Transcript tracfin a l`international

TRACFIN
Lutte contre le blanchiment et le
financement du terrorisme
1
plan
I – QU’EST-CE QUE LE BLANCHIMENT
II – LES TROIS ETAPES DU BLANCHIMENT
III – LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT EN FRANCE
IV – UNE OBLIGATION DE VIGILANCE POUR LES
PROFESSIONNELS
V – LE CIRCUIT DES DECLARATIONS DE SOUPÇON
VI – LES FONDEMENTS LEGAUX ET LA JUSTICE
VII- TRACFIN A L’INTERNATIONAL
2
LE BLANCHIMENT



3
Un délit consistant à rendre licites des fonds
d’origine criminelle pour en masquer l’origine
illégale
( 2 à 5 % du PIB mondial )
Tracfin concourt au développement d’une
économie saine en luttant contre les circuits
financiers clandestins, le blanchiment d’argent
et le financement du terrorisme.
I – QU’EST-CE QUE LE
BLANCHIMENT?
4
II – LES 3 ETAPES DU
BLANCHIMENT
5
LE PROCESSUS

1- Placement : Introduire dans le système
financier d’un pays des fonds provenant
d’opérations délictueuses

2- Empilage : brouiller les pistes de l ’origine
des fonds par la multiplication des opérations
bancaires ou financières successives faisant
intervenir divers comptes, établissement,
personnes, produits et pays

3- Intégration : investir les fonds d ’origine
frauduleuse dans les circuits légaux de
l ’économie et en tirer des bénéfices
6
Le casino
7
L’aller-retour sur les marchés
financiers
8
Les chambres de compensation
(Euroclear & Clearstream)
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III – LA LUTTE ANTI
BLANCHIMENT
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4
4
Un dispositif 1basé sur l’implication active des
professionnels
Une cellule d’enquête unique, partenaire des
professionnels et à leur écoute : TRACFIN
3
Une autorité de contrôle
3
Un cadre législatif et réglementaire : Code
2
Monétaire et Financier et règlement général de
2
l’AMF
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IV – UNE OBLIGATION DE
VIGILANCE POUR LES
PROFESSIONNELS
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Une obligation de VIGILANCE
pour les professionnels...
en place d ’un dispositif interne de surveillance par
l’instauration :
Mise
d’une
procédure d’identification des clients (Art L 563-1 du
CMF)
d’un
examen particulier des opérations complexes,
inhabituelles ou sans justification économique (Art L 563-3 du
CMF)
de
la conservation des données (5 ans) et de leur traçabilité
(Art L 563-4 du CMF)

d’un volet Formation sensibilisation du personnel
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Un outil central doté d’un positionnement
spécifique:
La cellule de renseignement financier
Le volet préventif
Professionnels
&
leurs autorités
de contrôle
4
Le volet répressif
1
Le volet renseignement financier
3
• CENTRE DE COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS
• SERVICE D’EXPERTISE FINANCIERE
2
• SERVICE OPERATIONNEL
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Police &
Justice
Des interlocuteurs privilégiés
PARQUET
DOUANE
Les services
institutionnels
CRF
étrangères
Comité de liaison
Les autorités de
contrôle
CB
AC
AM
A
M
F
Office central
de répression
de la grande délinquance
financière
Professions assujetties aux dispositions du
Livre V - Titre VI et VII du code monétaire et financier
15« Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
et le financement du terrorisme »
Les garanties pour les déclarants, la
confidentialité des informations
recueillies
Protection des professionnels (dirigeants et salariés) à
l’origine d’une déclaration de soupçon (DS) établie de bonne
foi en les exonérant (art L 562-8 du CMF)
•
-
de leur obligation de secret professionnel
- de responsabilité civile en cas de préjudice
résultant d’une telle DS.
Absence de révélation au client de l’existence d’une
déclaration de soupçon (art L 574-1 du CMF)
•
La déclaration de soupçon ne figure jamais dans une
transmission en justice, opérée par TRACFIN
•
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L’évolution du nombre de déclarations
de soupçons
Evolution du nombre de déclarations de soupçons(DS) reçues
14000
11553
12047
12469
10842
12000
10000
8719
9019
8000
Nombre de DS
6000
4000
4640
2530
2000
0
2000
2001
2002
2003
Année
17
2004
2005
2006
2007
L’évolution du nombre de
déclarations de soupçons
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V– LE CIRCUIT DES
DECLARATIONS DE SOUPÇONS
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Le circuit des déclarations de
soupçons
Déclarations
Organisme
ou
personne
déclarant
Accusé de réception
Info, conseil
ANALYSE
FINANCIERE
 Classement en
attente d’autres infos
TRANSMISSION
Classement -
Enquête préliminaire 20
information
judiciaire -
La participation des professions
assujetties en 2007
80,50%
100,00%
80,00%
60,00%
7,95%
40,00%
4,96%
2,51%
1,87%
0,86%
1,36%
20,00%
0,00%
BANQUES ET ETABLISSEMENTS DE CREDIT
CHANGEURS MANUEL
COMPAGNIES D'ASSURANCE ET COURTIERS
NOTAIRES
BANQUE DE FRANCE, IEOM et IEDOM
SOCIETES DE JEUX, LOTERIES ET PRONOSTICS SPORTIFS
PROFESSIONS DONT LA PARTICIPATION EST PEU SIGNIFICATIVE
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La participation des professions
assujetties
22
Les notaires et Tracfin
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VI– LES FONDEMENTS
LEGAUX ET LA JUSTICE
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Fondement des transmissions au
Procureur de la République
Blanchiment :
- du trafic de stupéfiants
- de la criminalité
organisée
- de la corruption
- de la fraude aux intérêts
financiers des
communautés
européennes
Déclarations
de soupçon
Financement du
TERRORISME
Blanchiment des
autres
crimes et délits
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Sur le fondement de la
loi anti-blanchiment
Sur le fondement de
l’article 40 du code de
procédure pénale
LE RETOUR D’INFORMATION EN CAS
DE TRANSMISSION EN JUSTICE
• Information systématique de l’organisme ou de la
personne ayant effectué la déclaration contenant une
information reprise dans la transmission.
• Information de TRACFIN par le Procureur de la
République des suites données au dossier.
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VI– TRACFIN A
L’INTERNATIONAL
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Une implication grandissante de
TRACFIN
à l’international
Présence soutenue de TRACFIN dans les
enceintes internationales
•
GAFI, EGMONT, Union Européenne, Conseil de
l’Europe

Assistance technique auprès des pays qui créent
une CRF
•
•
Amélioration de la coopération opérationnelle
signature d’accords d’échanges d’information
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 visites
mutuelles avec les services homologues

Le futur : la IIIè directive
européenne
Importance de l’identification du bénéficiaire effectif
: « personne pour le compte de laquelle
l’opération est en réalité demandée ou effectuée »
Ex Pour la fiducie , les constituants , les fiduciaires,
les bénéficiaires et toute personne exerçant un
pouvoir de décision.
Possibilité de partage au sein d’un groupe des
déclarations de soupçon et de leur suivi
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Bibliographie (1)

Sites officiels:
- Site Internet de l’OCDE www.ocde.org
- Rubrique de la lutte contre la corruption de l’OCDE.
www1.oecd.org/daf/nocorruption/ref.htm
- Site Internet du Groupe d’action financière sur le blanchiment de
capitaux (GAFI). www1.oecd.org/fatf
- Site des Nations Unies www.uno.org
- Site des Cahiers Fiscaux Européens : http://www.fontaneau.com/

Luttes contre le blanchiment : initiatives européennes :
- Résumé de la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à
la confiscation des produits du crime (STE n°141) du Conseil de l’Europe. Ratifié
par la plupart des pays d’Europe occidentale, à l’exception du … Luxembourg.
http://conventions.coe.int/treaty/fr/Summaries/Html/141.htm
- Directive 91/308/CEE du Conseil, du 10 juin 1991, relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux.
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/lif/dat/1991/fr_391L0308.html
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Bibliographie (2)

Sites d’informations
- Site du Monde Diplomatique www.monde-diplomatique.fr
- Site du journal: Les Echos www.lesechos.fr

Sites de groupes non gouvernementaux
- Site Internet de l’Association pour la Taxation des Transactions
financières pour l’Aide aux Citoyens (ATTAC). www.attac.org
- Site de Transparency International :www.transparency.de
- Site anglophone – portant bien son nom - d’un groupement
indépendant traitant des problèmes liés au blanchiment
d’argent.www.moneylaundering.com

Sites « commerciaux »
- Site d’aide à la création de structure off-shore : www.finor.com.
- Site d’aide à la création de structure off-shore :www.paradis-fiscal.com.
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Conclusion
L'efficacité de la lutte contre le blanchiment et les
sources de financement du terrorisme impose une
mobilisation de l'ensemble des acteurs, publics et
privés, tant à l'échelle nationale que mondiale.
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