Transcript Le diaporama - Région Poitou

Développement rural
Programmation 2014-2020
Rencontres bilatérales
DG AGRI / Bretagne, Pays de la Loire,
Poitou-Charentes, Basse Normandie
18 Octobre 2013, Rennes
1
Vos correspondants à la
DG AGRI
2
Unité E1 – équipe France
• Chef d'unité
• Mr Mariusz Migas
• Chef d'unité
adjoint
• Mme Elvira Bakker
• Coordinatrice des
PDR France
Hexagone
• Mme Agnieszka
Gogolewska
Adresse e-mail :
[email protected]
• Les chargés de
programmes
•
•
•
•
•
•
•
Mme Petra Vinckier
Mme Flore Jeanmart
Mme Belén Disdier Rico
Mme Eleftheria Vounouki
Mr Benoît Esmanne
Mr Philippe Lammens
+ 3 nouveaux collègues
3
Calendrier
Règlement
horizontal
Oct. 2013
Déc. 2013
Janv. 2014
Fév. 2014
2
Adoption par PE
(texte non-définitif)
Adoption par PE puis
Conseil & publication
JO (fin Nov.)
4
Soumission
officielle de
l'Accord de
Partenariat
Vote COMAGRI (30/9)
Adoption par PE puis
Conseil + Publication JO
(acte de base);
règlement de
3 idem
transition DR
Adoption acte délégué DR
(31/1)
Adoption acte d'exécution
DR + publication JO (28/2 –
3/3)
Mars 2014
Avril 2014
Mai 2014
Juin 2014
1
PDR
Dernier trilogues: 8/10 (CPR) & 24/9 (PAC)
Sept. 2013
Nov. 2013
Règlements
DR
Elections PE
Processus
informel
5
!Règlemen
t MFF doit
être
adopté
avant les
autres
Déc. 2013
Jan. 2014
Soumissio
n
officielle
des PDRs
Mars 2014
Publication au JO de
l'acte délégué DR
Juin 2014
4
Calendrier
ACCORD DE PARTENARIAT
Règlement General adopté
PROGRAMMES DE
DEVELOPMENT RURAL
Max 4 mois
Accord de partenariat sousmis
(EM)
Max 3 mois
Max 3 mois
Observations par CE
Max 1 mois
Adoption de l'Accord de
partenariat
Tous les PDR ( y compris éval ex
ante)
Max 3 mois
Observations par la CE
Max 3 mois
Adoption PDR (CE)
5
Rôle de la Commission
Européenne
dans le processus
d'adoption des PDR
• Art. 25 Règlement Fonds ESI
• Evaluer la cohérence des programmes avec le Règlement
"Fonds ESI" et les règlements spécifiques aux fonds,
• Ainsi qu'avec l'Accord de Partenariat
• En tenant compte des recommandations du Conseil,
des recommandations semestrielles par pays et de
l'évaluation ex-ante.
• L'évaluation porte en particulier sur la cohérence de la
stratégie du PDR, les objectifs correspondants, les
indicateurs et les ressources budgétaires allouées.
6
Que va-t-on analyser
dans le PDR?
1. Le respect de la législation
• Respect du cadre légal, PDR complet, etc.
2. La cohérence et les liens logiques
• Est ce que le PDR répond à la mission du FEADER (art. 3 du RDR)?:
contribuer au développement d'espaces ruraux et d'une
agriculture plus équilibrés en terme territorial et
environnemental, plus respectueux du climat, plus compétitifs &
plus innovants.
C'est-à-dire:
• Est ce que le PDR est adapté?
• Est ce que les actions proposées sont réellement nécessaires?
• L'approche choisie est-elle bonne?
• Est ce que le rapport priorités/ressources est équilibré?
• Est ce que les propositions sont réalistes?
 Importance des 1ères étapes de la
programmation
7
Procédures d‘approbation des PDRs par la
Commission après la soumission officielle
PDR
Autorité
de
gestion
SFC
Autorité
de
gestion
Consultation interne à la DG AGRI: unité
financière, de coordination, unités
spécialistes (environnement, qualité,
cohérence, 1er pilier…), juristes…
Analys
e par
le DO
Consultations externes :
SJ, SG, DGs REGIO, MARE, EMPL,
BUDG, ENV, COMP, R&D, CONNECT,
CLIMA…
Si commentaires
PDR
Vote au Comité de DR
Approbation du PDR (acte d'exécution)
8
Aspects à mettre en œuvre pour la programmation
stratégique: Partenariat
•
processus parallèles:
• la rédaction du programme de DR,
• l'évaluation ex-ante
• l'évaluation stratégique environnementale
•
oncertation avec les partenaires depuis le début sur les 3
processus:
•
•
•
•
•
autorités compétentes régionales et locales,
partenaires économiques et sociaux
autres organismes appropriés représentant la société civile
organisations non gouvernementales, etc.
9
Programmation DR –
1ères étapes
! Logique
d'intervention
Analyse AFOM
Description territoriale
= quantitative ET qualitative
Atouts
Faiblesses
Opportunit
és
Menaces
Identification
des besoins
Stratégie
- Ligne de base du PDR
- Instruments Financiers
inclus
- Sous-programme
(justification)
EVALUATION EX-ANTE
10
Evaluation EX-ANTE et Evaluation Environnementale
Stratégique (1)
•
rt 9 DR précise que l'évaluation ex-ante (y compris l'évaluation
environnementale stratégique) fait partie du PDR
•
rt 48 du Reg CPR précise le contenu (14 aspects)
•
rt 9 du Reg DR précise que la combinaison des mesures du PDR
doit être basée sur (a) l'analyse ex-ante et (b) la l' analyse AFOM
+ l' évaluation des besoins
•
rt 84 du Reg DR demande aux États membres de veiller à ce
que l'évaluateur ex ante participe à un stade précoce au
processus d’élaboration du programme de développement rural
11
(processus itératif)
Evaluation EX-ANTE et Evaluation Environnementale
Stratégique (2)
•
ermet d'analyser:
• si les besoin ont été diagnostiqués de manière
adéquate et d'identifier les lacunes
• si la stratégie proposé corresponde aux besoins
régionales
• si l’approche proposé est cohérente et consistante
avec les politiques de l'UE
• si les résultats et les impacts attendus sont réalistes et
en conformité avec les ressources disponibles
•
rocessus interactif pendant la rédaction du programme
•
12
ase pour les activités postérieures de suivi et d'évaluation
• permettre d’assurer que toute information nécessaire
DESCRIPTION
GENERALE
AFOM
Description générale de la situation actuelle
Doit donner une image globale de la Région, qualitativement et
quantitativement, basée sur l'interprétation des indicateurs de
contexte (communs et spécifiques), reprenant :
•les spécificités territoriales, économiques, sociales,
environnementales et sectorielles
•les tendances
•les potentialités
•les disparités
•les liens externes (par ex. comparaisons avec la situation
nationale)
•les leçons tirées des expériences antérieures
La description générale doit fournir la base pour les Atouts, les13
Faiblesses, les Opportunités et pour les Menaces
Les indicateurs de
contexte
•
l faut renseigner tous les 45 indicateurs de contexte
communs pour pouvoir établir la situation de départ
(ligne de base) du PDR
•
ne partie de ces indicateurs de contexte sont aussi des
indicateurs d'impact qui seront évalués plus tard pour
démontrer l'efficacité des mesures du PDR
•
i les données pour les indicateurs de contexte ne sont
pas disponibles, il faut utiliser soit
• des estimations (des chiffres/ index proches de la
valeur réelle de l'indicateur) soit
• des indicateurs proxy (indicateurs qui donnent des
Les Atouts, les
Faiblesses,
les Opportunités et
les Menaces
•
ien clair avec la description générale
•
NE seule analyse AFOM qui couvre toutes les priorités (y
compris celles qui font partie du cadre national), les
domaines prioritaires et les thèmes transversaux
•
e préférence structurés (PAS par priorité), donnant des liens
visibles entre eux
•
oivent être correctement et clairement formulé : A & F :
présent et/ou interne , O & M : futur et/ou externe
•
ohérent avec l'EES et l'AFOM des autres fonds ESI
15
Evaluation globale et compréhensible de la situation, avec des
Identification des
besoins
AFOM
Description générale
Besoins structurés autour des priorités pour le DR/
Domaines Prioritaires (DP)
Priorité 1 Domaine prioritaire 1A
Identification des besoins
Atouts, Faiblesses, Opportunités,
Menaces
DP 1B
Identification des besoins
Indicateurs de contexte
DP 1C
Identification des besoins
Priorité 2
(Optionel)
Même(s) besoin(s)
DP 2A
Identification des besoins
DP 2B
etc.
[…]
•
Besoins spécifiques concernant:
environnement,
changement climatique,
innovation
[Description]
Tous les Domaines
Prioritaires couverts
• Besoins assez spécifiques pour permettre d’établir leur ordre de
priorité (qui est la base de la stratégie) et d’identifier les mesures. 16
Stratégie
Description de la stratégie et définition des
objectifs sur la base de l'AFOM et des besoins
identifiés.
•Justification de l'ordre de priorité et de la
sélection des besoins (y compris des besoins non
retenus)
•Justification du choix de la combinaison des
mesures par domaine
transversal (synergies).
prioritaire
et
par
thème
•Identification des valeurs des indicateurs cibles
•Instruments financiers doivent être inclus (si
jamais mobilisés)
17
Architecture du programme: mesures et sousmesures
•
viter la multiplication du nombre de sous-mesures,
our améliorer la lisibilité du programme, le
garder
simple
et
gérable
et
assurer
la
contrôlabilité des mesures (afin de diminuer le
18
taux d'erreur et des corrections financières
Vue d'ensemble des mesures
et sous-mesures à
programmer pour chaque
priorité (liste indicative)
Rural Development measures toolkit 2014-2020
Measures
art 15
knowledge transfer and
information actions
code
1.3
advisory services. farm
management and farm relief
services
quality schemes for agricultural
products and foodstuffs
support for providing advisory sevices
support for farm management, farm relief and farm advisory services
support for training of advisors



3.1
support for new participation in quality schemes established under EU
regulations
3.2
support for new participation in quality schemes recognised by the MS
3.4
investments in physical assets



3
3.3
art 18
support for vocational training and skills acquisition actions
support for demonstration projects/information actions
support for short-term farm and forest management exchange as well
as farm and forest visits
2
2.1
2.2
2.3
art 17
1a
1
1.1
1.2
art 16
type of intervention/operation
4
4.1
support for new participation in voluntary agricultural product
certification schemes
Support for information and promotion activities implemented by groups
of producers in the internal market
support for investments in agricultural holdings
19
1b
Période de transition
Trois étapes de la mise en
place des règles
transitoires
1. Utilisation des montants de la période 2007-2013
pour les engagements de la même période:
(Art. 91 du Règlement n°1698/2005 (mis en
œuvre par R. n°1974/2006 et le R. modifiée
n°335/2013)
2. Utilisation des montants de la nouvelle période 20142020
pour
la
prolongation
des
engagements
pluriannuels et des nouveaux engagements sur les
mesures de la période 2007-2013:
Ad hoc basic act COM(2013)226
Date probable d'adoption : avant la fin de l'année
3. 2014: année de transition: acte délégué
20
(Art. 95 de la proposition du Règlement FEADER)
Aides d'Etat
•
our la période de transition: Pour les aides d'Etat
concernant les mesures de développement rural
qui se prolongent après 2013 une procédure
précise est prévue pour chaque type d'aide.
•
our la nouvelle période de programmation:
-
ans le cas des financements additionnels des
mesures relevant de l'art. 42 du TFUE, aucune
autre
procédure
n'est
nécessaire
que
la
notification dans le PDR
-
21
ans le cas des financements additionnels des
Documents de support à disposition pour la
rédaction des PDRs (en EN)
•
ous les documents présentés et discutés
pendant le Comité de Développement Rural,
qui est une assemblée des représentants des
Etats membres
•
es documents se trouvent sur l’intranet et
l'extranet du Ministère d'Agriculture
22
Documents de support à disposition pour
la rédaction des PDRs (en EN)
• Working Paper - Elements of strategic programming
for the period 2014-2020 (nouvelle version sous peu)
• Fiches "Content of an RDP", "Content of a national
framework", "Content of a sub-thematic programme"
• SFC 2014 technical guidelines (formulaire PDR plus développé)
• Draft Guidelines on the implementation of the EIP for
Agricultural Productivity and Sustainability
• States Aids – transition and next programming period
• Transition rules – Draft regulation
23
Fiches mesures DR
24
•
utres
• Financial instruments guidelines in RD (disponible sous peu)
• Tracking climate-change spending
• Guidance fiche - Performance Framework Review and
Reserve in 2014-2020 (Fonds ESI)
•
uivi
•
•
•
•
Indicator Plan (guide + outil excel)
Target indicator fiches for Pillar 2 (output & result)
Implementation report tables
Defining proxy indicators for RDPs
•
valuation
25
• Guidelines for the Ex-Ante evaluation of 2014-2020 RDPs
• Guidelines on Establishing and implementing the
Remarques
Générales
Utiliser le "template" …
… du "Working Document – SFC2014
technical guidance" avec les numéros
précis de sections pour faciliter les
échanges entre vous et les services de la
Commission
…encore des questions?
Adresser vos questions au Ministère qui va les
faire suivre aux services de la Commission
pour mutualiser les réponses
Merci de votre attention