Transcript Télédéclaration OF et BPF - Formations et métiers du sport

Télédéclaration OF et BPF
Nouvelle procédure
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La Télédéclaration côté OF
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www.declarationof.travail.gouv.fr
La Télédéclaration côté OF
Portail accessible à l’adresse :
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http://www.declaration.travail.gouv.fr
Documents utiles
 Déclaration
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d’activité
La notice de la déclaration d’activité (cerfa)
Le bulletin de déclaration d’activité (cerfa) remplissable et
enregistrable
Le guide de la déclaration
Bilan pédagogique et financier
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La notice du BPF (cerfa)
Le bulletin de BPF (cerfa) remplissable et enregistrable
Les avantages de la télédéclaration
Pourquoi procéder à la saisie en ligne ?

Vous maîtrisez les informations sur votre activité et avez à chaque
instant la possibilité de les modifier en ligne

Une aide à la saisie pour remplir les formulaires plus rapidement et
limiter les risques d’erreur

Permet de suivre étape par étape l’évolution de votre dossier

Vous intégrez automatiquement la liste publique des organismes de
formation

Vous disposez d’un mois supplémentaire pour adresser à la Direccte
votre bilan pédagogique et financier
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Le bilan pédagogique et financier
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Saisie de votre BPF

Le BPF comprend tous les champs du document cerfa.
Les éléments obligatoires apparaissent en rouge et
accompagnés d’une étoile *.

Les ? bleus indiquent que pour ces champs, des infobulles
donnent des informations complémentaires à la saisie de
fiche.

Les éléments du menu dans la marge gauche permettent à
l’utilisateur de se rendre directement dans un cadre
précis du BPF.
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Email de confirmation de télésaisie BPF

N° SIREN :
N° DA :
Nom de l'organisme :

Madame, Monsieur,


Vous avez rempli en ligne votre Bilan Pédagogique et Financier.
Vous devez l'imprimer puis l'envoyer daté et signé à l'adresse postale suivante :

adresse DIRECCTE-SRC


Si le total des produits au titre de la formation professionnelle continue est supérieur à 15 244€
H.T., vous devez joindre à votre envoi le bilan, le compte de résultat et de l'annexe du dernier
exercice clos .
Pour les prestataires à activités multiples, un compte de résultat spécifique aux activités de
formation professionnelle continue est à joindre au Bilan Pédagogique et Financier (art. L.6352-7
du Code du travail).
Un courriel vous avertira de la réception de vos pièces par le service compétent.

Merci et bonne journée sur TELEDECLARATION DA ET BPF.
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
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Traitement par le service
 Inscription de votre saisie sur un tableau de bord
 Validation de la saisie uniquement à réception
du BPF papier daté et signé
(+ documents annexes)
 Envoi d’un email confirmant cette réception
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Email de réception BPF papier

N° SIREN :
N° DA :
Nom de l'organisme :

Madame, Monsieur,

Votre Bilan Pédagogique et Financier a été reçu et enregistré par
nos services.

adresse DIRECCTE-SRC

Cordialement,

Bonne journée sur TELEDECLARATION des DA et BPF
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