Transcript Equipements de protection individuelle - Wallonie

Equipements de protection
individuelle.
Daniel DEBIESME, Chargé de mission – SGEO.
Dominique DUBUS Ing., Conseiller en prévention.
Cadre légal.
Directive économique.
Directive sociale.
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89/686/CEE du 21
décembre 1989.
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89/656/CEE du 30
novembre 1989.

AR 31 décembre 1992
relatif à la mise sur le
marché d’EPI.
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Marquage CE
Conformité aux Normes
européennes.

AR 13 juin 2005 relatif à
l’utilisation des Equipements
de Protection Individuelle
(EPI).
Définition
Equipement de protection individuelle : tout
équipement destiné à être porté ou tenu par le
travailleur en vue de le protéger contre un ou
plusieurs risques susceptibles de menacer sa
sécurité ou sa santé au travail, ainsi que tout
complément ou accessoire destiné à cet
objectif.
EPI.
Tête
Ouïe
Yeux/Visage
Voies respiratoires
Mains et bras
Pieds et jambes
Protection contre la Chute
Autre : Chaleur, froid, peau, vêtements de
signalisation
Sont exclus du champs de cette réglementation :
Vêtements de travail (sauf si protection).
EPI spécifiques pour militaires, police, etc…
Matériel de sport.
Appareils portatifs de détection.
Travailleurs.
Au sens de la loi du 4 août 1996, sont assimilés à des
travailleurs :
- Le personnel enseignant.
- Le personnel administratif.
- Le personnel d’éducation.
- Le personnel d’entretien, de cuisine,…
Mais également.
- Les élèves ou étudiants exerçant une forme de travail.
- Les stagiaires.
- Les personnes liées par un contrat d’apprentissage.
- Les personnes qui suivent une formation
professionnelle dont le programme de formation
prévoit une forme de travail qui est effectué ou non
dans un établissement de formation.
- Les personnes qui exécutent des prestations de travail
sous l’autorité d’une autre personne (sans pour autant
qu’il y ait contrat de travail). Ex. fonctionnaires sous
statut, bénévoles,…
EPI – Exigences.
Les EPI doivent :
- Protéger contre un risque réel sans présenter de
nouveaux risques.
- Répondre aux conditions existantes sur le lieu de
travail. (Gêner le moins possible l’utilisateur).
- Etre confortables.
- Facilement ajustables.
- Porteur marquage CE.
Hiérarchie des mesures de
prévention.
Eliminer du danger.
La suppression du danger.
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Limiter le danger.
Remplacer ce qui est dangereux
par ce qui l’est moins.
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Réduire les risques.
Utilisation d’Equipements de Protection
Collective.

Limiter les dommages
Utilisation d’Equipements de Protection
Individuelle.
Mise à disposition.
Obligation réglementaire (exemple
désamiantage).
Mise à disposition
Risques résiduels non acceptables.
Obligations de l’employeur.
Employeur
Identifier les dangers
donnant lieu à
l’utilisation d’EPI.
Analyser et évaluer
les risques.
Appréciation de l’EPI
qu’il envisage
d’utiliser.
Déterminer les
caractéristiques des
EPI.
Détermination des
conditions
d’utilisation.
Evaluer les
caractéristiques des
EPI disponibles.
Obligations de l’employeur.
Conseiller en
prévention
compétent.
Avis.
Conseiller en
prévention Médecin
du travail.
CoCoBa.
Appréciation des EPI.
Détermination des
conditions d’utilisation.
Appréciation des
risques.
Choix des EPI.
Attention : Tenir compte du handicap du travailleur lors des
différentes étapes.
Contrôler (via la ligne hiérarchique) la
conformité avant chaque utilisation.
Ecarter les EPI périmés.
Veiller à l’utilisation correcte des EPI.
Veiller à l’entretien, le nettoyage, la désinfection,
… des EPI.
Obligation du travailleur.
Utiliser les EPI qui lui sont fournis par
l’employeur.
Utiliser les EPI conformément aux instructions
reçues.
Interdiction formelle d’emporter les EPI à son
domicile.
Important :
Les divers documents justifiant le choix, la
commande et la mise en service sont tenus à
disposition du fonctionnaire chargé de la
surveillance (Contrôle du Bien-être).
Caractéristiques des EPI
Exemple : protection des mains.
Exemples de marquages.
Protection des pieds.
Particularités.
EPI contre la chute de hauteur.
Seul le harnais de sécurité est autorisé.
Harnais relié à un point d’ancrage ou ligne de vie via une
longe et amortisseur de chute (point ancrage et ligne de vie
placés par AGI et conformes à EN795).
Harnais, longe et sangles en matière synthétique.
EPI contre la chute de hauteur.
Obligation de contrôle par SECT.
EPI fixé à demeure :
EPI non fixé à demeure :
Avant mise en service.
Annuellement.
Annuellement.
Lors de chaque chute.
Après chaque chute.
Rapport circonstancié du SECT.