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La Direction générale
des services correctionnels
Estrie-Centre-du-Québec
Présentation par:
Marco Hamel
Rébecca Arseneau
Établissement de détention :
Clientèle détenue :
Personne qui purge une sentence de 2 ans moins un jour.
nombre de détenus = 205
Clientèle prévenue:
Personne incarcérée durant les procédures judiciaires afin
d’assurer la sécurité du public / d’assurer sa présence au
tribunal.
nombre de prévenus = 88
Palais de justice :
Quatre palais de justice sur le territoire de Sherbrooke
(Sherbrooke, Granby, Drummondville, Lac-Mégantic)
Détention (suite): Programmes de remise en liberté
• Permission de sortir à des fins de réinsertion sociale
(peine de moins de 6 mois, 1/6 de la peine)
Population moyenne quotidienne (2007-2008) : 70,4 hommes
et 5,9 femmes
• Permission préparatoire à la libération conditionnelle
(peine de 6 mois et plus, 1/6 de la peine)
Population moyenne quotidienne (2007-2008) : 36,3 hommes
et 3,5 femmes
• Libération conditionnelle
(peine de 6 mois et plus, 1/3 de la peine)
Nombre annuel d’octrois (2007-2008) : 889 hommes
et 64 femmes
Bureaux de probation de l’Estrie
Clientèle :
Mensuellement, en moyenne, 1 200 personnes se retrouvent en
surveillance sur le territoire de l’Estrie.
Points de service :
Trois bureaux sur le territoire de l’Estrie
Sherbrooke,
Granby,
Drummondville
Bureaux de probation de l’Estrie (suite):
Suivi dans la communauté
Emprisonnement avec sursis :
•Personne condamnée à un emprisonnement de moins de 2 ans à
être purgé dans la collectivité.
•La sentence purgée au sein de la collectivité ne met pas en
danger la sécurité du public.
•La sentence vise à la fois des objectifs punitifs et de réinsertion
sociale (assignation à domicile et couvre-feu).
Bureaux de probation de l’Estrie (suite):
Suivi dans la communauté
Ordonnance de probation avec surveillance :
• Personne déclarée coupable d’une infraction autre qu’une
infraction pour laquelle une peine minimale est prévue.
• Le tribunal ordonne que le délinquant soit libéré selon les
conditions prévues dans son ordonnance de probation.
• Heures de services communautaires (condition).
Le mandat des Services correctionnels du Québec
• Éclairer les intervenants judiciaires sur tous les aspects afin de
permettre l’imposition de mesures sentencielles et non
sentencielles appropriées.
• Administrer les décisions du tribunal et les demandes des autres
référents judiciaires en favorisant auprès des personnes
contrevenantes la prise en charge de leurs responsabilités, et ce,
dans le respect de leurs droits.
• Favoriser la réinsertion sociale des personnes contrevenantes.
Prise en charge de la clientèle
Évaluation
Les services correctionnels procèdent à l’évaluation de toute personne
qui leur est confiée
• Buts: établir le risque de récidive, le potentiel de réinsertion sociale
et les stratégies d’intervention
• Outils d’évaluation (scientifiques) : LS\CMI, Statique 99 et Stable
Programmes
• En détention : prise de conscience et responsabilisation,
académiques, toxicomanie, ateliers de travail, etc.
• Dans la communauté (ressources de la collectivité) : thérapie,
hébergement, employabilité, etc.
Réinsertion sociale
Notre approche
• La réinsertion sociale de la personne contrevenante demeure la meilleure
façon de protéger la société de façon durable.
• L’intervention directe auprès de la clientèle, la connaissance de cette
dernière et la mise à contribution de la société sont des leviers
essentiels à la démarche.
Nos interventions
• Les interventions de contrôle visent à assurer le respect des conditions
imposées.
• Les interventions d’encadrement et d’accompagnement, déterminées par
les besoins de la personne, visent à soutenir son cheminement et
consolider ses acquis.
Profil de la clientèle
correctionnelle
québécoise de
l’Estrie–Centre-du-Québec
Les caractéristiques démographiques de la clientèle
La clientèle est composée
 de 9 % de femmes
 et de 91 % d’hommes
 la moyenne d’âge de la clientèle est de 36,7 ans
 près de 50 % de la clientèle est âgée de 25 à 44 ans
Situation scolaire et professionnelle de la clientèle
Au moment de la prise en charge de la clientèle:
• 48 % possède moins qu’une 5e secondaire
• 70 % est sans emploi depuis plus d’un an
• 21 % a une 5e secondaire et occupe un emploi de façon
régulière
• 40 % a moins d’une 5e secondaire et n’a pas d’emploi
Situation scolaire et professionnelle de la clientèle
(suite)
En détention, la proportion est encore plus importante;
• Près de 60 % des personnes incarcérées n’a pas complété
ses études secondaires et est sans emploi
• Seulement 5 % d’entres elles a terminé son secondaire et
travaille régulièrement
Type de problém atiques vécues par la clientèle (%)
65,6
54,9
48,9
37,7
24,0
19,7
12,0
2,7
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A
3,3
Les problématiques de santé mentale
• Près d’une personne sur cinq faisant partie de notre échantillon au 3
décembre 2008 est aux prises avec une problématique de santé
mentale documentée.
• 30,3 % de la clientèle féminine est touchée par des problèmes de
santé mentale.
• Aucune de ces personnes, ne souffre uniquement de maladie
mentale.
Les problématiques de santé mentale (suite)
Sur un échantillon de 366 personnes (33 femmes et 333
hommes):
• 72 présentaient un trouble de santé mentale
documenté
(10 femmes et 62 hommes).
• 201 étaient aux prises avec des troubles émotionnels
apparaissant à la limite d’une problématique de santé
mentale
(soit 16 femmes et 185 hommes).
Les besoins prioritaires selon les détenus
(étude 2003, par des étudiants de l’Université de Sherbrooke)
• Priorité 1:
toxicomanie / besoin de parler (40%)
• Priorité 2:
dépendance affective / dépression (33%)
• Priorité 3:
contrôle de l’agressivité (26%)
• Priorité 4:
stress / déprime (23%)
L’intervention
• Plus de 80 % de la clientèle n’est pas réfractaire au traitement ou à
la surveillance
• Seulement 11 % de celle-ci se voit ordonner ou recommander un
traitement
• Ceci apparaît relié au manque de ressources accessibles à cette
clientèle.
L’intervention (suite)
• Des efforts particuliers devraient être investis en matière de
traitement de troubles émotifs, de toxicomanie, de violence et de
santé mentale
• Ces problématiques sont en effet les plus importantes chez la
clientèle des SCQ Estrie-Centre-du-Québec
• Sans une prise en charge sociale intégrée, le pronostic demeurera
sombre
L’intervention (suite)
• Les SCQ ne peuvent à eux seuls assurer la réponse aux divers
besoins de la clientèle
• Il est impératif que les divers acteurs sociaux soient mobilisés afin
d’assurer une continuité des services essentiels sans laquelle les
mesures correctionnelles et particulièrement la détention,
demeureront des portes tournantes coûteuses socialement et peu
efficaces.
Merci pour votre attention
Collaboration Mme Ghislaine de la Conception
Stratégie en matière de
santé mentale au SCC
Suzanne Pelletier, inf. B.Sc, CRISMC
Sylvie Nadeau, T.S., ISMC
Le 25 mars 2010
Notre organisation
Le Service correctionnel du Canada (SCC)
 est l'organisme du gouvernement fédéral chargé de prendre
en charge les personnes ayant reçu une peine
d'emprisonnement de deux ans ou plus imposée par les
tribunaux.
Le SCC
 gère des établissements de divers niveaux de sécurité et
surveille les délinquants en liberté sous condition dans la
collectivité.
La mission du SCC
• Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du
système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté
du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en
aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois,
tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et
humain.
Introduction
Pourquoi une stratégie en santé mentale?
• Un des objectifs stratégiques du Service Correctionnel du
Canada
• Notre obligation légale d’assurer des services essentiels,
incluant des services en santé mentale, conformes aux
normes professionnelles
• Afin de favoriser une réinsertion sociale optimale des
délinquants ayant une problématique de santé mentale dans
la collectivité
Augmentation des troubles mentaux chez les délinquants
Délinquants
Pourcentage de
délinquants atteints
de troubles mentaux
au moment de leur
admission
Augmentation en
pourcentage depuis
1997:
71 %
Hommes
12%
1 sur 8
Femmes
26%
1 sur 4
Estimations (Canada):
Plus de 400 délinquants souffrent de psychose;
Plus de 1 000 ont des troubles de l’humeur.
Établissement des priorités
La stratégie globale en matière de santé mentale comporte 5 volets:
 Dépistage au moment de l’évaluation initiale
 Soins primaires
 Soins intermédiaires
 Soins intensifs – centres régionaux de traitement
 Soins transitoires – au retour dans la collectivité
Résultats escomptés
En ce qui concerne l’initiative en santé mentale en collectivité:
 Améliorer les résultats correctionnels chez les délinquants aux
prises avec des troubles mentaux, accroissant ainsi la sécurité
du personnel du SCC et la sécurité publique.
 Améliorer la qualité de vie des délinquants aux prises avec des
troubles mentaux.
Résultats escomptés (suite)
 Améliorer la planification de la mise en liberté des
délinquants ayant une problématique en santé
mentale en leur donnant un support et un soutien dans
les neuf mois précédant leur mise en liberté et dans la
collectivité;
 Assurer un continuum de soins dans la transition entre
l’établissement et la collectivité en supportant les
délinquants dans l’accès aux services offerts en
collectivité.
Basé sur les besoins
Au-delà d’un diagnostic, les services sont offerts selon le niveau de
besoins présenté et sur une base volontaire.
Certaines caractéristiques nous aident à préciser quels délinquants
recevront les services:
• Troubles concomitants liés à la toxicomanie
• Niveau de soins en santé mentale requis
• Grandes préoccupations suscitées par l’adaptation à l’établissement
et risque élevé de rechute
• Incapacité de mener de façon constante les AVQ
• Besoins élevés en réinsertion sociale (à cause du niveau de risque)
Un exemple sous forme de vignette clinique
Parcours d’un délinquant au sein du Service Correctionnels du Canada
Monsieur Magoo:
• 39 ans, célibataire et sans enfant
• Première sentence fédérale, mais 17 inculpations antérieures ayant
résulté 8 incarcérations provinciales
• Délits: voies de fait, vol qualifié, bris de condition, introduction par
effraction
• Aucun antécédent psychiatrique, traité pour des troubles du sommeil
avec Remeron
• A eu quelques suivis psychologiques
Un parcours varié
 Au cours de cette incarcération, on pourra observer que monsieur
Magoo sera transféré à 9 reprises, incluant une libération très
brève en collectivité.
 Il aura des séjours en unité d’isolement (détention) suite à des
difficultés de fonctionnement, sera admis à deux reprises au
centre régional de santé mentale pour finalement être libéré en
collectivité à la fin de son mandat.
 Avant sa libération, il sera référé aux intervenants de l’Initiative en
santé mentale en collectivité mais, dans un délai beaucoup plus
court que requis. Il sera cependant pris en charge et les efforts
seront mis en place pour l’aider à obtenir les services requis et le
support nécessaire à son maintien en collectivité.
Nos défis actuels
 Des références à court terme laissant peu de temps à l’équipe pour établir
des contacts et bien cibler les besoins présentés
 Le tableau clinique qui peut sembler lourd accompagné d’un parcours
criminel
 L’absence d’un historique de prise en charge par le système de santé
provincial
 L’absence d’ententes réelles provinciales-fédérales au niveau de la santé
des délinquants libérés
 Peu d’intervenants pour le territoire à couvrir
 Des partenariats à établir qui seront véritables et non pas des demandes
de prise en charge seulement
Des questions ?
Merci de votre attention!
Intervention
communautaire
Annie Morel
et Marie-Josée Heppell
Services d’aide en prévention de la criminalité
CIVAS
•
Le CIVAS est un programme qui dessert une clientèle ayant commis ou
risque de commettre des gestes délinquants à caractères sexuels.
•
Le CIVAS jumelle l’intervention individuelle à l’intervention de groupe.
Des évaluations spécialisées en délinquance sexuelle sont également
offertes.
•
L’organisme vise en premier lieu la protection de la société et, par la
suite, la réinsertion sociale.
•
Par le biais d’activités thérapeutiques structurées, le participant
acquerra des connaissances face à sa dynamique sexuelle et il
apprendra à satisfaire ses besoins par l’adoption de nouveaux
comportements non déviants. Ces rencontres s’échelonnent sur une
période de 18 mois.
OPEX
•
OPEX est un service d'emploi pour personnes adultes judiciarisées,
lequel est financé par Emploi-Québec. Il s’adresse à toute personne
(homme ou femme) âgée de 18 ans ou plus, possédant un casier
judiciaire et éprouvant des difficultés à obtenir et à conserver un
emploi.
•
OPEX vise à accroître et développer l'employabilité de la clientèle afin
de faciliter son intégration ou sa réintégration au marché du travail.
•
Services offerts: counselling d'emploi individuel, sessions de
groupe: «Formation préparatoire à l'emploi», service de rédaction de
curriculum vitæ, accès facilité aux services et mesures d'«EmploiQuébec», guichets d'emplois, service de placement. soutien et
encadrement fournis aux clients ainsi qu'aux employeurs, tests
d'orientation et référence à d'autres services pour une évaluation
scolaire, l’obtention de cartes de compétence, le développement de
projets d'entrepreneurship ou pour une problématique de toxicomanie.
La Just’Elle
• Le centre La Just’Elle offre un suivi et un soutien en matière de
réinsertion sociale aux femmes judiciarisées.
• Le Centr’Elle, service faisant partie intégrante du Just’Elle, accueille
toute femme en détresse ou en crise, vivant ou non une
problématique de santé mentale. Ce service occupe une des
quatre places du Just’Elle. Lieu d’hébergement de courte durée
(3 à 4 semaines) ou de dépannage (2 à 4 jours), le Centr’Elle
fournit aux femmes l’occasion de se reprendre en main en
identifiant la source de leurs problèmes puis en les aiguillant vers
les ressources appropriées.
• Le Centr’Elle a pour mission de prévenir toute action future susceptible
de compromettre tant la sécurité des résidants que celle de leurs
proches.
Services d’aide en prévention de la criminalité
•
Prônant des valeurs de justice, de respect et de sécurité, Services
d’aide en prévention de la criminalité a pour mission de prévenir la
criminalité dans son milieu par l’entremise d’activités de prévention
primaire (visant l’ensemble de la population), secondaire (ciblant les
personnes à risque de commettre des actes criminels ou délictueux) et
tertiaire (ciblant les personnes susceptibles de récidive).
•
Le SAPC favorise la réinsertion sociale de tout individu présentant des
difficultés d’adaptation en société, qu’il s’agisse de personnes
contrevenantes, de personnes défavorisées, de personnes à la santé
mentale fragile, de personnes toxicomanes, de personnes itinérantes
ou à haut risque d’itinérance ou de tout autre type de personne
réclamant aide et soutien d’urgence.
• Les services du SAPC
- Programme de travaux compensatoires
- Qualilogis
- SHASE
- La Croisée
- PNTTIF
- La surveillance communautaire
- Le CRC l’Étape
- Le CRC la Traverse
- Les bénévoles
- Colloque 2000
La Croisée
•
Le centre La Croisée accueille tout homme en détresse ou en crise,
vivant ou non une problématique de santé mentale; la ressource offre 4
places. Lieu d’hébergement de courte durée (3 à 4 semaines) ou de
dépannage (2 à 4 jours), il fournit aux hommes l’occasion de se
reprendre en main en identifiant la source de leurs problèmes, puis en
les aiguillant vers les ressources appropriées.
•
La Croisée a pour mission de prévenir toute action future susceptible
de compromettre tant la sécurité des résidants que celle de leurs
proches. En vue d’assurer la protection de ces derniers, La Croisée
peut compter sur la présence d’intervenants en poste 24 heures sur 24,
œuvrant dans un contexte de «vivre avec».
Surveillance communautaire
• Le programme vise essentiellement deux aspects. Tout d’abord,
celui de protéger la communauté. Ensuite, nous avons le mandat de
réinsérer les individus.
• Il nous incombe donc la responsabilité d’actualiser les plans
d’intervention qui ont préalablement été mis en place par les agents
de probation. Il nous appartient de trouver des moyens réalistes et
efficaces qui serviront à développer des habiletés et des
compétences en vue de prévenir la récidive et de réinsérer les
personnes judiciarisées au sein de la communauté.
• De plus, nous disposons d’un programme d’ateliers sur les thèmes
suivants : Dépendances et mode de vie, Habiletés parentales,
Isolement social, Résolution de conflits, Dépendance affective et
Gestion de la colère et de l’anxiété.
CRC
L’ É t a p e
• Le CRC L’ÉTAPE se spécialise en toxicomanie. Il veille à offrir à ses
20 résidants une thérapie calquée sur le mode de vie des Alcooliques
Anonymes (A.A.) par le biais d’un programme échelonné sur une
période de 7 semaines. Durant cette période, la personne développe
une meilleure connaissance d'elle-même permettant, ultimement, de
se libérer de toute dépendance.
• En plus d’offrir l’hébergement et une thérapie de désintoxication, le
centre L’ÉTAPE favorise la réintégration de ses résidants sur le
marché du travail ou aux études, de même qu’il leur offre un important
soutien dans la réorganisation psychosociale de leur environnement
(famille, vie amoureuse, amis…).
• Le programme s’adresse aux hommes issus du milieu carcéral
éprouvant des problèmes liés à une dépendance à l’alcool ou aux
drogues, qu’ils proviennent d’institutions carcérales de juridiction
provinciale ou fédérale.
CRC La Traverse
• La Traverse offre l’hébergement à 25 hommes en provenance
d’institutions carcérales de juridiction provinciale ou fédérale.
• Le CRC La Traverse veille à offrir un milieu de vie transitoire
adéquat aux contrevenants identifiés plus haut, en leur permettant
d’entreprendre une démarche gratifiante de réinsertion sociale.
• Les intervenants et bénévoles de La Traverse mettent l’accent sur
l’intervention individuelle, sans pour autant occulter la dimension du
groupe.
Partenariat existant
• Équipe santé mentale CSSS VS Qualilogis et la Croisée
• Équipe Itinérance CSSS VS Qualilogis et la Croisée
• La Cordée VS l’Étape et la Traverse pour services de jour
• La Cordée et JEVI VS la Croisée pour l’hébergement en situation de
crise
• Martine Bérubé, psychiatre VS l’Étape et la Traverse
• L’Initiative en santé mentale du SCC VS l’Étape et la Traverse
Histoire d’un gars…
Averell Dalton
28 ans, homme
1ère sentence fédérale : vols qualifiés
Diagnostic: trouble bipolaire + TOC
Équipe traitante:
Initiative santé mentale
SCC
Équipe thérapeutique Étape – Approche toxicomanie
Pas de médecin de famille
Après 5 semaines, référé en psychiatrie à Sherbrooke
La Cordée
Partenariat recherché
Joe Dalton
Référé par Urgence détresse
Aucun hébergement connu depuis 7 jours
Sorti de la détention de Talbot
Homme 40 ans à risque d’itinérance
Problématique de toxicomanie, speed
L’ordonnance de probation est inconnue à l’accueil
Aucun diagnostic en santé mentale connu
Partenariat recherché
Merci de votre attention
Au revoir !