Transcript Les conventions d`objectifs en faveur des quartiers prioritaires de la

Les conventions d’objectifs en
faveur des quartiers prioritaires
de la politique de la ville
État d’avancement au 29 août 2013
Conventions nationales et
contractualisation locale
• Cadrage de la démarche par la circulaire du
Premier ministre du 30 novembre 2012
relative aux conventions d’objectifs en faveur
des quartiers populaires
• A terme : traduction des engagements pris
dans le cadre des contrats de ville de
nouvelle génération
• Dés maintenant : une déclinaison sur
l’ensemble des territoires, mais avec une
application différenciée dans les quartiers
selon les réalités territoriales et les besoins
identifiés
État d’avancement (1)
• 7 conventions signées avec les ministères en charge de :
– l’emploi (convention signée le 25 avril 2013 et note de transmission
le 10 juin 2013) ;
– la santé et les affaires sociales (19 avril 2013) ;
– la jeunesse et les sports (4 avril 2013) ;
– les droits des femmes (21 mai 2013) ;
– les transports (7 juin 2013)
– la justice (8 juillet 2013)
– la défense et les anciens combattants (15 juillet 2013)
• 6 conventions interministérielles en cours :
–
–
–
–
–
–
économie sociale et solidaire (signature prévue pour septembre) ;
intérieur (courant septembre) ;
éducation (courant septembre) ;
culture ;
artisanat et commerce ;
enseignement supérieur et recherche.
État d’avancement (2)
• Une convention signée avec Pôle emploi (30 avril 2013)
• Deux conventions signées avec les associations
nationales d’élus :
– l’ARF (13 février 2013) ;
– l’ADCF (27 mai 2013)
• Renouvellement en cours de la convention avec la CDC
• Négociations en cours avec la CCI France et l’APCMA
• Une charte « entreprises et quartiers » signée avec 40
entreprises (21 juin 2013)
Les conventions
interministérielles
Convention emploi (1)
• Favoriser et accompagner les créations d’entreprises par
des résidents des quartiers prioritaires : doublement des
bénéficiaires du dispositif NACRE
• Permettre l’élévation des niveaux de qualifications dans
les quartiers prioritaires en visant particulièrement l’accès
des jeunes à un premier niveau de qualification :
– Par le développement de l’apprentissage et de
l’alternance ;
– Par la mobilisation des dispositifs « de deuxième
chance » (EPIDE et E2C)
– Par la réduction de la part des personnes en situation
d’illettrisme.
Convention emploi (2)
• S’assurer que les jeunes des quartiers puissent bénéficier
d’un accompagnement vers l’emploi qui compense des
obstacles spécifiques à leur insertion professionnelle
(objectifs 2015) :
– CIVIS : 20% de jeunes des quartiers parmi les bénéficiaires
(16% actuellement)
– Parrainage
• Garantir une mobilisation des leviers d’accès à l’emploi
des résidents de ZUS (objectifs 2015) :
– Emplois d’avenir : 30% de bénéficiaires issus des quartiers ;
– Contrat unique d’insertion : 12% de bénéficiaires issus des
quartiers pour le secteur marchand.
 Les premiers résultats sur le terrain :
Une mobilisation des emplois d’avenir au moins égal à l’objectif national dans
7 départements : l’Essonne, les Bouches-du-Rhône, la Seine-Saint-Denis, les
Yvelines, la Loire-Atlantique, le Rhône et le Maine-et-Loire
Mais, des marges de progrès importantes dans d’autres départements
Convention emploi (3)
• Adapter le service public de l’emploi aux besoins des
quartiers :
– Missions locales : prise en compte des quartiers
prioritaires dans le cadre de la répartition des
dotations ;
– Pôle emploi : signature d’une convention spécifique
traitant de la présence physique de Pôle emploi et
de l’adaptation de la qualité de service
• Mobiliser des moyens des services déconcentrés :
coordination de l’action des DP avec celle des DIRECCTE,
implication de ces dernières dans l’élaboration des
contrats de ville
Convention santé et affaires
sociales (1)
• Améliorer l’accès aux droits : développement d’un RDV
des droits dans les quartiers par les CAF, meilleur accès
à la CMU complémentaire et à l’ACS
• Disposer d’un diagnostic partagé des problèmes de santé
des habitants des quartiers (mobilisant notamment les
ARS, les CPAM, les professionnels de santé et les élus)
• Améliorer l’accès aux soins de premier recours en
facilitant l’installation de jeunes médecins, l’exercice
pluriprofessionnel de proximité et le développement de
la télémédecine dans les quartiers prioritaires
Convention santé et affaires
sociales (2)
• Renforcer les initiatives de prévention dans les quartiers par
la prise en compte des besoins spécifiques des habitants
des quartiers dans la stratégie nationale de santé et les
plans nationaux de santé publique.
• Adapter le partenariat local en santé (participation des ARS
aux futurs contrats de ville)
 Les premiers résultats sur le terrain :
En Île-de-France : 60 CLS déjà signés par l’ARS, dont la plupart intègre
spécifiquement les enjeux des quartiers de la politique de la ville
• Territorialiser le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté
et pour l’inclusion sociale dans les quartiers et la convention
d'objectifs et de gestion avec la CNAF dans les quartiers
• Lutter contre l’isolement des personnes âgées
Convention Jeunesse
et sports (1)
• Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive :
– Développement des diagnostics partagés de l’offre
sportive ;
– Meilleur ciblage des interventions du CNDS (équipements
sportifs et subventions) vers les quartiers prioritaires
 Les premiers résultats sur le terrain :
En Seine-Saint-Denis : Poursuite du plan exceptionnel d’investissements
(2013-2015) sur la base de 5,85 millions d’euros
• Territorialiser les politiques en faveur de la jeunesse et
renforcer l’engagement des jeunes :
– Augmentation du nombre des jeunes des quartiers
effectuant une mobilité internationale ;
– Amélioration de la part des jeunes des quartiers
bénéficiaires du service civique (objectif de 25% dés
2013)
Convention Jeunesse
et sports (2)
• Donner toute leur place aux acteurs associatifs de
proximité :
– Faciliter le travail des acteurs associatifs
(allègement des procédures, conventionnement
pluriannuel global à la place de la procédure d’appel
à projets)
– Soutenir les petites associations de proximité
– Intégrer la question des quartiers dans la Charte
d’engagements réciproques entre État et les
associations en cours de refonte
Convention droits des
femmes (1)
• Développer l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes
et les hommes pour favoriser une réelle mixité dans les
quartiers :
– volet obligatoire « égalité entre les femmes et les hommes dans les
contrats de ville ;
– meilleur recueil des informations sexuées dans les quartiers ;
– promotion de la méthodologie des marches exploratoires de femmes
 Les premiers résultats sur le terrain :
Des expériences intéressantes à Drancy, Troyes et Dreux qui seront valorisées
dans le cadre d’un guide méthodologiques sur les marches exploratoires
prochainement disponible
• Décliner dans les quartiers prioritaires les mesures du plan
d’action interministériel pour l’égalité entre les femmes et les
hommes, notamment les mesures suivantes :
– les territoires d’excellence de l’égalité professionnelle entre les hommes
et les femmes;
– le programme ABCD de l’égalité ;
– le dispositif téléphone grand danger
Convention droits des
femmes (2)
• Soutenir le développement de l’activité économique
des femmes des quartiers : mobilisation du fonds de
garantie pour l’initiative des femmes (FGIF)
• S’assurer de l’accès des femmes des quartiers
prioritaires aux actions d’information sur les droits des
femmes : meilleure prise en compte des habitantes
des quartiers par les CIDFF
Convention Transports
• Lancement du troisième appel à projets « transports
collectifs et mobilité durable » hors Île-de-France
– Majoration de 10% du taux de subvention aux projets qui
concernent les quartiers de la politique de la ville
– Réservation de 10% des heures travaillées et des
embauches effectuées dans le cadre des travaux
d’investissement en faveur des personnes rencontrant des
difficultés d’accès à l’emploi, avec une attention
particulière pour celles issues des quartiers prioritaires
• Une mobilisation renforcée des AOTU dans le cadre des
nouveaux contrats de ville afin d’améliorer la desserte
des quartiers prioritaires et les services à la mobilité en
faveur des habitants de ces territoires
• Intégration d'un volet « desserte des quartiers
prioritaires de la politique de la ville » dans les plans de
déplacements urbains
Convention Justice (1)
• Associer l’institution judiciaire aux nouveaux contrats
de ville (les procureurs en seront signataires)
• Conforter la justice de proximité :
- 100 nouveaux bureaux d’aides aux victimes avec une priorité
d’implantation dans les territoires concernés par la PV
- MJD et PAD : implantation des nouvelles structures
prioritairement dans les QPV et maintien des moyens (postes de
greffiers dédiés)
• Mobiliser l’action pénale contre les phénomènes de
délinquance propres aux QPV :
- Moyens de la justice mobilisés prioritairement vers les QPV,
notamment ceux concernés par une ZSP
- Ciblage plus particulier de la répression de certaines infractions
(stupéfiants, économie souterraine, violences contre les forces
de l’ordre, infractions en matière d’habitat indigne ou insalubre)
Convention Justice (2)
• Prévenir la récidive :
- Accompagnement des jeunes suivis par la justice vers les dispositifs
d’insertion sociale et professionnelle
- Meilleure accessibilité des jeunes aux dispositifs de droit commun
- Généralisation des conventions entre la justice et les bailleurs
sociaux (actions visant la réparation rapide du préjudice subi)
- Partenariat avec la police et la gendarmerie pour garantir
l’effectivité des mesures prononcées
• Favoriser l’accès des jeunes des QPV aux CPI « égalité
des chances » dans les écoles du ministère de la justice
• Lutter contre les discriminations
- Partenariat avec le Défenseur des droits
- Participation du ministère de la justice au programme d’actions
interministérielles de LCD
Convention Défense (1)
• Engagement en faveur de la jeunesse et de l’égalité
des chances
– Améliorer la couverture des quartiers prioritaires par le
réseau des réservistes locaux à la jeunesse et à la
citoyenneté (RLJC)
– S’appuyer sur le réseau RLJC pour développer des initiatives
auprès des jeunes de ces territoires :
o
o
o
incitation au recensement et information sur la journée
« Défense et citoyenneté »,
repérage et sensibilisation des jeunes volontaires sur les
opportunités offertes dans le ministère de la Défense (cadets de
la Défense, tutorat, lycées de la Défense, etc.) ;
meilleure connaissance des métiers de la Défense
Convention Défense (2)
• Engagement en faveur de la valorisation et de la
diffusion des actions mémorielles
– Sensibiliser les habitants des quartiers à la connaissance
des conflits contemporains (par exemple, par leur accès
aux lieux de mémoire ou par la diffusion dans les quartiers
d’une exposition sur l’engagement des soldats d’Afrique),
et notamment à l’histoire des harkis et autres supplétifs
engagés pendant la guerre d’Algérie
– Soutenir et valoriser les initiatives émanant des quartiers
afin de commémorer les conflits contemporains
– Encourager le recueil de la mémoire des habitants des
quartiers et valoriser les documents produits dans ce cadre
Les conventions avec les
partenaires
Convention Pôle emploi (1)
• Assurer la présence des services de Pôle emploi dans
les quartiers populaires par des points de contacts
physiques ou par la réalisation de services dans ces
territoires (déplacement des conseillers)
Les premiers résultats sur le terrain :
A Clichy-sous-Bois : Installation d’une agence de Pôle emploi
pour janvier 2014
• Renforcer et adapter les moyens et les services de Pôle
emploi aux besoins des quartiers :
– Affectation de 400 agents en CDI dans les agences les plus
concernées par la politique de la ville ;
– Adaptation des aides et des prestations au regard des
besoins des territoires
– Mise en œuvre d’actions partenariales avec les conseils
généraux et les CCAS ;
– Actions visant à favoriser le recrutement des habitants des
quartiers par les entreprises dans le cadre des dispositifs
emplois francs, contrats de génération et emplois d’avenir
Convention Pôle emploi (2)
• Mobiliser la politique de l’emploi en faveur des quartiers
prioritaires et mettre en œuvre des dispositifs
spécifiques à leur profit : implication de Pôle emploi
dans le cadre de la convention signée entre les
ministères de la ville et de l’emploi du 25 avril 2013
• Mobiliser Pôle emploi dans l’élaboration, la mise en
œuvre et l’évaluation des contrats de ville : signature
systématique de ces contrats par Pôle emploi
Convention avec l’ARF
• Cibler les fonds structurels européens sur les priorités
thématiques et territoriales de la politique de la ville :
mobilisation à hauteur de 10% du FEDER et du FSE en
faveur des quartiers prioritaires dans le cadre des
nouveaux contrats de ville
 Les premiers résultats sur le terrain :
En Aquitaine : un accord local sur le fléchage de 10% et de premiers
éléments de réflexion sur l’inscription de ces crédits au sein
des nouveaux contrats de ville
• Associer les régions dans la définition et la mise en
œuvre des actions menées au titre de la politique de la
ville : meilleure implication des régions dans le cadre
des contrats de ville de nouvelle génération
Convention avec l’ADCF (1)
• Des engagements de État :
– des contrats de ville signés à l’échelon intercommunal ;
– une meilleure mobilisation des politiques de droit
commun ;
– des crédits spécifiques plus ciblés ;
– une réforme de la dotation de développement urbain ;
– de nouvelles opérations de renouvellement urbain ;
– des fonds structurels européens fléchés ;
– un accompagnement en matière d’ingénierie.
Convention avec l’ADCF (2)
• Des engagements des intercommunalités :
– signer les contrats de villes avec État et les communes
membres
– renforcer l’intégration intercommunale
– mettre en place des équipes projets référentes
– assurer la coordination du contrat de ville à l’échelle de
l’agglomération
– mettre en place des pactes financiers et fiscaux
Les premiers résultats sur le terrain :
Des intercommunalités volontaristes sur les 12 sites préfigurateurs
des contrats de ville
• Des engagements de l’ADCF : accompagner les EPCI
dans le domaine de la cohésion sociale urbaine,
concevoir et diffuser des outils pratiques de mise en
œuvre des contrats
La charte « entreprises et
quartiers »
• Une charte signée par 40 entreprises qui s’engagent
chacune à conclure avec État d’ici fin 2013 une
convention de partenariat afin d’apporter leur
contribution au développement économique, social et
culturel des quartiers prioritaires
 Les premiers résultats sur le terrain :
Des actions déjà conduites en faveur des quartiers par La Poste, Edf, Vinci,
Veolia, Société générale, Auchan…
• Six domaines d’intervention :
–
–
–
–
–
–
L’éducation et l’orientation scolaire
L’emploi, l’insertion et la formation
Le développement économique
Les services de proximité
Le soutien aux initiatives locales
La participation à la création et au développement de la fondation
« Quartiers »