Transcript NM_Reforme-B-presentation

Fédération CGT
des Services
Publics
Réforme de la catégorie B
dans la Fonction Publique
2009
Mars 2011
- 2011
Réforme catégorie B
1
Nous sommes à mi-parcours.
La réforme de la catégorie B
dans la Fonction Publique devait être achevée
au 31 décembre 2011
Reportée fin 2012
Mars 2011
Réforme catégorie B
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En 1986, le traitement d'entrée dans la catégorie B
était supérieur :
au SMIC de 23 %.
En 2008, le traitement d'entrée dans la catégorie B
n’était plus que supérieur :
au SMIC de 2,4 %.
Mars 2011
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La CGT non signataire a été écartée par le
gouvernement des négociations.
Mars 2011
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Cette réforme s'inscrit pleinement dans toutes les
réformes lancées par le gouvernement.
•RGPP,
•Livre blanc de la fonction publique,
•Loi de mobilité et du parcours professionnel,
•Réforme des retraites,
•Réforme des collectivités territoriales.
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Cette réforme fait suite aux réformes
de 2006 et 2007
Quelques rappels :
• Refonte des grilles de la catégorie C
• Réorientation des missions du CNFPT
(Formation)
• Renforcement des missions des Centres de Gestion
( notamment l’organisation des concours et examen professionnels)
• Création des ratios (promus/promouvables)
pour tout avancement de grade
(négociés dans chaque CTP)
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Réforme catégorie B
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Nouvelle
Architecture
de la
Catégorie B
Mars 2011
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Décrets d’application
dits
« décrets cadres »
Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010
&
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010
Mars 2011
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Ces décrets d’application ont reçus de la part
du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
(CSFPT)
un avis défavorable
L’ensemble des organisations syndicales a voté contre,
même les OS signataires !!!
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Réforme catégorie B
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La nouvelle architecture
de la catégorie B
1 cadre d’emplois
3 grades
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Mode d’accès aux grades
de la catégorie B
1er grade
Recrutement : Niveau IV
BAC
2ème grade
Recrutement : Niveau III
BAC +2
Grade d’avancement
3ème grade
Grade d’avancement
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Réforme catégorie B
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1er Grade
Déroulement de carrière durée maximale
Rémunération
Actuellement
Gouvernement
CGT
Actuellement
Gouvernement
CGT
28 ans
33 ans
18 ans et 3 mois
1 375,20 €
~~
2 143,82 €
1 435,39 €
~~
2 250,32 €
2 240,00 €
~~
3 872,00 €
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2ème Grade
Déroulement de carrière durée maximale
Rémunération
Actuellement
Gouvernement
CGT
Actuellement
Gouvernement
CGT
18 ans et 6 mois
33 ans
18 ans et 3 mois
1 676,17 €
~~
2 264,21 €
1 514,11 €
~~
2 384,60 €
2 560,00 €
~~
4 256,00€
Mars 2011
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3 ème Grade
Déroulement de carrière durée maximale
Rémunération
Actuellement
Gouvernement
CGT
Actuellement
Gouvernement
CGT
18 ans et 6 mois
33 ans
18 ans et 6 mois
1 745,62 €
~~
2 379,97 €
1 690,06 €
~~
2 551,29 €
3 808,00 €
~~
5 120,00 €
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Réforme catégorie B
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Dans le meilleur des cas, l’allongement de
la durée de carrière entre le 1er échelon et le dernier échelon
du cadre d’emplois sera :
Avant : 23 ans avec 1 seul examen
Aujourd’hui : 30 ans avec 2 examens
Sans tenir compte des restrictions :
• de l’article 25 du décret 2010-329
• des règles de ratios : Promus/Promouvables
Pertes estimées sur l’ensemble d’une carrière : 35 000 € au moins
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Recrutement :
•
Externe
•
Interne
•
3ème voie
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Recrutement externe
Concours externe
Mars 2011
Niveau de qualification IV (BAC)
Niveau de qualification III (BAC + 2)
B1
B2
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Recrutement interne
Concours interne
L’ensemble des agents de la catégorie C ayant 4 ans d’ancienneté
dans la fonction publique
Grades de recrutement
B1 ou B2
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Recrutement par la 3ème voie
Concours 3ème voie
Avoir 4 ans activités professionnelles ou mandat
Grades de recrutement
B1 ou B2
Mars 2011
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Promotion Interne
de Cat. C à Cat.B
Mars 2011
•
1er grade
•
2ème grade
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Schéma de promotion interne
pour le B1
Selon les filières : Choix et / ou examen professionnel
Catégorie C
B1
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Schéma de promotion interne
pour le B2
Examen professionnel
Catégorie C
B2
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Rappels règles de promotion interne
pour le B1 et B2
Le nombre de promotions possible s’apprécie par rapport à
l’ensemble des recrutement dans les trois grades du cadre
d’emplois concerné
Attention : la règle dérogatoire actuelle de 1 promo pour 2
recrutements finie le 30 novembre 2011.
On revient à 1 promo pour 3 recrutements à l’issue
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Avancement de grade
•
du 1er grade au 2ème grade
•
du 2ème grade au 3ème grade
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ATTENTION !!!
Plus
de possibilité de passer
du
1er garde au 3ème grade
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Schéma d’avancement de grade
B1 à B2 et B2 à B3
Examen
professionnel
B3
Grade d’avancement
Au choix ou
Examen professionnel
Au choix
Conditions :
Conditions :
2 ans dans le 5ème échelon
de B2 et 3 ans de services
effectifs en catégorie B
1 an dans le 6ème échelon
de B2 et au moins 5 ans de
services effectifs en
catégorie B
B2
Grade de recrutement
(niveau III)
et d’avancement :
Au choix ou examen
professionnel
Examen
professionnel
Au choix
Conditions :
Conditions :
1 an dans le 4ème échelon
B1 et 3 ans de services
effectifs en catégorie B
Mars 2011
B1
Grade de recrutement
(niveau IV)
Réforme catégorie B
1 an dans le 6ème échelon
de B1 et au moins 5 ans de
services effectifs en
catégorie B
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ATTENTION !!!
Article 25 du décret 2010-329
du 22 mars 2010
Mars 2011
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Règle de répartition de possibilités
d’avancement de grade
entre examen et choix
Règle des 1/4 et 3/4
définie par chaque CAP
Mars 2011
Réforme catégorie B
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ATTENTION !!!
Il faut un certain nombre d’agents lauréat de l’examen
professionnel d’avancement de grade, pour permettre des
avancements de grade à l’ ancienneté (choix).
Mars 2011
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Exemple
20 agents remplissent les conditions
(au titre de l’examen ou de l’ancienneté)
Sur ces 20 agents : 2 agents ont réussi l’examen,
Règle des 1/4 : 8 possibilités maxi
Réparties comme suit :
2 examens et 6 choix maximum.
Si 1 seul lauréat à l’examen nommé, seulement 3 au choix possible,
Soit 4 nominations maxi au lieu de 8.
Mars 2011
Réforme catégorie B
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ATTENTION !!!
La règle des ratios promus/promouvables
s’applique ici :
Exemple ratio : 50%
Sur 20 agents = 10
Sur 8 agents proposés tous peuvent être nommés
Exemple ratio : 25 %
Sur 20 agents = 5
Sur 8 agents proposés seuls 5 peuvent être nommés
(dont les 2 lauréats de l’examen)
Mars 2011
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Transposition
de ces décrets
dans chaque filière
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La transposition de cette réforme
pour les huit filières de la Fonction Publique
Territoriale
se passe dans le cadre
du CSFPT.
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La Direction Générale des Collectivités Locales
(DGCL)
pilote le groupe de travail composé
de membres du CSFPT
Mars 2011
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Les premières filières réformées :
la filière technique
•la filière animation
•la filière police municipale (Chefs)
la filière sportive
Ensuite :
•la filière administrative
•la filière culturelle
•Sociale et médico-sociale
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La filière administrative a été réformée le 9 décembre .
Nous avons obtenu du gouvernement que :
L'examen professionnel de rédacteur ait une validité permanente.
La promotion interne sans quotas entre les deux voies (examen
professionnel et choix) .
La mise en place d’un groupe de travail pour éclaircir la situation des
secrétaires de mairie. Ce groupe de travail va être activé début 2012,
Nous demandons :
La nomination des agents lauréats de l’examen professionnel de rédacteur
sans quotas
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Réforme catégorie B
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Conditions
de Recrutements
er
au 1 grade
et
ème
au 2 grade
Mars 2011
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Recrutement au niveau du premier grade
Cadre d’emplois
Technicien
Concours externe
BAC ou
diplôme niveau IV
Animateurs
Territoriaux
BEATEPJ
BPJEPS
Educateurs territoriaux
des activités physiques
et sportives
Chef de service de police
municipale
Mars 2011
Concours
Interne
%
Concours
3ème voie
%
BAC Technologique,
BAC Pro
Rédacteur
Assistant de conservation
du patrimoine
et des bibliothèques
%
30 %
au
moins
4 ans
activités
professionnelles
ou
mandat
4 ans
d’ancienneté
dans la
fonction publique
BAC ou
diplôme niveau IV
BEES
BPJEPS
50 %
au
plus
40%
au
moins
40 %
au
plus
50 %
au
plus
BAC ou
diplôme niveau IV
Réforme catégorie B
20%
au
plus
10%
au
plus
38
Recrutement au niveau du deuxième grade
Cadre d’emplois
Concours externe
Technicien
Diplôme sanctionnant
2 années de formation
I
technico professionnelle
homologué au niveau III
Rédacteur
Diplôme sanctionnant
2 ans de formation
homologué niveau III
Animateurs
Territoriaux
Diplôme sanctionnant
2 ans de formation
technico professionnelle,
homologué niveau III
dans la spécialité
Techniciens
de l’enseignement
artistique
Sur titre avec épreuves
Musique
Art Dramatique
Art plastique
Mars 2011
Concours
Interne
%
Concours
3ème voie
%
30 %
au
plus
4 ans
activités
professionnelles
ou
mandat
20%
au
plus
DEJEPS
DUT
DEUST
Assistant
de conservation
du patrimoine
et
des bibliothèques
Educateurs territoriaux
des
activités physiques
et sportives
%
50 %
au
moins
4 ans
d’ancienneté
dans
la
fonction publique
DEJEPS
spécialité
« Perfectionnement
sportif »
Réforme catégorie B
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Promotion interne
de la Cat.C
er
au 1 grade de la Cat.B
et
ème
au 2 grade de la Cat.B
Mars 2011
Réforme catégorie B
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Promotion interne de la Cat.C au niveau du premier grade de la Cat.B
Cadre d’emplois
Voie du choix
*Agent de maîtrise principal
*Agent de maîtrise
Conditions de
nomination
Voie de l’examen
professionnel
Conditions de
nomination
Quotas
Au moins 8 ans
de services effectifs
Technicien
*Adjoint technique
principal 1er classe
Rédacteur
*Adjoint administratif
principal 1er classe
Néant
Animateurs
Territoriaux
Assistant de conservation
du patrimoine
et
des bibliothèques
Chef de service
de
police municipale
Educateurs territoriaux
des
activités physiques
et
sportives
Mars 2011
*Adjoint d’animation
principal 1er classe
*Adjoint d’animation
principal 2ème classe
Maintien
d’une possibilité
dérogatoire de nomination
des lauréats
de l’examen professionnel
.
de rédacteur
sans limitation de durée
1 promo
pour
3 recrutements
Au moins
10 ans
de
services effectifs
*Adjoint du patrimoine
principal 1er classe
Adjoint du patrimoine
principal 2ème classe
*Brigadier
de police municipale
*Brigadier-chef principal
Néant
*Gardien
de police municipale
*Brigadier
de police municipale
*Brigadier-chef principal
*Opérateur principal
des activités physiques
et sportives
*Opérateur qualifié
des activités physiques
et sportives
Réforme catégorie B
Au moins 8 ans
de services effectifs
41
Promotion interne de la Cat.C au niveau du deuxième grade de la Cat.B
Cadre d’emplois
Voie du choix
Voie de l’examen professionnel
*Agent de maîtrise principal
*Agent de maîtrise
Technicien
*Adjoint technique principal 1er classe
*Adjoint technique principal 2ème classe
Assistant
de conservation
du patrimoine
et
des bibliothèques
Educateurs territoriaux
des activités
Physiques
et sportives
Chef de service
de
police municipale
Mars 2011
Quotas
Au moins 8 ans
de services effectifs
Au moins
10 ans de services effectifs
*Adjoint administratif principal 1er classe
Rédacteur
Animateurs territoriaux
Conditions de
nomination
Néant
*Adjoint d’animation principal 1er classe
*Adjoint d’animation principal 2ème classe
Au moins 12 ans
de services effectifs,
1 promo
pour
3 recrutements
*Adjoint du patrimoine principal 1er classe
*Adjoint du patrimoine principal 2ème classe
*Opérateur principal
des activités physiques et sportives
*Opérateur qualifié
des activités physiques et sportives
Néant
Réforme catégorie B
Au moins
10 ans
de services effectifs
Néant
42
Avancement de grade
du
er
1 grade
au
ème
2 grade
Mars 2011
Réforme catégorie B
43
Avancement de grade entre le 1er garde et le 2ème grade
Cadre d’emplois
Voie de l’examen
professionnel
Voie du choix
Quotas
Technicien
Rédacteur
Animateurs territoriaux
Assistant de conservation
du patrimoine et des
bibliothèques
Educateurs territoriaux
des activités physiques et
sportives
6ème
1 an au
échelon dans
er
le 1 grade + 5 ans de
service effectif en B
La proportion entre la
1 an au 4ème échelon
nomination par la voie
dans le 1er grade + 3 ans
du choix et de
service actif en catégorie
l’examen professionnel
B
doit être entre ¼ et ¾
Chef de service de police
municipale
Mars 2011
Réforme catégorie B
44
Avancement de grade
du
ème
2 grade
au
ème
3 grade
Mars 2011
Réforme catégorie B
45
Avancement de grade entre le 2ème garde et le 3ème grade
Cadre d’emplois
Voie du choix
Voie de l’examen
professionnel
Quotas
1 an dans le 6ème échelon
dans le 2ème grade et 5 ans
de service effectif dans la
catégorie B
2 ans dans le 5ème échelon
dans le 2ème grade et 3 ans
de service effectif dans la
catégorie B
La proportion entre la
nomination par la voie
du choix et de l’examen
professionnel doit être
entre ¼ et ¾
Technicien
Rédacteur
Animateurs territoriaux
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Techniciens de
l’enseignement artistique
Educateurs territoriaux
des activités physiques
et sportives
Chef de service de police
municipale
Mars 2011
Réforme catégorie B
46
Reclassement
des grades actuels
dans
la nouvelle architecture
de la catégorie B
Mars 2011
Réforme catégorie B
47
Reclassements
dans les nouveaux grades
B Type
3ème grade
B Type
2ème grade
B Type
1er grade
Bac
Mars 2011
3ème grade
CII
2ème
grade
2ème grade
CII
1er grade
Bac + 2
CII
3ème
grade
Bac + 2
1er grade
Bac
Réforme catégorie B
48
B Type (BAC)
Cadres d’emplois reclassés à partir du 1er grade
Rédacteur
Contrôleur
ETAPS
Chef de service de police municipale
Animateur
Assistant de conservation
Cadre d’emplois reclassé à partir du 2ème grade
Assistant d'enseignement artistique
Mars 2011
Réforme catégorie B
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B CII (BAC+ 2)
Cadres d’emplois reclassés à partir du 2ème grade
Technicien supérieur
Assistant qualifié de Conservation
Cadre d’emplois reclassé au 3ème grade
Assistant spécialisé d’enseignement artistique
Mars 2011
Réforme catégorie B
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Le gouvernement avait annoncé l’uniformisation entre les filières et
les passerelles entre les 3 versants de la Fonction Publique.
Bien au contraire, nous entrons dans une logique de Fonction
Publique de métier.
(les Bac généralistes pourront uniquement se présenter au concours pour être
recrutés dans les filières administrative, culturelle et police municipale).
Mars 2011
Réforme catégorie B
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Cette réforme ne répond pas aux reconnaissances de qualifications,
aux pertes du pouvoir d’achat et remet en cause le principe de
linéarité de carrière .
Nous rentrons dans une fonction publique du mérite et des
résultats. La mise en place de la Prime de Fonctions et de Résultats
(PFR) en est la parfaite illustration.
Mars 2011
Réforme catégorie B
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MERCI !!!
Mars 2011
Réforme catégorie B
53