Projets - accueil - Seine-Saint

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Accueil des nouveaux chefs
d’établissement, adjoints et
gestionnaires
Jeudi 25 septembre – CG93
Sommaire
1.
Présentation générale du Département
2.
Le Projet Educatif Départemental
3.
Les ATTEE et la double autorité fonctionnelle et hiérarchique
4.
La gestion des moyens financiers et la restauration
Nouveaux chefs, adjoints et gestionnaires – septembre 2014
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1/ Présentation générale
1/ Le Département en quelques chiffres
2/ Présentation de la DEJ
3/ Les grandes orientations de la politique Education
et Jeunesse du Département
4/ Le partenariat CG93/Education nationale
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Le Département en quelques chiffres
• 1/3 de la population âgée de moins de 20 ans = + jeune
département d’IDF
• 22% des ménages sous le seuil de pauvreté (<60% revenu
médian)
• Contraste entre une économie dynamique avec plusieurs pôles de
compétitivité et un taux de chômage élevé
• 64/120 collèges (52%) inscrits dans des dispositifs d’éducation
prioritaire à la rentrée 2013
• Les diplômés de l’enseignement supérieur = 20,4% SSD / 35,1%
en IDF
• Population sans aucun diplôme = 29% SSD/ 17,9% IDF
• Retard scolaire d’un an à l’entrée en 6ème : 21,6% SSD/ 12,8%
national
• Fortes ambitions des élus sur l’Education et la Jeunesse en SSD
• Une forte médiatisation des difficultés du département
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Le Département en quelques chiffres
40 communes, 40 conseillers généraux
8000 agents territoriaux dont 1304 ATTEE dans les
collèges
200 métiers (grand nombre de secteurs d’activité)
125 EPLE dont 4 cités mixtes (personnel géré par la
région)
12 nouveaux collèges, 5 nouvelles cuisines centrales
à la rentrée 2014
69 000 collégiens, 34 000 demi pensionnaires
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Le budget annuel 2014 du Département
• Budget total : 2 milliard €
• Masse salariale : 300 millions €
• Investissement : 363 millions € (+40% en 2014)
• Coût moyen d’un agent des collèges : 2700 € (rémunération
et charges)
• Education et jeunesse : 205 millions € en 2014, dont 48M€ en
fonctionnement (hors personnel) et 158M€ en investissement
(effet PEI)
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Organisation de la DEJ
• La DEJ : 1585 agent
> 1304 ATTEE dans les collège
> 64 ATT dans les cuisines centrales
> 42 techniciens des équipes mobiles de maintenance
> 175 agents en site centrale
• Organigramme DEJ : 5 services
> Service des relations avec les collèges (SRC)
> Service des politiques et ressources techniques (SPRT)
> Service du projet éducatif et de la jeunesse (SPEJ)
> Service de la restauration et de l’Education au goût (SREG)
> Service des affaires générales (SAG)
• Une organisation territoriale en 4 unités
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Grandes orientations, grands projets
• Plan Exceptionnel d’investissement…et modernisation du
parc des collèges du Département
• Plan numérique pour l’Education et la Jeunesse
• Projet Educatif départemental
• Projet de Service public des ATTEE
• Plan de modernisation de la restauration scolaire
• Optimisation des moyens financiers : dotations financières,
mutualisation des achats
• Réflexion jeunesse
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Le partenariat CG93-Education nationale
• Le Projet Educatif Territorial (PET) cosigné le 2 octobre 2013
Rectrice-PCG
• Les temps forts
> Rentrée : échanges sur site, accueil, Rencontre annuelle 1er octobre 2014
> Pilotage coordination générale : points mensuels DSDEN, trimestriel Rectorat
> Réunion des acteurs de l’Education 6 décembre 2014
> Le quotidien avec les établissements : dialogue de gestion, réunions de bassin, GT…
• Les outils
> Extranet des collèges / clés USB / guides pratiques-Vademecum
> OMERE
> Calendrier synthétique
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Visite
Calendrier CG-EN – 2014-2015
rentrée
PCG
Plan collèges
Rencontres équipes de
2015-2020
directions + nouveaux
arrivants
Acteurs
CDEN dotation
Septembre
educ CDEN –
Notification
dot fct
Octobre
sectorisation1
Novembre
Clôture
Ouverture 1ères
CGC
appels à plateforme réunions
plénière projet :
stages
bassin
OJ, ACTE,
APP…
Parents
délégués1
Décembre
CDEN –
sectorisation 2
Janvier
Février
CGC
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Calendrier CG-EN – 2014-2015
3emes
réunions
bassin
Réunion
annuelle
ATTEE
Mars
Avril
Mai
Dotations
complémentaires
Juin
Parents délégués
2emes Parents délégués 2
3
réunions
bassin
Semaine du
CGC
développement
durable
Juillet
Août
Envoi
coupon
restauration
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2/ Le Projet Educatif
Départemental
Jeudi 25 septembre
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Présentation globale
• Le Projet éducatif s’adresse aux adolescents de 11 à 16 ans sur l’ensemble de
leur temps de vie, scolaire et non scolaire.
• L’objectif est de contribuer à leur réussite scolaire et personnelle et de favoriser
l’exercice de la citoyenneté
• Il associe dans son élaboration et sa mise en œuvre tous les acteurs éducatifs
du territoire (parents, équipes éducatives, réseau associatif, collectivités
locales)
• Il s’inscrit dans le cadre de la mise à jour de l’agenda 21 du Département en
tant que projet de développement du territoire
• En diffusion sur le site du Conseil général au format pdf.
http://www.seine-saint-denis.fr/Projet-educatif-departemental.html
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Présentation globale
« Ce projet éducatif se veut ainsi un projet partagé et un outil de cohésion
éducative pour la Seine-Saint-Denis. »
• Un outil qui permet une mise en cohérence des actions éducatives du
Département et en favorise la lisibilité
• Une démarche qui mobilise de nombreuses entités départementales : DCPSL,
DPAS, DEF, DSA, DEJ, DEA, DVD, DNPB, observatoires, missions…
• Une démarche qui s’appuie sur des schémas, des conventions, des dispositifs
spécifiques
• Plus de 80 actions éducatives déjà déployées ou des propositions nouvelles
présentées selon trois axes: Se construire, Se former, S’engager
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Les grands thèmes du PED
SE CONSTRUIRE
SE FORMER
- Ouverture culturelle
et au monde
- Orientation et
évolution des
parcours
- Histoires, territoires,
migrations
- Santé, bien-être
- Temps libre
- Lutte contre le
décrochage
scolaire
S’ENGAGER
- Education à
l’environnement
- Citoyenneté
- Prévention
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Des actions aux caractéristiques
communes
Des actions qui se caractérisent par :
• Une inscription dans le temps scolaire ou périscolaire
• Une construction partenariale avec l’Education nationale, les
parents, les associations, les collectivités locales et les
collégiens, la CAF,…
• Un dispositif qui s’inscrit dans un calendrier sur l’année
scolaire, avec des objectifs, une évaluation partagée
• Des expérimentations qui ont vocation à se déployer
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Quelques actions types – Education
artistique et culturelle
Présentation
Le Département invite 10 artistes en
résidence dans des collèges pour
une année scolaire. Tous les champs
de la création artistique
contemporaine sont concernées. Les
résidences sont accueillis pour
mener un travail artistique personnel.
Il s’git de laboratoire de formes et
d’idées. Chaque résidence offre aux
collégiens et à leurs professeurs des
espaces de découverte, de réflexion
et de travail communs, qu’il s’agisse
de théâtre, de danse, d’arts
plastiques, de cinéma, de musique….
Installation de lignes tendues réalisées dans le cadre de la
résidence In Situ – Collège Gabriel Péri à Aubervilliers – Anne
Flore Cabanis – Appréhender l’espace, apaiser le climat scolaire,
engager les élèves dans la création
http://picturetank.com/___/slideshow/?id=f76f52cd234d9f
e83a46633978471729&lang=en&personnel=a
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Quelques actions types – Education à
l’écologie urbaine
Présentation - Parcours éducatif « Une ruche dans mon
collège »
De récentes études ont montré que l’environnement urbain est plus
favorable au développement des abeilles que le milieu rural: en ville
les abeilles sont moins exposées aux agressions chimiques.
Les abeilles, maillon clé de la vie sur terre, sont des organismes
très intéressant à exploité d’un point de vue pédagogique,
notamment dans les programmes de 6ème et 3ème: processus de
pollinisation, organisation sociale des abeilles et leur
fonctionnement, fabrication du miel…
Fort de ces deux constats, le Département s’est engagé dans
l’implantation de ruches sur ses collèges avec deux objectifs
principaux :
Mise en place de ruchers pédagogique 2013
-sensibiliser les collégiens à la biodiversité et plus largement à leur
environnement ;
- favoriser la préservation de la biodiversité en Seine-Saint-Denis.
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Quelques actions types – Sensibilisation
au cyber harcèlement
Cette action s’inscrit dans un contexte global de très forte
consommation des écrans et de la place majeure que jouent le
téléphone portable et l’ordinateur dans la sociabilité adolescente.
Sur la base de l’analyse des incidents signalés par les chefs
d’établissement, qui témoignent d’une hausse importante des
violences ayant pour origine des échanges sur les réseaux sociaux
ou la téléphonie mobile, la Mission de prévention de la violence à
l’école met en place un plan cyberharcèlement proposé aux 120
collèges actuels (+ 5 nouveaux) du Département sur 2 ans, en 2014
et 2015.
Les cyberviolences recouvrent :
·
les intimidations, insultes, moqueries ou menaces en ligne
·
la propagation de rumeurs
·
le piratage de comptes et l’usurpation d’identité digitale
·
la création d’un sujet de discussion, d’un groupe ou d’une
page sur un réseau social à l’encontre d’un camarade de classe
·
la publication d’une photo ou d’une vidéo de la victime en
mauvaise posture
Concrètement, l’association partenaire e-enfance http://www.eenfance.org/ interviendra auprès des parents d’élèves au cours de
espaces d’échanges sur le modèle des « cafés » ou de la
« mallette »
L’association E-enfance s’engage
contre le cyberharcèlement
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Quelques actions types – lutte contre le
décrochage scolaire
• Grâce à un travail de partenariat entre le Département,
l’Éducation nationale, les villes et les associations
locales, il s’agit de proposer un lieu d’accueil et une
prise en charge éducative des élèves exclus par des
adultes qualifiés.
L’objectif du Conseil général est de faire du temps de
l’exclusion un temps utile, et de ne laisser aucun
jeune dans la rue, seul, livré à lui-même, agissant ainsi
pour prévenir le décrochage scolaire.
• La réussite de ce projet repose sur la mise en œuvre
de 3 principes :
• La qualité de l’encadrement : des adultes formés et
disponibles qui assurent un accompagnement de
qualité.
• La prise en charge rapide de l’adolescent : les
institutions interviennent dès le premier dérapage. La
mise en place systématique de la co-éducation :
travailler de concert avec l’ensemble des adultes, y
compris en y associant les parents.
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Quelques actions types – orientation
• Tous les élèves de 3ème doivent faire
un stage d’observation d’une
semaine en entreprise. Mais
comment choisir le bon stage ou
tout simplement trouver ?
• Fermement engagé pour la réussite
de tous, notamment avec le Projet
Educatif Département, le Conseil
Général offre avec sa plateforme
« mon stage de 3ème » une mise en
relation avec des entreprises.
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Les ressources
• Vademecum
• Extranet….
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3. Les ATTEE et la double autorité
fonctionnelle et hiérarchique
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2 équipes dédiées à la gestion RH au
Département
• 1 équipe de 14 personnes au Pôle Personnel et
Relations Sociales
• 1 équipe de 11 personnes à la Direction de
l’Education et de la Jeunesse
>
1 chef de bureau
>
1 adjoint
>
4 gestionnaires (remplacement, gestion quotidienne) : 1 par unité territoriale
>
1 agent chargé de la formation
>
2 conseillers hygiène et propreté des locaux
>
1 secrétaire-assistante chargée également de la dotation vestimentaire
>
1 agent chargé de l’accompagnement des contrats aidés
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La notion d’autorité partagée
L’article 82 de la loi du 13/08/04 :
> Autorité hiérarchique: exercée par l'exécutif de la collectivité
> Autorité fonctionnelle: le chef d'établissement secondé par le gestionnaire
Un partenariat au quotidien pour :
Organisation du travail (missions confiées et planification)
Évaluation de la manière de servir
Gestion de la mobilité
Gestion des conflits
Aide, conseils, expertise sur les métiers
Etc….
Un guide pour « cadrer les choses » clarifier les rôles de chacun
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Un projet de service public des ATTEE : enjeux et objectifs
•Garantir la continuité du service public et l’égalité
de traitement sur le territoire
•Poursuivre la professionnalisation des agents
•Valoriser et reconnaître le travail des ATTEE
•Améliorer les conditions de travail des ATTEE
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Un projet global qui comprend plusieurs chantiers à
coordonner
1 - La mise en œuvre des chantiers validés en CTP
1.1 – Mise en œuvre de la modernisation des cuisines : création des cuisines centrales,
poursuite du plan de formation pour l’ensemble des agents travaillant en cuisine et
modernisation et amélioration des conditions de travail
1.2 – Mise en œuvre de la mutualisation des agents de maintenance
1.3 – Mise en œuvre du chantier « effectifs cible et organisation générale »
2 - L’amélioration des conditions de remplacement et le recours à l’insertion
professionnelle
2.1 – Consolidation et montée en charge du dispositif de recrutement des CAE et du
parcours d’accompagnement et de formation des agents en CAE
2.2 - Expérimentation du recours aux associations d’insertion dans certaines situations de
remplacement
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Les chantiers et projets engagés et à engager
3 - Des instances de suivi et d’amélioration d’actions et d’outils mis en oeuvre
3.1– Suivi du projet d’accès au numérique et d’amélioration de la communication en direction des
ATTEE
3.2 – Relations autorités fonctionnelle et hiérarchique : suivi du guide pratique de l’autorité
fonctionnelle et des formations partagées
4 – Des chantiers de moyen et long terme, d’amélioration des conditions de travail, de
prévention et d’accompagnement social et professionnel des ATTEE
4.1 – Mise en oeuvre du projet relatif à la prévention de l’absentéisme, piloté par le PPRS et
collectifs de travail avec la DSOE
4.2 – Mise en oeuvre du projet d’amélioration des conditions de travail des ATTEE et de prévention
des risques professionnels : risques techniques, TMS et RPS avec le pôle ergonomie de la DBL et
la direction des relations sociales
4.3 – Engagement d’une réflexion commune avec le PPRS sur l’accompagnement social
des ATTEE, la prise en charge des aménagements de poste et les perspectives de
requalification professionnelle
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Le guide pratique de l’autorité fonctionnelle
• Objectifs :
> nécessité d’une forte coordination entre les autorités fonctionnelle et
hiérarchique
> Renforcer le rôle d’encadrant de proximité des personnels de direction des
collèges
• Contenu : règles de gestion commune des ATTEE
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LES REGLEMENTS
• Le règlement intérieur du temps de travail et des
congés
• Le référentiel activités et compétences
• Le règlement des logements de fonctions
• Le règlement relatif à l’exercice des droits syndicaux
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Le référentiel activités et compétences
• Un outil pour :
> Rédiger les fiches de poste
> l’évaluation
> l’évolution des agents,
> la formation,
> À terme, la gestion des risques professionnels
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Schéma synthétique
Niveaux de
Technicité
Restauration
Entretien général
Entretien technique
Accueil
Agent polyvalent d’entretien
Agent
d’accueil
1
(technicité
Aide-maintenance
professionnelle
générale)*
Aide-cuisine
2
Agent de
maintenance
(technicité
professionnelle)**
Cuisinier
3
(technicité
approfondie)***
Chef de
Cuisine
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4. La gestion des moyens financiers et
la restauration
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4.1 Le contrôle budgétaire et financier
• Des orientations départementales
 La notice technique relative à l’élaboration des budgets
 Les propositions de rapport : budget et compte financier
 Les circulaires
 Les notifications de dotations de fonctionnement
• Un contrôle territorialisé
 Rôle des unités territoriales : accusé de réception, contrôle, lettre d’observation,
règlement conjoint le cas échéant, dialogues de gestion.
 Rôle de la cellule d’analyse budgétaire et financière des EPLE : animation et
coordination du suivi budgétaire avec les 4 UT, analyse financière, conseils et
expertise
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4.2 Les dotations de fonctionnement
• La dotation initiale de fonctionnement 2015
 Contexte : ouverture de 5 nouveaux collèges + 7 collèges reconstruits à la rentrée
2014, augmentation forte des effectifs, un contexte budgétaire départemental difficile
 Montant des dotations initiales de fonctionnement à la hausse
 Prise en compte de la situation financière et des effectifs des établissements
(réfactions, débets, ajustements d’effectifs…)
 Encadrement de l’évolution annuelle de la dotation initiale de chaque établissement
• Les dotations complémentaires de fonctionnement
 Ajustement effectifs, transport EPS et collèges PPP, intéressement à la bonne
gestion, autres demandes exceptionnelles
 Subventions d’équipement (armoires ventilées), dotations en nature (monobrosses,
autolaveuses, véhicules…)
 Prestations financées par le Département : nettoyage de vitres, vpo
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4.3 La mutualisation des achats
• Objectifs




Réaliser des économies d’échelle
Améliorer la qualité de service des EPLE
Simplifier les tâches administratives et techniques des gestionnaires
Garantir aux EPLE une sécurité juridique de leurs achats
• Marchés







mutualisés en cours d'exécution
Transport vers les installations sportives éloignées
Entretien des installations de chauffage
Fourniture de gaz
Matériel de nettoyage
Nettoyage des vitres inaccessibles
Photocopieurs
Denrées alimentaires
• Projets
 Produits d'entretien
 Renouvellement Fourniture de gaz
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4.4 La restauration scolaire
• Contexte : Depuis la rentrée de septembre 2014, 6 cuisines départementales (gestion
centralisée au sein de la DEJ) en liaison froide pour 46 offices de réchauffage, 1 cuisine
de collège en liaison chaude pour 3 offices livrés, 69 cuisines de production sur place
• Tarification : Un tarif unique sur l’ensemble des collèges de 0,30 € à 4 € en fonction du
quotient familial des familles (coupon restauration transmis par la CAF aux familles) : le
Département verse l’aide départementale directement aux collèges deux fois par an (9
M€)
• Une tarification unique sur l’ensemble des collèges est mise en place pour les
commensaux
• Nutrition : Sur l’extranet des collèges, un plan alimentaire est proposé aux collèges pour
la mise en place des menus. Une diététicienne peut également accompagner les
collèges dans la mise en place de leurs commissions des menus. Les menus proposés
par les cuisines départementales respectent l’ensemble des réglementations en vigueur
avec l’intégration progressive de produits issus de l’agriculture biologique.
• Sécurité alimentaire : des audits sont mis en place au sein des cuisines pour
accompagner les cuisiniers dans le respect des normes sanitaires. L’ensemble des
cuisiniers ont suivi depuis 2012, un programme de 5 jours sur la mise en place d’un plan
de maitrise sanitaire.
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