Transcript Dématérialisation de la DIA

Dématérialisation de
la DIA
Mise en œuvre des SI
Zied CHAOUI KERKENI
Laure DEROSSI
Damien LAHMI
DESS PoleInfo3
Introduction
Plan
• Introduction
• Présentation générale
- La DIA
- Les acteurs
- Procédure actuelle
• Analyse fonctionnelle
- Dématérialisation
- Processus avec SI
- Fonctionnalités
• Analyse technique
- Signature et certificats
- Architecture technique
DIA = Déclaration d’Intention d’Aliéner
• Aujourd’hui
 formulaire papier
• Objectif
 dématérialisation de la procédure
La DIA (1)
Plan
• Introduction
• Présentation générale
- La DIA
- Les acteurs
- Procédure actuelle
• Déclaration d’Intention d’Aliéner
-
Procédure dans le cadre d’une vente
Pour qu’elle ne soit ni contestée ni annulée
 Vérification des droits de préemption
• Analyse fonctionnelle
- Dématérialisation
- Processus avec SI
- Fonctionnalités
• Analyse technique
- Signature et certificats
- Architecture technique
• Droit de préemption
– Permet à son bénéficiaire de se substituer à l’acquéreur
 Droit de préemption urbain
• Bien situé dans une zone couverte par le droit de
préemption
 le notaire adresse au maire de la commune une DIA
La DIA (2)
Plan
• Introduction
• Présentation générale
- La DIA
- Les acteurs
- Procédure actuelle
• Analyse fonctionnelle
- Dématérialisation
- Processus avec SI
- Fonctionnalités
• Analyse technique
- Signature et certificats
- Architecture technique
• Utilisation d’un formulaire papier règlementaire
•
•
•
Prix
Conditions de vente
Identité de l’acquéreur
• Possibilité d’ajouter des annexes :
•
•
•
plan
désignation exacte des biens
modalités de rémunération des intermédiaires
Les acteurs
Plan
• Introduction
• Présentation générale
- La DIA
• Le notaire
– Représente le vendeur
– Remplit et envoie le formulaire de DIA
- Les acteurs
- Procédure actuelle
• Analyse fonctionnelle
- Dématérialisation
- Processus avec SI
- Fonctionnalités
• Analyse technique
- Signature et certificats
- Architecture technique
• Le service des domaines
– Expert immobilier des collectivités locales
– Fait une estimation du bien
• La mairie
– Le service d’urbanisme
• Vérifie les données présentes sur le formulaire
– Le bureau du maire
• Demande l’avis du service des domaines
• Fait valoir ou non son droit de préemption
Procédure actuelle
Plan
Notaire
Service des domaines
Étude du dossier et
Estimation du bien
• Introduction
• Présentation générale
Envoi avec A/R en
4 exemplaires
- La DIA
- Les acteurs
- Procédure actuelle
• Analyse fonctionnelle
MAIRIE
- Dématérialisation
- Processus avec SI
- Fonctionnalités
Consultation du
service des
domaines
La mairie à 2 mois pour répondre
Retour d’un avis
sous 1 mois
Cabinet du maire
Réception de la DIA
par le service du courrier
• Analyse technique
Réception du
dossier par le maire
- Signature et certificats
- Architecture technique
Réception de
l’avis du DSD
Service de l’urbanisme
Vérification de la DIA
KO
OK
Saisie de la DIA
sur support
informatique
Rédaction d’une lettre
pour avertir le
maire de DIA
Rédige la lettre
indiquant la
décision du maire
Décision du
maire en
conseil municipal
Donne sa
décision
Dématérialisation
Plan
• Introduction
• Présentation générale
- La DIA
- Les acteurs
- Procédure actuelle
• Analyse fonctionnelle
- Dématérialisation
- Processus avec SI
- Fonctionnalités
• Analyse technique
- Signature et certificats
- Architecture technique
• Objectif principal :
– Transmettre et stocker des infos sans support papier
• Problèmes posés :
– Obstacles techniques
– Habitudes culturelles
• Avantages :
– Sur la plan économique
• diminution des coûts postaux, etc.
– Sur le plan technique
• Facilité d’accès, rapidité des échanges, etc.
Processus avec le SI
Plan
• Introduction
• Présentation générale
- La DIA
- Les acteurs
- Procédure actuelle
• Analyse fonctionnelle
- Dématérialisation
- Processus avec SI
- Fonctionnalités
• Analyse technique
- Signature et certificats
- Architecture technique
Notaire
1. Connexion au SI
Service Des Domaines
2. Rempli et valide la DIA
11. Réception d’un mail pour lui indiquer
qu’une décision a été prise
Entre 8 et 9
Étude du dossier par le
Directeur du Service des
Domaines
12. Interrogation du SI
12A. Accepte la décision
12B. Refuse la contre-proposition =>
Désignation d’un juge de l’expropriation
MAIRIE
La mairie à 2 mois pour répondre
Cabinet du Maire
Service de l’Urbanisme
3. Réception d’un mail pour
indiquer qu’une nouvelle DIA
a été validé
4. Connexion du responsable
au service de l’urbanisme
5. Vérification de la DIA
5A. KO : Envoi d’un mail au
notaire et retour à l’étape 1
5B. OK: envoi d’un mail
automatique au maire pour
signaler une nouvelle DIA
6. Connexion du maire
7. Sélection d’une DIA
8. Envoi d’un mail au Service des domaines pour
une demande d’estimation
9. Entrer l’estimation reçue du Services des
domaines
10. Choix d’une réponse du maire
10A. Refus
10B. Accepte au prix indiquée sur la DIA
10C. Contre-proposition
13. Le maire clos le dossier de DIA
Fonctionnalités (1)
Plan
• Introduction
• Présentation générale
- La DIA
- Les acteurs
- Procédure actuelle
• Analyse fonctionnelle
- Dématérialisation
- Processus avec SI
- Fonctionnalités
• Analyse technique
- Signature et certificats
- Architecture technique
• Aperçu de quelques fonctionnalités du SI
– Connecter un utilisateur (notaires, maire,
responsables du service de l’Urbanisme)
• Donner les droits d’accès selon profil
– Créer, modifier ou consulter une DIA
– Remplir le formulaire de DIA
• Saisir les différents champs du formulaire
– Renseigner le propriétaire, etc.
– Ajouter des pièces jointes
– Valider le formulaire de DIA
Fonctionnalités (2)
Plan
• Introduction
• Présentation générale
- La DIA
- Les acteurs
- Procédure actuelle
• Analyse fonctionnelle
- Dématérialisation
- Processus avec SI
- Fonctionnalités
• Analyse technique
- Signature et certificats
- Architecture technique
– Sélectionner une DIA validée par un notaire
– Enregistrer la décision après vérification
• Vérification OK
• Problème dans le dossier, avis au notaire.
– Envoyer un mail pré formaté au directeur du
service des domaines pour lui demander une
estimation
– Entrer l’estimation directeur du service des
domaines
– Choisir une réponse
– Clôturer le dossier de DIA
Signature
Plan
• Introduction
• Présentation générale
- La DIA
- Les acteurs
- Procédure actuelle
• Analyse fonctionnelle
- Dématérialisation
- Processus avec SI
- Fonctionnalités
• Analyse technique
- Signature et certificats
- Architecture technique
• Besoin  s’assurer de l’identité des intervenants
• Signature électronique = procédé fiable d'identification
 assurer la validité de la signature d’un message, d’un document ou
d’une transaction.
 plus sur qu’une signature manuscrite
 double fonction :
- servir à identifier le signataire
- manifester la volonté d’adhésion de celui-ci à l’acte signé.
• En place chez tous les acteurs intervenants sur les DIA
• Pour utiliser un mécanisme de signature :
 On calcule une empreinte en appliquant une fonction de hachage
 On chiffre l’empreinte du message avec la clef privée de l’émetteur
Cette empreinte peut être déchiffré et recalculée par quiconque
avec la clef publique de l’émetteur.
Signature
Clé privée d’Alice
Plan
• Introduction
• Présentation générale
- La DIA
- Les acteurs
- Procédure actuelle
• Analyse fonctionnelle
ALICE
- Dématérialisation
- Processus avec SI
- Fonctionnalités
• Analyse technique
- Signature et certificats
- Architecture technique
Fct de hachage
BOB
EGALITE ?
Clé publique d’Alice
Certificats
Plan
• Introduction
• Présentation générale
- La DIA
- Les acteurs
- Procédure actuelle
• Analyse fonctionnelle
- Dématérialisation
- Processus avec SI
- Fonctionnalités
• Analyse technique
- Signature et certificats
- Architecture technique
• Les signatures reposent sur l’utilisation de certificats
Le certificat X509
• norme (ITU-TX509 international standard V3, RFC2459)
• sécuriser les signatures et authentification
• délivré par une autorité de certification (CA)
• durée de validité = deux ou trois ans.
• CA signe avec sa clé privée un document contenant :
Certificat X509
 l’identité d’une entité possédant un couple de clé
 la clé
Lepublique
certificat établit un lien fort entre le nom (DN)
son titulairedécrivant
et sa clé publique
 des de
informations
l’usage de cette clé
• Caractéristiques :
Période
Attributs
 prouve
l’identité
d’une
personne
Clef publique
Nom
De
 assure qu’une appli n’a pas été détournée
Validité de ses fonctions
 garantie que l’on est bien sur le site auquel on veut accéder
 s’assure
de la provenance d’une
clé publique
Nom
Signature
 seulement
confiance aux clésDedes
autorités de certification.
de l’AC
l’AC
10
PKI (1)
Plan
• Introduction
• Présentation générale
- La DIA
- Les acteurs
- Procédure actuelle
• Analyse fonctionnelle
- Dématérialisation
- Processus avec SI
- Fonctionnalités
• Analyse technique
- Signature et certificats
- Architecture technique
• Le dispositif de PKI permet de distribuer les certificats.
• Il est composé de :
 un serveur de certificats
 une autorité d’enregistrement (AE)
 une autorité de certification (AC)
 un annuaire de publication et de révocation.
• Les autres missions du dispositif PKI :
Outil de génération de clés
 vérifie l’identité du titulaire lors de l’émission de certificat
 publie le certificat
 assure le renouvellement
 révoque les certificats invalidés
 assure parfois le recouvrement de la clef privée.
Autorité d’horodatage
• Les CRL : la liste des certificats révoqués, liste signée par la CA
PKI (2)
Plan
• Introduction
• Présentation générale
- La DIA
- Les acteurs
- Procédure actuelle
• Analyse fonctionnelle
- Dématérialisation
- Processus avec SI
- Fonctionnalités
• Analyse technique
- Signature et certificats
- Architecture technique
Demande de
Certificat
1
Autorité
d’enregistrement
Demande de
Génération
de clés
4
Autorité
de certification
2
3
5
Service de
génération de bi-clés
Archivage
Et recouvrement
Annuaire
de publication
PKI chez les notaires (1)
Plan
• Introduction
• Présentation générale
- La DIA
- Les acteurs
- Procédure actuelle
• Analyse fonctionnelle
- Dématérialisation
- Processus avec SI
- Fonctionnalités
• Analyse technique
- Signature et certificats
- Architecture technique
• Une PKI a déjà été mise en place au Conseil Supérieur du Notariat
• Les utilisateurs échangent des e-mails chiffrés et signés, et consultent un
Intranet sensible.
• Chaque membre de la profession est doté d’une carte à puce
• La carte est utilisée pour signer électroniquement les documents
• Le CSN =
 autorité de certification et d'enregistrement
 fabrique les clés et les certificats.
PKI chez les notaires (2)
Plan
• Introduction
• Présentation générale
- La DIA
- Les acteurs
- Procédure actuelle
• Analyse fonctionnelle
- Dématérialisation
- Processus avec SI
- Fonctionnalités
• Analyse technique
- Signature et certificats
- Architecture technique
• Identification des utilisateurs distants par carte à puce basée sur des
certificats X.509v3 : l’identifiant de la carte est transmise à l’application
WEB visée
• Authentification des utilisateurs et des cartes à puces : basée sur le
code confidentiel et l’utilisation de la clé privée contenue dans la carte
• Intégrité des messages échangées entre le serveur et la station client
• Signature électronique des données et fichiers échangés
• Connexion automatique au service de Tiers de Confiance
• Protection de la clé racine dans la carte à puce
• Vérification des CRLs et accepte plusieurs niveaux de hiérarchies
PKI chez les notaires (3)
Plan
• Introduction
• Présentation générale
Autorités régionales
Autorité Nationale
Horodateur Annuaire de
Certifié
clés Publiques
Autorité de
Certification
Carte
Autorité
Nationale
Cartes
Notariales
Vierges
Nationale
- La DIA
- Les acteurs
- Procédure actuelle
Autorité de
Certification
Régionale
Carte Autorité
Régionale
• Analyse fonctionnelle
- Dématérialisation
- Processus avec SI
- Fonctionnalités
• Analyse technique
- Signature et certificats
- Architecture technique
Étude
Notariale
Kit Station
OSCAR-UA
Carte
Notariale
INTRANET
NOTARIAL
Site WEB
Étude
Notariale
Kit Station
OSCAR-UA
Carte
Notariale
Kit Serveur
OSCAR-SRV
Architecture technique(1)
Plan
• Introduction
• Présentation générale
Autorité Nationale
Horodateur Annuaire de
Certifié clés Publiques
Autorité de
Certification
Nationale
Personnel de la mairie
Carte
DIA
- La DIA
- Les acteurs
- Procédure actuelle
• Analyse fonctionnelle
- Dématérialisation
- Processus avec SI
- Fonctionnalités
Kit Station
OSCAR-UA
Délivrance de
certificat
• Analyse technique
- Signature et certificats
- Architecture technique
Carte
Notariale
Notaire
Kit Station
OSCAR-UA
INTRANET
EXTRANET
de la Mairie
Canal
sécurisé
SSL
Canal
sécurisé
SSL
Kit Station
OSCAR-UA
Site WEB
Service des
domaines
Kit Station
OSCAR-UA
Carte
SDD
Kit Serveur
OSCAR-SRV
Architecture technique(2)
Plan
• Introduction
• Présentation générale
- La DIA
- Les acteurs
- Procédure actuelle
• Analyse fonctionnelle
- Dématérialisation
- Processus avec SI
- Fonctionnalités
• Analyse technique
- Signature et certificats
- Architecture technique
• Chaque acteur est doté d’une carte à puce
– Notaires
– Service des domaines
– Le personnel de la mairie intervenant dans la procédure
• La carte est utilisée pour signer électroniquement les
documents échangés entre acteurs
• L’accès aux applications proposées sur l’intranet de la
mairie par des serveurs WEB est réservé aux porteurs
de cette carte
• Les certificats sont délivrés par l’autorité nationale
• L’autorité nationale assure aussi la fonction
d’horodatage
Horloge témoin irréfutable du moment de la
transaction
• Les échanges entre les différents acteurs via l’Extranet
s’effectuent à travers des canaux de communication
sécurisée (SSL)