Transcript Evaluation des risques professionnels « Document Unique »

Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Objectif:
Mettre en place une politique santé et sécurité
au travail.
Stratégie:
• Recenser les risques professionnels
• Donner un caractère de priorité aux risques
recensés
• Proposer des actions en vue de supprimer ou
de limiter les risques.
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
En pratique:
• Traiter les situations les plus dangereuses
• Tenir compte, lors d’aménagement ou de
réaménagement de locaux des remarques et
propositions des équipes éducatives
• Faire remonter les besoins des personnels en
actions de formation.
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
La méthode:
• Les personnels de l’école, au vu des incidents
ou des accidents potentiellement survenus, de
leur perception des dangers, listent les
situations présentant un risque, un danger pour
eux mêmes
• Chaque école constituée d’une ou plusieurs
classes, doit compléter le document prévu à cet
effet. En fonction des infra structures, le
renseignement sera individuel ou collectif.
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
En résumé:
Le « document unique » est la finalité des
étapes qui consistent à identifier et à classer les
risques (dans les écoles) en vue de mettre en
place des actions de prévention. Une étape
intermédiaire de hiérarchisation permet de
donner les priorités.
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Document Unique
Pourquoi ?

Pour prendre du recul sur ses habitudes

Pour éviter les petits et les gros incidents réguliers
ou exceptionnels

Rechercher les bons et mauvais aspects, en toute
honnêteté
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Document Unique
Pour qui ?

pour tous les personnels de l’école

par extension pour les élèves
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Manipuler une fiche
électrique défectueuse
Exemple
Personne
Contact avec une pièce
non isolée sous tension
Énergie
électrique
Électrisation,
électrocution,
brûlure
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Personne
Phénomène dangereux
ou danger
Situation dangereuse
Événement déclencheur ou dangereux
Dommage(s)
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Bilan des accidents des personnels
Source enquête MEN 2007
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Accidents recensés dans le primaire
Nombre accident du travail stricto
Sans arrêt : 1084
Avec arrêt : 1437
Décès
:
0
Total
: 2531
Nombre accident de Trajet
Sans arrêt : 194
Avec arrêt : 604
Décès
:
4
Total
: 802
Nombre accident de mission
Sans arrêt : 114
Avec arrêt : 151
Décès
:
0
Total
: 265
Total des accidents
Sans arrêt : 1392 (39%)
Avec arrêt : 2192 (61%)
Décès
:
4
Total
: 3588
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Accidents recensés dans le primaire
Nombre accident du travail stricto avec arrêt
1 à 3 jours
: 234 (16,3%)
4 à 14 jours
: 626 (43,6%)
15 à 89 jours
: 484 (33,7%)
Plus de 90 jours: 93
(6,5%)
Nombre accident de Trajet avec arrêt
1 à 3 jours
: 168 (27,8%)
4 à 14 jours
: 212 (35,1%)
15 à 89 jours
: 183 (30,3%)
Plus de 90 jours: 41
(6,8%)
Nombre accident de mission avec arrêt
1 à 3 jours
: 22 (14,6%)
4 à 14 jours
: 64 (42,4%)
15 à 89 jours
: 57 (37,7%)
Plus de 90 jours:
8
(5,3%)
Total des accidents avec arrêt
1 à 3 jours
: 424 (19,3%)
4 à 14 jours
: 902 (41,1%)
15 à 89 jours
: 724 (33,0%)
Plus de 90 jours: 142
(6,5%)
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Accidents recensés dans le primaire par tranche d’âge
< 20 ans
21 à 29
ans
30 à 44
ans
45 à 54
ans
> 54 ans
Accidents
du travail
4
380
983
834
344
Accidents
de trajet
0
207
318
193
66
Accidents
de mission
1
25
106
79
30
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Accidents recensés par nature d’accident ( tous personnels )
Sans A.T Avec A.T
Total 2007
Total 2006
Chute de personne
37%
46%
9010 (43%)
7355 (36%)
Chute d’objet
5%
3%
738 (4%)
944 (5%)
Manutention
15%
13%
2807 (27%)
3566 (17%)
Heurt
13%
9%
2108 (10%)
2332 (11%)
Projection
4%
1%
299 (1%)
644 (3%)
Contact-exposition
4%
2%
479 (2%)
591 ( 3%)
Explosion
0,1%
0,8%
124 (1%)
30 (0,1%)
Agression
3%
8%
1392(7%)
545 (3%)
Accident de la route
10%
10%
2027 (10%)
2372 (11%)
Autre
10%
8%
1752 (8%)
2262 (11%)
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Les obligations réglementaires
 L'article L. 230-2 du Code du Travail fait obligation
à tout employeur de procéder à une évaluation des
risques professionnels au sein de son établissement
 Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 et
circulaire d’application DRT n° 0 6 du 18 avril 2002
 Programme annuel de Prévention 2008-2009:
(bo n° 34 d’octobre 2008)
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Document unique
Les différentes phases nécessaires à
l’élaboration du document unique:
 Identification et évaluation des risques
 Hiérarchisation
 Plan d’action
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Identification
et évaluation
des risques
 les “unités de travail” seront renseignées par les
personnels titulaires ou non sous la responsabilité
du directeur (chaque école constitue une unité de
travail, dans le cas d’un R.P.I. chaque site est une
unité de travail)
Hiérarchisation  l’inspecteur de l’Education nationale effectuera le
au niveau de la recensement au niveau de la circonscription
circonscription
 la synthèse départementale permettra de repérer
les priorités et d’élaborer le progamme annuel de
Synthèse
départementale prévention des risques professionnels qui sera mis
et plan d’action en place après avis du comité d’hygiène et de
sécurité départemental
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Identification et évaluation des risques

L’évaluation consiste à réaliser un inventaire des risques identifiés
dans chaque école
 Les personnels recensent, décrivent, analysent et apprécient la
maîtrise des risques liés notamment:
- aux gestes et postures liès à leur activité
- aux produits et matériaux qu’ils manipuluent et qu’ils côtoient,
comment ils y sont exposés et en sont protégés
- à l’aménagement et l’état des matériels, des installations et des
locaux
- leurs incidences sur les conditions de travail et de sécurité
- aux sorties extérieures
- à la charge mentale liée aux rapports avec les élèves, les parents,
l’autorité administative, les collègues
- …
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Directeur d’école
l’équipe pédagogique
l’évaluation des risques
renseigne l’unité de
travail
documents d’aide
Un représentant de la collectivité ou les services techniques de la
Mairie peuvent être associés
Principes généraux de
prévention
(Art. L. 230-2 - Code du travail)
a) Eviter les risques ;
b) Evaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
c) Combattre les risques à la source ;
d) Adapter le travail à l’homme,
e) Tenir compte de l’état d’évolution des techniques ;
f ) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas;
g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble
cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de
travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants;
h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant
priorité sur les mesures de protection individuelle ;
i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Principaux risques
Chute de plain-pied :
sol glissant ou inégal, petite marche, estrade, sol
dégradé, passage encombré par l'entreposage d'objets divers.
Chute de hauteur :
zone présentant des parties en contrebas (escalier, fosse,
cuve, ...), accès à des parties hautes (armoires, étagères, ...), utilisation de dispositifs
mobiles (escabeau, ...), utilisation de moyens de fortune (chaise, ...).
Manutention manuelle :
manutention de charge de masse unitaire élevée,
manutention effectuée de façon répétitive et à cadence élevée, charge difficile à
manutentionner (grande dimension, ...), mauvaises postures imposées, ou prises par
le personnel (dos courbé, charge éloignée du corps, ...).
Circulation :
existence de zones de circulation commune aux usagers et aux
véhicules, voie de circulation dangereuse (étroite, en pente, état de surface dans
l’enceinte de l’école ...), zone de manœuvre dangereuse, cheminement à l’extérieur de
l’école (salle de sport, musée, ….).
Principaux risques ( suite )
Effondrements et chutes d'objets :
objets stockés en hauteur,
matériaux en vrac, travaux effectués simultanément à des hauteurs différentes.
Machines et outils :
partie mobile accessible aux usagers, fluide ou
matière pouvant être projetés, utilisation d'outils tranchants (massicot,
photocopieuse, four, plaque électrique).
Le bruit :
bruit émis de façon continue (machines, compresseurs, moteurs...,
bruit impulsionnel et répétitif causé par des machines et des outils travaillant par
chocs, échappements d'air comprimé ...) .
Produits, émissions et déchets :
utilisation de produits comportant
un
pictogramme de dangerosité, émission de gaz ou de produit volatile (colle,
peintures, ...), émission de poussières (craie, ...), présence de micro-organismes
(moisissures, ...), agents infectieux dans le cadre d’expérimentations (aquariums,
vivariums, serres, …).
Principaux risques ( suite )
Incendie, explosion : utilisation de produits inflammables (bois, papier, ...),
création d'atmosphère explosive avec l'air (solvant, bombe aérosol, ...), mélange de
produits incompatibles ou stockage dans leur proximité.
Électricité :
conducteur non isolé accessible aux usagers, matériel défectueux,
installation non conforme.
Éclairage :
poste de travail insuffisamment éclairé pour l'activité exercée,
éclairage inadapté au travail nécessitant la perception de formes, poste de travail
présentant des zones éblouissantes (rayonnement du soleil, ...), zone de passage
peu ou pas éclairée.
Utilisation d'écran :
rayon lumineux arrivant sur l'écran provenant de
l'éclairage naturel.., mobilier ne permettant pas l'adaptation à la morphologie de
l’utilisateur, …
Principaux risques ( suite )
Ambiances climatiques : température inadaptée, poste de travail exposé
aux intempéries, à des courants d'air.., ambiance chaude (vitres exposées au soleil,
défaut de ventilation ,..), ambiance froide (défaut d’isolation, ...).
Hygiène : absence de moyens nécessaires pour
permettre l'hygiène corporelle
des usagers, absence de moyens et de personnels pour les premiers soins
(blessures bénignes), non-prise en compte des règles d'hygiène pour la mise en
oeuvre des produits alimentaires (goûters festifs, ...).
Intervention d'une entreprise extérieure :
utilisation des services
extérieurs pour l'entretien, le nettoyage des locaux ou des travaux en présence du
personnel, méconnaissance des risques liés à la coactivité.
Principaux risques ( suite )
Manque de formation : formation de base des usagers insuffisante pour la
compréhension des instructions données, de la signalisation et des consignes;
formation incomplète des usagers aux postes de travail pour effectuer des
opérations correctement et dans de bonnes conditions de sécurité; en cas
d'accident, pas de personnel formé pour porter les premiers secours à un blessé.
Risque routier :
kilométrage annuel parcouru important; contraintes liées à
l'organisation du travail et des déplacements.
Ergonomie : inadaptation des postes de travail, des machines, des outils... aux
caractéristiques et aux aptitudes des usagers.
Principaux risques ( fin )
Stress :
exigences élevées combinées à un faible niveau d'initiatives et à une
absence de participation à la finalité du travail.
Protection individuelle : protection individuelle inadaptée, non portée, non
entretenue (blouses, gants, …).
(liste non exhaustive)
"Ces risques, recensés dans le document unique, devront être traités par des
actions de prévention adaptées, touchant notamment l'organisation du travail".
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Renseignement de l’étape 1 de l’unité
de travail
Trois approches possibles pour décrire
la phase de travail:
1. Par lieu (salle de classe, les accès, …)
2. Par activité (sortie scolaire, …)
3. Chronologique (du domicile à l’école, …)
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Ecole du centre
Stockage dans
un local non
approprié
Installation
électrique
provisoire:
Postes informatiques
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Ecole du centre
Postes informatiques
Phases
De
Dangers
Risques
F G FxG
travail
Utilisation des
postes
informatiques
Evaluation
Echauffement des
blocs
- Incendie
Présence
de
cartons
- chute de
plain-pied
4
4
2
2
8
8
Mesures de
prévention
Actions de
prévention
Utilisées Proposées
Aucune
Dégager les
circulations
Aucune
Trier,
éliminer et
ranger les
stockages
Directeur
Tous les
personnels
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Ecole élémentaire
Stockage de
produits et de
matériel
d’entretien
Stockage de
vaisselle
Circulations dans les couloirs
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Ecole élémentaire
Circulations dans les couloirs
Phases
De
Dangers
Risques
F G FxG
travail
Gêne à
l’évacuation
Circulations
dans les
couloirs
Evaluation
-chute de
plain-pied
4
2
8
Mesures de
prévention
Utilisées Proposées
Aucune
en cas
d’incendie
Contamination de la
vaisselle
- incendie
- hygiène
4
3
4
2
16
6
Actions de
prévention
Aucune
Aucune
Dégager les
circulations
Directeur
Aménager
un local
approprié
Propriétaire
Changer
le lieu du
stockage
de la
vaisselle
Les
utilisateurs
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Ecole maternelle
Infiltration d’eau
Bloc sanitaire encombré
Stockage des produits d’entretien
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Ecole maternelle
Stockage des produits d’entretien
Phases
de
Dangers
Risques
Evaluation
F G FxG
travail
Mesures de
prévention
Actions de
prévention
Utilisées Proposées
Refaire
Infiltration
d’eau
manque
d’hygiène
Stockage des
produits
d’entretien
Ingestion
des
Intoxication
produits
dangereux
4
4
1
2
4
8
Aucune
de
Propriétaire
l’étanchéité
Aucune
Faire
enlever les
produits et
stocker
dans un
lieu sûr
Directeur
Propriétaire
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Groupe scolaire
Revêtement du sol dégradé
Salle de classe
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Groupe scolaire
Salle de classe
Phases
De
Dangers
Risques
F G FxG
travail
Salle de
classe
Evaluation
Dalles du
revêtement
de sol
dégradé
Chute de
plain-pied
4
2
8
Mesures de
prévention
Actions de
prévention
Utilisées Proposées
Aucune
Ragréage
du sol ou
remplacement de la
dalle
Propriétaire
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Ecole primaire
Gêne à l’évacuation
Pouvoir calorifique important
Circulations dans les couloirs
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Ecole primaire
Circulations dans les couloirs
Phases
De
Dangers
Risques
F G FxG
travail
Gêne à
Circulations
dans les
couloirs
Evaluation
l’évacuation
- chute de
plain-pied
4
2
Actions de
prévention
Utilisées Proposées
8
Dégager les
circulations
Directeur
Aménager
un local
approprié
Propriétaire
Aucune
en cas
d’incendie
Mesures de
prévention
- incendie
4
4
16
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Hiérarchisation au niveau de la circonscription
1 ) Reporter dans le tableur par unité de travail chaque niveau de
risque identifié (au cas où le risque est identifié plusieurs fois,
réaliser la somme des facteurs de risque)
2 ) Effectuer les sommes des niveaux de risque pour chaque unité
de travail et pour chaque risque
3 ) Déterminer le rang pour chaque unité de travail et pour chaque
risque
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Ecole du centre
Ecole élémentaire
Ecole maternelle
Groupe scolaire
Ecole primaire
Facteur par risque
Rang
8
8
8
4
8
8
8
2
4
16
32
8
28
6
1
3
2
4
Ergonomie
Stress
Manque de formation
Hygiène
Ambiances climatiques
Utilisation d'écran
Eclairage
Electrique
Incendie et/ou
explosions
Produits, émissions et
déchets
Machines et outils
Bruit
Chutes d'objets
Circulations
Manutention
manuelle/mécanique
Danger/ Risque
identifié ?
Chute de hauteur
Référence
de l'unité
de travail
?
Chute de plain pied
Nom de la circonscription :
Nom du rédacteur :
Date de mise à jour :
Facteur
par unité Rang
de travail
16
14
12
8
24
2
3
4
5
1
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Gravité
Dommages
irréversibles
4
Dommages
réversibles
avec A.T.
3
Dommages
sans arrêt
de travail
2
Peu ou pas de
dommages
1
Risques
prioritaires
Risques non
prioritaires
1
Une fois
Par mois
2
Une fois
par semaine
3
Une fois
par jour
4
Plus d’un fois
par jour
Fréquence
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Plan d’action
1) Repérer les prioritaires:
- par risque
- par unité de travail (école)
2) Les actions de prévention peuvent être traitées:
- par risque : formation, information, …
- par unité de travail « école »: aide matérielle
en vue de réduire les risques, …
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Ecole du centre
Ecole élémentaire
Ecole maternelle
Groupe scolaire
Ecole primaire
Facteur par risque
Rang
8
8
8
4
8
8
8
2
4
16
32
8
28
6
1
3
2
4
Ergonomie
Stress
Manque de formation
Hygiène
Ambiances climatiques
Utilisation d'écran
Eclairage
Electrique
Incendie et/ou
explosions
Produits, émissions et
déchets
Machines et outils
Bruit
Chutes d'objets
Circulations
Manutention
manuelle/mécanique
Danger/ Risque
identifié ?
Chute de hauteur
Référence
de l'unité
de travail
?
Chute de plain pied
Nom de la circonscription :
Nom du rédacteur :
Date de mise à jour :
Facteur
par unité Rang
de travail
16
14
12
8
24
2
3
4
5
1
Evaluation des risques professionnels
« Document Unique »
Ecole du centre
Ecole élémentaire
Ecole maternelle
Groupe scolaire
Ecole primaire
Facteur par risque
Rang
8
8
8
4
8
8
8
2
4
16
32
8
28
6
1
3
2
4
Ergonomie
Stress
Manque de formation
Hygiène
Ambiances climatiques
Utilisation d'écran
Eclairage
Electrique
Incendie et/ou
explosions
Produits, émissions et
déchets
Machines et outils
Bruit
Chutes d'objets
Circulations
Manutention
manuelle/mécanique
Danger/ Risque
identifié ?
Chute de hauteur
Référence
de l'unité
de travail
?
Chute de plain pied
Nom de la circonscription :
Nom du rédacteur :
Date de mise à jour :
Facteur
par unité Rang
de travail
16
14
12
8
24
2
3
4
5
1