Transcript Compte 44566

INTRODUCTION A LA
COMPTABILITE
Les opérations courantes 1ère partie
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III-1 Modèle d’un compte dans le grand livre
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Principe de présentation du grand livre
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Pour chaque compte : on fait apparaître :
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Le solde initial dit RAN « Report à nouveau » ou SAN « Solde à nouveau »
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Tous les mouvements de la période
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On calcule le solde final
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III-1 Modèle d’un compte dans le grand livre
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III-2 Les différents modèles de balance
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III-3 Etablissement du compte de résultat et du bilan à partir
d’une balance
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III-4 Le mécanisme général de la TVA
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Généralités sur la TVA
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Certains impôts taxent les revenus des personnes, d’autres sont calculés sur leurs dépenses : ex TVA
La TVA est un impôt indirect créée en 1954.
Les principales opérations exonérées sont : les exportations
La personne imposable est appelée : « assujetti »
Lorsqu’un assujetti VEND : on parle de TVA COLLECTEE
Lorsqu’un assujetti ACHETE : on parle de TVA DEDUCTIBLE
TVA à décaisser = TVA collectée – TVA déductible à payer à l’Etat
Taux spécifique à 2.1% : médicaments
Taux réduit à 5.5% : alimentation
Taux réduit intermédiaire : 7% : produits d’origine agricole, spectacles, services à la personne
Taux normal : 19.6%
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Cas particuliers de TVA non déductible :
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Véhicules de transport des personnes, frais d’entretien véhicule tourisme
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Cadeaux à la clientèle
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Carburants routiers
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Mode de calcul de la TVA :
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Montant TTC = Montant HT * (1+Taux TVA)
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Montant HT = Montant TTC / (1+Taux TVA)
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III-5 TVA sur biens corporels et services/travaux option débits
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Fait générateur et exigibilité de la TVA
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Fait générateur et exigibilité coïncident : remise matérielle du bien = délivrance facture
L’exigibilité est indépendante de la date et des conditions de règlement
Les montants des comptes 6 et 7 sont en HT
Les montants des comptes 2 sont en HT
Les créances clients et dettes fournisseurs sont en TTC
Compte 44566 : (achat) : TVA déductible sur biens et services en débit
Compte 44562 : (achat) : TVA déductible sur immobilisations en débit
Compte 44571 : (vente) : TVA collectée
III-6 TVA services/travaux droit commun (sans option débits)
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La TVA est exigible lors du règlement du client
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Compte 4458 : TVA à régulariser en attendant le règlement
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III-7 TVA à décaisser
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Mode de calcul
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La TVA à décaisser due pour le mois M est calculée à fin M et payée au 15 M+1
Chaque montant de TVA à décaisser doit être justifié d’un imprimé fiscal CA3
TVA à décaisser = collectée – déductible – crédit du mois M-1 (s’il existe)
Si TVA à décaisser pour le mois M > 0 : versement à l’état le 15 du mois suivant
Si TVA à décaisser pour le mois M < 0 : crédit du mois M reporté au mois M+1
La TVA à payer est toujours un nombre rond : la différence s’enregistre en compte 758 ou 658
Procédure à suivre chaque fin de mois :
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III-7 TVA à décaisser : exemple
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III-8 TVA intracommunautaire
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Principe
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Depuis le 1er Janvier 1993 : libre circulation des biens entre les 27 de l’Union Européenne
Les vendeurs et acheteurs doivent avoir un numéro d’identification européen
« Livraisons » : ventes intracommunautaires exonérées de TVA
« Acquisitions » : soumises à TVA dans le pays d’arrivée
Exception à la règle :
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la TVA est à la fois due et déductible
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Les comptes clients et fournisseurs sont tenus HT
On rajoute le chiffre « 2 » en 4ème ou 5ème position des comptes concernés
Compte 4452 : TVA due intracommunautaire
Compte 445662 : TVA déductible intracommunautaire
Exigibilité : à la facturation ou le 15 du mois qui suit le mois de livraison si à cette date la facturation
n’a pas encore eu lieu
Exemple :
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III-9 TVA intracommunautaire : exemple d’application
62 720 = TVA due Intracom. (58 800) + [Collectée totale – Déductible totale] (219520 – 215600)
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III-10 TVA hors communauté européenne
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Principe
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On rajoute le chiffre « 3 » en 4ème ou 5ème position des comptes concernés
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Exportations : pas de TVA
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1er cas : Importations avec règlement direct aux douanes
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Paiement de la charge droit de douane en débit compte 60713
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Enregistrement de la TVA déductible sur (montant + droit de douane) en compte 44566
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2nd cas : Importations avec règlement aux douanes par l’intermédiaire d’un commissaire
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Paiement de la charge droit de douane en débit compte 60713
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Rémunération d’intermédiaire en 622
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TVA déductible sur (montant + droit de douane + commission) en compte 44566
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III-11 TVA avec les avances et acomptes
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Avances et acomptes sur achat de biens corporels
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Les acomptes ne sont pas soumis à TVA
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Compte avance et acomptes sur immobilisation : 238
Compte Fournisseur avance : 4091
Compte client avance : 419
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Avances et acomptes sur achat de services / travaux
Que l’entreprise ait opté ou non sur l’option débit : c’est la règle de droit commun qui s’applique :
Les acomptes sont toujours soumis à TVA
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III-12 Les factures de doit
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Présentation d’une facture de doit
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III-12 Les factures de doit
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Mentions obligatoires sur une facture de doit
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III-12 Les factures de doit
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Mentions obligatoires sur une facture de doit
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III-13 La réduction de prix sur la facture initiale
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Réductions commerciales RRR : Rabais, Remises, Ristournes
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Rabais : réductions exceptionnelles liées à la nature des marchandises (défaut)
Remises : réductions accordées en raison de l’importance de la vente ponctuelle
Ristournes : réductions accordées souvent en fin d’année selon un CA réalisé
Réductions financières : l’escompte de règlement
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Escompte de règlement : réduction de prix accordé à un client qui règle avant la date prévue
Cas immo et biens stockés : les escomptes viennent en diminution du prix d’achat
Cas des services et biens non stockés : les escomptes sont comptabilisés en 765
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Les réductions se calculent en cascade (voir schéma page suivante)
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Enregistrement de la facture chez le vendeur
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Enregistrement de la facture chez le client pour immo ou bien stocké
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
Les RRR ne sont pas comptabilisées : montant après RRR enregistré en classe 7
L’escompte est comptabilisé au débit du compte 665
Les RRR et les escomptes ne sont pas comptabilisés
Enregistrement de la facture chez le client pour service ou bien non stocké
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Les RRR ne sont pas comptabiliséés
L’escompte est comptabilisé au crédit du compte 765
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III-13 La réduction de prix sur la facture initiale
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III-14 La TVA dans une facture de doit
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III-15 Les frais de port
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Chez l’acheteur (client)
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L’acheteur paie les frais de port au débit du compte 624 en HT
Chez le vendeur (fournisseur)
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III-16 Les factures d’avoir
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Définition
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Un retour de marchandise par le client pour non-conformité,
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Des réductions supplémentaires accordées par le fournisseur
Synthèse des différents cas
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III-16 Les factures d’avoir
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III-16 Les factures d’avoir
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III-16 Les factures d’avoir
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