Transcript Activités militaires et espaces aériens

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Col Erik Chatelus
DIRCAM
Septembre 2010
Slide N°1
Ségrégation des activités
Ségrégation des actions de l’État dans la 3ème dimension:
 Sûreté nationale et protection des populations : responsabilité du Général
Commandant la défense aérienne sous l’autorité du Premier ministre;
 Sécurité des usagers pour les activités de la Défense :
responsabilité des États-majors et mis en œuvre par la DIRCAM.
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Slide N°2
Organisation de l’espace aérien
Code de l’Aviation civile
Art. D.131-3 :
 Espaces aériens contrôlés
Permanent
 Zones dangereuses
ou
 Zones règlementées
temporaire
Art L.131-3 & Art. R.131-4 :
 Zones interdites
Espace aérien contrôlé : Espace aérien de dimensions définies à l’intérieur duquel le service du
contrôle de la circulation aérienne est assuré selon la classification des espaces aériens.
Zone dangereuse : Espace aérien, de dimensions définies, à l'intérieur duquel des activités
dangereuses pour le vol des aéronefs peuvent se dérouler pendant des périodes spécifiées.
Zone réglementée : Espace aérien, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux
territoriales d'un État, dans les limites duquel le vol des aéronefs est subordonné à certaines
conditions spécifiées.
Zone interdite : Espace aérien, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales
d'un État, dans les limites duquel le vol des aéronefs est interdit.
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Besoin en espace aérien
Activité Défense dans
la 3ème dimension
NON
Danger pour les autres usagers?
OUI
Demande d’une zone ségréguée
NON
Voir et éviter?
Création d’une zone R
OUI
Création d’une zone D
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Processus de création
Expression du besoin :
position, volume et nature de l’activité
États-majors
Transformation en zone :
type, limites, restrictions, gestionnaire
Coordination interne Défense
Zone aérienne de défense
Comités interarmées de la CAM
Consultation aviation générale, légère, sportive
Changement ATM
=
Etude de sécurité
Comités consultatifs régionaux de
l’aviation générale et de l’aviation
légère et sportive
Étude et instruction des dossiers
Décision de création et accord à publication
Comités régionaux de
gestion de l’espace aérien
Directoire de l’espace
aérien
JO & AIP
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Expression du besoin
Critères pris en compte pour l’expression du besoin:
- gabarit de sécurité (ex: champs de tir)
- capacité des systèmes d’armes
- objectifs au sol (ex : cibles)
- connexion à des zones existantes
- restriction réglementaire (ex: instruction sur les drones)
- directives gouvernementales
- réalisme de l’entraînement
-…
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Définition de la zone
Critères pris en compte pour définir une zone:
- analyse qualitative et quantitative du besoin
- espaces aériens existants
- environnement aéronautique
- respect des instructions et règlements
-…
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Bilans zone R & D < FL115
154 zones R :
105 zones à vocation « défense » dont 24 pour le RTBA
49 zones à vocation « civile »
51 zones D :
39 zones à vocation « défense »
12 zones à vocation « civile »
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FUA en inférieur
FUA : flexible use of airspace
Coordination civile / militaire > FL195
- Niveau 1 (stratégique) : Directoire
structures d’espace et règles des niveaux 2 & 3
- Niveau 2 (pré-tactique) : CNGE
programmation et allocation des espaces à J-1
- Niveau 3 (tactique) : Organismes de contrôle
activation le jour J
Equilibre entre :
• capacité de contrôle CAG &
• capacité d’entraînement
avec priorité à la CAG en cas de
pointe de trafic
FUA en espace inférieur ??
Structures d’espaces inadaptées, absence de gestionnaire, difficultés de
l’information, activités non-planifiables, lourdeur du processus, …
Solutions : utilisation d’espaces temporaires, recherche de gestionnaire, meilleure
planification des activités.
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FUA en inférieur
Processus d’information des usagers sur l’activité
des zones MA & BA
J-1
Synthèse
MA & BA
Formalisation
info aéro
CDPGE
SIA
Internet
Athis-Mons
NOTAM
Info aéro
Infos activités
du jour J
Publication
info aéro
Numéros
verts
Gestionnaires
users
de zone
J
Info activations
réelles dans
créneaux prog J-1
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Organismes
ATS
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Information
de vol
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Planification des exercices
http://www.dircam.air.defense.gouv.fr/dia/
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Simplification des espaces
FL115
Libération d’espace G
+ multiplication des activités & ségrégation
= complexité
?
FL115
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Directoire
Merci de
votre attention
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