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Plan d’action de l’inspection du
travail pour 2013
Présentation de 8 axes de contrôle
concertés
DIRECCTE Limousin – réunion partenaires sociaux 26 février 2013
Un plan d’action en 18 points
BOP 111
axes
stratégiques
Action 2
Santé-Sécurité
Action 1
Action transversale
objectifs
stratégiques
1-1 renforcer
l'action
régionale de
l'IT
1-2 penser le
systéme d'IT
1-3 organiser le
suivi du
système d'IT
objectifs
opérationnels
actions
modalités
d'élaboratio
n
du plan
d'action :
mise en
œuvre du
M3
construction
et
organisation
d'actions
régionales de
contrôle
définition
d'une politique
régionale de
formation
animation de
la plateforme
de
renseignement
s
réflexion sur
les secrétariats
de section
améliorer
l'appui
juridique
renforcer la
politique
pénale du
travail
construire
une
polotique de
contrôles
conjoints
rencontres
régionales
biannuelles
implication
des UT dans
le pilotage
définition
collégiale
d'éléments
de bilan
2-1 piloter
2-2 contrôler
2-3 étudier
organisation du
pilotage
opérations
de contrôle
études
réactivation du
groupe
coordination
SPS
contrôles
chantiers
forestiers
politique
régionale des
agréments et
construction des
CPOM
contrôles
chantiers retrait
amiante
rencontre
annuelle des
médecins de
travail
contrôles TMS
grandes surfaces
politique
régionale
dérogations
machines
dangereuses
poursuite des
travaux du
groupe régional
amiante
contrôles chutes
de hauteur BTP
rencontre
annuelle ASN
conformité des
machines mises
sur le marché
contrôles
marchés vente
de produits
phyto
bilan campagne
RPS et
présentation aux
secteurs
d'activités
concernés
colaboration avec
observatoire
EVEREST sur le
secteur aide à
domicile
analyse
questionnaire
entreprises tests
pour risques
routiers et mise
en œuvre d'un
PDIE
mise en place
d'un groupe
d'experts "fumées
de soudage"
Action 3
Qualité et effectivité du droit
2-4 collaborer
3-1
diagnostiquer
3-2 contrôler
3-3 accompagner
le SIT
3-4 sensibiliser
opérations
partenariales
actions
partenariales
pérennisées :
FNATH,
observatoire BTP
19,
nanoparticules
actions
partenariales
nouvelles :
rencontres avec
infirmières des
SSTI, SSTA et
entreprises,
chambre des
métiers 87, IAE,
EA, CCI 87 (1,2,3
santé sécurité),
colloque RPS avec
Yves Clot, peines
alternatives
BTP/suivi
conventions,
partenariat à
développer avec
AMOROK
transport
électricité avec
la DREAL
DIRECCTE Limousin – réunion partenaires sociaux 26 février 2013
élaborer avec la MISE
les diagnostics de
sections
contrôles des
accords de
pénibilité
contrôles des
accords égalité
hommes
/femmes
contrôles des
entreprises services
à la personne :
durée du travail
contrôle de la durée
du travail chez les
ambulanciers en
collaboration avec
l'ARS
accroitre le nombre
de contrôles dans
le secteur des
transports
contrôles des petits
commerces
franchisés ou non
dans les cœurs de
ville
contrôles durée du
travail et conditions
de travail dans la
distribution directe
traitement expression
libre de l'observatoire
de la demande
appropriation du
logiciel SOLID
valorisation de
l'action de l'IT
formation à
destination des IT sur
les décisions
autorisations de
licenciements salariés
favoriser
l'abaissement des
délais de clôture de
PV
présentation du
bilan d'activité aux
partenaires
sociaux
réunions des
conseillers du
salarié
accompagner les
impacts de la
nouvelle
représentativité
Un plan d’action en 18 points
BOP 111 (suite)
axes
stratégiques
objectifs
stratégiques
Action 4
Action 5
Travail illégal
Dialogue social
4-1 étudier
4-2 contrôler
aide au diagnostic
des sections
d'inspection
action régionale de
contrôles sur le
fonctionnement des
DP
4-3 sensibiliser
4-4 collaborer
5-1 appui pilotage
5-2 contrôle
5-3 pilotage
objectifs
opérationnels
actions
création d'un
observatoire
régional du
dialogue social
(ARACT/DIRECCTE/
sensibiliser les
partenaires sur le
nouveau visage
accompagner les
négociations sur la
QVT
former les agents de
contrôle sur les règles
des PSI
réaliser un
documentaire sur
le rôle et le
fonctionnement
pour accompagner
les formations des
IRP
collaborer avec le
pôle 3 E sur la mise en
œuvre de la CCN
SYNESI
construire les outils
de contrôle des autoentrepreneurs
DIRECCTE Limousin – réunion partenaires sociaux 26 février 2013
contrôles conjoints
pôle T pôle C pour la
mise en œuvre de la
convention de
partenariat UNEP
contrôles dans le
cadre du PNA avec
URSSAF
animation de la
convention UNEP
animation de la
convention URSSAF
Le contrôle des accords pénibilité
• Un bilan 2012 mitigé en limousin, 60 accords ou plans
d’action enregistrés
• Une volonté d’accompagner les entreprises dans la réflexion
avec le déploiement de l’outil auto diagnostic pénibilité de
l’ORST. Les responsables d’entreprise ne se sont pas assez
largement emparés du sujet!
• La politique régionale pour 2013 reposera sur les mises en
demeure de l’inspecteur du travail avant pénalité.
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Le contrôle des accords
« égalité professionnelle »
• En limousin , 80 accords ou plans d’action enregistrés en 2012 sur un
potentiel de plus de 400.
• Manque d’intérêt, par méconnaissance « des champs du possible » des OS
et des directions
• Un accompagnement méthodologique sur la thématique avec le concours
de la région et de la DRDFE
• Des courriers de rappel sur l’obligation de négocier sur ce thème (mars
2013)
• Des mises en demeure pour les entreprises en infraction (Fin premier
semestre 2013)
• Pénalité (1% de la masse salariale) dans le délai de 6 mois impartis pour la
négociation.
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Les campagnes nationales
• Contrôle des chantiers forestiers (mars à juin 2013)
- Sensibilisation des OP sur le respect des règles édictées dans le
Décret du 17/12/2010
- Communication orchestrée avec les OP sur le bilan de la
campagne
• Contrôle des chantiers de retrait amiante
- Application stricte en amont du contenu du plan de retrait
- Base de données partagée sur les entreprises relevant de la sous
section 3 afin d’éviter les réclamations administratives
redondantes
- Formation théorique et pratique des agents de contrôle pour des
interventions si nécessaire de contrôle en zone confinée.
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Les secteurs identifiés à risques
• Les services à la personne
• Les entreprises de transport sanitaire
• Le secteur médico-social
La campagne RPS 2012 a mis en exergue les fortes tensions dans le
secteur médico-social, l’action de l’IT s’attachera à identifier les
leviers d’amélioration en partenariat avec l’ARS.
• La lutte contre le travail illégal: une attention particulière pour
les prestations de services internationales (secteurs du
BTP/TP et du transport des moins de 3,5T)
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Le Partenariat en 2013:
• PRST, CPHSCT, CPRIA,
• Convention URSSAF, UNEP,
Parquets:
• une richesse pour la prévention des risques
professionnels!
Quelques illustrations…
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Un PRST fécond
•
•
•
•
•
Un club des référents santé sécurité
Des entreprises accompagnées pour la prévention des TMS
Des entreprises guidées pour l’intégration des RPS dans le DU
Une zone d’activité sécurisée avec un futur PDIE
La prise en compte de la santé psychique des dirigeants
d’entreprises
• Un colloque NANO2 le 24 octobre 2013
Une CPRIA en mouvement!
Travail avec les organisations professionnelles et les
organisations syndicales sur la fiche de mission des référents
santé sécurité pour TOUTES les entreprises.
DIRECCTE Limousin – réunion partenaires sociaux 26 février 2013
Trois chantiers à mener!
• Les contrats de génération
- Déploiement de la politique inter générationnelle avec
le relais des OP.
- Sensibilisation des acteurs sur la nécessité du
diagnostic originel et le travail concerté avec les IRP
sur les indicateurs
- Question/réponse à destination de l’artisanat
• La réforme des Services de Santé au Travail (SST)
- Une politique régionale d’agrément des SST et la
contractualisation avec chaque service
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La santé au travail en LIMOUSIN
quelques chiffres (2011)
•
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•
•
•
•
15 services de santé au travail dont 5 services interentreprises(SIE)
182 000 salaries sont pris en charge par les SST(hors RA)
86% des salaries limousins sont suivis par les SIE
79 médecins du travail ,100% diplômés en médecine du travail
68% exercent en service inter, 63% ont plus de 55 ans
un médecin du travail de SIE a un effectif moyen de 3200 salaries
contre 1400 en service autonome
• 56% des examens médicaux sont des visites périodiques, 64 500
visites périodiques ont été réalisées
• 36% des salariés des SIE bénéficient d’une SMR
• les inaptitudes représentent moins de 1% des avis médicaux,655
inaptitudes totales ont été émises en Limousin en 2011
DIRECCTE Limousin – réunion partenaires sociaux 26 février 2013
Les grands changements apportés
par la loi de 2011
•
Nouveaux besoins: assurer la traçabilité des expositions, la veille sanitaire
prévenir la pénibilité, les addictions, la désinsertion, le harcèlement
• Ouverture de passerelles de carrières au médecin souhaitant se reconvertir
vers la santé au travail: médecin collaborateur
• Introduction des infirmières en santé au travail dans les SIE
• Mise en place d’entretien infirmier
les moyens: l’agrément (fixe effectif et périodicité des visites)
----> pour maintenir un suivi individuel de qualité
•
Développement de la pluridisciplinarité :mise en place d’équipes, montée en
compétence et en nombre des IPRP
les moyens: le projet annuel de service
la contractualisation: contrat pluriannuel d’objectifs et de
moyens entre DIRECCTE/CARSAT/SIE
---> pour améliorer la démarche de prévention collective
DIRECCTE Limousin – réunion partenaires sociaux 26 février 2013
• La transposition législative de l’ANI du
11 janvier 2013
- PSE: l’alternative négociation/homologation
- Renforcement des informations fournies aux
IRP (base de données unique, réforme du
recours à l’expertise…)
DIRECCTE Limousin – réunion partenaires sociaux 26 février 2013
Merci de votre attention.
Des questions? Des remarques?
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