Transcript Association Européenne des Institutions Paritaires de

Association Européenne des Institutions Paritaires de Protection
Sociale
European Association of Paritarian Institutions of Social Protection
AEIP
Association Européenne des Institutions Paritaires
de Protection Sociale
Association Européenne des Institutions Paritaires de Protection Sociale
European Association of Paritarian Institutions of Social Protection
AEIP en bref
Protection Sociale
 Régimes coordonnés de retraite
 Fonds de pension
 Santé et prévoyance
 Santé et sécurité
 Régimes de congés payés
 Régimes de l’assurance chômage
Nos Valeurs
 Solidarité
 Transparence
 Gestion Paritaire - (employés et
employeurs)
Mission
 Promotion du modèle paritaire
 Suivi des activités et de la législation de
l’UE
 Représentation & défense des intérêts
de l’AEIP auprès des institutions de
l’UE et des organismes accrédités
 Promotion de la coopération entre les
membres
 Défense des intérêts des membres au
niveau européen
 Promotion des échanges d’information
et d’expériences
Association Européenne des Institutions Paritaires de Protection Sociale
European Association of Paritarian Institutions of Social Protection
Tâches
Promotion du paritarisme par
Suivi des activités de l’UE
 des colloques, séminaires, conférences
 Législation
 la création de réseaux, des études
scientifiques
 Cour de Justice Européenne
 Suivi des projets de la Commission
 le biais des médias et des relations
publiques
Représentation auprès des institutions de l’UE et des organismes
accrédités
 Contacts avec les Institutions de l’UE pertinentes
 Participation aux comités et groupes de travail de l’UE
 Création de réseaux avec d’autres organismes (AIM, EFRP, ESIP,…)
Association Européenne des Institutions Paritaires de Protection Sociale
European Association of Paritarian Institutions of Social Protection
1996 - Fondation de l’AEIP (Turin)
1997 - Lancement de l’association (Bruxelles)
Association Européenne des Institutions Paritaires de Protection Sociale
European Association of Paritarian Institutions of Social Protection
Historique - 1996
Association Européenne des Institutions Paritaires de Protection Sociale
European Association of Paritarian Institutions of Social Protection
Membres 2012
Association Européenne des Institutions Paritaires de Protection Sociale
European Association of Paritarian Institutions of Social Protection
Membres
Associés (13)
AGIRC
ARRCO
CTIP
OCIRP
Assoprevidenza
CNCE
BUAK
BG BAU
SOKA BAU
Dexia Pension Fund
Observateurs (13)
B&CE
CIA
Les Retraites Populaires
CWPS
Monitoring Agency (CIMA)
EBAV
Solidarietà Veneto
CSC
Lombard Odier Darier Hentsch
Fundación laboral
Geroa
BVPI/ABIP
Trianon
TELA
TVR
VB
Association Européenne des Institutions Paritaires de Protection Sociale
European Association of Paritarian Institutions of Social Protection
Task Force (19)
Affiliés
AG2R ISICA *
CAPSSA*
CARCDSF
BTP Union Caisse France
Hôpital Gériatrique les Magnolias
Humanis*
IPSEC*
Malakoff Médéric*
OPPBTP
Pro BTP*
CNCPT*
Pens Plan*
Previmedical
Mutua General de Catalunya
CIMA
Etera*
Cordares*
PGGM*
MN Services*
Correspondants (10)
Adam Smith Centre
CARAC
Groupe France Mutuelle
UMR
Central Union of Workers’ Productive
Cooperative
Confederación Española de Mutualidades
TEA-EATA
Hellenic Bank Association
Orszagos Nuygdijbiztositasi Föijazgatosag
Union Pension Services LTD
*= Membres des Membres
Association Européenne des Institutions Paritaires de Protection Sociale
European Association of Paritarian Institutions of Social Protection
Liste des organisations paritaires parmi
les différents Membres AEIP:
Associés (13)
AGIRC
ARRCO
CTIP
OCIRP
Assoprevidenza
>CNCE
BUAK
BG BAU
SOKA BAU
Observateurs (13)
B&CE
CIA
Les Retraites Populaires
CWPS
Monitoring Agency (CIMA)
EBAV
Solidarietà Veneto
Affiliés (15)
AG2R ISICA
CAPSSA
Humanis
IPSEC
Malakoff Médéric
OPPBTP
Pro BTP
CNCPT
Pens Plan
CIMA
Dexia Pension Fund
Lombard Odier Darier Hentsch
BVPI/ABIP
TELA
VB
Etera
CSC
Fundación laboral
Geroa
Trianon
TVR
Cordares
PGGM
MN Services
TEA-EATA
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European Association of Paritarian Institutions of Social Protection
Autres Affiliés
Protocols of Cooperation
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Maintenant AEIP a
26 membres et 29
affiliés dans 18 pays!
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European Association of Paritarian Institutions of Social Protection
Membres de l’AEIP
Associés:
13
Observateurs:
13
Correspondants:10
Task Force:
19
_________________
TOTAL:
55
Dont 12 membres de
nos membres
*= Membres des Membres
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Coopérations
AEIP coopère avec d’autres organisations européennes
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Coopérations Futures
AEIP est en train de créer les accords de travail avec les
organisations suivantes.
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Participation aux travaux
de l’Union Européenne
Participation aux travaux suivants de l’Union Européenne :
Consultation de la Commission dans le domaine
de la simplification du 883/04 (ancien 1408/71)
Participation au Forum des Pensions de la
Commission
Participation au Forum des Pensions du
Parlement Européen
Membre du Groupe Consultatif de l’EIOPA
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Commissions et
Groupes de Travail
Commissions
 Commission I – Régimes Coordonnés de Retraite
 Commission II – Fonds de Pensions
 Commission III – Santé et Prévoyance
Task Forces






Autres
Groupes de
Travail
 Solvency II & Solvency Rules to Pension Funds (IAS)
 Conseil Scientifique
Construction
Congés Payés
Santé et Sécurité sur le lieu de Travail
Régimes Territoriaux de Protection Sociale
Santé et Soins
Métallurgie
Association Européenne des Institutions Paritaires de Protection Sociale
European Association of Paritarian Institutions of Social Protection
Commission I – Retraites Coordonnées
 Suivi des développements dans le domaine du 883/04
 Renforcement des coopérations avec les nouveaux pays de
l‘Europe Centrale et Orientale
 Suivi des travaux du groupe de travail sur les pensions
privées de l’OCDE (en commun avec la Commission II)
 Échange de bonnes pratiques concernant l’information aux
ayants droits (en commun avec la Commission II)
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Commission II – Fonds de Pensions
 Suivi de la Directive IORP (Directive sur la supervision et les
activités des institutions de retraites professionnelles )
 Portabilité
 Impact de la crise financière sur les régimes (en commun avec
la Commission I)
 Investissement socialement responsable (en commun avec la
Commission I)
 Solvabilité des régimes collectifs des pensions
 Institution Paritaire Européenne des retraites professionnelles
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Commission III – Santé et Prévoyance
 Suivi des réformes de santé dans les pays membres
(France, Allemagne, Pays-Bas);
Colloque européen santé et prévoyance (Gand,
Lisbonne, Venise, Paris, Rome)
Coopération avec NCCMP/MEBCO (conférences
Boston, Washington, Bruxelles, New York et Paris)
Jusqu’en 2008
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Projets Communs
TROIS PROJETS MAJEURS:
 Réponse au Livre vert (Consultation) en 2010
 Réponse aux consultations EIOPA concernant la réforme de
la directive IRP
 Réponse en cours au nouveau livre blanc de la Commission
Européenne sur les retraites
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Autres Projets Communs des trois Commissions
 Questions concernant la « solidarité » dans la Protection Sociale
 Gouvernance des régimes de protection sociale (formation des
administrateurs)
 Méthode Ouverte de Coordination
 Suivi des travaux dans le domaine des assurances de la DG Marché
Intérieur (EIOPA, réassurance, solvabilité II, IAS)
 Organisation de conférences sur le thème de la santé et sur le thème des
pensions
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Task Force Construction
 Suivi du livre vert sur les pensions
 Comparaison de produits proposés
 Comparaison de la gestion des actifs
 Relation avec les partenaires sociaux européens
 Directive sur les services
 Projets Promotion Institution Paritaire dans les nouveaux pays
PECO (Europe Centrale et Orientale)
membre d'un membre
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Task Force Congés Payés
 Travail non déclaré
 Projets futurs sur le partage de données
 Mobilité des travailleurs
 Directive sur le détachement des travailleurs
 Enforcement Directive (2011) / ICT Directive pour
travailleurs III; Directive travailleurs saisonniers
membre d'un membre
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Task Force Santé et Sécurité au travail
Discussion sur un système de gestion pour mettre
en œuvre des mesures de santé et sécurité sur le lieu
de travail
Échange des exemples de bonne pratique en
matière de formation
Etude sur les mesures OSH aux niveaux européen
et national
membre d'un membre
Association Européenne des Institutions Paritaires de Protection Sociale
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Task Force Soins et Santé (1)
 Suivi des initiatives européennes sur les politiques de santé
 Suivi des évolutions et des risques sociaux des personnes
âgées (pensions, soins de santé, soins de longue durée,
logement)
 Problèmes et solutions liés à la mobilité du personnel de
santé dans l’UE
 Coopération avec des comités de dialogue social liés aux
travailleurs de santé (contacts avec EPSU & HOSPEEM)
 HUMANIS; CARCD; PGGM
membre d'un membre
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Task Force Soins et Santé (2)
 Carte Européenne de Santé
 Suivi des développements des réformes en matière de santé
dans les États membres et échanges d’informations sur le
sujet
 Soins à long terme (groupe de travail avec AIM)
 Travail avec les Présidences du Conseil de l‘UE sur la
solidarité inter-génerationelle. (Co-publication d‘une
brochure - April 2010)
 Travail avec la Commission Européenne sur “Active Ageing”
(Co-publication des brochures)
membre d'un membre
Association Européenne des Institutions Paritaires de Protection Sociale
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Task Force Régimes Territoriaux de Protection
Sociale
 Création d’un réseau Européen
 Rôle des gouvernements locaux dans la promotion de la
Protection Sociale Territoriale
 Investissements locaux
 Échange d’informations
 Conférence Venise 11 Novembre 2011
membre d'un membre
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Task Force Métallurgie
 Nouvelle Task Force – (7 avril 2011)
 Présentation des membres: MN Services (NL), Metallrente
(DE), Humanis (FR), Pension Fund Metaal OFP (BE);
ACB-CSC (BE trade-union) et EMF (EU t-u).
 Prochain meeting avec: Cometa (IT), Ilmarinen (FI)
 Réformes récentes du système allemand
 Réformes récentes du système néerlandais
 Prochaine réunion: investissement socialement responsable
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Conseil Scientifique AEIP
11 avocats et professeurs de 9 pays différents.
Prof. Dr. Yves JORENS de Ghent University
Monsieur Bryn DAVIES de UPS LTD
Prof. Dr. Yves STEVENS de K.U. Leuven
Prof. Erik LUTJENS de Van Mens & Wisselink
Maître Jacques-André SCHNEIDER de
Lachat Harari & Associes
Prof. Philippe COURSIER de l‘UM1
Monsieur Philippe LAIGRE de Philippe
Laigre & Associes
Prof. Heinz-Dietrich STEINMEYER
Prof. Dr. Konstantinos KREMALIS de Prof.
K. Kremalis & Partners
Prof. Pasquale SANDULLI
Prof. Arlindo DONARIO de Universidade
Autonoma de Lisboa
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Notre Vision
EPISP - Institution Paritaire Européenne de Protection
Sociale
EPIORP - Institution Paritaire Européenne des Retraites
Professionnelles
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Plus d'informations
[email protected]
www.aeip.net