Transcript Les Achats en Entreprise : stratégie et pratique

ENSTA
Conférences PA
RSE
Jean Louis Béral
1/ Ethique

Risque

Opinion Publique : morale ? Qu’est ce que c’est, a-t-elle
encore cours?

« L’opinion publique gère le capital confiance des
entreprises, des professions »

« Se préparer à communiquer en situation de crise, par la
mise en place préalable, d’une cellule de crise, constitue
désormais un nécessité pour les entreprises, les
professions, les organisations »

Principe, obligation de précaution

Valeurs qui construisent notre idéal
130314
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314
2
1/ Ethique

Développement durable? La nature,
l’environnement au delà de l’humain

Confidentialité

Parler d’éthique comme d’un autre sujet?

Évaluer, noté le niveau d’éthique : est-ce
possible, cultures, morale!!!
130314
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314
3
1/ Ethique
L’éthique (du grec ηθική [επιστήμη], « la science morale », de ήθος
("èthos"), « lieu de vie ; habitude, mœurs ; caractère, état de l'âme,
disposition psychique » et du latin ethicus, la morale1) est une
discipline philosophique pratique (action) et normative (règles) dans
un milieu naturel et humain. Elle se donne pour but d'indiquer
comment les êtres humains doivent se comporter, agir et être, entre
eux et envers ce qui les entoure.
Il existe différentes formes d’éthique qui se distinguent par leur
degré de généralité (l’éthique appliquée par exemple ne possède pas
le degré de généralité de l’éthique générale). Elles se distinguent
aussi par leur objet (comme la bioéthique, l’éthique de
l'environnement, éthique des affaires ou l’éthique de l'informatique),
ou par leur fondement culturel (qui peut être l’habitat, la religion, la
tradition propre à un pays, à un groupe social ou un système
idéologique). Dans tous les cas, l’éthique vise à répondre à la
question « Comment agir au mieux ? ».
130314
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314
4
1/ Ethique

La Loi est elle juste donc découle-t-elle toujours,
totalement, de l’Ethique?

La Désobéissance civile essai de Henry David Thoreau
publié en 1849

Le droit est il en phase avec la morale?
130314
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314
5
1/ Ethique

L’Ethique comme clarification du contrat psychologique
entre l’employeur et l’employé :

attentes réciproques implicites (connaissance)

Échange de contributions et de rétributions

Dynamique du contrat :
 Sécurité, tradition , efforts vs employabilité, marché, valeur ajoutée, développement

Restructuration et croissance externe

Taille et diversité du groupe : le lien éthique est il le même
pour l’employé de Goldman Sachs et celui de la start-up du
coin?

Technologies : wistleblower sur Internet
130314
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314
6
1/ Ethique
Principe éthique



130314
Être valide universellement
Respecter les êtres humains comme individus
Être acceptable par tout être rationnel c’est-àdire acceptable réciproquement
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314
7
1/ Ethique
Vocabulaire éthique








Responsabilité : qu’est ce qu’être responsable?
Responsable de quelque chose, de faire quelque
chose
Répondre de ses actes
Être le garant de ses actes
Comptable de ses actes
Prendre conscience de sa responsabilité
Mettre sa conscience tranquille
Remplacer la contrainte par la responsabilité
130314
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314
8
1/ Ethique
Vocabulaire éthique


Ethique (grec ethos), morale (latin mores)
Morale / culture
•
•
•
•





Japon
Amérique
France
Allemagne
Besoins d’une référence culturelle commune
La clarification des valeurs
La volonté de guider ou de contrôler les
comportements des individus
Déontologie
Réputation vs confiance
130314
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314
9
1/ Ethique
Vocabulaire éthique








Éthique : formalisation : poser un écrit de référence
Responsabilité sociétale d’entreprise : le triangle économie, social,
environnement
Parties prenantes dans l’activité d’une société
Soft law (charte)< hard law (loi)
Éco-économie, Ecologie industrielle, éco-design, éco-efficacité,
éco-responsabilité,
Capital : financier, technologique, humain, éthique (notation)
Commission des Communautés Européennes : Lisbonne 2001,
Livre vert déf p7par 20 & 21, p11 par 39 & 40, p17 par 63, p27
annexe : concepts
Parties prenantes cf Livre vert
130314
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314
10
1/ Ethique
Vocabulaire éthique









130314
Responsabilité Sociétale des Entreprises : RSE
Responsabilité Sociétale des Professions : RSP
gouvernance
Développement durable p17 par 60
Sarbanes-Oxley : protection des parties prenantes dont les
actionnaires
Délégation de pouvoir : la formaliser, l’accepter?
Déontologie
Bonnes pratiques
Ethique et Démarche Scientifique
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314
11
1/ Ethique

Droit pénal

Code pénal : vol 311.1, escroquerie 313.1, abus de confiance
314.1


Fonctionnaires : 432.12 & 13
Droit du travail : délégation des responsabilités
(compétences, autorités, moyens), accident du travail

Sécurité des travailleurs

Secret professionnel & exception
130314
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314
12
1/ Ethique

Droit de l’environnement (très tardif 2003 mais de ce fait
facilement inter nationalisable), à travers les atteintes aux
activités des hommes (chasse, pêche, bruit, ..) puis directive
SEVESO et PPRT plan de prévention des risques technologiques.
Etude d’impact. Enquête publique (mais droit international),
autorisation d’exploiter

Rapport social

Rapport environnemental

Assurance responsabilité comme extension de l’assurance qualité

Contrôle : par qui? Autocontrôle? Ca marche? Alors quoi?

Entreprise citoyenne
130314
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314
13
2/ Responsabilité Sociétale des
Entreprises Sociétale vs sociale
Livre CCE 2001 : responsabilité d’une entreprise engagée en sa
qualité d’entité sociale de la société et non au regard du seul
volet social de ses préoccupations (gestion du personnel).
Engagement non seulement immédiat mais à court, moyen et
long terme : développement durable
2013. Pour la Commission, la RSE est
«la responsabilité des entreprises vis à vis des effets qu’elles exercent sur la société»
. La Commission précise ce qu’elle entend par ce concept
: Il convient que les entreprises aient engagé, en collaboration étroite avec leurs parties
prenante, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale,
environnementale, éthique, de droit de l’homme et de consommateurs dans leurs activités
commerciales et leur stratégie de base, ce processus visant à
: (1) la création d’une communauté de valeurs pour leurs propriétaires/actionnaires, ainsi
que pour les autres parties prenantes et l’ensemble de la société; (2) à recenser, prévenir et
atténuer les effets négatifs potentiels que les entreprises peuvent exercer ».
130314
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314
14
2/ Responsabilité Sociétale des
Entreprises
Sociétale vs sociale
Livre CCE 2001 : responsabilité d’une entreprise engagée en sa
qualité d’entité sociale de la société et non au regard du seul
volet social de ses préoccupations (gestion du personnel).
Engagement non seulement immédiat mais à court, moyen et
long terme : développement durable

paternité de la RSE : Bowen 1953 « Social Responsabilities of
the businessman » devenu modèle de Harvard : l’obligation
morale que peut ressentir l’homme d’affaire de prendre en
compte les conséquences immédiates et futures de ses
activités sur les membres de la société civile
130314
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314
15
2/ Responsabilité Sociétale des
Entreprises

Concept de bonne gouvernance des organisations

Droit réglementaire

Soft law : principes directeurs gouvernant les
normes chartes, codes déontologiques, émis
volontairement
130314
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314
16
2/ Responsabilité Sociétale des
Entreprises
Corporate social responsibility (CSR, also called corporate conscience,
corporate citizenship, social performance, or sustainable responsible
business/ Responsible Business)[1] is a form of corporate self-regulation
integrated into a business model. CSR policy functions as a built-in, selfregulating mechanism whereby a business monitors and ensures its active
compliance with the spirit of the law, ethical standards, and international
norms. The goal of CSR is to embrace responsibility for the company's actions
and encourage a positive impact through its activities on the environment,
consumers, employees, communities, stakeholders and all other members of
the public sphere who may also be considered as stakeholders.
130314
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314
17
2/ Responsabilité Sociétale des
Entreprises
Théorie des parties prenantes (stakeholders vs shareholders) :
 Actionnaires & propriétaires
 Distributeurs
 Conseil d’administration
 Syndicats professionnels et lobbies
 Comité exécutif
(tabac)
 Comité d’éthique
 Concurrents (et néanmoins confrères)
 Comité rémunérations
 Filiales dont joint-ventures
 Cadre dirigeant non mandataires social
 Personnel et leurs familles
 Syndicats locaux et nationaux
 Clients
 Fournisseurs : compétences, matériaux
130314
 Sous-traitants
 Pouvoirs publics : locaux, nationaux,
Européens, internationaux
 Responsables politiques
 Sociétés civile
 Prescripteurs : rating, analystes
 Médias
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314
18
2/ Responsabilité Sociétale des
Entreprises
Philosophie de l’éco-économie et de l’éco-responsabilité
 Diminution de l’utilisation de produits
 Facteur 4
 Amélioration de l’efficacité
 Réduction de l’usage de l’espace
 Amélioration du confort
 Réduction de la mobilité
 Éco-conception
 Amélioration de l’utilisation des
ressources
 Maximalisation de l’utilisation des
ressources
 Augmentation du recyclage
 Réduction d’utilisation :
 Extension de la viabilité des produits,
dématérialisation
 Diminution de la consommation
d’énergie
toxiques
de leur efficacité, de leur durabilité et
de leur recyclabilité : Product Life Cycle
 Réduction des rejets
130314
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314
19
2/ Responsabilité Sociétale des
Entreprises
Philosophie de l’éco-économie et de l’éco-responsabilité
 REACH : is the European Community Regulation on
chemicals and their safe use (EC 1907/2006).
 RSDE : recherche et de réduction des rejets de
substances dangereuses dans l’eau
 Triangle économie / social / environnement
 Sécurité vs sureté
130314
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314
20
2/ Responsabilité Sociétale des
Entreprises
Développement durable
 RSE comme contribution des entreprises au développement durable
 Développement qui permet aux générations présentes de satisfaire
leurs besoins sans remettre en cause la capacité des générations
futures de satisfaire les leurs
 Le monde a désormais des limites
 Interfaces :

Économique vs social : personnel

Economique vs environnement : éco efficience

Social vs environnement : hygiène & sécurité, risques environnementaux,
130314
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314
21
2/ Responsabilité Sociétale des
Entreprises
Ethique des affaires portée par une légitimité
philosophique
Tout membre d’une organisation doit préserver
et développer le patrimoine (?) de cette
organisation
 déontologie : définition du délit
Lutte contre la corruption
130314
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314
22
2/ Responsabilité Sociétale des
Entreprises
Droit à la sécurité :




Responsabilité :
Civile : art 1382, 1383, 1384
Pénale : infraction (à la loi)
Administrative
Performance sécuritaire
130314
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314
23
2/ Responsabilité Sociétale des
Entreprises
Droit à la sécurité : droit de la sécurité
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Sécurité éthique : l’entreprise est à risque: vol escroquerie, abus de confiance, corruption,
favoritisme, faux et usage de faux, travail au noir, évasion fiscale, trafic, chantage,
diffamation
Sécurité des personnes et des travailleurs : sécurité du résultat : faute risque fautif :
principe de précaution
Sécurité de l’environnement (déclaration de Lisbonne) : droit à la santé. Délits nonintentionnels (éthers de glycol)
Sécurité financière (loi Sarbanes-Oxley) : sécurité des marchés et des actionnaires. Et
pourtant!
Sécurité du personnel délégataire : délégation admise si : compétences, autorité limitée &
précise, moyens propres, autonomie (liberté)
Sécurité confiance : rendre des comptes à la société du risque que l’organisation lui fait
supporter, capital confiance : gestion communication : AZF, agroalimentaire : confiance?
Sécurité de l’information : devoir de réserve/secret professionnel, information due aux
parties (whistle blowers) : qualités de l’information : fiable, matérielle, pertinente,
exhaustive, compréhensibles (provocation, nuage de fumée, détournement d’attention, …)
130314
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314
24
2/ Responsabilité Sociétale des
Entreprises
Méthodes et outils pour la gestion des risques

Arête de poisson

AMDEC

Plan vigipirate, ORSEC

Plan rouge des sapeurs pompiers

POI : plan d’organisation interne, PPI : plan
particulier d’intervention

Plan blanc des hôpitaux

Normes ISO 14001
130314
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314

Norme ISO 26000
25
2/ Responsabilité Sociétale des
Entreprises
La modélisation du management des risques est
porteuse d’amélioration continue
130314

La roue de Deming PDCA s ’applique à la gestion des
risques

La normalisation est un outil puissant

Programmation

Normalisation  référentiel  sécurisation 
confiance
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314
26
2/ Responsabilité Sociétale des
Entreprises
Proactif

Pleine satisfaction aux obligations juridiques

Proclamation par les instances représentatives

Devancer & répondre aux attentes des parties prenantes

Volonté d’intégrer dans les activités les principes du
développement durable

Développer de manière continue les moyens pour y parvenir

Développement et utilisation réelle de bonnes pratiques et d’un
code de déontologie
130314
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314
27
2/ Responsabilité Sociétale des
Entreprises

Une entreprise est faite de métiers

C’est la coordination, l’agencement des ces métiers qui est la base
de son activité

Passer de la RSE à la RSP ; responsabilité sociétale des
professions

Passer de la responsabilité de la profession à la responsabilité
sociétale du professionnel, du mandataire sociale, du salarié, du
sous traitant

Tous responsable?
130314
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314
28
2/ Critiques de la Responsabilité
Sociétale des Entreprises

Hypocrisie

Effet marketing

Manque de traduction dans la vie réelle

Dépenses somptuaires, inutiles, sans réel retour sur
investissement

Effet de la crise
130314
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314
29
2/ Attirance pour la Responsabilité
Sociétale des Entreprises

La RSE est également un moyen d’attirer et de retenir les talents. Dans
une étude mondiale de Towers Perrin, la RSE apparaît comme le troisième
facteur de l’engagement des employés. Dans le cas des entreprises
américaines, l’implication d’une entreprise envers la « communauté » (son
environnement immédiat : la population, les associations et les petites
sociétés de son voisinage) est le deuxième facteur de l’engagement des
employés, et sa réputation en termes de responsabilité sociale figure dans
le top 10. Selon une étude de Deloitte menée l’an dernier, pour 70% des
jeunes âgés de 18 à 26 ans, l’engagement d’une entreprise envers la
communauté a une influence sur leur décision d’y travailler.
130314
JLB ENSTA conférences PA RSE 130314
30