Transcript Exigences d`indépendance concernant les organismes d`inspection

ISO / IEC 17020 : 2012
Évaluation de la conformité — Exigences
pour le fonctionnement de différents types
d'organismes procédant à l'inspection
1
Introduction
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Clarification de la définition donnée au paragraphe 2 et 3
Exigences lorsqu'elles sont appliquées à des secteurs particuliers
L’ensemble d'exigences peut être interprété lorsqu'il est appliqué à des
secteurs particuliers.
• Overlapping avec testing and certification
• Une activité intégrée dans un processus plus large
• Fournir de l'information sans détermination de la conformité aux
exigences
• A, B and C , mesures d’indépendance
• “Shall, should, may and can”:
«doit» indique une exigence; «il convient que» indique une
recommandation; «peut» indique une permission, une possibilité ou une
capacité.
Domaine d’application, Références
normatives, Termes et définitions
1. Domaine d’application
• Compétence, impartialité et cohérence
• Les étapes de l’inspection
2. Références Normative ISO/ IEC 17000
3. Termes and definitions
• Inspection
• Produits (résultat d’un processus)
• Système d’inspection et plan d’ inspection
• Impartialité
• Appel et réclamation
4 EXIGENCES GENERALES
4.1 Impartialité & indépendance
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L’organisme doit identifier en continu les risques susceptibles de porter
atteinte à son impartialité
Top management commitment
Indépendant compte tenu des conditions dans lesquelles il fournit ses
services
Inspections de tierce partie – Type A
Inspections de première partie ou deuxième partie ou les deux –
distincte, identifiable - Type B
Inspections de première partie ou deuxième partie ou les deux–
identifiable mais pas nécessairement une partie distincte – fournissant
à son organisation mère, à d’autres parties ou aux deux – Type C
4.2 Confidentialité
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Légalement engagement exécutoire-Legally enforceable commitment
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Informations placé dans le domaine public-Information placed in the
public domain
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Divulgation de renseignements confidentiels-Releasing confidential
information
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Renseignements sur le client provenant d'autres sources-Information
about the client obtained from other sources
5 EXIGENCES STRUCTURELLES
5 Exigences structurelles
5.1 Exigences administratives
• Entité juridique ou partie définie d’une entité juridique
• Assurance responsabilité civile adéquate
• Conditions contractuelles
5.2 Organisation et management
• Structuré et géré de façon à préserver son impartialité
• Organisé et géré de façon à lui permettre de maintenir son aptitude à
exercer ses activités d’inspection
• Note regarding exchange of information with other inspection bodies
• Responsible (s) technique (s) disponible (s) assume (nt) l’entière
responsabilité de l’exécution des activités d’INSP
• Description de fonctions
6 EXIGENCES EN MATIERES DE
RESSOURCES
6. 1 Personnel
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Exigences de compétence définis
Nombre suffisant de personnes
Qualifications, la formation, l'expérience et les connaissances
Sélection, la formation formelle autorisation et de contrôle
Surveillance
Monitoring – observations sur site
Enregistrements
Rémunération des inspecteurs
Tout le personnel (y compris les sous-traitants) d'agir avec impartialité
et de maintenir la confidentialité
6.2 Installations & équipements
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Installations et équipements appropriés
Règles
Equipement ayant une influence significative sur les résultats de
l’inspection
Identification
Etalonnage
Etalons nationaux ou internationaux de mesure
Etalons de référence
Sélection et approbation des fournisseurs
Ordinateurs et équipements automatisés
Integrité et securité des données
Equipements défectueux
6.3 Sous-traitance
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L’organisme doit effectuer lui-même l’inspection
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Sous-traitant doit être compétent
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Note: engagement de personnes d’autres organisations pour apporter des ressources , n’est pas considéré
comme de la sous-traitance
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Informer le client
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La responsabilité de la détermination de la conformité incombe à
l’organisme de contrôle
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Dossiers de compétence des sous-traitants
7 EXIGENCES RELATIVES AUX
PROCESSUS
7.1 Méthodes et procédures d’inspection
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Exigences d'inspection, méthodes et procédures
Instructions documentées, (planification , techniques, les procédures
d'échantillonnage)
Méthodes ou procédures non normalisées?
Système de maîtrise des contrats ou des ordres de service
La vérification des informations fournies par toute autre partie
Enregistrement des observations faites lors de l'inspection
Tout transfert de calculs ou de données doit faire l’objet d’une
vérification appropriée
Instructions documentées pour réaliser les inspections en toute
sécurité
7.2 Manipulation des échantillons et
objets présentés à l’inspection
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Identification et préparation
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Toute anomalie doit être enregistrée
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Procédures pour éviter la détérioration ou l’endommagement des
objets inspectés
7.3 Enregistrements
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Système d’enregistrement
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Traçabilité des rapports et ou certificats: quels inspecteurs?
7.4 Rapport & certificats d’inspection
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Mission d’inspection fait l’objet d’un RAPPORT d’inspection ou d’un
CERTIFICAT d’inspection
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Contenu du certificat/rapport
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(Annexe B pour les éléments facultatifs détaillés)
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Conditions pour la délivrance des certificats d'inspection sans y inclure
les résultats
7.5 Réclamations et appels
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Processus documenté
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Mise à disposition de toute partie intéréssée
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Responsable de toutes les décisions
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Aucune action discriminatoire
7.6 Processus en matière de réclamations
et appels
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Le processus de traitements des réclamations et appels (descriptionvalidation- suivi – enregistrement- garantie d’action)
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Vérification de l’information pour valider la réclamation/ l’appel
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Accusé de réception , rapport d’avancement et résultats au plaignant.
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Indépendance du personnel qui examine, approuve la décision
•
Notification au plaignant (fin du processus de traitement de la réclamation/appel)
8 EXIGENCES EN MATIÈRE DE
SYSTÈME DE MANAGEMENT
8.1 Options
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Un organisme d’inspection doit établir et tenir à jour un système de
management capable d’assurer la bonne exécution des exigences de
la présente Norme internationale ( i.e. ISO / IEC 17020)
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Option A
– Exigences spécifiées (8.2 – 8.8 et 7.5 et 7.6)
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Option B
– Un organisme d’inspection qui a établi et tient à jour un système de
management conformément aux exigences de l’ISO 9001, et qui
est capable de soutenir et démontrer une bonne exécution des
exigences de la présente Norme internationale ISO 17020:2012
satisfait aux exigences de l’article des exigences en matière de
système de management (voir 8.2 à 8.8)
8.2 Documentation du système de
management (Option A)
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Documentation du SM (exp: politique, manuel , définition des
reponsabilités…Maîtrise des documents
Maîtrise des enregistrements
Revue de direction
Audits internes
Actions corrective
Actions preventive
Réclamations et appels
Annex A ( Normative)
Exigences d’indépendance concernant les organismes
d’inspection
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Exigences pour les organismes d’inspection( Type A)
Exigences pour les organismes d’inspection( Type B)
Exigences pour les organismes d’inspection ( Type C)
Annex B ( informative )
Eléments optionnels des certificats et rapports d’inspection
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A) Designation du document
B) Identification du client
C) Descriptionde la mission d’inspection commandée
D) Information sur ce qui a été omis par rapport à l’énoncé initial de la
mission
E) Méthodes d’inspection & procédures
F) Equipement
G) Méthode d’échantillonage
H) Lieu où l”inspection a été réalisée
I) Conditions environmentales
J) Déclaration sur les résultats des inspections
K) Déclaration sur les conditions de reproduction du rapport
L) Marque ou sceau de l’inspecteur
M) Nom / identification unique des membres du personnel ayant réalisé
l’inspection