Transcript stop-ambroisie - Comité parlementaire de suivi du risque

Association
Stop Ambroisie
Assemblée Nationale
6 décembre 2011
Problème de santé
publique
• Problème connu depuis 15 – 20 ans
• Min. Santé/DDASS/ARS
– Sensibilisation, documentations
– Études, colloques,…
• Préfets
• Elus, assoc
arrêtés ambroisie (non appliqués)
actions locales sur le domaine public,
campagnes d’arrachage très
médiatisées, ...
Prise de conscience progressive
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Moyens de lutte connus
• Prévention : engazonnement, …
• Curatif (avant pollinisation):
– Mécanique : déchaumage, broyage, fauchage,
arrachage,…
– Chimique raisonné
– Moyens alternatifs (zones sensibles)
• Eviter de renouveler le stock de graines
dans le sol (avant grenaison).
• 2 problèmes majeurs : cours d’eau et tournesols
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Constat d’échec
• De 1960-70 à 2011 :
– 35 à 40 000 ha infestés en R-A
(base étude MNLE/DDASS Drôme, 2006)
• Soit + 800 à 1000 ha de plus chaque année !
– Doublement (x2.5) de l’index pollinique en R-A
– Augmentation du nombre des malades et de leurs
symptômes (non quantifiée)
Explosion du fléau
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Densité du pollen
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Pourquoi ?
•
•
•
•
•
Absence de volonté politique
Administration : pas d’objectif clair
Mitage des actions
inefficacité
Domaine privé (80% du pollen émis) ignoré !
Beaucoup d’études, peu d’actions de terrain
Moyens hors de proportions avec les enjeux
Sinon, dans 20 ans
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Hongrie : 50% d’allergiques
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Bases du Plan Drôme
• Volonté politique clairement affichée par le Préfet
• Déclinaison claire de l’objectif
• Approche territoriale, systématique, structurée et
globale (public ET privé)
• Pouvoir de police effectif
• Cohérence des procédures
DETERMINATION – ORGANISATION – PERSEVERANCE
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Objectif de la lutte contre
l'ambroisie
Définition
« La lutte contre l'ambroisie vise à interrompre le
cycle de reproduction de la plante et à éviter la
dispersion des graines dans le but de réduire
progressivement le stock de graines présent dans le
sol. »
– La lutte contre l'ambroisie consistera donc :
• d'une part en la destruction des plantes avant floraison (avant fin
juillet en général) pour protéger les populations du pollen
• et d'autre part on devra s'assurer que les plantes restantes ou ayant
repoussé soient elles aussi détruites avant qu'elles ne forment des
graines viables.
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Mise en œuvre du Plan
Drôme
• Plan placé sous l’autorité et le contrôle du Préfet
• Mise en œuvre par l’ARS 26
• Appel à nomination de référents Ambroisie
communaux (220 en Drôme et 140 en Ardèche)
• Animation des réseaux de référents par leurs
communautés de communes
• Création d’une formation spécifique
(GRETA/CNFPT)
• 5 Groupes de travail thématiques
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Objectifs pour 2012
• Consolider les Plans Drôme et Ardèche
– Amener les maires, les présidents de communautés de
communes, les Conseils Généraux à soutenir les Plans de
lutte.
– Remonter le pouvoir de police au niveau de l’Etat.
• Engager les autorités de l’Isère
• PRSE2 : Essaimer ces Plans dans R-A
S’assurer de leurs mises en œuvre effectives
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Où pousse l’ambroisie ?
• Département de la
Drôme (MNLE/DDASS 2006)
LAPEYROUSE-MORNAY
EPINOUZE
MANTHES
LENS-LESTANG
ST-RAMBERT-D'ALBON
MORAS-EN-VALLOIRE
ST-SORLIN-EN-VAL.
ANNEYRON
LE GRAND-SERRE
HAUTERIVES
ANDANCETTE
ALBON
CHATEAUNEUF-DE-GAL.
MONTRIGAUD
FAY-LE-CLOS
ST-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS
MUREILS TERSANNE
BEAUSEMBLANT
BATHERNAY MIRIBEL
ST-AVIT
ST-BONNET-DE-VALCLERIEUX
LAVEYRON
MONTCHENU
ST-UZE
RATIERES
ST-LAURENT-D'ONAY
CREPOL
ST-VALLIER
CLAVEYSON
MONTMIRAL
ST-BARTHELEMY-DE-VALS CHARMES
LE CHALON
ST-MICHEL-SUR-SAVASSE
BREN
SERVES
MARGES
GEYSSANS
ST-DONAT
EROME
PARNANS
MARSAZ
CHANTEMERLE-LES-BLES
PEYRINS
GERVANS
TRIORS
LARNAGE
ST-BARDOUX
CHATILLON-ST-JEAN
CROZES
GENISSIEUX
CLERIEUX
MOURS-ST-EUSEBE
EYMEUX
LA BAUME-D'HOSTUN
TAIN
MERCUROL
VEAUNES
ST-JULIEN-EN-V.
ST-PAUL-LES-ROMANS
CHANOS-CURSON
STE-EULALIE-EN-R.
ROMANS
• 8000 ha infestés
ROCHECHINARD ECHEVIS
HOSTUN
JAILLANS
BEAUMONT-MONTEUX
BOURG-DE-PEAGE
ST-LAURENT-EN-R.
ST-MARTIN-EN-VERCORS
LA ROCHE-DE-GLUN
CHATUZANGE-LE-GOUBET
ST-JEAN-EN-R.
PONT-DE-L'ISERE
CHATEAUNEUF-S/ ISERE
BEAUREGARD-BARET
ST-MARTIN-LE-COLONEL
ORIOL-EN-R.
MARCHES
LA CHAPELLE-EN-V.
ALIXAN
ROCHEFORT-SAMSON
ST-MARCEL-LES-VAL.
BESAYES
BOURG-LES-VAL.
BOUVANTE
CHARPEYBARBIERES
MONTELIER
ST-VINCENT-LA-C
PEYRUS LEONCEL
VALENCE
CHABEUIL
ST-AGNAN-EN-V.
MALISSARD CHATEAUDOUBLE
VASSIEUX-EN-V.
BEAUMONT-LES-VAL.
BARCELONNE LE CHAFFAL
OMBLEZE
PORTES-LES-VAL.
MONTVENDRE
COMBOVIN
ST-JULIEN-EN-QUINT
MONTELEGER
LA BAUME-CORNILLANE
MONTMEYRAN
PLAN-DE-BAIX MARIGNAC-EN-D.
ETOILE-SUR-RHONE
CHAMALOC
ST-ANDEOL
OURCHES
GIGORS-ET-LOZERON
ROMEYER
EYGLUY-ESCOULIN
AMBONIL UPIE
VACHERES
MONTOISON
PONET-ET-ST-AUBAN
LIVRON
STE-CROIX
BEAUFORT-S/GERVANNE
VAUNAVEYS-LA-R
• 40 000 ha en Rhône-Alpes
LORIOL
ALLEX
SUZE-CREST
EURRE
PONTAIX
DIE
MONTCLAR-S/GERVANNE
TRESCHENU
COBONNE
MOLIERES-GLANDAZ
VERONNE
CREST
BARSAC
LAVAL-D'AIX
MIRABEL-ET-BLACONSVERCHENY
CLIOUSCLATGRANE
CHATILLON-EN-D.
AIX-EN-DIOIS
CHABRILLAN
AOUSTE-S/SYE
SAILLANS
ST-ROMAN
AUREL
DIVAJEU AUBENASSON
ESPENEL
MONTMAUR-EN-D.
MIRMANDE
AUTICHAMPPIEGROS-LA-CLASTRE
GLANDAGE
SAULCE
LUS-LA-CROIX-HAUTE
LA ROCHE-S/GRANE
RIMON-ET-SAVEL
MENGLON
BARNAVE
CHASTEL-ARNAUD
LES TOURRETTES
LA REPARA-AURIPLES
ST-BENOIT-EN-D.
RECOUBEAU-JANSAC
BOULC
ROYNAC
LA COUCOURDE
SAOU
PENNES-LE-SEC
LA CHAUDIERE
MARSANNE
CONDILLAC
MONTLAUR-EN-D. MISCON
PRADELLE
SOYANS
MORNANS
PUY-ST-MARTIN
AUCELON
LUC-EN-D.
BEZAUDUN-S/BINE
POYOLS
CLEON-D'ANDRAN
LESCHES-EN-D.
VAL-MARAVEL
LA LAUPIE
SAVASSE
BRETTE
PONT-DE-BARRET
LES TONILS
ST-MARCEL-LES-SAUZET
SAUZET
BEAURIERES
CHAROLS
BOURDEAUX
ROCHEFOURCHAT VOLVENT
ST-GERVAIS
TRUINAS
JONCHERES
ANCONE
BEAUMONT-EN-D.
ROCHEBAUDIN
ST-NAZAIRE-LE-D
SALETTES
LA BATIE-ROLLAND
EYZAHUT
CRUPIES
CHARENS
COMPS
LA BEGUDE-DE-MAZENC
LES PRES
ORCINAS
MONTELIMAR
BELLEGARDE-EN-D.
CHALANCON
MONTBOUCHER-S/ABRON
DIEULEFIT
LA BATIE-DES-FONDS
PORTES-EN-VALDAINE
BOUVIERES
ST-DIZIER-EN-D.
LE POET-LAVAL
VESC
ESPELUCHE
LA TOUCHE
GUMIANE
VALDROME
ESTABLET
ARNAYON
LA MOTTE-CHALANCON
ALEYRAC
CHATEAUNEUF-DU-RHONE
ALLAN
MONTJOUX
ROTTIER
CHAUDEBONNE
MONTJOYER ROCHE-ST-SECRET-BECONNE
LA CHARCE
MALATAVERNE SALLES-SOUS-BOIS
VALOUSE VILLEPERDRIX
CORNILLON-S/L'OULE
TEYSSIERES
TAULIGNAN
CORNILLAC
POMMEROL
LE PEGUE
ST-FERREOL-TRENTE-PAS
MONTBRISON
ST-MAY
EYROLES
ROUSSET-LES-VIGNES
CONDORCET
REMUZAT
SAHUNE
VERCLAUSE
CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN
VENTEROL
ST-PANTALEON
MONTREAL-LES-SOURCES
AUBRES
CURNIER
CHAMARET
LA GARDE-ADHEMAR
LES PILLES ARPAVON
BELLECOMBE-TARENDOL
COLONZELLE
CLANSAYES
LEMPS
LE POET-SIGILLAT
NYONS MONTAULIEU
MONTSEGUR-S/LAUZON
MONTFERRAND-LA-FARE
PIERRELATTE
ST-SAUVEUR-GOUVERNET
CHATEAUNEUF-DE-BORDETTE
ROUSSIEUX
SOLERIEUX
ST-PAUL-3-CHATEAUX
STE-JALLE
VINSOBRES
CHAUVAC
VILLEBOIS-LES-PINS
ROCHEBRUNEBESIGNAN
LAUX-MONTAUX
LA BAUME-DE-TRANSIT
ST-RESTITUT
MONTGUERS
MIRABEL-AUX-BARONNIES
ST-AUBAN-SUR-L'O
BEAUVOISIN
LABOREL
ST-MAURICE
VERCOIRAN
BOUCHET
PIEGON
MONTAUBAN-S/L'OUVEZE
SUZE-LA-ROUSSE TULETTE
BENIVAY-OLLON
BUIS-LES-BARONNIES
RIOMS
IZON-LA-BRUISSE
MERINDOL-LES-OLIVIERS
PROPIAC
LA ROCHE-S/LE-BUIS
LA ROCHETTE-DU-BUIS
BALLONS
PIERRELONGUE LE POET-EN-PERCIP
ROCHEGUDE
VERS-S/MEOUGE
EYGALIERS
MEVOUILLON
AULAN
MOLLANS-S/OUVEZE
EYGALAYES
LACHAU
PLAISIANS
VILLEFRANCHE-LE-CH
REAUVILLE
LES GRANGES-GONTARDES
ROUSSAS
GRIGNAN
DONZERE
VALAURIE
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SEDERON
MONTBRUN-LES-BAINS
BARRET-DE-LIOURE
REILHANETTE
FERRASSIERES
MONTFROC
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Où la rencontre-t-on ?
Répartition Ambroisie
Villes,
Jardins, BTP
7%
Routes
Département
ales et
Communales
8%
Cours d'eau
10%
Domaine
agricole
75%
Domaine privé 80% / Domaine public 20%
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Réalisations
Niveau départemental
2010 Drôme : Plan de lutte départemental
opérationnel
– mise en œuvre par ARS 26
– 220 référents ambroisie nommés
2011 Ardèche : Plan de lutte départemental
opérationnel
– mise en œuvre par ARS 07
– 143 référents ambroisie nommés
2011 SA sollicite le Préfet Isère, sans succès…
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Organigramme Plan Drôme
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Référents ambroisie Drôme
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La règlementation
– Drôme : arrêté 01-1903 du 18 mai 2001 : fait
obligation à tout propriétaire ou exploitant de détruire les
ambroisies sous peine de sanctions pénales.
– Communes : Responsabilité administrative (compétence
Santé publique, application de la règlementation)
– Propriétaires/exploitants : responsabilité civile
(trouble du voisinage), responsabilité pénale (non respect
de l’arrêté)
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Les Référents ambroisie
• Rôle des Référents Ambroisie
– Repérer toutes les zones infestées (densité, type de terrain ou
de culture,...) : juillet
– Demander aux contrevenants de détruire leurs ambroisies, et
Suivi de l’action
– Contrats BTP : inclure la clause ambroisie (engazonnement)
– La commune doit montrer l’exemple
– Informer la population (journal communal, web, affichage,
réunions d’info, écoles,…)
– En dernier recours, application de l’arrêté préfectoral
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Les Référents ambroisie
• Rôle des Communautés de communes
– Faire nommer des référents ambroisie dans chaque
commune
– Former les référents
– Animer / motiver / encourager le réseau de référents
– Faire remonter vers l’ARS les obligations de déclaration
d’ambroisie et le vécu du réseau de référents
– Communiquer / informer (journal CC, réunions d’info, …)
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