprise de la consigne (pas les mêmes qtés) au même prix chez le fournisseur : facture inverse de (1) Reprise de la consigne (pas les mêmes qtés) au même prix chez le client : facture inverse de (2) 16/11/12 Yrelay 6
IV-1 Les emballages commerciaux
Les consignations d’emballages avec TVA (ERI ou ERNI) à un prix inférieur
Reprise de la consigne à un prix inférieur chez le fournisseur Reprise de la consigne à un prix inférieur chez le client 16/11/12 Yrelay 7
IV-1 Les emballages commerciaux
Les consignations d’emballages avec TVA – (ERI ou ERNI) – des consignes non rendues
Vente des consignes non rendues en TTC Achat de consignes sous forme de biens (ERNI) ou immos (ERI) non rendues en TTC 16/11/12 Yrelay 8
IV-1 Synthèse sur les emballages commerciaux
AVEC TVA
Le fournisseur (vend) : approvisionne le compte
CDEMC
contre créance
CLIENT av TVA collectée
Le client (achète) : approvisionne
FCEMAR
contre dette
FOURNISSEUR av TVA déductible
Une décrémentation se fait, au fur et à mesure des quantités, au même prix :
mvt inverse
sur avoir La décrémentation se fait, au fur et à mesure des quantités, mais à un
prix inférieur
: On a tjrs le CDEMC / CLIENT sur avoir avec : vente boni + TVA collectée On a tjrs le FCEMAR / FOURNIS sur avoir avec : achat mali + TVA déductible Des quantités
ne sont pas rendues
: On vide le CDEMC en vente autres produits On vide le FCEMAR en achats de biens (ERNI) ou immos (ERI) 16/11/12 Yrelay 9
IV-2 Les charges de personnel
Salaire de base (35 H / sem * 52 sem) / 12 mois = 151.67 H / mois * taux horaire
Heures supplémentaires
de la 36 ème à la 43 ème :
tx H = + 25%
à partir de la 44 ème :
tx H = + 50% Salaire brut
Salaire brut = Salaire de base + Heures supplémentaires + Primes Imposables + Avantages en nature
Masse salariale
Masse salariale = Salaire brut + Charges Sociales Patronales
Salaire net que perçoit le salarié
Salaire net = Salaire brut – Charges Sociales Salariales
Salaire net imposable (SNI)
Salaire net imposable = Salaire brut – Charges sociales salariales + CSG+CRDS 16/11/12 Yrelay 10
IV-2 Les charges de personnel
Versement d’un acompte : 425
Enregistrement des charges de personnel en trois étapes
1- Enregistrement du salaire brut en charge avec dette envers le personnel 2- Diminution de la dette pour le personnel en faveur de dette pour les organismes 3- Enregistrement des charges salariales avec dette pour les organismes 16/11/12 Yrelay 11
IV-2 Les charges de personnel
Ecriture des avantages en nature
Loyer de 800 € dont avantage en nature évalué forfaitairement à 450 € Compte « location » 613 : 800 € Compte « avantage en nature » 6412 : - 450 € Compte « transfert de charges d’exploitation » 791 : + 450 €
Paiement des salaires
On paie la créance du personnel par la banque (moins les acomptes)
Versement de l’opposition au créancier du salarié (compte 427)
Règlement des charges salariales et patronales
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IV-2 Les charges de personnel : les plafonds
Principe Montant charges sociales = taux * assiette CSG & CRDS = 98.25% * (Salaire brut + cotisations patronales de prévoyance TA + TB) Exercices
1- Calculer le tableau des tranches : rappeler le plafond, le salaire brut puis base CSG et tranches 2 Détailler le calcul du net à payer et du net imposable 16/11/12 Yrelay 13
IV-3 Règlement des créances et dettes : généralités
Encaissement en espèce : compte caisse 53
Le compte caisse 53 est débité lors de l’entrée de fonds :
il ne peut jamais avoir un solde créditeur Encaissement en chèque : compte chèque à encaisser 5112
Réception d’un chèque de la part d’un client : débit 5112 (chèque à encaisser) / crédit créance 411 Réception de l’avis de la banque mentionnant l’encaissement : débit 512 / crédit 5112
Décaissement par chèque
Le compte 512 doit être crédité sans attendre le relevé bancaire
Virement ou prélèvement bancaire
Virement : à l’initiative du titulaire Prélèvement : à l’initiative du bénéficiaire avec l’accord initial du débiteur Le compte banque 512 est débité ou crédité après la réception du relevé bancaire
Cartes de crédit : commission en 627 « Services bancaires et assimilés »
La banque prélève une
commission : 0.5% TTC non soumise à TVA Compte d’attente qui n’existe pas dans le plan comptable : 5115 : « Carte de crédit à encaisser »
Soit une vente pour 580 HT + TVA = 113.68 = 693.68 ; la banque prend 3.47 de commission 16/11/12 Yrelay 14
IV-3 Règlement des créances et dettes : les effets
Lettre de change relevé papier (LCR)
X donne ordre à Y de payer une somme à lui, X, ou à une autre personne que lui, X, aura choisie
Billet à ordre relevé (BOR)
C’est le débiteur de X : Y qui prend l’initiative : « contre ce billet, je vous paierai … »
Tireur
Celui qui tire la lettre de change : elle peut être à son nom ou au nom d’un tiers
Tiré
Celui qui doit payer à l’échéance l’effet
Endosser un effet
L’endosseur « signer au dos »
soit à escompte pour le transmettre soit à un tiers («
l’endossataire
»), soit à encaissement
Remettre un effet à l’encaissement (5113)
Le bénéficiaire d’un effet le remet à sa banque qui se chargera pour lui de recouvrir l’effet à date échéance moyennant commission soumise à TVA
Remettre un effet à l’escompte (5114)
Le bénéficiaire d’un effet remet à sa banque un effet, avant la date d’échéance, pour disposer de la somme plus tôt que prévu : la banque prélèvera des frais soumis à TVA et des intérêts non soumis à TVA 16/11/12 15 Yrelay
IV-3 Règlement des créances et dettes : les effets
Ecriture lors de l’acceptation de la lettre de change : 411/401 puis 413/403
Encaissement de l’effet directement en espèce chez le tiré : 413/403 puis 53
Encaissement de l’effet par l’intermédiaire d’une banque
(voir ex page suivante) La banque prend une
commission soumise à TVA
au débit du compte
627 : frais banc. & assimilés
La circulation des effets de commerce :
Le bénéficiaire d’un effet a plusieurs possibilités : attendre la date d’échéance et le
mettre à l’encaissement
, -
régler une dette en transmettant l’effet à un tiers
,
escompter l’effet
(négocier) auprès de sa banque afin d’en percevoir le montant avant la date d’échéance 16/11/12 Yrelay 16
IV-3 Règlement des créances et dettes : les effets
01/08 : X vend à Y des marchandises pour 10 000 € HT : il tire un effet payable le 30/09
25/09 : X endosse (signe au dos) l’effet à l’ordre de sa banque pour encaissement
04/10 : la banque de X l’avise de l’encaissement de l’effet pour 11 730.35 € (TVA = 19.6%) 16/11/12 Yrelay 17
IV-3 Règlement des créances et dettes : les effets
Endossement à l’ordre des tiers
Z doit de l’argent à X qui doit de l’argent à Y X va diminuer sa dette envers Y avec l’effet de Z :
LC tirée directement au profit d’un autre tiers
Le tireur n’est jamais en possession de l’effet X a une dette envers Z de 30 000 € et une créance envers Y de 25 000 € X tire une LC sur Y à l’ordre de Z *
Ecriture chez X : la dernière ligne est importante : écriture inversée entre Y et Z
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IV-3 Règlement des créances et dettes : les effets
* Ecriture chez Y : * Ecriture chez Z : 16/11/12 Yrelay 19
IV-3 Règlement des créances et dettes : les effets
Effet remis à l’escompte Valeur escomptée = valeur TTC de l’effet _ frais financiers sans TVA _ commissions HT _ TVA / commission
Calcul du taux d’escompte :
Tx d’escompte = (frais escompte / montant) * (360j / ]remise ; échéance]
01/01 : X tire une traite sur Y pour vente de marchandises de 15000 € HT payable le 31/03 15/01 : X négocie cette traite auprès de sa banque 17/01 : X reçoit le bordereau bancaire : commission 8 € HT et intérêts 370.63 € 16/11/12 Yrelay 20
IV-3 Synthèse
Il y a dette / créance « classique » : 401 / 411 (on ne sait pas encore le moyen de paiement)
On décide que cette dette / créance sera traitée par lettre de change (effet) : 403 / 413
1 er choix : paiement de l’effet en espèce : on passe directement de 403 / 413 en 53
2 ème choix : on décide de remettre l’effet à encaissement à la banque : 413 à 5113 Puis paiement par la banque 512 avec commission 627 + TVA sur commission 44566
3 ème choix : on décide de remettre l’effet à encaissement à la banque mais on demande un escompte : 413 à 5114 Puis paiement par la banque 512 avec commission 627 + TVA sur commission 44566 + charges d’intérêt sans TVA 6616
4 ème choix : on décide de mettre l’effet à notre nom mais de ne pas se faire payer par la banque mais de mettre l’effet Y en diminution d’une dette Z : échange 401 / 411 et 403 / 413
5 ème choix : on décide de ne pas mettre l’effet à notre nom mais au nom de quelqu’un à qui on doit de l’argent : on ne passe pas de 403/413 : on intervertit les 401/411 entre Y et Z
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IV-4 Les incidents de paiement
Prorogation d’échéance
Le tiré a accepté une LC mais il s’aperçoit qu’il ne pourra pas la payer à échéance Le tireur accepte le délai supplémentaire mais exige les intérêt de retard et le remboursement des frais de prorogation On rajoute au 403/413 : un produit/charge financier et un produit/frais postaux 16/11/12 Yrelay 22
IV-4 Les incidents de paiement
Annulation de l’effet et création d’une nouvelle échéance
On passe les écritures inverses et on repasse un effet 16/11/12 Yrelay 23
IV-4 Les incidents de paiement
1 er ex : L’effet a été endossé mais le tireur peut encore le reprendre
X a accepté une LC tirée par Y ; Y a endossé l’effet à l’ordre de son fournisseur Z X demande à Y une prorogation ; Y obtient de Z la restitution de l’effet et prévient X de son accord pour annuler 16/11/12 Yrelay 24
IV-4 Les incidents de paiement
2 ème ex : L’effet a été endossé mais le tireur peut encore le reprendre
X tire sur Y une LC et remet l’effet à l’encaissement auprès de sa banque ; Y demande à X une prorogation X récupère l’effet auprès de sa banque ; annule le 1 er effet et crée un 2 ème effet 16/11/12 Yrelay 25
IV-4 Les incidents de paiement
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IV-4 Les incidents de paiement
L’avance de fonds
Le tireur ne peut pas (ou ne veut pas) reprendre l’effet. Deux solutions : 1 procédure de justice 2 le tiré remet une somme d’argent au tireur lui permettant de payer l’effet initial à échéance normale et tire ensuite une nouvelle LC comprenant : la valeur nominale de la première LC les intérêts de retard et les frais de prorogation X tire sur Y une LC ; Y demande une prorogation ; X avance la somme par chèque à Y X adresse une nouvelle LC à Y 16/11/12 Yrelay 27
IV-4 Les incidents de paiement
La lettre de change magnétique
Les écritures en cas d’escompte d’une LC magnétique sont différentes de celles d’une LC classique 16/11/12 Yrelay 28
IV-4 Les incidents de paiement
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