Transcript création de l`AFAQ

Les normes au service du développement durable
Conférence Assosciences
Par Alan Bryden
ancien Secrétaire général de l’ISO
Toulouse, 24 avril 2012
[email protected]
Assosciences 24 avril 2012
1
Plan

De quelles normes parlons nous?
Normes et métrologie: complémentarité
et perspective historique

Le cadre général et le contexte mondial
de l’élaboration des normes au XXIème
siècle
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Le système ISO
Les normes au service du développement
durable

L’exemple de l’ISO 26000 sur la
responsabilité sociétale

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De quelles normes parlons-nous?
Larousse:
. « Règle, principe, critère auquel se réfère tout jugement
. Ensemble de règles de conduite que s’impose le corps social
. Industrie: règle fixant les conditions de réalisation d’une opération, de l’exécution d’un objet ou de
l’élaboration d’un produit dont on veut unifier l’emploi ou assurer l’interchangeabilité »

Wikipedia: « une norme (du latin norma: équerre, règle) désigne un état habituellement répandu ou
moyen considéré le plus souvent comme une règle à suivre »

Psychologie.com: « norme: standardisation arbitraire des comportements (sexuels notamment) propre à
chaque société s’appuyant sur des codes sociaux, ethniques, législatifs, moraux et…sujet à évolution »

Définition formelle: ISO/CEI Guide 2:
“Document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui
fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices
ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un
niveau d'ordre optimal dans un contexte donné” .
La norme est un document de référence pour un usage donné
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Les métriques de la qualité et du développement
durable: les normes, le software et la métrologie,
le hardware
Les normes sont des documents qui traitent de sujets très divers:
définitions: terminologie, unités, symboles, pictogrammes, codage,
nomenclatures; inter-opérabilité: formats, dimensions, échanges de données
et d’information; métriques: indicateurs, méthodes de mesure, d’analyse et
d’essais; performances: aptitude à l’emploi, sécurité, sûreté, impact sur
l’environnement et la santé, règles et guides de conception, qualification de
matériaux d’équipements, de systèmes et de services; exigences et guides en
matière d’ évaluation de la conformité; normes de management,
d’organisation et de bonnes pratiques.
La métrologie est la science et la technique de la mesure, qui met en œuvre
des méthodes et des instruments de mesure, dont les incertitudes sont
hiérarchisées par des chaînes d’étalonnages, depuis les définitions
internationales et la matérialisation des unités fondamentales jusqu’aux mesures
de terrain.
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La hiérarchie des mesures
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Métrologie scientifique
Métrologie industrielle: les
chaînes d’étalonnage
Métrologie légale: transactions
commerciales et contrôles
règlementaires
BIPM et OIML, Euramet et
WELMEC
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La course à la précision: du référentiel humain
aux constantes fondamentales
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La seconde définie à 10-15
par horloges atomiques
Le mètre déduit de la vitesse
de la lumière
Le Kg et la constante de
Planck
Le Kelvin et la constante de
Boltzmann
Le Volt et l’Ampère: le
triangle métrologique
quantique
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Les normes: perspective historique
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La muraille de Chine et les
pyramides
Normes pour la construction
et l’armement
La révolution industrielle
Du taylorisme au
management de la qualité
De l’ISA à l’ISO
Du protectionnisme par les
normes à l’Accord sur les
obstacles techniques au
commerce de l’OMC
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La hiérarchie des normes
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AFNOR et bureaux de
normalisation
CEN,CENELEC, ETSI
CEI, ISO, UIT
Les instituts US: API, ASTM,
ASME, IEEE, UL…(400+)
Les standards: fora,
consortia et standards
propriétaires
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Normes, métrologie et évaluation de la
conformité
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Raccordement des mesures
et étalonnages
Certification de conformité
aux normes
Accréditation des organismes
d’essais, d’inspection et de
certification
Reconnaissance mutuelle:
ILAC et IAF
La boîte à outils ISOCEI/CASCO
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Normes et métrologie:
chronologies imbriquées en France…
De la Révolution française à la rationalisation
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1795: mesure du méridien terrestre et loi sur les poids et mesures
1837: système métrique obligatoire
1875: convention du mètre
1901: création du LNE au sein du CNAM
1926: création de l’AFNOR
1947: création de la marque NF
1969: métrologie: création du BNM
1978: loi Scrivener: notamment LNE transformé en EPIC, rattaché au ministère de l’industrie
1982: essais et analyses: création du RNE
1984: réforme en profondeur de la normalisation
1988: création de l’AFAQ
1993: étalonnages: création du FRETAC
1994: création du COFRAC par fusion et extension du RNE et du FRETAC
1999: LNE notifié pour les directives européennes instruments de mesure (et 13 autres directives)
2003: rapprochement puis fusion AFNOR-AFAQ
2005: le LNE est chargé du pilotage de la métrologie française et devient le Laboratoire national de
métrologie et d’essais
2008: reconnaissance du COFRAC comme organisme national unique d’accréditation
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…en Europe…
…normes, métrologie et construction européenne…
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1961: création du CEN et du CENELCOM, consolidés en 1978
1971: adoption d’une directive cadre sur les instruments de mesure, remplacée en 2009 par
une directive cadre « nouvelle approche »
1983: directive 83/189 CE: information mutuelle sur les travaux de normalisation et
procédure de statu quo
1985: « nouvelle approche » pour l’harmonisation des règlementations au sein de l’UE
(marquage CE)
1987: création d’EURAMET, réseau européen des laboratoires de métrologie
1988: TIC: création de l’ETSI
1990: création de WELMEC, coopération européenne pour la métrologie légale
1990: création d’EUROLAB, fédération européenne des laboratoires de mesure, d’analyse et
d’essais
1991: accord de Vienne entre le CEN et l’ISO
2000: accréditation: création de EA (European Accreditation) par fusion d’EAL et EAC
2005: Future Landscape of European Standardization: vers un rapprochement CEN-CENELECETSI
2010: extension envisagée de la « nouvelle approche » au secteur des services
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…et dans le monde
…normes, métrologie et globalisation…
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1865: création de l’Union Internationale des Télégraphes, devenue Union Internationale des
Télécommunications (UIT) en 1932 et rattachée à l’ONU en 1947
1875: création du Bureau International des Poids et Mesures, basé à Sèvres
1906: création de la Commission Electrotechnique Internationale (CEI), basée à Londres puis
Genève
1926: création de l’ISA (International Standards Association) basée à Zürich (CH)
1947: création de l’ISO (qui remplace l’ISA), avec 27 pays membres (162 en 2010), basée à
Genève
1955: création de l’Organisation Internationale de Métrologie Légale, basée à Paris
1977: création d’ILAC, consolidée en 1996 (accréditation des laboratoires d’étalonnage et
d’essais)
1979: accord du GATT sur les obstacles techniques au commerce, avec 32 signataires, repris
par l’OMC en 1994 avec aujourd’hui 153 pays signataires
1987: première version des normes ISO 9000 (management de la qualité), révisées en 1994,
2000 et 2008
1993: création d’IAF (accréditation des organismes de certification)
1994: première version des normes ISO 14000 (management environnemental), révisée en
2004
1998: accord mondial de reconnaissance mutuelle entre laboratoire nationaux de métrologie
2009: le nombre de certificats ISO 9001 dans le monde dépasse le million dans 173 pays
2010: adoption de l’ISO 26000 sur la responsabilité sociétale
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Le cadre général – Qui élabore les normes?
•
Organisations formelles traditionnelles, notamment :
 Organismes internationaux
de normalisation
par ex. ISO, CEI et UIT
 Organismes nationaux et régionaux de normalisation
par ex. AFNOR, ANSI, BSI, DIN, JISC, CEN, CENELEC, ETSI
 Organisations intergouvernementales, par ex. Codex,
OMI, CEE/ONU, OIT
 US SDOs: ASTM, ASME, IEEE, API
•
Consortiums industriels, avec ou sans pools de brevets
par ex. W3C, OASIS, etc. (environ 400, selon les statistiques européennes:
•
Standards propriétaires, par ex. MS Windows, VHS, NESPRESSO etc.
•
Standards internes
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Le cadre général: le processus de normalisation
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Procédures assurant la possibilité de participation pour toutes les
« parties prenantes »
Processus itératif balisé pour l’élaboration des projets et l’adoption
des normes
Consensus établi sur des bases précises et validé par enquête
publique
Organisme de normalisation, entité juridique, chargé de la mise en
œuvre des procédures et de la diffusion des normes, en général
sur base législative pour les organismes nationaux
L’OMC a défini les critères des normes internationales permettant
d’éviter de créer des obstacles aux échanges non justifiés:
transparence, ouverture, impartialité et consensus, cohérence,
prise en compte de la dimension pays en développement
Le Code d’éthique de l’ISO
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Le contexte global entraîne une demande
croissante de normes internationales
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Mondialisation du commerce de biens et de
services
Les nouvelles technologies visent les marchés
mondiaux
TIC: « the world is flat »
Sous-traitance et externalisation des
approvisionnements, des activités non centrales
ou des investissements
Délégation de services publics et ouverture à la
concurrence
Les défis corrélés et sans frontières du
changement climatique, de l’énergie, de l’eau et
de l’alimentation
Développement durable, responsabilité sociétale
et éthique des affaires: Rio+20 et Objectifs du
Millénaire de l’ONU
Grandes économies émergentes: G20
Entreprises multinationales et ONG
internationales
Demande du public pour la protection des
consommateurs et de l’environnement
Nécessité de solidarité internationale face au
terrorisme, aux épidémies et aux catastrophes
naturelles
La crise financière mondiale et le renforcement
de la régulation
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Un nouveau cadre mondial pour l’harmonisation
technique





L’Organisation Mondiale du Commerce: 153 pays membres
(depuis juillet 2008)
Multiplication des accords commerciaux bilatéraux et
multilatéraux: plus de 200 identifiés par l’OMC, tels que l’U.E., la
C.E.I. (ex URSS), l’ASEAN (Sud-Est asiatique), le MERCOSUR
(Amérique du Sud)…
Grandes économies émergentes sur le marché mondial (Chine,
Inde, Russie, Brésil, Indonésie, Afrique du Sud,…) et réformes
de leurs cadres réglementaires: de « standards takers » à
« standards makers »
Le rôle de l’ONU et de ses agences spécialisées dans
l’harmonisation des politiques publiques et règlementaires
Bonne pratique règlementaires par référence aux normes
comme contribution à la bonne gouvernance publique
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La coopération mondiale sur les normes
( World Standards Cooperation :WSC)
Les organisations internationales de normalisation leaders,
toutes basées à Genève:
Multidisciplinaire et intersectorielle
Pour l’électro-technologie
Pour les télécommunications
Collaborent en particulier pour les technologies convergentes
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Le système ISO
163 membres nationaux
98% du PIB mondial
97% de la population mondiale
Collection de 19023
Normes ISO
224 TC actifs
3335 organes
techniques
15 réunions dans
le monde/jour
ouvrable
100 000 experts
• Outils TI
• Procédures
d’élaboration des
normes
• Edification du
consensus
• Diffusion
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Au 31 décembre 2011
1208 normes
produites en 2011
Secrétariat
central à
Genève
Effectifs 151
ETP
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Normes ISO publiées et en chantier
2005 – 2010 (source ISO)
17 041
16 455
17 000
19 023
18083
17 765
15 649
12 750
8 500
4 250
4 009
3 415
3 748
3 488
3 769
4 007
0
2005
2006
2007
Travaux en cours au 31 décembre
2008
2009
2010
Normes en vigueur dans le Catalogue ISO au 31 déc.
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Management de la qualité:
évolution du nombre de certificats ISO:9001
(source ISO)
1200000
dans
174pays
1000000
800000
600000
400000
200000
0
Dec.
00
Dec.
02
Dec.
Dec.
Dec.
[email protected]
04 Assosciences
06 24 avril082012
Dec.
10
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Management environnemental:
nombre de certificats ISO 14001
Dans 155
pays
(source ISO)
300000
250000
200000
150000
100000
50000
0
Dec.
99
Dec.
01
[email protected]
Dec.
Dec.
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03
05
Dec.
07
Dec.
09
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Les normes et l’évaluation de la conformité au
service du développement durable
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Contribution aux grands chantiers du XXIème
siècle
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
Nano- et bio-technologies
Efficacité énergétique
Energies renouvelables
Smart grid
Réduction des gaz à effet de
serre
Filière du carbone vert
Gestion de l’eau







Internet haut débit et TIC
Transports intelligents et emobilité
Conquête spatiale
Technologies médicales
Bâtiments intelligents et
durables
Sécurité alimentaire
Services
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Les normes et la diffusion de l’innovation: outils
pour le partage des connaissances,
l’interopérabilité et la promotion des bonnes
pratiques
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




Intelligence économique par la
veille normative
Normes et grands chantiers
technologiques
Interopérabilité
Echanges et partage de
données
Réduction des coûts pour la
conception, l’ingénierie et la
production
Gestion de projet
Evaluation des impacts
environnementaux et sociétaux
Gestion de l’innovation et de la
propriété industrielle
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Les normes pour l’accès aux marchés mondiaux
et les relations clients-fournisseurs
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


Contribution à l’expression et à
la compréhension des besoins
Les relations clientsfournisseurs: la série des
normes ISO 9000 et leurs
déclinaisons sectorielles
(automobile, aéronautique,
télécoms, médical, etc.)
ISO 9004:2008: gestion durable
des performances par la qualité
Traitement des réclamations:
ISO 10002
Chaînes d’approvisionnement
globales
Evaluation de la conformité: la
« boîte à outils » CASCO
e-business
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Les normes: outils pour concevoir, gérer et
communiquer les aspects environnementaux et
l’efficacité énergétique
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
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
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
Management environnemental: la
série ISO 14000
La comptabilité et la vérification des
gaz à effet de serre
L’étiquetage environnemental et
l’empreinte carbone
Le management de l’énergie: ISO
50001
Technologies propres, efficacité
énergétique et eco-conception
Bâtiments durables et intelligents
Systèmes de transport intelligents
Energies renouvelables
Qualité de l’air, de l’eau et des sols
Gestion de l’eau et des déchets
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Les normes: outils pour la gestion de la
continuité des opérations et le management du
risque
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



Management du risque: la série
ISO 31000
Sécurité de l’information: la
série ISO 27000
Gestion de la sécurité dans les
chaîne d’approvisionnement: la
série ISO 28000
Capacité à répondre aux
situations d’urgence (ISO
22320) et gestion de la
continuité des opérations
(ISO/DIS 22301)
Risques spécifiques: ex.:
sécurité alimentaire (ISO
22000), dispositifs médicaux,
sécurité routière, espace, risque
électrique…
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Les normes: outils pour les impacts sociaux et la
responsabilité sociétale







Sécurité des produits de
consommation et
information du
consommateur
Sécurité des machines, CHST
et ergonomie
Accessibilité Réseaux
domiciliaires
e- mobilité
Technologies et informatique
médicales
Contrefaçon: ISO TC 247
Ethique et responsabilité
sociétale: ISO 26000
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De la responsabilité sociale des entreprises
(RSE/CSR) au développement durable: un
foisonnement d’initiatives









Les normes sociales de l’OIT
Les dix principes du « Pacte
Mondial » de l’ONU (UN Global
Compact)
Les « lignes directrices » de l’OCDE
pour les entreprises multinationales
Le « Global Reporting Initiative »
(GRI)
Le management de la qualité et la
série ISO 9000
Le management environnemental:
la série des ISO 14000
La Convention Cadre ONU sur le
climat et le COP 17
Le concept de « commerce
équitable »
Eco-conception et efficacité
énergétique
13/04/2015
[email protected]
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Eléments clefs sur le processus d’élaboration de l’
ISO 26000

Groupe de travail sous la responsabilité directe du comité de gestion technique
de l’ISO (TMB)

436 experts participants et
195 observateurs de 99 pays

Délégations nationales avec parties prenantes (“stakeholders”) réparties en 6
groupes: consommateurs, gouvernements, industrie, travailleurs, ONG et autres

42 organisations internationales en liaison

M.O.Us avec OIT, UN Global Compact et l’OECD

Implication des pays en développement: 37 ateliers régionaux et internationaux
+ 10 colloques nationaux= 3800 participants

Plus de 26000 commentaires formels traités au cours du processus

Vote positif pour l’adoption finale: 93% des 71 pays votants

Publiée le 1er novembre 2010, ISO 26000 peut s’appliquer à tout type
d’organisation

Lignes directrices non certifiables
13/04/2015
[email protected]
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30
La responsabilité sociétale selon l’ISO 26000
« Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses
activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un
comportement transparent et éthique qui:

contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être
de la société

prend en compte les attentes des parties prenantes*

respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes
internationales

est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses
relations
*Parties prenantes: toute personne ayant un intérêt dans les décisions ou activités
d’une organisation: actionnaires, collaborateurs, clients, concurrents,
fournisseurs, communautés
locales, riverains, pouvoirs publics,
[email protected] CGEIET
financiers , banques,….
T&S 14 mars 2012
La RS est la contribution des organisations au développement durable
13/04/2015
[email protected]
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ISO 26000: un an après la parution
(source ISO PPO enquête 66 réponses nationales)





Adoption comme norme
nationale réalisée ou
imminente dans une
cinquantaine de pays
Traduite en 17 langues
30 pays élaborent des
documents d’application
41 comités-miroir nationaux
Programme ISO DEVCO et
Forum à Genève en
novembre 2012
13/04/2015
[email protected]
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32
Merci pour votre attention!
13/04/2015
[email protected]
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