Direction Générale du Travail

Questionnaire CHSCT « travailler-mieux »

Questionnaire CHSCT

Avertissement

Les résultats de ce questionnaire ne s’appuient pas sur un échantillon statistiquement représentatif mais sur les réponses au questionnaire mis en ligne sur « Travailler mieux » entre janvier 2009 et mai 2010. Ils ne prétendent par conséquent pas restituer une réalité scientifique mais permettront à ceux qui ont répondu de situer l’activité de leur CHSCT parmi l’ensemble des réponses DGT-SRCT-CT 2

Questionnaire CHSCT

Qui a répondu? : 2091 réponses • Président du CHSCT: 6% • Réponse commune (président et membres): 2% • Représentants du personnel: 92% DGT-SRCT-CT 3

Questionnaire CHSCT

Dans quels secteurs?

• Agriculture: 2% • BTP: 4% • Commerce/industrie: 57% • Services non marchands: 14% • Secteur public: 23% • Autrement dit, secteur privé: 77% DGT-SRCT-CT 4

Questionnaire CHSCT

Effectif de l’établissement

• 500 et + : 41% • 200 à 499: 25% • 50 à 199: 30% • Moins de 50: 4% Ce sont majoritairement les grandes entreprises qui ont répondu ce qui confirme que l’échantillon n’a pas une valeur statistique et impacte d’autant l’interprétation des réponses apportées par la suite. DGT-SRCT-CT 5

Questionnaire CHSCT

« âge» du CHSCT

• 22% des CHSCT ayant répondu ont moins de 5 ans d’existence (dont 6% moins de 1 an) • 78% des CHSCT ont 6 ans et plus (dont 62% + de 10 ans) 6 DGT-SRCT-CT

Exploitation des résultats

Résultats

L’établissement a-t-il entrepris l’évaluation des risques professionnels (EvRP) et rédigé le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)?

(Attention: Seulement 1640 réponses à cette question sur 2091 répondants) • Fait ou en cours: 93% les remarques fréquentes sont: - DUER incomplet, - Risques psychosociaux (RPS) non pris en compte • Pas fait: 7% - Certains CHSCT évoquent le manque de moyen ou ne connaissent pas l’application.

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Résultats

Périodicité de mise à jour du DUER

• Dans 62% des entreprises le document unique est mis à jour au moins annuellement ( dans 13% des cas + d’une fois par an) • Dans 17%, moins d’une fois par an • Dans 7% des cas, aucune mise à jour est effectuée DGT-SRCT-CT 9

Résultats

Le CHSCT a-t-il été impliqué dans l’élaboration du DUER?

•Oui: 65% •Non: 35% 10 DGT-SRCT-CT

Résultats

L’EvRP a-t-elle donné lieu à des actions correctives concrètes?

•Oui: 57% •Non: 32% •Ne sait pas: 11% 11 DGT-SRCT-CT

Résultats

Existe-t-il une fonction sécurité dans l’entreprise?

•Non: 22% •Oui: 72% •Ne sait pas: 6% La majorité des réponses provient donc probablement de CHSCT d’entreprises structurées et comme vu précédemment de grandes dimensions.

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Résultats

Existe-t-il une politique de prévention formalisée dans l’entreprise?

•Oui: 59% •Non: 32% •Ne sait pas: 9%

En faire un axe de travail pour les CHSCT?

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Résultats

Si oui, quel est le fait marquant, selon vous, ayant déclenché cette politique?

• Accident ou MP: 19% • Changement important dans l’entreprise: 18% •

Obligation réglementaire de rédiger un document unique: 32%

• Le démarrage d’un CHSCT: 18% • Nouveau dirigeant: 6% Attention: 1383 réponses à cette question sur 2091 répondants.

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Résultats

Quels thèmes sont abordés en CHSCT ?

 Analyse d’accidents du travail et maladies professionnelles : 75 % (demeure l’activité première du CHSCT) · Nouveaux projets (nouvelle machine, technologie, organisation du travail, nouveau bâtiment) : 60 % · Programme et bilan du médecin du travail : 33 % · Analyse de risques professionnels : 25 % · Evolution de la réglementation : 18 % · Programme annuel de prévention : 50 % · Suivi du document unique : 20 % · Analyse des conditions de travail : 25 % · Suivi des actions décidées lors du CHSCT : 22 % 15 DGT-SRCT-CT

Résultats

Sur quels types de risques le CHSCT travaille-t-il aujourd’hui ?

• TMS, manutention : 72 % • Risques psychosociaux : 60 % • Bruit : 20 % • Risques routiers : 25 % • Risques chimiques, REACH : 24 % • Machines : 26 % • Chutes de hauteur : 22 %

Les TMS et les RPS sont très largement les principales préoccupations des CHSCT.

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Résultats

Principaux autres thèmes cités

• Fusion d’établissements et regroupement de sites • Poussières de bois, pollution dans un local souterrain, amiante • Travail en poste isolé… • Mise en place d’un système de management • Formation à la sécurité • Création d’un manuel d’évacuation • Risques électriques, • Chaleur • Grippe A • Incivilités, agressions, tabac, alcool, drogue… • Passage aux 12 heures

Les domaines d’activités sont nombreux, variés, parfois techniques et le champ organisationnel est important.

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Résultats

Le procès-verbal des réunions est-il affiché ?

• Oui : 62 % • Non : 38 % DGT-SRCT-CT 18

Résultats

Les représentants du personnel au CHSCT effectuent-t-il des visites des lieux de travail ?

• Oui : 86 % • Non : 14 % DGT-SRCT-CT 19

Résultats

Périodicité des visites des lieux de travail

• 4 fois par an : 28,1 % • Plus de 4 fois par an : 29,9 % • Moins de 4 fois par an : 42%

Si l’ensemble des CHSCT effectue des visites des lieux de travail, 42 % de ces derniers le fait à une périodicité inférieur aux exigences réglementaires » (L.4612-4 : au moins 4 fois par an)

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Résultats

Quels sont les objets de ces visites ?

• Analyser les conditions de travail : 66 % • Recueillir les plaintes et remarques des salariés : 49 % • Analyser les risques professionnels : 52 % • Suivre les actions décidées lors du CHSCT : 47 % • Analyser les accidents du travail et maladies : 32 % • Anticiper les nouveaux projets (nouvelle machine, technologie, organisation du travail) : 27 % • Suivre le document unique : 21 % 21 DGT-SRCT-CT

Résultats

Avez-vous des difficultés à accéder aux situations de travail situées hors de l’entreprise ?

• Non : 55,5 % • Oui : 44,5 %

Une proportion importante de CHSCT éprouve des difficultés pour exercer leur mission dans les lieux de travail extérieur, notamment en situation de sous-traitance.

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Résultats

Lors des accidents du travail dans l’entreprise, l’analyse est réalisée:

•Conjointement : 55,3 % •Par l’entreprise seule : 33 % •Par le CHSCT seul : 11,7 % DGT-SRCT-CT 23

Résultats

Lors de projet de transformation, le CHSCT est-il consulté ?

• Pendant le projet : 33 % • Non consulté ou uniquement à la fin du projet : 36 % • Avant le projet : 31 %

1/3 des CHSCT se déclarent véritablement associés en amont d’un projet de transformation.

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Résultats

Selon vous, les suggestions du CHSCT sont-elles globalement ?

•Peu suivies : 54,7 % •Bien suivies : 29,8 % •Pas suivies : 15,5 % 25 DGT-SRCT-CT

Résultats

Les actions décidées en CHSCT sont-elles mise en œuvre ?

• Parfois : 59,8 % • Systématiquement : 17 % • Rarement : 18,7% • Jamais : 4,5 % 26 DGT-SRCT-CT

Résultats

Avec qui le CHSCT coopère sur des questions ou projets spécifiques ?

• Le médecin du travail : 85 % • L'inspecteur du travail : 30 % • L'agent de la CRAM, la MSA, l'OPPBTP : 29 % • L'ANACT/ARACT : 9 %

Le médecin du travail, interlocuteur privilégié du CHSCT.

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Résultats

Principaux autres acteurs cités

• Le responsable sécurité • La direction • Ergonome • ACMO • Expert agréé • Organisations syndicales • INRS DGT-SRCT-CT 28

Résultats

Ces coopérations vous semblent-elles un appui suffisant pour le CHSCT ?

•Oui : 51,2 % •Non : 48,8 % 29 DGT-SRCT-CT

Résultats

Si non, pourquoi ?

Principales réponses apportées:

Manque d’implication de ces acteurs - Manque de disponibilité/de temps - Manque d’indépendance - Manque d’effet dissuasif/ de pression/trop « conseil »… - Méconnaissance de ces acteurs - Absence aux réunions/difficiles à joindre 30 DGT-SRCT-CT

Résultats

Comment le crédit d’heures des membres du CHSCT est il utilisé ?

• Égal à ce qui est accordé par la réglementation : 53,1 % • Plus que ce qui est accordé par la réglementation : 17,4 % • Moins que ce qui est accordé par la réglementation : 13,5 % • Pas utilisé : 9,3 %

70% des répondants font usage de leur crédit d’heures dans les proportions prévues par la loi ou plus avantageuse. Il convient de rappeler que les représentants du personnel au CHSCT ont la possibilité de répartir entre eux les heures de délégation.

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Résultats

Les représentants du personnel au CHSCT sont ils remplacés à leur poste lorsqu’ils prennent des heures de délégation ?

•Non : 79,7 % •Oui : 20,3 % 32 DGT-SRCT-CT

Résultats

Le CHSCT a-t il déjà fait appel à un expert ?

•Non : 63,8 % • Oui : 36,2 %

Pour mémoire, 215 expertises réalisées en 2007 et 359 en 2008 en France (données DGT).

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Résultats

Si oui, l’expertise a-t-elle permis au CHSCT d’avancer collectivement sur le sujet traité ?

• Oui : 59,9 % • Non : 40,1 % A noter que le taux de réponse à cette question n’est que de 37 % DGT-SRCT-CT 34

Résultats

Le CHSCT a-t il accès aux documents prévus par la réglementation ?

• Une partie des documents : 47,3 % • Tous les documents : 41,4 % • Aucun document : 11,3 % 35 DGT-SRCT-CT

Résultats

Le CHSCT utilise-t il réellement ces documents ?

•Oui : 63 % •Non : 37 % 36 DGT-SRCT-CT

Résultats

Si non, pourquoi ?

Principales réponses:

• Manque de temps • Manque de connaissance • Manque de formation • Manque d’informations • Difficultés d’accès aux documents • Documents complexes DGT-SRCT-CT 37

Résultats

Quels sont les moyens matériels du CHSCT ?

• Moyens informatiques : 68 % • Documentation (abonnements...) : 55 % • Pas de moyens : 18 % DGT-SRCT-CT 38

Résultats

Principaux autres moyens cités

• Local • Téléphone • Frais de prise de PV • intranet • Panneaux • Luxomètre, sonomètre, appareil photo DGT-SRCT-CT 39

Résultats

Les membres du CHSCT ont ils reçu une formation initiale ?

•Oui : 79.5 % •Non : 20.5 %

Une formation initiale globalement assurée.

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Résultats

Si non, pourquoi ?

• Manque de temps: 36% • Méconnaissance de l’obligation légale: 35% • Désaccord de l’employeur: 18% DGT-SRCT-CT 41

Résultats

Quelle en a été la durée ?

• Moins de 3 jours : 2,4 % • 3 jours : 48,1 % • 5 jours : 48,8 % DGT-SRCT-CT 42

Résultats

Les membres du CHSCT ont ils reçu une formation depuis le renouvellement du CHSCT ?

• Certains : 48,3 % • Aucun : 29,5 % • Tous : 22,2 % 43 DGT-SRCT-CT

Résultats

Les membres du CHSCT ont ils reçu des formations complémentaires liées à leur mandat de membres de CHSCT ?

• Non : 75,4 % • Oui : 24,6 % 44 DGT-SRCT-CT

Résultats

Si oui, sur quel thème ?

• L'évaluation des risques: 38% •L’analyse des situations de travail : 42% • La Communication : 8% • La conduite de projet : 6 % DGT-SRCT-CT 45

Résultats

Principaux autres thèmes de formation cités

•Arbre des causes •Risques psychosociaux •Handicap •Risques chimiques • Prévention des risques liées à l’activité physique (PRAP) •Rôle du secrétaire du CHSCT DGT-SRCT-CT 46

Résultats

Le président CHSCT Avez vous reçu une formation spécifique?

• Oui: 32.4% • Non: 67.6% 61% d’abstention

Si oui, sur quel thème?

• La fonction de président: 74% • L’évaluation des risques: 46% • La stratégie de prévention: 26% 85% d’abstention DGT-SRCT-CT 47

Résultats

Le réseau Ressources CHSCT/DP du site Travailler-mieux répond-il à vos besoin?

• Oui: 31.4% • Non: 20.6% • En partie: 48%

Merci aux personnes ayant répondu à ce questionnaire!

RAPPEL : Si ces résultats sont très intéressants, ils ne peuvent pas prétendre représenter une réalité statistique eu-égard à un échantillon basé sur le volontariat.

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