Transcript PowerPoint – 284 ko - Douanes Béninoises

LES DOUANES BENINOISES DE 1960 A NOS JOURS :
REGARD DU CITOYEN ET PERSPECTIVES
Présentée Par :
Colonel Réné LANTONKPODE,
Inspecteur des Douanes;
Colonel Raoul Idohou AFOUDAH,
Inspecteur des Douanes;
Commandant
Toussaint
Philippe
Inspecteur des Douanes;
Capitaine Shegun Ibrahim GADO,
Inspecteur des Douanes
SEKE,
INTRODUCTION
Depuis le moment où les différents peuples de la terre ont
commencé par s’organiser au plan socio-économique, la
douane a toujours marqué son importance à travers l’institution
des droits sur les échanges commerciaux et ce,
particulièrement avec l’apparition des états dans l’organisation
politique, économique et sociale des peuples.
La présentation du thème « les douanes béninoises de 1960 à nos
jours : regard du citoyen et perspectives» ne peut se faire
aisément et d’une façon compréhensible sans un examen, ne
serait-ce que brève, de l’historique de l’administration des
douanes depuis la colonisation jusqu’à 1960.
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PLAN DE LA COMMUNICATION
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LES DOUANES BENINOISES AVANT 1960
MISSIONS ET ORGANISATION DES DOUANES BENINOISE DE
1960 A NOS JOURS
o les missions de l’administration des douanes de 1960 a nos
jours
o l’organisation de l’administration des douanes de 1960 a nos
jours
REGARD CITOYEN SUR L’ADMINISTRATION DES DOUANES
DE 1960 A NOS JOURS
o l’incivisme fiscal et l’animosité vis-à-vis des agents
o quelques situations favorables a la mauvaise image reflétée par
l’administration des douanes
I -LES DOUANES BENINOISES AVANT 1960
ON PEUT RETENIR :
 le décret du Président de la République Française Marie-François
SADI-CARNOT, signé le 22 juin 1894 ;
 son arrêté d’application daté du 22 juin 1894 a été pris par le Ministre
français des colonies, Monsieur DELCASSE;
 installation officielle au Dahomey d’alors des services étatiques
français dont l’administration des douanes françaises;
 la délimitation des frontières entre le Dahomey et le Togo a été le fruit
d’une convention franco-allemande signée le 23 juillet 1894 ;
 cette délimitation en ce qui concerne le Dahomey et le Nigéria a été
réalisée par un accord franco-britannique;
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I- LES DOUANES BENINOISES AVANT 1960 (suite)
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Cette dernière délimitation a donné naissance entre 1901 et 1906
aux tout premiers postes des douanes. La création des postes
s’est poursuivie après 1914 puis de 1932 à 1947;
Ainsi, on peut noter la création des postes de douanes :
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IGOLO et DJA en 1901,
ADJARRA en 1906, devenu MERIDJONOU par la suite,
BLOBLO en 1923,
POBE en 1932,
PONTON en 1936,
MODOGAN en 1938,
NIKKI en 1939,
SAVE en 1942,
DJABATTA à l’est de SAVE et de IROKOGNY juste à quelques kilomètres de KETOU en
1944 ,
et Sèmè-Plage en 1947.
I- LES DOUANES BENINOISES AVANT 1960
(suite)
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En ce qui concerne la frontière Dahomey-Togo, les
recherches n’ont pas permis d’avoir des dates exactes sur
la création des unités douanières.
Cependant, on peut noter la création, à la naissance de la
colonie française du Dahomey et de ses dépendances, de
l’unité douanière de AGOUE au départ qui a été transférée
par la suite à GRAND-POPO et finalement de GRANDPOPO à HILLA-CONDJI ; il existait à la même époque les
unités douanières d’APLAHOUE, de DJOUGOU, de
TANGUIETA et de BOUKOUMBE.
I- LES DOUANES BENINOISES AVANT 1960
(suite et fin)
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Au sujet de la zone portuaire située à Cotonou,
l’autorité française n’a pu avoir la mainmise sur elle
qu’à partir de 1892, date à laquelle la conquête
coloniale du royaume d’Abomey a été déclenchée
suite à la dénonciation par le Roi Béhanzin du traité
de cession de Cotonou à la France par le Roi Glèlè
le 19 mai 1868. Par la suite, le Wharf a été construit,
ce qui a facilité la floraison du commerce des
marchandises par le port de Cotonou et qui a
marqué le déclin du port de GRAND-POPO et du
port négrier de Ouidah.
II - MISSIONS ET ORGANISATION DES DOUANES BENINOISES
DE 1960 A NOS JOURS
II1 – les missions de l’administration des douanes de 1960 à nos
jours
 MISSIONS PRINCIPALES : (i) une mission fiscale, (ii) une mission
économique et (iii) une mission de surveillance et de répression.
 La mission fiscale : la douane contribue pour près de 50% à la
réalisation des ressources budgétaires nécessaires à la réalisation de
la politique du gouvernement.
 La mission économique : elle assure (a) le respect de la
réglementation des échanges ; (b) le contrôle des échanges par
l’information statistiques ; ( c) le contrôle des changes ; et (d) la
promotion des échanges extérieurs.
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II- MISSIONS ET ORGANISATION DES DOUANES
BENINOISES DE 1960 A NOS JOURS
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La mission de surveillance et de répression: elle assure (1)
la police du rayon des douanes ; (2) contrôle la circulation et la
détention des marchandises ; (3) oblige les assujettis à conduire
au bureau des douanes pour y déclarer leurs marchandises et
s’oppose en même temps aux importations et exportations en
fraude.
MISSIONS SECONDAIRES : l’administration des douanes prête
son concours à diverses institutions ou structures nationales et
internationales dans le domaine de la sécurité, de la défense
nationale, de la protection en matière de santé ou de
l’environnement, de la lutte contre la contrefaçon, la criminalité
transfrontalière, le trafic illicite de stupéfiants…
II- MISSIONS ET ORGANISATION DES DOUANES
BENINOISES DE 1960 A NOS JOURS
II2 – l’organisation de l’administration des douanes de 1960 à nos jours
L’administration des douanes béninoises d’une portion centrale et d’une portion
extérieure.
 La partie centrale est constituée des directions centrales que sont:
 L’Inspection Générale des Services (IGS)
 L’Ecole Nationale des Douanes (END)
 Le Bureau Particulier (BP)
 La Direction de l’Application de la Règlementation (DAR)
 La Direction de la Gestion de l’Information (DGI)
 La Recette Nationale des Douanes (RND)
 La Direction Juridique et des Relations Internationales (DJRI)
 La Direction de la Gestion des Ressources (DGR)
10 La Direction de la Lutte contre la Fraude (DLCF)
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II- MISSIONS ET ORGANISATION DES
DOUANES BENINOISES DE 1960 A NOS JOURS
La partie extérieure est constituée des directions régionales et des unités
de base.
 Les Directions Régionales
 Les directions régionales sont au nombre de six (06):
 Direction Régionale Atlantique-Littoral
 Direction Régionale Ouémé-Plateau
 Direction Régionale Zou-Collines
 Direction Régionale Mono-Couffo
 Direction Régionale Borgou-Alibori
 Direction Régionale Atacora-Donga
 Elles sont composées chacune d’un service général, d’un service
régional de la gestion des ressources et d’un service régional de la
lutte contre la fraude. De tous ces services, seul le dernier est
fonctionnel.
II- MISSIONS ET ORGANISATION DES DOUANES
BENINOISES DE 1960 A NOS JOURS
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II2 – l’organisation de l’administration des douanes de 1960 à nos jours
La partie extérieure est constituée des directions régionales et des unités de
base.
Les Unités de Base
Elles sont constituées par les recettes principales, secondaires et auxiliaires
des douanes (bureaux et brigades fixes des douanes et postes des douanes).
III- REGARD CITOYEN SUR L’ADMINISTRATION DES
DOUANES DE 1960 A NOS JOURS
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De tout temps, la douane n’a jamais bénéficié d’une
attention bienveillante de la part du citoyen.
Ce sentiment négatif se manifeste d’une part par
l’incompréhension des missions dévolus à cette
administration ce qui entraine l’incivisme fiscal dont l’une
des conséquences est l’agression dont sont victimes les
agents. D’autre part le personnel de cette administration
est sujet à des suspicions de toutes sortes entretenues
parfois par les agissements de certaines brebis galeuses
tapies dans les rangs de cette administration.
III- REGARD CITOYEN SUR L’ADMINISTRATION DES
DOUANES DE 1960 A NOS JOURS
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II1 – l’incivisme fiscal et l’animosité vis-à-vis des
agents
Une bonne frange de nos populations ne comprend pas ou
admet difficilement l’obligation qui lui est faite de conduire
les marchandises à l’importation au bureau de douanes
pour y payer des droits. Cette réalité qui constitue une
entrave à l’exécution des missions de la douane conduit
les agents de ladite à prendre des mesures répressives
qui les exposent régulièrement à des actes de violences et
même de vindictes populaires.
III- REGARD CITOYEN SUR L’ADMINISTRATION DES
DOUANES DE 1960 A NOS JOURS
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III1 – l’incivisme fiscal et l’animosité vis-à-vis des agents
Nous en voulons pour preuve, des cas d’agents dessaisis : des
marchandises de fraudes saisies, de leurs armes et qui sont
victimes de bastonnades. Certains ont même été aspergés
d’essence et n’eut été la vigilance des éléments de la police, ils
auraient été brûlés vifs. Ces différentes escalades ont conduit le
syndicat des douanes du Bénin a monté à plusieurs reprise au
créneau pour réclamer plus de sécurité pour les agents des
douanes dans l’exercice de leur fonction. Cette animosité est
renforcée par un manque de confiance créé et entretenu par la
révélation au grand jour de certains actes scandaleux.
III- REGARD CITOYEN SUR L’ADMINISTRATION DES
DOUANES DE 1960 A NOS JOURS
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III2 - quelques situations favorables à la mauvaise image reflétée
par l’administration des douanes
L’administration des douanes a été dans le temps et dans l’espace au
cœur d’un grand nombre de déballages peu honorables révélé par
voie de presse et par les citoyens. Pour preuves, nous avons des
articles de journaux qui évoquent certains cas.
« le colonel monsieur tel mis aux arrêts » (le Rocher Douanier n°341
du 04 au 10 mai 2009).
« une fraude douanière de 1270 cartons de vins éclaboussent la mafia
douanière » (l’indépendant n°1238 du lundi 02 avril 2012).
« des centaines de millions détournés à la Caisse Centrale de la
Recette des Douanes Cotonou-Port » (l’indépendant n°1239 du mardi
03 avril 2012).
III- REGARD CITOYEN SUR L’ADMINISTRATION DES
DOUANES DE 1960 A NOS JOURS
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III2 - quelques situations favorables à la mauvaise image reflétée
par l’administration des douanes
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Hormis ces scandales révélés, il n’est pas rare de noter les plaintes déposées
par certains usagers contre les agents lors de l’exécution des services. Ainsi,
on peut souligner les dénonciations des agents qui, assis au bord des voies
abandonnant l’exécution des services à des aides communément appelés
« Klébés ».
Le manque de confiance dont est victime l’administration des douanes
renforcé par les multiples scandales du genre de ceux précédemment
évoqués dans notre développement et que nous ne saurons citer ici, a motivé
les autorités politiques soucieuses de sécuriser les recettes douanières à
confier l’essentiel des missions relevant de la compétence de la douane à la
Société Bénin-Control SA qui est désormais chargé de la mise en œuvre du
Programme de Vérification des Importations (PVI Nouvelle Génération).
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III- REGARD CITOYEN SUR L’ADMINISTRATION DES
DOUANES DE 1960 A NOS JOURS
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III2 - quelques situations favorables à la mauvaise image reflétée
par l’administration des douanes
Très tôt, dans la conduite des activités, la Société Bénin-Control SA a
montré ses limites. Cette situation a conduit l’autorité politique à
prendre ses responsabilités en dénonçant le contrat qui la liait à cette
société.
Ceci au grand bonheur de l’administration des douanes qui n’avait pas
cessé de tirer sur la sonnette d’alarme avant et pendant l’exécution
dudit contrat. C’est le début d’une nouvelle ère pour cette
administration méconnue et malaimée. On assiste à la décoration de
plusieurs douaniers dans l’ordre national du Bénin et une lettre de
félicitation est adressée à l’administration des douanes par le
gouvernement.
III- REGARD CITOYEN SUR L’ADMINISTRATION DES
DOUANES DE 1960 A NOS JOURS
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III2 - quelques situations favorables à la mauvaise image reflétée
par l’administration des douanes
Face au souci de toujours sécuriser les recettes douanières pour
assurer la réalisation de son programme d’activité les autorités
politiques ont donc décidé d’aider la douane à tourner définitivement la
page Etat-Douane-Bénin Control SA. dans le cadre du nouveau visage
à donner à l’administration des douanes. Ce nouveau visage qui se
traduit par la modernisation des structures et la mise en place d’un
certain nombre de dispositifs est décliné dans un plan de stratégie de
modernisation de l’administration des douanes pour la période allant
de 2013 à 2017 dont les grandes lignes sont :
La mise en place d’une analyse de risques efficace en vue de la
création d’une base de données informatisée des infractions
douanières et de la création de la fonction de renseignements ;
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DOUANES DE 1960 A NOS JOURS
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III2 - quelques situations favorables à la mauvaise image reflétée
par l’administration des douanes
Le renforcement du contrôle avant dédouanement à travers la mise en
œuvre des scanneurs, la certification du poids des marchandises ;
Le développement des capacités de contrôle après dédouanement en
termes de contrôle à postériori et de contrôle en entreprise ;
Le renforcement des capacités de maîtrise de la valeur en douane ;
Le développement d’un contrôle efficace des régimes douaniers
relatifs particulièrement aux exonérations, aux enlèvements directs, au
transit des marchandises (géo localisation ou "tracking") ;
III- REGARD CITOYEN SUR L’ADMINISTRATION DES
DOUANES DE 1960 A NOS JOURS
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III2 - quelques situations favorables à la mauvaise image reflétée
par l’administration des douanes
L’optimisation de l’outil informatique à travers le guichet unique gérée
par la SEGUB de concert avec la douane et l’interconnexion entre
toutes les unités douanières ;
La gestion et le pilotage de la réforme de l’administration des douanes
par un conseil d’orientation et de surveillance au niveau ministériel et
par un comité de pilotage de la réforme au niveau de Direction
Générale des Douanes et Droits Indirects ;
Le partenariat avec le secteur privé à travers un cadre de concertation
entre l’administration des douanes et le secteur privé ;
L’amélioration de la politique de communication de l’administration des
douanes à travers la Cellule de communication de la Douane.
III- REGARD CITOYEN SUR L’ADMINISTRATION DES
DOUANES DE 1960 A NOS JOURS
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III2 - quelques situations favorables à la mauvaise image reflétée
par l’administration des douanes
Toutes ces réformes annoncées feront l’objet d’une communication
distincte de la présente prévue pour demain.
MERCI DE VOTRE AIMABLE
ATTENTION
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