Transcript La démarche de normalisation comptable dans l`espace de l`UEMOA

“La démarche de normalisation
comptable dans l’espace de l’UEMOA”
OEC Maroc - Assises de la Profession
Skhirat, 24 Mai 2013
• Les Fondements de la démarche
• La Démarche du CCOA
Normalisation comptable dans l’espace UEMOA
23/05/2013
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Fondements de la démarche
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Les fondements de la démarche de
Normalisation du CCOA
1 – L’objectif de Pertinence partagée
La pertinence partagée a été un objectif majeur du SYSCOA,
compte tenu du contexte des pays de l’UEMOA, avec une
pluralité de plans comptables (Plan 57, Plan OCAM, etc.), face
à une attente spécifique des différents utilisateurs.
L’objectif est de Servir aux multiples utilisateurs une
information fiable qui répond à leurs attentes spécifiques.
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Les fondements de la démarche du CCOA
2- Mesure de la performance économique des entreprises
Le SYSCOA s’est fixé l’objectif de :
• servir une Centrale des bilans alimentée par les états
financiers des entreprises, pour fournir informations
comptables et financières fiables à leurs partenaires et au
public.
• Mettre en évidence les données relatives aux performances
économiques et financières des entreprises à partir de la
comptabilité; le modèle a été conçu pour fournir les données
de base à l’analyse économique et financière.
• Produire une information pouvant servir d’outil de gestion
pour les chefs d’entreprises.
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Les fondements de la démarche du CCOA
3 - Des influences fiscales non encore négligeables
Bien que la séparation entre les règles comptables et celles
fiscales soient affirmées dans le SYSCOA, il n’en demeure pas
moins que les activités des entreprises constituent les
principales sources de recettes fiscales pour l’Etat.
Certaines règles et options comptables retenues dans le
SYSCOA restent influencées par la problématique fiscale.
En dépit de l’impact prépondérant des normes comptables,
plusieurs valeurs ou éléments des états financiers restent
donc affectés par des contraintes juridiques et fiscales.
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Les fondements de la démarche du CCOA
4 - Une approche juridique de la traduction des
opérations de l’entreprise
Le référentiel SYSCOA reste assis sur l’ancrage juridique qui
a toujours prévalu dans la traduction comptable des
opérations, malgré le principe partiellement retenu de « la
prééminence de la réalité sur l’apparence »
Il s’agit donc de procéder à des corrections et de faire évoluer
le SYSCOA en rapport avec les besoins des acteurs.
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La Démarche du CCOA
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NORMALISATION COMPTABLE DANS L’UEMOA
III – DEMARCHE DE NORMALISATION
Pour atteindre des objectifs en matière de normalisation, le CCOA
a retenu la démarche basées sur les axes déclinés ci-après :
Axe 1 : des normes SYSCOA adaptées à l’environnement (1/2)
Après plus d’une dizaine d’années d’application du SYSCOA, il est
important de l’actualiser et l’adapter à l’évolution de notre
environnement économique.
Les contraintes naturelles de développement des pays UEMOA (la
compétition et la concurrence internationale, l'augmentation du
besoin en capitaux) ont poussé le CCOA à adopter des principes
comptables compréhensibles par les investisseurs tout en
veillant à garder son identité dans l’élaboration des normes.
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NORMALISATION COMPTABLE DANS L’UEMOA
Axe 1 : des normes SYSCOA adaptées … (2/2)
La démarche de normalisation s’appuie toujours sur l’objectif
de garder des normes solides, intelligibles et donnant une
meilleure traduction comptable des transactions économiques
et financières réalisées dans notre espace.
La démarche n’est pas synonyme de standardisation
(empêchant toute différence de traitement).
Le CCOA cherche à garder ses principes comptables de base et
en même temps à intégrer des normes comptables
internationales différentes lorsque celles-ci sont justifiées
par des besoins fondés sur l’économie réelle.
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NORMALISATION COMPTABLE DANS L’UEMOA
Axe 2 : Les normes internationales dans la démarche de
normalisation du CCOA
A la lumière des valeurs évoquées ci-dessus, le CCOA a voulu se
prémunir contre deux risques :
-La réduction de la sécurité juridique du fait de la
déconnexion entre la comptabilité et le droit ;
-l’introduction non maitrisée des normes IFRS dans les
entreprises de notre environnement qui sont en grande partie
de très petites entreprises.
C’est pourquoi, le CCOA propose de réduire le champ
d’application des normes IFRS aux sociétés cotées et
uniquement pour leurs comptes consolidées.
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NORMALISATION COMPTABLE DANS L’UEMOA
Axe 3 : Normalisation comptable dans le secteur public
La modicité des moyens de nos Etats rend nécessaire une
allocation optimale des ressources publiques.
L’insuffisance des recettes fiscales pousse nos Etats à solliciter
l’appui des partenaires au développement dont les ressources
représentent une part importante de leur budget.
La mobilisation de ces ressources entraine une exigence de
présenter des comptes publics fiables et pertinents.
L’UEMOA a proposé l’adoption de normes qui offrent à nos Etats
et à leurs démembrements un cadre d’élaboration d’une
information financière pertinente conforme aux besoins des
utilisateurs et qui s’inspirent des normes SYSCOA.
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NORMALISATION COMPTABLE DANS L’UEMOA
Axe 4 : Normalisation comptable dans le secteur financier
Les banques et compagnies d’assurance jouent un rôle d’intérêt
public dans l’économie des Etats de l’UEMOA. Elles sont
soumises à des mécanismes de régulation qui prennent leur
source dans les accords de Bale qui édictent des normes
prudentielles érigées en standards internationaux. A cet effet, la
BCEAO et la CIMA jouent un rôle de régulateur chargé de veiller
à l’application des normes prudentielles, compte tenu de
l’importance des institutions financières. La création du CCOA
offre aux Etats de l’UEMOA un dispositif cohérent et pertinent
pour rationaliser le processus de normalisation dans l’espace.
Le CCOA doit prendre en charge la normalisation comptable
dans le secteur bancaire et dans celui des assurances.
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NORMALISATION COMPTABLE DANS L’UEMOA
Axe 5 : Normalisation comptable dans les autres secteurs
Le SYSCOA est un référentiel comptable qui offre un cadre
d’élaboration des états financiers pour toutes les structures
marchandes et non marchandes, lucratives et non lucratives.
Toutefois, les règles d’évaluation, de comptabilisation et de
présentation des états financiers prévues ne sont pas souvent
adaptées à certaines structures compte tenu de leur spécificité.
C’est la raison pour laquelle, le CCOA a décidé d’élaborer un
cadre qui précise les règles d’évaluation, de comptabilisation
et de présentation des états financiers des structures du
secteur agricole, des associations, des fondations, des projets
de développement.
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