Transcript CT9 - MIMIZAN BORN HAUTE LANDE V3

REUNION DU COMITE TERRITORIAL
CT9 – MIMIZAN BORN HAUTE LANDE
Lundi 03 Novembre 2014
Adhésion et retrait
Demande d’adhésion (Eau potable)
Par délibération du conseil syndical du 4 juillet 2014 le SIAEP des ARBOUTS a souhaité
transférer sa compétence en matière d’eau potable au SYDEC à compter du 1er janvier 2015.
Le Préfet des Landes a signé l’arrêté d’adhésion du SIAEP des ARBOUTS au SYDEC le XX
octobre 2014.
ARTASSENX
BENQUET
BOURDALAT
CAZERES-SUR-L’ADOUR
HAUT-MAUCO
LAGLORIEUSE
MAZEROLLES
SAINT-GEIN
ARTHEZ D’ARMAGNAC
BORDERES-ET-LAMENSANS
BRETAGNE-DE-MARSAN
LE FRECHE
HONTANX
LUSSAGNET
MONTEGUT
ST-MAURICE-SUR-L’ADOUR
BASCONS
BOUGUE
CASTANDET
GRENADE-SUR-L’ADOUR
LARRIVIERE-ST-SAVIN
MAURRIN
PERQUIE
LE VIGNAU
Les principaux éléments relatifs à cette demande d’adhésion sont les suivants :
- 7 400 abonnés & 1 350 000 m3 d’eau vendus
- reprise de la totalité des dettes et amortissements,
- investissement annuel de 300 000,00 € HT sur 3 ans,
- Redevance pour les abonnés ordinaires
part fixe annuelle de 23,00 € HT
part au m3 de 1,10 € HT.
- impacts budgétaires pour le SYDEC :
+ 20 000 ,00 € HT sur le résultat de la section de fonctionnement
+ 430 000,00 € HT sur l’épargne nette récurrente.
Adhésion et retrait
Création de 2 CT suite à l’adhésion des ARBOUTS
-
CT Arbouts (intégrant les 24 communes adhérentes à l’ancien syndicat)
CT Marsan (intégrant les communes de Mont de Marsan et St Pierre du Mont)
En 2014
CT Arbouts-Marsan
Adhésion et retrait
En 2015
CT Arbouts
(24 communes)
CT Marsan
(2 communes)
Adhésion et retrait
Demande de retrait (ANC)
Par délibération de son conseil municipal du 30 juillet 2014 la commune de GAUJACQ
souhaite reprendre ses compétences communales en matière d’assainissement non collectif
car elle veut rejoindre le SIAEP des ESCHOURDES.
Par délibération de son conseil municipal du 03 novembre 2014 la commune de PEYRE
souhaite reprendre ses compétences communales en matière d’assainissement non collectif
car elle veut rejoindre le SIAEP des TURSAN.
Données générales 2013
Eau potable
Effort
d’équipement
2006-2014
1 451 (+ 0,3 %)
abonnés
137 480
m3 facturés
1 155 126
€ HT
94,9 %
de conformités des analyses
bactériologiques
94,9 %
de conformités des analyses
physicochimiques
89,1 %
rendement réseau
moyenne SYDEC
81,1 %
Assainissement
Eau + Asst
2 334 (+ 6,4 %)
abonnés
724
241 475
Contacts avec les
abonnés
m3 facturés
100 %
de conformités des
analyses d’eau traitée
(STEP > 2 000 EH)
114
Interventions chez
l’abonné
Effort
d’équipement
2005-2014
6 637 719
€ HT
Enquête de satisfaction -
Juillet 2014
Résultats de l’enquête téléphonique de satisfaction auprès des abonnés
 Du 1er au 18 juillet
 404 répondants (échantillon représentatif écart d’incertitude de 5 points)
Notoriété du SYDEC
91,5% des usagers connaissent le SYDEC ( 72,5% en 2011)
Qualité d’accueil
86% de très satisfait ( 71% en 2011)
11% de plutôt satisfait ( 22% en 2011)
Qualité de service
69% de très satisfait ( 28% en 2011)
20% de plutôt satisfait ( 53% en 2011)
Prix de l’eau
27% très satisfait ( 11% en 2011)
38% plutôt satisfaisant ( 27% en 2011)
Rapport qualité prix service
89% d’avis globalement satisfait
Les axes d’amélioration :
 Renforcer la confiance dans l’eau du robinet
 Former les agents de terrain à la qualité d’accueil (création d’un
manuel relations usagers)
 Communiquer sur le site internet et améliorer sa lisibilité
 Informer sur le niveau de prix de l’eau du robinet (écart entre 1
litre d’eau au robinet et 1 litre d’eau en bouteille)
Travaux d’investissement
EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Etat d’avancement
des dossiers budgétisés
Alimentation en eau potable
Collectivité
Opération
Réhabilitation système de chloration
SABRES
Travaux terminés, solde en cours
Alimentation en eau Les Bourdettes
Travaux terminés, solde en cours
ARJUZANX
Réhabilitation armoire électrique du surpresseur et
télégestion
Montant voté
35 000 €
136 000 €
100 000 €
Opération soldée
LUGLON
Réhabilitation bâche de pompage
Consultation en cours, marché fin 2014 pour travaux début 2015
Réhabilitation système de chloration
COMMENSACQ
Programmé avec la réfection du réservoir
Réhabilitation réservoir sur tour
Etude en cours
100 000 €
10 000 €
250 000 €
Assainissement
Collectivité
ARJUZANX
GASTES
YCHOUX
Opération
Création d’un réseau d’assainissement
Travaux en cours
Réhabilitation réseau Résidence du Lac
Travaux terminés, solde en cours
Extension station d’épuration
Etude hydrogéologique pour l’infiltration des eaux traitées en cours
Diagnostic réseau d’assainissement
Passage caméra difficile à réaliser compte tenu de la fragilité du réseau
STE EULALIE
EN BORN
Réhabilitation rue des genêts
Travaux terminés, solde en cours
Réhabilitation rue des fougères
Travaux terminés, solde en cours
Montant voté
620 000 €
250 000 €
2 000 000 €
12 000 €
25 000 €
55 000 €
Bilan des investissements budgétisés
DOMAINE
Budgétisé HT
« Reste à
réaliser HT »
EAU POTABLE
631 000 €
360 000 €
ASSAINISSEMENT
2 962 000 €
2 500 000 €
EAU POTABLE +
ASSAINISSEMENT
3 593 000 €
2 860 000 €
Présentation de la
problématique
Pesticides et Métabolites
Présentation
Depuis un an de nouvelles molécules sont recherchées au niveau des eaux
destinées à la consommation humaine :
•
•
•
•
Alachlore
Métolachlore
Métazachlore
Acétochlore
Alachlore ESA
Métolachlore ESA
Métazachlore ESA
Acétochlore ESA
Alachlore OXA
Métolachlore OXA
Métazachlore OXA
Acétochlore OXA
Les mesures réalisées montrent que sur certains captages et que sur certaines
eaux distribuées, les valeurs maximales autorisées (pour les formes Alachlore
et Métolachlore, ainsi que leurs dérivés) sont dépassées, conduisant à une
non-conformité de l’eau distribuée.
 Que sont ces molécules
L’alachlore et le métolachlore sont des herbicides, principalement
utilisés pour le désherbage du maïs, interdits à la mise sur le
marché de l’Union Européenne depuis 2006.
Toutefois une forme dérivée du métolachlore (S-métolachlore) est
toujours utilisée.
Avec le temps, des traces sont apparues dans certaines nappes
phréatiques.
Les formules dérivées ESA et OXA ne sont pas des substances
actives de pesticides mais des produits de dégradation de ceux-ci
présents dans l’environnement.
 La règlementation
 Eau distribuée
Valeur maximale pour chaque molécule : 0,1 µg/l
Valeur maximale de la somme de ces molécules : 0,5 µg/l
 Eau brute
Valeur maximale pour chaque molécule : 2 µg/l
Valeur maximale de la somme de ces molécules : 5 µg/l
Si cette valeur est dépassée l’eau ne peut pas être utilisée pour la
consommation humaine, même si un traitement permet d’obtenir une eau
distribuée conforme.
 Toxicité de ces substances
L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de
l’environnement et du travail (ANSES) a été saisie le 1er octobre 2013 par
la Direction générale de la santé (DGS) afin d’évaluer les risques
sanitaires liés à la présence de ces molécules dans les eaux destinées à
la consommation humaine (EDCH).
Dans ses conclusions rendues le 02 janvier 2014, l’ANSES :
• propose des valeurs sanitaires maximales (seuil de toxicité) dans
les EDCH :
 de 50 µg/l pour l’Alachore ESA et OXA
 de 510 µg/l pour le Métalochlore ESA et OXA
• informe qu’après avis sanitaire et scientifique de la DGS, ces
molécules ne présentent pas un risque pour la santé aux teneurs
retrouvées
• rappelle toutefois que les valeurs maximales autorisées pour la
production et la distribution d’EDCH ne sont pas modifiées
(maintien des normes actuelles)
 Le point sur le département des LANDES
 Situation sur les zones de compétence SYDEC
concernées
Mi-juillet 2014, le SYDEC a adressé à M. le Préfet des LANDES des demandes de dérogation pour
pouvoir continuer à distribuer de l’eau potable.
Ces dérogations peuvent être d’une durée de 3 ans et renouvelables une fois.
 Dérogation préfectorale
Lorsque pour l’eau distribuée la valeur maximale d’une molécule dépasse 0,1 µg/l (ou si la somme
dépasse 0,5 µg/l).
Captages concernés :
• MOUSCARDES : Forage F1 (Alachlore ESA : 0,36 µg/l - Metolachlore ESA : 0,27 µg/l)
• ST CRICQ DU GAVE : Puits P1 et P2 (Metolachlore ESA : 0,43 µg/l)
• ST LON LES MINES : Forages F1 et F2 (Metolachlore ESA : 0,20 µg/l)
• GAILLERES : Forages F1 et F2 (Alachlore ESA : 0,14 µg/l - Metolachlore ESA : 1,30 µg/l)
• LOURQUEN : Forage Maillaou (Alachlore ESA : 0,29 µg/l - Metolachlore ESA : 0,30 µg/l)
 Dérogation ministérielle
Lorsque pour l’eau brute la valeur maximale d’une molécule dépasse 2 µg/l (ou si la somme
dépasse 5 µg/l).
Captage concerné :
• VILLENEUVE DE MARSAN : Forage F1 (Metolachlore ESA : 2,10 µg/l)
•
SIAEP DES ARBOUTS : Station de ST GEIN (Metolachlore ESA : 2,50 µg/l)
Il est à noter que si les valeurs constatées sont au dessus des normes de potabilité,
celles-ci restent cependant très en deçà des valeurs de toxicité.
 Solutions envisageables
Le Conseil Général des LANDES, en collaboration avec l’Agence de l’Eau Adour
Garonne, a lancé mi-septembre une étude générale afin de trouver les solutions
pour remédier à cette situation.
Les résultats de cette étude sont attendus pour le 1er trimestre 2015.
Toutefois, sans attendre les conclusions de l’étude, les services du SYDEC ont
envisagé des solutions possibles qui consistent à :
• créer et/ou développer des champs captant sur des secteurs non
contaminés, garantissant ainsi un approvisionnement en eau potable
de qualité de façon pérenne
• mettre en place des canalisations d’interconnexion
• créer des stations de traitement lorsqu’aucune autre solution
technique et/ou économique n’est envisageable
Une première étude sommaire chiffrée fait apparaître un programme de travaux
d’environ 40 M€ d’investissement,
A cette somme devront s’ajouter les frais de fonctionnement supplémentaires
engendrés par les nouvelles installations.
 Impact sur le prix de l’eau
Sur la base d’un programme de travaux de 40 M€ et avec des aides du
Conseil Général des LANDES et de l’Agence de l’Eau ADOUR
GARONNE à hauteur de 70 %, le montant restant à la charge du SYDEC
serait de l’ordre de 12 M€.
S’agissant d’une problématique touchant la quasi-totalité des comités
territoriaux du SYDEC, ce programme de travaux devrait être supporté
par l’ensemble des usagers du service public de l’eau potable.
Ainsi l’impact sur le prix de l’eau du SYDEC serait à terme de l’ordre de
0,30 € par mètre cube facturé à l’usager sur une période de 6 ans.
Il est nécessaire de préparer dès 2015 le financement de ces travaux par
une augmentation de 0,05 € du prix de l’eau distribuée.
Cette augmentation représente 6,33 € TTC par an pour une
consommation de 120 m3.
Elle sera entièrement dévolue au programme « Métabolites » dont la
phase opérationnelle devrait démarrer dès la fin de l’année 2015.
Programmation 2015
Tarification 2015
Mise en place d’une tarification spécifique pour les industriels dont les rejets
d’eaux usées font l’objet d’une convention spéciale de déversement
principe proposé
- Montant de la part fixe calculée en fonction de la charge polluante (DCO)
autorisée par la convention de déversement
- Montant de la part proportionnelle identique à celle des abonnés
ordinaires du comité territorial.
Ce principe permet d’une part d’avoir une progression de la redevance en fonction
du niveau de rejet de pollution autorisée et d’autre part d’avoir la redevance
assainissement des industriels toujours supérieure à celle d’un abonné ordinaire.
Tarification 2015
EAU POTABLE
Abonnés ordinaires + consommations publiques
TARIFS
EAU POTABLE
Part fixe HT
Part au m3 HT
Tarifs 2014
46 €
0,87 €
Augmentation liée au programme Métabolites
---
0,05 €
Augmentation liée à la programmation 2015
---
---
Tarifs 2015
46 €
0,92 €
Tarification 2015
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Abonnés ordinaires + consommations publiques
TARIFS
ASSAINISSEMENT
Part fixe HT
Part au m3 HT
Tarifs 2014 YCHOUX, GASTES, STE-EULALIE
64 €
1,43 €
Tarifs 2014 SABRES, ARJUZANX, GARROSSE
64 €
1,41 €
Augmentation déjà prévue sur les communes
d’YCHOUX, GASTES et STE-EULALIE pour la
réalisation de la station d’épuration d’YCHOUX
---
+ 0,08 €
Augmentation liée à la programmation 2015
---
---
Tarifs 2014 YCHOUX, GASTES, STE-EULALIE
64 €
1,51 €
Tarifs 2014 SABRES, ARJUZANX, GARROSSE
64 €
1,41 €
Rappel des décisions prises lors du comité territorial du 1er octobre 2013 :
•
Pour la station d’épuration d’YCHOUX, augmentation tarifaire de 0,06 € en 2014 pour les
communes de SABRES et ARJUZANX, et de 0,08 € en 2014, 2015 et 2016 sur les communes
de GASTES, YCHOUX et STE EULALIE EN BORN
•
La part d’augmentation tarifaire liée à la perte de la subvention du conseil général des Landes
du fait du mode de gestion de l’eau potable par les communes de GASTES, YCHOUX et STE
EULALIE EN BORN (dans le cadre du SIAEP de PARENTIS EN BORN) ne serait appliquée
que sur ces 3 communes
Assainissement non collectif
Assainissement non collectif
Données générales 2013
Nombre d’installations : 3 968
Contrôles de conception réalisation : 54 (92,59 % conformité)
Contrôles lors de vente : 46
Contrôles de bon fonctionnement : 403 (93,80 % conformité)
LUGLON
BELHADE
LABOUHEYRE
SAUGNAC-ET-MURET
PARENTIS-EN-BORN
Contrôle bon fonctionnement 2014
ONESSE-ET-LAHARIE (en cours, terminé pour fin 2014)
SABRES (terminé)
Contrôle bon fonctionnement 2015
YCHOUX
ARJUZANX
LIPOSTHEY
Assainissement non collectif
Désengagement financier de
l’Agence de l’Eau Adour-Garonne
L’agence de l’eau ADOUR GARONNE dans le cadre de son 10ème programme a
décidé de revoir les modalités d’aides concernant le contrôle des assainissements
non collectifs :
1 - suppression des forfaits bonifiés liés à la compétence entretien des
installations
- impact sur le budget annexe de l’ANC en 2015
- 55 640 € HT/an par rapport au BP 2014
2 - dégressivité des aides de 2016 à 2018
- impact sur le budget annexe de l’ANC par rapport au BP 2014
2016 : - 74 560 € HT
2017 : - 86 568 € HT
2018 : - 101 812 € HT
Afin de garantir l’équilibre du budget de l’ANC, il est proposé d’augmenter le
niveau des redevances au fur et à mesure de la baisse des aides de l’Agence de
l’eau Adour Garonne
Assainissement non collectif
Proposition de tarification 2015
REDEVANCES CONTROLE
TARIFS 2014
Propositions 2015
Contrôle du neuf
200 €
250 €
Contrôle dans le cadre d’une vente
150 €
170 €
Contrôle périodique de l’existant
(tous les 10 ans)
60 €
70 €
Zonage communal (ou révision) dans
le cadre du PLU ou de la Carte
Communale
A la charge de la
commune
(déduction faite
des subventions)
A la charge de la
commune
(déduction faite
des subventions)
Assainissement non collectif
Réhabilitation des installations existantes
L’agence de l’eau ADOUR GARONNE dans le cadre de son 10ème programme a
décidé
mettre
en
place
un
programme
d’aide
pour
la
réhabilitation
des
assainissements non collectifs
1 – Critères d’éligibilité
- opérations groupées pilotée par la collectivité (SYDEC). Pas d’aide
directe de l’Agence de l’Eau au particulier.
- Mise en œuvre d’un accord cadre entre l’Agence de l’Eau Adour Garonne
et le SYDEC
- Mise en place d’une convention de mandat entre le particulier et le
SYDEC (le particulier demeure le maître d’ouvrage des travaux. Le SYDEC a un rôle de
conseils et de contrôle. Il est l’interface entre le particulier et l’Agence de l’Eau)
Assainissement non collectif
Réhabilitation des installations existantes
aidées
2 – Critères de sélection des installations susceptibles d’être
- l’installation d’assainissement doit dater d’avant mai 1996,
- les travaux doivent être issus d’un contrôle de bon fonctionnement de
moins de quatre ans
- les travaux ne concernent que des dispositifs équipant des logements
occupés par leur propriétaire, à l’exclusion des cas de vente
- les travaux ne concernent que des dispositifs équipant des logements
acquis avant le 01/01/2011
- Si l’installation est située dans
une zone à enjeu sanitaire ou
environnemental tous les travaux de mise en conformité sont éligibles
- Si l’installation est située en dehors d’une zone à enjeu sanitaire ou
environnemental seules les installations présentant un rejet en dehors de la
parcelle et contenant des eaux vannes peuvent être éligibles.
Assainissement non collectif
Réhabilitation des installations existantes
3 – Montant de l’aide
- Montant maximal de l’aide : 4 200 € par logement
- Aide plafonnée à 80% de la dépense
- Exemple pour un particulier remplissant tous les critères d’éligibilité
- Montant des travaux de réhabilitation : 7 500 €
- Montant de l’aide : 4 200 €
- reste à charge pour le particulier : 3 300 €
Assainissement non collectif
Réhabilitation des installations existantes
4 – Mise en place de la démarche au SYDEC à partir de 2015
- signature d’un accord cadre entre l’Agence de l’Eau Adour
Garonne et le SYDEC
- information des particuliers susceptibles de satisfaire les
critères de sélection (environ 6% des installations soit 2 000
installations)
- Lancement d’une première opération de réhabilitation en 2015