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Formation ATEN des gardes du
littoral en Martinique
Mardi 26 juin 2012
Office De l’Eau Martinique 09/04/2015
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Les acteurs de l’eau et de la
nature en Martinique
Quelle place pour les gardes du
littoral ?
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Les acteurs de l’eau et de la nature en
Martinique
Premier constat : beaucoup d’acteurs et superposition des
compétences a priori
En fait c’est plus simple : il faut se poser la question de la
finalité de l’action pour resituer les rôles de chacun
Un exemple le suivi de la qualité des eaux de surface
Pourquoi?
Qui?
Où?
Les moyens et outils disponibles?
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Les acteurs de l’eau et de la nature en
Martinique
La qualité des eaux de surface - Pourquoi effectuer un suivi ?
• Pour protéger les usages (AEP, baignade,…) à cours et moyen termes
• Pour évaluer l’impact de rejets ou pister des pollutions (volontaires,
accidentelles ou diffuses)
• Pour connaître l’état en continu et préserver les milieux aquatiques
et les usages à long terme
La connaissance de la qualité des milieux aquatiques est le socle sur
lequel s’appuie une bonne gestion de l’eau
Anticiper, Observer, Agir pour préserver ou corriger de manière cyclique
avec des objectifs et des échéances
C’est le principe de la Directive Cadre sur l’Eau
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Les acteurs de l’eau et de la nature en
Martinique
La qualité des eaux de surface - Qui effectue le suivi des cours
d’eau?
•
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•
•
•
Les exploitants et l’ARS pour l’EAP : bactériologie et micropolluants
L’ARS pour les baignades : bactériologie
La DEAL au titre de la DCE : paramètres biologiques et hydro-morphologiques
L’ODE dans le cadre de la DCE : chimie et physicochimie
L’ODE dans le cadre de réseaux dédiés : pollutions agricoles
La DEAL, l’ODE, la DAAF dans le cadre du Plan Chlordécone
Certains exploitants d’installations dans le cadre de l’auto-surveillance et la
Police de l’Eau pour leur contrôle
• Les contrats de milieux pour l’évaluation des plans d’actions
• D’autres acteurs : CG sur BV Capot, organismes de recherche, bureau
d’études, …
Diversité d’acteurs et de finalités
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Les acteurs de l’eau et de la nature en
Martinique
La qualité des eaux de surface – Comment est effectué le suivi des
cours d’eau?
•
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•
Les analyses sur site : sondes multi paramètres
Les prélèvements d’eau ou de sédiments et analyses de laboratoire : Pb de la
conservation des échantillons, du transport, des bruits de fond géochimiques, et des
coûts… Pb de la représentativité spatial et temporelle. Développement de méthodes
pour l’échantillonnage passif.
Les pêches : pas de méthodes pour l’instant permettant de relier les observations à
un état qualitatif du milieu
La bio-indication : actuellement sur les diatomées et macro-invertébrés avec des
méthodes nationales et des seuils adaptés. Bio-indicateurs diatomées et macroinvertébrés locaux en cours de développement (coûts de développement important)
Les critères hydro-morphologiques : continuité écologique, préservation des habitats,
… (méthodologies à adapter au contexte local)
Diversité de moyens et de méthodes d’évaluation
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Les acteurs de l’eau et de la nature en
Martinique
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Les acteurs de l’eau et de la nature en
Martinique
Revue des acteurs
Acteurs
Compétence
Moyens
Outils
exemples
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Du plus général
au plus local
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Les acteurs de l’eau et de la nature en
Martinique
Comité de
bassin
Usagers et
acteurs
économiques
Office De
l’Eau
Gestion
concertée
de l’eau
Communes
EPCI
et autres
collectivités
territoriales
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Services de l’Etat
et Agences
Nationales et
établissements
public
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Les acteurs de l’eau et de la nature en
Martinique
Le Comité de Bassin de la Martinique
• Instance politique, sans personnalité juridique ni administration propre
• Parlement de l’eau, 33 membres
• 3 collèges pour une représentation de tous les acteurs
Ses compétences
• Etablir la politique cadre de l’eau en Martinique
Ses moyens
• Fournis par l’Etat : secrétariat technique de bassin à la DEAL avec la
participation de l’ODE
Ses outils
• Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux)
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Les acteurs de l’eau et de la nature en
Martinique
Focus sur le SDAGE
•
•
•
•
•
Document de planification, contient des grandes orientation et des dispositions
pour améliorer la gestion de l’eau dans tous les domaines
En application de la directive cadre sur l’eau
Processus de révision et d’évaluation continue
Décliné en outils opérationnels : Programme de mesure, programme d’action
territorialisé de la MISEN, Programme pluriannuel d’intervention de l’ODE
Mise en œuvre des grands principes du développement durable : prévention,
participation, solidarité territoriales, réparation des dommages à
l’environnement
Autre action du Comité de bassin
•
Mise en œuvre d’un programme exceptionnel d’investissement pour
l’assainissement
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Les acteurs de l’eau et de la nature en
Martinique
L’Office De l’Eau
•
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•
•
Etablissement public local
Conseil d’Administration dont les membres sont issus du comité de bassin
« exécutif » du Comité de bassin
Rôle incitatif : facilitateur de politiques de l’eau. Pas de pouvoir de police
Ses compétences
•
•
•
L’étude et le suivi des milieux aquatiques et de leurs usages
L’assistance technique, la formation et l’information
Les interventions financières
Ses moyens
•
Issus des redevances
Ses outils
•
Le PPI
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Martinique
Focus sur une action : sensibilisation des acteurs
• Actions ponctuelles et récurrentes (plages et rivières propres)
• Interventions en milieu scolaire
• Travail en réseau, mise en place d’un programme pédagogique eau,
formation des acteurs
Autres actions
• SATASPANC : groupe d’accompagnement technique pour l’ANC
• Plan Ecophyto en domaine non agricole
• Mise en place de l’Observatoire de l’eau
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www.observatoire-eau-martinique.fr
Les acteurs de l’eau et de la nature en
Martinique
Les services déconcentrés de l’Etat
•
•
•
DEAL, DM, DAAF, Douanes,…
Sous autorité du Préfet et tutelle des différents ministères concernés
Mise en œuvre de la politique de l’Etat en région
leurs compétences
•
•
•
•
Pouvoir régalien : justice, police (de terrain et administrative) , sécurité
La mise en œuvre des Loi, Décrets et Arrêtés : prise d’arrêtés préfectoraux
L’expertise technique, la mise en œuvre des plans de gestion, l’appui aux politiques publiques
Les interventions financières (fonds des différents ministères et gestion des fonds européens
avec les collectivités locales)
Leurs moyens
•
•
Issus du trésor public : impôts et taxes générales
En diminution (RGPP)
leurs outils
•
•
•
Différentes instances sous l’autorité du préfet : CROS-Grephy, MISEN, …
Agents de Police assermentés
Instruction administrative : Autorisation et enregistrement des actes
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Les acteurs de l’eau et de la nature en
Martinique
Les établissements public de l’Etat
•
•
•
ARS, Conservatoire du Littoral, Agence des 50pas, ONEMA, ONCFS, ONF
Etablissements de recherche : IRD, BRGM, IFREMER, IRSTEA, CIRAD, INRA, CNRS
Etablissement d’enseignement
leurs compétences : très variés
•
•
•
Appui aux politiques publiques, L’expertise technique, l’instruction administrative (ARS)
Pilotage des plan de gestion, gestionnaires d’espaces
Les interventions financières (fonds des différents ministères et gestion des fonds
européens avec les collectivités locales)
Leurs moyens
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Issus du trésor public : impôts et taxes générales, autofinancement, dotations
En diminution (RGPP)
leurs outils
•
Programmes d’actions nationaux et locaux
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Les acteurs de l’eau et de la nature en
Martinique
Quelques exemples : MISEN
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•
Coordination de l’action de l’Etat en matière d’eau
Déclinaison du PDM en PAOT, plan global de
Etablissement d’enseignement
Classement des espaces
•
•
•
•
Classement des cours d’eau, réservoirs biologiques, définition des zones sensibles
Registre des zones protégées
Arrêtés de biotopes
Réserves intégrales
Police de l’eau et de l’environnement
•
•
•
Service mixte de police de l’environnement
Police de l’eau et des espaces naturel
Police de l’agriculture
Plan nationaux
•
•
•
Plan Chlordécone (instances de pilotage)
Plan National pour l’assainissement
Plan national Micropolluant
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Les acteurs de l’eau et de la nature en
Martinique
Les Collectivités locales 1/2
•
•
Région et département
Instances rattachées : PNRM
leurs compétences
•
•
•
•
La mise en œuvre des politiques globales du territoire
Appui technique et opérationnel aux acteurs du territoire
Les interventions financières : aides aux communes et EPCI, aides aux acteurs (entreprises,
agriculteurs, pécheurs, associations, particuliers)
Opérateurs de services
Leurs moyens
•
•
•
Dotations de l’Etat
Fiscalité locale (générale ou dédiée)
Produits de services (plus rare)
leurs outils
•
•
•
Différentes instances sous l’autorité du préfet : CROS-Grephy, MISEN, …
Agents de Police assermentés
Instruction administrative : Autorisation et enregistrement des actes
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Les acteurs de l’eau et de la nature en
Martinique
Quelques exemples : Protection des captages
•
•
•
Assistance technique du Département pour la définition des périmètres
Communication
Aide à la mise en place de plan de gestion
Le Département
•
•
•
•
Schéma Départemental d’alimentation en eau potable (SDAEP)
Schéma Départemental d’assainissement
Schéma Départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés
…
La région
•
•
•
•
Schéma d’aménagement régional
Schéma régionale climat air énergie
Schéma régional de cohérence écologique
….
Le PNRM
•
•
Charte des communes du PNRM
Réserve de Génipa
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Les acteurs de l’eau et de la nature en
Martinique
Les Collectivités locales 2/2
•
•
•
Communes
EPCI : CACEM, CCNM, CAESM, CCCNO, SMEM,…
Leurs opérateurs
leurs compétences
•
•
•
La mise en œuvre des services publics de proximité : eau, déchets,…
L‘hygiène et la sécurité
L’urbanisme
Leurs moyens
•
•
•
Dotations de l’Etat, des collectivités
Fiscalité locale (générale ou dédiée)
Produits de services
leurs outils
•
•
•
Agents de Police assermentés (pouvoir de police du Maire, possibilité de transfert)
Brigades de l’environnement
Instruction administrative : Autorisation et enregistrement des actes
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Les acteurs de l’eau et de la nature en
Martinique
Quelques exemples :
contrats de territoire
Protection des baignades
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Les acteurs de l’eau et de la nature en
Martinique
Les autres acteurs :
Les entreprises
Les associations (environnement, sportives et
consommateurs)
Les instances professionnelles
Toute la société civile
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Les acteurs de l’eau et de la nature en
Martinique
Conclusion :
Comment faire cohabiter les différents acteurs et
trouver sa place en tant que garde du littoral
Construire son réseau local pour :
Anticiper
Dialoguer
Agir rapidement
Assurer un suivi efficace
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Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique
Merci pour votre écoute !
[email protected]
www.eaumartinique.fr
www.observatoire-eau-martinique.fr
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