Transcript Ceid et biométrie
19-06-2013
Ceid et Biométrie
F. Maes
Agenda
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Carte d’identité électronique de Belge valable 10 ans
Etat d’avancement
Projet Biométrie
Etat d’avancement
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eID 10ans : Etat d’avancement
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Certification EAL4+ du couple ‘NXP & Applet1,7’ démarré en Février 2013 Terminé en Août 2013 Communication développeur site web Fedict en ligne mai 2013 Key ceremony Septembre – octobre 2013
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eID 10ans : Etat d’avancement
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Développement en cours
Gestion des tranches d’âges • 12 ans : Kid’s ID : validité 3 ans • 12 – 18 ans : Eid10ans : Validité limitée à
6 ans
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18 – 75 ans : Eid10ans
: Validité limitée à
10 ans
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+ 75 ans : Eid10ans
: Validité limitée à
30 ans Besoin d’un même niveau de sécurité sur 10 voire 30 ans
Longueur de clé 1024 passe à 2048 (certificats citoyen) Longueur de clé CA passe de 2048 à 4096 (infrastructure PKI) - Support de SHA2
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Synergie Biométrie BIZA – BUZA :
Objectif: lutter contre la fraude et la falsification de documents d’identité
Les nouveaux titres de séjour qui seront établis selon le modèle uniforme européen seront pourvus, outre d’une puce de contact, d’une puce sans contact avec radiofréquence (ladite “puce RFID”), sur laquelle seront enregistrées des données biométriques, à savoir la photo du titulaire de la carte et deux de ses empreintes digitales. Il s’agit ici d’une collaboration entre le SPF Intérieur et le SPF Affaires étrangères. Cette collaboration consiste à pouvoir échanger les données biométriques. Les mêmes données biométriques sont en effet utilisées pour le titre de séjour et le passeport.
La législation et les instructions générales destinées aux communes ont été adaptées suite à l’intégration de données biométriques aux titres de séjour d’étrangers non européens.
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Belpic V22
Scanner d’empreintes Scanner de photos RA/PC PAD de signature Lecteur de documents
Biométrie : Pack biométrique
Les communes peuvent commander un certain nombre de packs biométriques à concurrence d’un montant maximal de 3.722 € par pack
. La convention précise le nombre maximal de packs qui seront financés pour une certaine commune. La Ministre de l’Intérieur s’engage à payer directement les packs biométriques au fournisseur sur la base d’une attestation de livraison et de bonne exécution des services que la commune envoie conjointement avec la facture.
Financé par l’état fédéral un scanner pour scanner les photos; un scanner pour prendre des empreintes digitales; un « sign pad » qui sert à enregistrer la signature du demandeur; un lecteur de puce sans contact qui permet de lire la puce RFID de la nouvelle génération de titres de séjour; Le logiciel nécessaire à l’enregistrement et à l’analyse des données biométriques; un montant forfaitaire pour les services de base (installation, formation).
Financé par la commune la maintenance du matériel; le petit matériel:
o
multiprises
o
USB power hub
o
clefs USB
o
etc.
le cas échéant, les frais d’administration et de déplacement du fournisseur; les adaptations apportées aux locaux ou au guichet et qui sont nécessaires pour l’installation du matériel. etc. Tout cela à concurrence d’un montant maximal de 3.722 €/pack 7
Biométrie : phase pilote – état d’avancement
Communes WOLUWE-ST-PIERRE Date de démarrages Titre de séjour Date de démarrages Passeport
22/04/2013 14/12/2012
RHODE-SAINT-GENESE FARCIENNES WOLUWE-ST-LAMBERT MORLANWELZ IXELLES OSTENDE NAMUR ZAVENTEM TURNHOUT WATERLOO
16/05/2013 21/05/2013 14/05/2013 8/05/2013 JUIN 2013 JUIN 2013 29/04/2013 26/03/2013 26/04/2013 2/05/2013 JUIN 2013 JUIN 2013 JUILLET-AOUT 2013 JUILLET-AOUT 2013 27/05/2013 27/05/2013 4/06/2013 23/05/2013 4/06/2013 23/05/2013
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Biométrie : Aperçu du nombre de titres de séjour
Date 4/05/2013 11/05/2013 18/05/2013 25/05/2013 1/06/2013 8/06/2013
Total Cartes 35 40 133 208 269 350
Demandes eDB 11 14 57 90 74 64 Cartes produites 9 9 21 31 79 100 Cartes délivrées 1 2 7 20 35 88 eDB annulés Cartes annulées avant délivrance Cartes annulées après délivrance 12 13 42 62 76 92 1 1 2 1 2 2 0 0 0 1 1 1
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Questions-Réponses?
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informations
Frank Maes Conseiller général Chef de service eID [email protected]
Tel: 02 518 22 54 Fax: 02 518 27 54 11
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