Transcript 29/06/2012-présentation SRAL - DRAAF Poitou

DRAAF Poitou-Charentes
Exportation des végétaux et produits végétaux
vers les pays-tiers et les DOM
Organisation et conditions sanitaires
29 juin 2012 – Saintes, lycée Georges Desclaude
DRAAF Poitou-Charentes – Service Régional de l’Alimentation
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DRAAF Poitou-Charentes
L’exportation de végétaux et produits végétaux
Préambule
Exportation de denrées végétales : 2 services concernés
DIRECCTE = certification export / qualité des produits:
loyauté
étiquetage
calibrage
contaminants ….
DRAAF = certification phytosanitaire / organismes
nuisibles pour la santé des végétaux
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L’exportation de végétaux et produits végétaux
DIRECCTE
Si conventions d’autocontrôles certification export facilitée
(demande via internet avec clef sécurisée)
Sinon : contrôle physique des marchandises obligatoire délai 48h mini
CONTACTS:
Inspecteur territorial régional DDCSPP 79 NIORT
M. MERIGAUD tel : 05 49 77 24 80
contrôleurs
DDCSPP 16 : Mme MASCLE tel : 05 16 16 62 00
DDPP 17 : Mme JAULIN tel : 05 46 68 60 00
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L’exportation de végétaux et produits végétaux
DRAAF
Le Service Régional de
l’Alimentation
SRAL Poitou-Charentes
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SRAL = 21 agents sur 2 sites
5 agents à Saintes
16 agents à Poitiers
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Présentation SRAL
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L’exportation de végétaux et produits végétaux
Moyens alloués pour l’exportation = 0,99 ETP
•Contrôle des établissements exportateurs
•Contrôles lots sur place
•Contrôles établissements palettes bois NIMP 15
•Délivrance des certificats phytosanitaires
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L’exportation de végétaux et produits végétaux
Organisation générale de l’export
Texte de référence : NS DGAL/SDASEI/N2012-8076 du 27 mars 2012 : Mémento du dispositif sanitaire à l’exportation vers
les pays tiers (secteurs animal et végétal)
- Commerce international : OMC
- Accords SPS (sanitaires et Phytosanitaires) : application des
mesures SPS dans les règles du commerce international.
Pour le domaine phytosanitaire :
- CIPV : 177 pays signataires
- normes internationales de mesures Phytosanitaires (NIMP) :
- NIMP 7 : système de certification à l’export
- NIMP 32 : classification des marchandises en fonction de
leur risque phytosanitaire
- NIMP 5 : Glossaire
- réglementation pays-tiers
- en l’absence de réglementation : analyse du risque phytosanitaire
- les Etats garants
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L’exportation de végétaux et produits végétaux
Organisation de l’export en Poitou-Charentes
Localisation de la marchandise à
exporter
Contacter
Département 16
SRAL Saintes
Département 17
SRAL Saintes
Département 79
SRAL Poitiers
Département 86
SRAL Poitiers
Autre département
SRAL de la région du Département
Suppléance entre les sites le cas échéant
Exception : l’export de céréales est entièrement gérée par le SRAL Poitiers
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Procédure de demande de certificats phytosanitaires
selon deux cas de figure
La demande au coup par coup
1) Remplir l’imprimé de demande adéquate de façon précise et
exhaustive (documents stockés sur l’internet de la DRAAF) selon
votre situation « Saintes » ou « Poitiers »,
2) L’adresser par FAX ou par courriel au SRAL en respectant
scrupuleusement le délai de 48h minimum avant l’envoi prévu de la
marchandise,
3) Établissement du certificat sur document officiel par le SRAL après
vérification des données fournies et des éléments spécifiques au
pays importateur, et inspections de lots si nécessaire (ex: pommes
russie, rosiers vers la Réunion etc…)
4) Si besoin demande de renseignements complémentaires à
l’exportateur,
5) Envoi par FAX et courrier du certificat à l’établissement demandeur
par le SRAL dans les délais prescrits.
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La facilitation d’usage documentaire
(Prérédigés)
Attribution de certificats prérédigés accordée à certains exportateurs
qui en font la demande sous certaines conditions et critères appréciés
par le SRAL:
1) Convention bipartite accompagnée d’une annexe couple
« pays/produits »,
2) Nombre significatif de CP émis au cours d’une année,
3) Sérieux de l’entreprise exportatrice, connaissance du process de
fabrication permettant confiance et garantie des bonnes pratiques
(libellé du produit, nom latin en majuscules et italiques, cartouches
de traitement de la marchandise….),
4) Bonne gestion des certificats phytosanitaires (suivi, enregistrement
etc…),
5) A noter que certains pays comme la Russie n’accepte pas les CP
prérédigés,
Une vérification fine est effectuée la 1ère année puis des contrôles
réguliers et permanents des établissements exportateurs réalisés
chaque année par le SRAL.
6) Les CP prérédigés doivent être dûment remplis avant d’être
envoyés au SRAL (par fax ou mail) qui les validera après vérification
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puis les renverra par fax à son destinataire.
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Les outils :
Le guichet unique et les réseaux
M. Pelletier CCI
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Les autres outils
France Agrimer Paris
http://www.franceagrimer.fr/International/Exportations/Appui-aux-exportateurs
Exp@don
https://www.teleprocedures.officeelevage.fr/Expadon/Presentation/Login/Login.aspx?ReturnUrl=%2fexpadon%2fpresentation%2faccueil.aspx
Galatée Pro
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Galatee-Pro,196
Le site internet de la DRAAF
formulaires, liens utiles, tableau des exigences réglementaires connues…. A venir
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Principales anomalies rencontrées
Liées à la demande de certificat
délai < 48 h
Manque d’informations (réglementation, traitements et attestation du
traitement, déclaration supplémentaire, permis d’importation si nécessaire)
Formulaire pas à jour ou modifié
Liées au contrat de facilitation documentaire
Délai de retour des contrats signés + annexe produits/pays
Absence de retour des copies
Absence de la mention « copie » sur les retours
Liées à l’éditions du certificat
Absence de demande de validation ou demande à postériori
Modification des certificats après validation
Corrections non faites suites à refus de validation
Corrections non faites suite à validation sous réserve de modification
(pratique abandonnée)
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Les nôtres
- Certificats émis non conformes à la demande
- Oubli tampon, signature
- Erreur N°
- Délivrance de certificats alors que la réglementation des pays tiers ne le
prévoit pas
- Demande non traitée (mais relance des exportateurs)
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Le Certificat phytosanitaire et la NIMP 12
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ECHANGES
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Merci pour votre attention
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