Transcript Diaporama du cours PERCO

Mise en oeuvre du concept sécurité pour les
chantiers de gros-oeuvre
Formation PERCO
La prévention est une compétence professionnelle essentielle
09.04.2015
Dia N°. 1
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PROGRAMME
09.04.2015
Dia N°. 2
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PROGRAMME
0830 Introduction
0845 Faits, causes et coûts d’un accident
0930 Bases légales
1015 Pause
1030 Concept sécurité (et exercices)
1215 REPAS
1330 Concept sécurité (suite et exercices)
1545 Pause
1600 Concept sécurité (suite et exercices)
1700 Conclusions – Remise attestations
1715 Fin
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Dia N°. 3
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Objectif de ce cours
 Sensibiliser à la problématique
 Faire connaître les bases juridiques
 Faire connaître la solution de branche
 Vous permettre de mettre votre entreprise en
conformité avec la loi
 Vous permettre de mettre en place un
concept sécurité
09.04.2015
Dia N°. 4
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Table des matières
 Faits et statistiques
 Coûts des accidents professionnels
 Commentaires sur les primes Suva
 Bases légales
 Responsabilités en cas d’accidents graves
 Solution Sicuro (10 chapitres)
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Dia N°. 5
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Faits et statistiques
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Dia N°. 6
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Classe 41A: Vers une baisse ?
Fréquence des accidents (par 1000 plein-temps et par an)
300
250
cas
200
150
100
50
0
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
09.04.2015
Dia N°. 7
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Autrement dit :
En Suisse:
 Un accident professionnel grave sur 3 est un
accident de gros œuvre
 18 décès par an
 27 706 accidents dans le gros oeuvre, en 2007
 1 toute les 5 minutes (horaire CN)
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Dia N°. 8
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Statistiques: décès suite à des accidents
et maladies professionnelles
Décès (acc. + mal.)
Décès par maladie prof.
Décès
Fréquence des accidents (par 1000 plein-temps)
Indice nb travailleurs
140
300
Décès (acc. + mal.)
pour 100000 trav.
120
100
Décès/an
200
80
150
60
100
40
50
20
0
0
2000
09.04.2015
cas/1000
plein-temps OU indice travailleursan
250
2001
2002
[SSE-BST 2007]
2003
2004
2005
2006
Dia N°. 9
2007
2008
2009
©
Statistiques: parties du corps blessées
Tête: 11.6% Yeux: 14.1%
Epaule, partie sup. bras: 4.2 %
Colonne vertébrale: 2.1
Tronc: 9.6%
%
Avant-bras: 5.1 %
Mains: 26.5 %
Hanche, cuisses: 3.8 %
Partie inf. de la jambe: 8.5 %
Pied: 14.5 %
09.04.2015
Dia N°. 10
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Statistiques: types de causes
Problèmes
techniques
Problèmes
humains
96%
4%
L’accident n’arrive pas par hasard.
09.04.2015
Dia N°. 11
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Absentéisme: typologie
Absences
Absences non
Programmables
programmables
(vac., armée, formation, ev.
Grossesse)
Accidents
Accidents
Maladies
Maladies
Absences
prof.
non prof.
prof.
dont :
mentales
TMS
Vraies
Pré/post
Pré/post
Manque
………
maladies
militaire
vacances
motivation
09.04.2015
Dia N°. 12
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Statistiques ANP/AP 41A
Secteur principal de la construction
ANP 32 %
AP 68 %
Ensemble du secteur des services
ANP 75 %
09.04.2015
[FFE 2005]
Dia N°. 13
AP 25 %
©
CONSEQUENCES DES AP
09.04.2015
Dia N°. 14
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Management sécurité-santé: portée
 Ethiques-RH :
 Souffrances, stress, ambiance: insatisfaction du personnel,
problèmes de carrière
 Juridiques :
 condamnations pénales (entreprise, cadres),
 condamnations civiles
 Assurances :
 risques non couverts
 Finances :
 Réduire les coûts des dégâts matériels
 Maîtriser des primes, les salaires improductifs, contenir
l’absentéisme
 Clients :
 Maîtrise des processus (coûts, délais, satisfaction, qualité)
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Dia N°. 15
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AP: Répartition des coûts
23%
TOTAL secteur
principal de la
39%
construction :
Soins
Indemnités
288 mios /an
Rentes
payés par les
primes SUVA,
donc les
entreprises !
38%
CHF 2 088.- par collaborateur et par an !
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Dia N°. 16
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Assurances AP: primes suva
 Prime de base + SBM (Coûts empiriques dès 120 collab. env.)
 + suppléments :
 11.5 % frais administratifs
 6.5 % prévention
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[SBV-fs 2005]
Dia N°. 17
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Taux de base 41 A en 2009
Sous classe
Taux
Evolution
A0 (généralistes)
3.89 %
-1
A4E (éléments béton)
3.36 %
-1
A4G (échafaudages)
5.74 %
0
A4K (travaux en tous genre)
3.89 %
-1
A4W (routes)
2.63 %
0
B0 (charpenteries)
2.76 %
-2
C0 (paysagistes)
2.9 %
-2
C4A (jardiniers)
2.05 %
0
09.04.2015
Dia N°. 18
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Assurances AP: système Bonus-Malus
Exemple: entreprise de 30 collab. avec 1,5 Mio. CHF de masse
salariale
Prime nette
2.62%
5.74%
(degré 98)
(degré 117)
21%
21%
3.17%
6.94 %
47 550.-
104 100.-
Frais admin. SUVA CFST,
Suppléments de
rentes, prévention
prime
Prime brute
Prime AAP
Economie 98/117:
56 550.-
1)
1)
Primes AP uniquement
sans autres coûts
directs ni indirects
En % masse salariale:
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[SSE-BST 2005]
Dia N°. 19
3.77%
©
Assurances AP: SBM influençer primes
14
Max. ca. 12. %
12
Parifonds
AC
= combien
de
travailleurs ?
10
8
6
AVS-AI
Influençable
Par l‘entreprise
Non
influençable
4
LAA-APG
2
Min. 2 %
0
% du salaire
Primes SUVA
Total entre 15 et 27 % de charges sociales
09.04.2015
[SBV-fs 2005]
Dia N°. 20
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Absentéisme: coûts directs et indirects
• Prestations LAA
- Frais de guérison
- Ind./jour
- Rentes
• Prestations d’autres
assurances
Coûts
directs
• Paiement du salaire
• Dégâts machines
• Dégâts matériels
• Interruption travail
• Baisse de rendemen
Coûts
indirects
• Frais divers
• Remplaçant
• Diminution qualité
• Retard dans délais
• Image
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Dia N°. 21
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Absentéisme: Influences économiques
Qualité des
prestations
Personel /
Ressources
Coûts
Délais
Disponibilité limitée
• Retards
• Altération image
• Pénalités
09.04.2015
• coûts directs absences
• coûts indirects
• Primes
Dia N°. 22
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09.04.2015
Accidents de personnes
~30 morts
~300 invalides
~3 000 séquelles
la préve
ntion
~30 000 guérisons
~ 60 000 casses/atteinte au patrimoine de
tiers
~10 000 000 quasi
accidents/incidents/complications
Résultat
s de
Evénements matériels/environnement
Disfonctionnements de processus (=événements)
Statistiques: pyramide des risques
~10 000 000 000 gestes opératifs
Dia N°. 23
©
Bases légales
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Dia N°. 24
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Sécurité/santé: bases légales +
normatives

Code pénal art. 229

Ordonnance sur la protection contre les accidents (OPA)

Ordonnances 3, 4 et 5 de la loi sur le travail (OLT)

Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst)

Ordonnance sur la sécurité d’installations techniques et d’appareils techniques (OSIT)

Ordonnance sur les grues (OGrues)

Directive 6508

SIA 118

Convention nationale (CN)

Normes, recommandations, directives, feuilles d’informations
 Solution de branche Sicuro
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[SSE-BST 2005]
Dia N°. 25
©
Sécurité: et processus de construction
Lois
Ordonnances
LSIT
OSIT
Lignes directrices
LAA
OPA
LTr
OTConst
r
LPart
OGrue
Cycle de
projet
Planif.
stratégique
Strategische
Planung
Étude
préliminaire
Projet
MSST
Vorstudien
Appel
d‘offre
Sicuro
SIA 118
Art. 30, 103-112
Projektierun
g
Realisierung
Réalisation
Normes
Exploitation
SIA 465
09.04.2015
Dia N°. 26
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Loi sur l’assurance accident, art 82
1 L’employeur est tenu de prendre, pour
prévenir les accidents et maladies
professionnels,
2 toute les mesures dont l’expérience a
démontré la nécessité,
3 que l’état de la technique permet d’appliquer
4 et qui sont adaptées aux conditions données
09.04.2015
Dia N°. 27
©
Loi sur l’assurance accident, art 82
1 L’employeur doit faire collaborer les travailleurs aux
mesures de prévention des accidents et des maladies
professionnels
2 Les travailleurs sont tenus de seconder l’employeur
dans l’application des prescriptions sur la prévention
des accidents et maladies professionnels. Ils doivent
en particulier utiliser les équipements individuels de
protection et employer correctement les dispositifs de
sécurité et s’abstenir de les enlever ou de les modifier
sans autorisation de l’employeur
09.04.2015
Dia N°. 28
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Obligations légales des travailleurs
Il doit impérativement:
 Appliquer les directives données et les règles de sécurité
reconnues
 Utiliser les EPI
 Supprimer tout défaut constaté (ou sinon avertir le
responsable)
 Utiliser les équipements à ce pour quoi ils sont prévus
 Ne pas supprimer les protections et dispositifs de sécurité
 Être en état de travailler (alcool, drogues,…)
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Dia N°. 29
©
Droits et obligations
 Inventaire des droits et obligations des
employeurs et employés:
 voir onglet 12 du classeur
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Dia N°. 30
©
OTConst: à connaître parfaitement !
Chapitre I
Dispositions générales
Chapitre II
Dispositions concernant tous les travaux de construction
Chapitre III
Travaux exécutés sur les toits
Chapitre IV
Echafaudages
Chapitre V
Fouilles, puits et terrassements art. 55 - 59
Chapitre VI
Travaux de déconstruction ou de démolition art. 60
Chapitre VII
Travaux souterrains art. 61 - 73
Chapitre VIII
Abattage de roches et extraction de gravier et de sable art. 74 - 81
Chapitre IX
Travaux sur cordes art. 82
Chapitre X
Travaux dans des conduites art. 83
09.04.2015
art. 1 - 2
art. 3 - 27
art. 28 - 36
art. 37 - 54
Dia N°. 31
©
RESPONSABILITES EN CAS
D’AP GRAVE
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Dia N°. 32
©
Responsabilités: art 229 Code pénal
 Violation des règles de l’art de construire
 Celui qui intentionnellement, aura enfreint les règles de l’art en
dirigeant ou en exécutant une construction ou une démolition et
aura par là sciemment mis en danger la vie ou l’intégrité
corporelle des personnes sera puni de l’emprisonnement ou de
l’amende.
 La peine sera l’emprisonnement ou l’amende si l’inobservation
des règles de l’art est due à une négligence
 Les condamnations se font sur cette base: 50 cas par an,
pas exclusivement des entrepreneurs
09.04.2015
[Dr A. Henninger VST 2005]
Dia N°. 33
©
Responsabilités en général
JUGE PÉNAL
Direction
Membre
Membre
Personne
MO
Pénal
Architecte
Ingénieur
Entreprise
Cadre
Spécialiste
interne ST
Spécialiste
externe ST
(PERCO)
DT
Surveillance
Sous-traitants
Fournisseur
Employé lésé
09.04.2015
JUGE CIVIL
Dia N°. 34
©
Le juge cherche :
 Le juge va souvent tenter de démontrer que l’entreprise a fait
quelque chose de faux
 Le juge cherche des preuves sur les mesures prises pour
assurer la sécurité
 formation/instructions;
 règles de sécurité;
 planification et réalisation des mesures;
 contrôles
 Il préfère ce qu’il constate à ce qu’il suppose
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Dia N°. 35
©
Eléments d’un jugement de PERCO (cas réel)

Omission (punissable car position de garant)

PERCO en charge de la sécurité sur chantier

Nécessité de suivre les instructions d’utilisation du fabricant

Risque identifiable et connu, donc conscience des risques

Formation des travailleurs incomplète

Pas de surveillance

Intermittence de l’engagement du PERCO n’empêchait pas de donner des
instructions, ni de contrôler

Solutions techniques existaient

donc négligence et responsabilité pénale: homicide par négligence 117 CP

50 jours amendes à 70.- + 27000.- tort moral + dédommagements au civil
(X000000.-)
09.04.2015
Dia N°. 36
©
Fragilité de la chaîne de l’information
 Communiquez !
 Vérifiez si vous avez été compris par votre interlocuteur
 Vérifiez si votre interlocuteur a fait passer le message aux
exécutants
 Communiquez à double
 si c’est important
 si il y a eu des changements
 Ecrivez-le s’il faut une trace
09.04.2015
Dia N°. 37
©
Accident: conseils pour l’enquête pénale

Dans l’urgence :
 Appeler la police
 Laisser la scène en l’état
 Rassembler les preuves (photos, vidéo,…)
 Faire les constats (position interrupteurs, position objets, températures, …)

Ne pas donner d’avis sur la cause de l’accident ! Attention aux regrets…
S’en tenir strictement aux faits !

Si blocage chantier, se le faire confirmer par écrit.

Ne pas se mettre le juge d’instruction sur le dos (secret, tromperie, …).

Adapter sa défense si le juge n’est pas franc ou si l’autre partie n’est pas
honnête.

Le témoin peut devenir prévenu !
09.04.2015
[Dr A. Henninger VST 2005]
Dia N°. 38
©
ORIGINE DE SICURO
09.04.2015
Dia N°. 39
©
Directive CFST 6508 (MSST), 2007
 LAA art. 83 (1996)
 SICURO (1996)
 Selon les dangers particuliers de l’activité, donc
 obligatoire pour TOUTES les entreprises de la
construction
 L’obligation porte sur la prévention des accidents et
maladies professionnelles
 L’entreprise choisit entre divers systèmes, mais:
le moins cher et le plus simple à mettre en œuvre est la
solution de branche SICURO, c’est l’objet de ce cours.
 Sicuro doit être simplifié pour les entreprises de moins
de 10 collaborateurs
09.04.2015
Dia N°. 40
©
Organisation de la solution de branche
 PERCO: personne de contact sécurité dans l’entreprise
 CFST / SUVA
 BST (bureau pour la sécurité au travail) rattaché à la SSE
Organe
d'exécution
Groupe de soutien solution de branche SPC
SSE
(13)
SIB
(6)
Syna
(4)
CCS
(2)
ASC
(1)
Secrétariat du groupe de soutien (BST)
 RESAT (resp. sécurité des
sections de la SSE)
Section (Resat)
CPP
Voir onglet 12 du classeur
Dia N°. 41
Echelon de l'entreprise
ENTREPRISE
SSE, SIB, Syna, CCS
 17 associations professionnelles
09.04.2015
Pool MSST
Suva
UNIA, SYNA, ASC, CCS
ORGANES *
Echelon Suisse
CFST
DE
Perco
PQSH
Chantiers
Liste des abréviations:
SSE
Société Suisse des Entrepreneurs
SIB
Syndicat Industrie & Bâtiment
Syna
Syna syndicat interprofessionnel
CCS
Cadres de la construction suisse
ASC
Association suisse des cadres
MSST Médecins du travail et autres spécialistes de la
sécurité au travail
SPC
Secteur principal de la construction
DE
Direction d’entreprise
BST
Bureau pour la sécurité au travail de la SSE
Resat Responsable pour la sécurité au travail
Perco Personne de contact pour la sécurité au travail
CPP
Commission professionnelle paritaire
PQSH Personne pour les questions sécurité au travail
et hygiène selon CN, annexe 5, art. 10
Echelon de
la région
 Groupe de soutien du BST: SSE,
Légende:
Exécution Suva
Direction spécialisée
Voies de médiation
(nombre)

Nombre de voix
Organisations représentées
dans le groupe de soutien
©
MISE EN OEUVRE DE SICURO
09.04.2015
Dia N°. 42
©
Où peut-on agir ?
 Connaissances & possibilités
 Perception du risque
 Faculté de jugement
 Etat physique et psychique
 Mise à niveau technique
 Organisation du travail
 Conditions de travail
 Objectifs de gestion, niveau de contrainte
09.04.2015
Dia N°. 43
©
MSST: Modèle de concept sécurité CH. 0
1. Niveau stratégique
2. Niveau opérationnel
Catalogue
des dangers
Évaluation des dangers
Concept de sécurité
(SICURO)
Contrôles par
sondage
mesures/délais
09.04.2015
[SUVA]
Concept de sécurité
1. Détermination des
dangers
2. Objectifs
3. Organisation de la
sécurité
4. Formation / info.
5. Règles de sécurité
6. Plan d’action
7. Premier secours
8. Participation
9. Protection de la santé
10. Controling
Dia N°. 44
3. Niveau
d’application
Check-lists,
outils,
formulaires
©
MSST: SICURO
Le concept sécurité (MSST) est organisé en 10 points:
Chapitres
1. Détermination des dangers, appréciation des risques
2. Principes directeurs, objectifs sécurité
3. Organisation de la sécurité
4. Formation, instruction, information
5. Règles et standards de sécurité
6. Planification et réalisation des mesures
7. Plan d'urgence
8. Participation
9. Protection de la santé
10. Contrôles, audits
09.04.2015
Dia N°. 45
©
Mise en œuvre de « sicuro » CH0
 Par une application des points prévus qui tient
compte:
 De la taille de l’entreprise et de son organisation
 Des risques liés à leur mise en place
 Il faut adapter !
 Le classeur de formation est :
 Une base de formation et d’organisation
 Un ouvrage de référence et un pense bête
09.04.2015
Dia N°. 46
©
Structure des chapitres CH0
On trouve dans l‘ordre:
1) La (les) première(s) page(s) qui énumère(nt):
 Les exigences légales
 Des explications pour la mise en oeuvre
 Ce qu‘il faut faire
2) Des exemples:
-
Tâches et responsabilités
-
exemple pour les tâches
3) Documents utiles
09.04.2015
Dia N°. 47
©
Votre concept sécurité CH0
 Utilisez le modèle de « Concept d’organisation de la
sécurité au travail » (sous onglet 11)
 Avec les mêmes 10 chapitres
 Ce concept sert de plateforme et de synthèse de ce que
vous faites en matière de sécurité
 Il contiendra les éléments utiles (documents ou modèles;
renvois à des fichiers ou des bases de données; support de
communication; etc.)
 Les documents utilisés sur le chantier y font l’objet de
renvois
09.04.2015
Dia N°. 48
©
 Les exigences sont mises en place différemment selon la
taille de l‘entreprise:
 a) selon 3.1 directive 6508: entreprise avec 10 collab. ou plus
b) selon 3.2 directive 6508: entreprise avec moins de 10
collab.
09.04.2015
Dia N°. 49
©
Construire son concept sécurité CH1
Catalogue
des dangers
Évaluation des dangers
09.04.2015
Dia N°. 50
©
Définitions CH1
 Phénomène dangereux :
marteau, burin, …
 + Dommages potentiels :
homme, ouvrage, …
 = Situation dangereuse :
homme tapant sur un burin
 Facteur déclenchant :
vent de poussière, distraction
 Evénement dangereux :
taper à coté
 Quasi accident :
pas de dégâts/blessures
 Dommages :
yeux, doigts, dégâts matériels,
coûts
 x probabilité :
1/10, 1/10, 1/1000, …
 = Risque (=danger)
 Mesures :
port de lunettes, protège doigts,..
 Risque résiduel :
inattention
09.04.2015
Dia N°. 51
©
SICURO-Dangers: CH1
Détermination des dangers, appréciation des
risques
 Niveau de risque = dommages X probabilité
09.04.2015
[SSE-BST 2005]
Dia N°. 52
©
 Echafaudage
 Casques
 Accès
 Stockage
 Installation électrique
 Echelle
 Place de travail
09.04.2015
Dia N°. 53
©
SICURO-Dangers: CH1
Détermination des dangers, appréciation des
risques

Voie 1: Analyse de risque
Quelle
activité ?
Liste de
danger
Quels
dangers ?
Evaluation
des
risques
Estimer les
Liste des dangers
et mesures
risques

Réduction
des risques
Voie 2: Analyse des événements (statistiques)
09.04.2015
[SSE-BST 2005]
Dia N°. 54
©
Évaluation des risques
Gravité du dommage
Cat.
A
B
C
Définition de l’étendue des dommages
I
Décès
II
Affection grave et durable de la santé
III
Affection légère et durable de la santé
IV
Blessure avec arrêt de travail
V
Légère blessure sans arrêt de travail
D
Probabilités
Cat.
E
V
09.04.2015
IV
III
[SSE-BST 2005]
II
I
Dia N°. 55
Définition des probabilités
A
Fréquent
1x / mois
B
Occasionnel
1x / an
C
Rare
1x en 5 ans
D
Improbable
1x en 20 ans
E
Quasi impossible
1x en 100 ans
©
Listes de contrôle: utilisation
 Recommandations :
 La check-liste ne PEUT PAS être totalement adaptée à la situation
 MAIS, elle donne une bonne vue générale en terme
d’organisation
Etape 1: « comment dois re-formuler cette question ? »
Etape 2: « quelle est la réponse à la question que JE me pose ? »
09.04.2015
Dia N°. 56
©
MSST: Modèle de concept sécurité CH. 0
1. Niveau stratégique
2. Niveau opérationnel
Catalogue
des dangers
Évaluation des dangers
Concept de sécurité
(SICURO)
09.04.2015
[SUVA]
Concept de sécurité
1. Détermination des
dangers
2. Objectifs
3. Organisation de la
sécurité
4. Formation / info.
5. Règles de sécurité
6. Plan d’action
7. Premier secours
8. Participation
9. Protection de la santé
10. Controling
Dia N°. 57
©
Chapitres essentiels
4. Formation, instructions,
information
5. Règles de sécurité
6. Planification et réalisation des
mesures
10. Contrôles
09.04.2015
Dia N°. 58
©
SICURO-Objectifs : CH2
Principes directeurs, objectifs en matière de
sécurité

Déclaration d’intention de la direction de l’entreprise

Objectifs quantitatifs et qualitatifs
09.04.2015
[SSE-BST 2005]
Dia N°. 59
©
EXERCICES 1 et 2
09.04.2015
Dia N°. 60
©
SICURO-Organisation: CH3
Organisation de la sécurité

Organigramme représentant l’organisation de l’entreprise

Organigramme de l’organisation de la sécurité, représentants de la
direction (structure et organisation du déroulement/processus)

Cahier des charges, description de fonction des supérieurs
hiérarchiques, chargés de sécurité, MSST (tâches et compétences)

Qualification des spécialistes de la sécurité (MSST)

Respect des bases légales importantes
(p.ex. LAA, OPA, OTConst, Ogrues, LTr)
09.04.2015
[SSE-BST 2005]
Dia N°. 61
©
Responsabilités d’exécution
 Direction:
 Organise les conditions-cadre
 Fixe les objectifs et organise le contrôle
 Assument une co-responsabilité
 PERCO:
 Met en œuvre le concept sécurité selon son cahier
des charges
 Prévoit les ressources
 Conseille la direction et les cadres
 Assument une co-responsabilité
09.04.2015
Dia N°. 62
©
Responsabilités d’exécution
 Cadres:
 Organisent la mise en place
 Surveillent la bonne application
 Assument une co-responsabilité
 Travailleurs:
 Prennent les mesures préventives
 Utilisent les EPI
 Assument une co-responsabilité
09.04.2015
Dia N°. 63
©
SICURO-Organisation: proposition de
cahiers des charges
CH.
SICURO
PERCO
Selon MSST
(X) = très petite entreprise c'est le pa
1
(exécute)
Patron /
hiérarchie
(décide)
2
Déterminer les objectifs stratégiques et à court terme en
matière de sécurité au travail
Coordination de la sécurité et santé au niveau de l’entreprise
X
(X)
2
Conseiller le management en matière de sécurité et santé
X
(X)
2
2
Faire appel aux MSST
Elaborer/suiver un concept de sécurité
Mettre sur pied l'organisation sécurité des chantiers
X
X
(X)
X
3
Formation des collaborateurs en matière de sécurité et santé à
la place de travail
Formation des cadres sur la sécurité et santé
Etablir la documentation sur / pour l’information en matière de
sécurité et santé
Rédaction des prescriptions de sécurité
Rédaction des instructions de travail
Conseiller lors d‘achats des IAT
Contacts et informations (suva, BST, etc…)
Inclure la sécurité dans les rapports de cadres
Analyse des accidents et événements
X
(X)
X
X
(X)
(X)
X
(X)
X
(X)
(X)
X
X
3
3, 4
4
4
4
4
5
5
09.04.2015
[SSE-BST 2006]
Dia N°. 64
X
X
X
X
©
SICURO-Organisation: proposition de
cahiers des charges
5
5
5
5
5
6
6
6
Etablir la recherche des dangers - Portfolio
Analyse (appréciation) des risques
Analyser les types de blessures
Analyser les principales causes des accidents
Contrôle avec les check-liste
Préparation et introduction des programmes de sécurité –
santé et des actions
Diriger les commissions de sécurité
Analyser les besoins en matière de sécurité dans l’entreprise
6
Introduire des mesures de sécurité et leur application
6
6
6
Contacter les organes hors entreprise (sécurité et santé)
Mesures disciplinaires en matière de sécurité et santé
Introduire des mesures de sécurité et leur application
X
(X)
X
X
7
Planification et organisation des premiers secours ainsi qu‘en
cas de catastrophe dans l'entreprise
Planification des audits (ou / quoi / quand)
Démontrer les tendances à la suite des audits
Auditer le système MSST
Exécution des audits (place de travail, processus)
X
(X)
10
10
10
10
09.04.2015
[SSE-BST 2006]
Dia N°. 65
X
X
X
X
X
X
(X)
(X)
(X)
(X)
(X)
(X)
X
X
(X)
(X)
X
X
X
(X)
X
X
©
SICURO-Formation-instruction: CH4
Formation, instruction et
information

Information, instruction du personnel et direction du personnel

Nouveaux collaborateurs

Formations spéciales (p.ex grutiers, conducteurs de chariots
élévateurs, personnes chargées des produits toxiques, de la
protection contre le rayonnement, etc.)

Chargés de sécurité, personnes de contact en matière de sécurité

Formation complémentaire et formation continue des spécialistes
de la sécurité (MSST)

Entreprises de travail temporaire et entreprises tierces
09.04.2015
[SSE-BST 2005]
Dia N°. 66
©
Influence de la formation sur les erreurs
Nombre d'accidents
350
300
250
200
150
100
50
0
CFC
CFC
expérimenté + expérimenté
motivé
09.04.2015
Sans CFC
expérimenté
Dia N°. 67
Temporaire
Temporaire
CFC
inexpérimenté
expérimenté
©
Formation: conditions de comportement
Le
laissera
t’on faire
?
Pouvoir et
Vouloir
devoir social
individuel
Veut-il ?
IL AGIT !
Possibilité de
A-t’il ce
qu’il faut
la situation
Pouvoir
individuel
Est-il
capable
?
?
Il faut faire parler les gens !
09.04.2015
Dia N°. 68
©
Formation: apprendre par conséquences
Comportement
A
Conséquence
Résultat
aucune OU
OU
 (aucune) OU
B Espoir X intérêt = Motivation
09.04.2015
Dia N°. 69
©
Formation-instruction
 Les objectifs doivent être :
 Communiqués!
 Précis + clairs
 Mesurables
 Atteignables
 Commentés / appréciés
09.04.2015
Dia N°. 70
©
Formation et instruction
 Objectifs
 Chaque collaborateur doit connaître les dangers de son travail
 Chaque cadre doit connaître les dangers auxquels sont soumis
ses collaborateurs
 Mesures à prendre
 Informer/former systématiquement les nouveaux, même
temporaires
 Formations périodiques et ciblées des collaborateurs (formation
continue)
 Instructions systématiques
 Introduire la sécurité au travail dans les rapports de cadres
(traçabilité)
09.04.2015
Dia N°. 71
©
SICURO-Procédures: CH5
Règlement et normes de sécurité

Règlement d’entreprise, code éthique

Plan hygiène, sécurité, environnement (PHS)

Réglementation et permis pour les postes de travail (machines, grues,
soudage,…)

Directives/procédures opérationnelles de travail

Utilisation et entretien des équipements de protection individuelle (EPI)

Maintenance des machines, appareils et installations techniques

Instructions et organisation pour les nouvelles installations/machines (avant,
pendant et après mise en service)

Achat des équipements, matériaux et machines (exigences en matière de
sécurité, déclaration du fabricant/déclaration de conformité, mode d’emploi:
résumé, modalités de contrôle, fiche des données de sécurité)
09.04.2015
[SSE-BST 2005]
Dia N°. 72
©
SICURO-Actions: CH6
Planification et réalisation des mesures

Critères de sélection des mesures: techniques, organisationnelles,
personnelles (mesures collectives, mesures individuelles)

Concept de réalisation avec mesures immédiates, mesures
définitives

Responsabilité de la réalisation, délais
09.04.2015
[SSE-BST 2005]
Dia N°. 73
©
Options de maîtrise des dangers
Éliminer
le danger
Réparer, changer de
technique, …
Evacuer la
personne
mettre des gardecorps, des barrières
Contenir
le danger
Protéger la
personne
09.04.2015
[suva]
Dia N°. 74
Clôturer, sécuriser,
…
Porter les EPI,
mettre des grilles de
protection,
©
S. T. O. P.
Une réduction des risque implique 4 types de mesures dont les
décideurs ne sont pas les mêmes :
Stratégiques
Techniques
Opérationnelles
Personnel (RH)
09.04.2015
Dia N°. 75
©
PHS: Plan hygiène et sécurité
 Grands chantiers ou exigences MO
 Objectif 1: regrouper à usage interne et/ou externe toutes les
informations pratiques sécurité-environnement
 Objectif 2: prévoir les actions/responsables à mettre en place afin de
maîtriser les risques.
 Une partie est standard (risques du métier)
 Une partie spécifique au chantier (risque du chantier)
 Objectif 3: Support de formation de l’encadrement.
 Objectif 4: Sa première partie est destinée aux travailleurs (à
afficher)
 Objectif 5: Regrouper les check-listes et les formulaires
09.04.2015
Dia N°. 76
©
PHS: Plan hygiène et sécurité
 voir le PHS suva sous
 http://www.suva.ch/phs
Modèle du www.cgp.ch
09.04.2015
Dia N°. 77
©
Utilité de la détermination des risques
(PHS)
 Lorsque le PHS est fait suffisamment tôt (phase d’offre), il
met en évidence les mesures qui doivent être intégrées
dans le contrat  meilleure facturabilité
 Dans cette même phase il permet de mettre en évidence les
risques exportés, donc idem pour le co-entrepreneurs (
coordination facilitée)
 Ne sont en principe communiqués au MO/DT que la partie
générale et les dangers exportés, ceci à des fins de
coordination (§ 34 SIA 118)
09.04.2015
Dia N°. 78
©
EXERCICES 3 et 4
09.04.2015
Dia N°. 79
©
SICURO-Urgence: CH7
Plan d’urgence

Premiers secours

Procédure d’annonce d’accidents graves, incendie

Intervention des pompiers (documentation sur les mesures
particulières de lutte contre le feu, nature des matériaux,
emplacement, quantités)

Phénomènes météorologiques particuliers (tempêtes, inondations)
09.04.2015
[SSE-BST 2005]
Dia N°. 80
©
SICURO-Participation: CH8
Participation

Participation active des travailleurs

Information des travailleurs sur leurs obligations

Garantir la participation en impliquant les personnes directement
concernées ou leurs représentants
09.04.2015
[SSE-BST 2005]
Dia N°. 81
©
SICURO-Santé: CH9
Protection de la santé

Dangers et nuisances par des substances chimiques au travail,
pollution de l’air et poussières, influences physiques

Conceptions des places de travail, ergonomie

Qualité de l’air

Organisation du travail

Météo, temps et heures de travail

Eclairage/vue sur l’extérieur

Locaux sociaux
09.04.2015
[SSE-BST 2005]
Dia N°. 82
©
SICURO-Contrôle: CH10
Contrôle/audit

Contrôle de chantier par les cadres

Procédure, instances internes, éventuellement externes

Points essentiels, planning

Statistique de l’entreprise et des causes

Évolution des accidents/maladies professionnelles
(gravité, fréquence)
09.04.2015
[SSE-BST 2005]
Dia N°. 83
©
Analyse des accidents
Déclancheur
événement
09.04.2015
Prévention
+
Réaction
Mise en danger
Expérience
+
Personne/
équipement
Analyse
évaluation
Sources de
danger
Dia N°. 84
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Sécurité: culture d’entreprise
 La sécurité est l’affaire du patron !
 La sécurité est un objectif d’entreprise
 Chaque collaborateur connaît les risques de son métier et les
mesures de préventions nécessaires
 Les situations non conformes ne sont pas admises et des
mesures strictes immédiatement prises
 La sécurité est une compétence professionnelle
09.04.2015
Dia N°. 85
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EXERCICES 5 et 6
09.04.2015
Dia N°. 86
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Conclusions
09.04.2015
Dia N°. 87
©
Conclusions
 Vouloir tirer profit de la sécurité
 Planifier plutôt que réagir
 Investir dans la formation
 Analyser les erreurs
 Savoir écouter pour lever les blocages
 Être ferme
 Être opiniâtre
Je ne vous souhaite pas « bonne chance !» mais
« courage !»
09.04.2015
Dia N°. 88
©
Sites web utiles
 www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html (droit suisse)
 www.sicuro.ch (solution de branche SPC)
 www.suva.ch/commande (documents SUVA)
 www.cgp.ch (cercle genevois de prévention)
 www.ekas.ch (commission fédérale sécurité au travail)
 www.bpa.ch (bureau de prévention des accidents)
09.04.2015
Dia N°. 89
©
Planifier
Protéger
.
. Aider
Retour au début
09.04.2015
Dia N°. 90
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