Vivre en milieu ouvert Modèles innovants

J. SENGLER, E. LAMON et collaborateurs Mulhouse SORNEST 2014 1

La logique des siècles d’enfermement 29 types de structures et services pour un accompagnement tout au long de la vie 

Offre diversifiée et adaptée

   

au niveau de dépendance à la nécessité ou non de soins aux besoins spécifiques : formation, travail à l’âge



Ce sont des établissements ou services financés par l’ARS/Conseil Général Assurance Maladie



Orientation MDPH Institutionnalisation

2

L’impact de la loi de 2005

 le principe de la compensation du Handicap et  l’individualisation des parcours de vie met les catégorisations administratives à l’épreuve du projet de vie individuel Développement des alternatives à l’institutionnalisation Émergence de doubles prises en charge 3

Alternatives à l’Institutionnalisation des Personnes en situation de Handicap Expériences innovantes

  Appartements pour la Grande Dépendance Maisons Familiales 4

APPARTEMENTS pour PERSONNES HANDICAPEES en situation de GRANDE DEPENDANCE 2009

La Passerelle Mulhouse

5

Le Concept

Permettre aux personnes en grande dépendance de vivre   en milieu ouvert et en famille

un besoin – un droit – une éthique mais aussi un challenge

6

une méthode 2001 une écoute – un partenariat –

      Mulhouse Habitat – Ville de Mulhouse Conseil Général Des professionnels de santé et assistantes sociales : CHM, CRM, APF, AIR Un groupe d’usagers Un comité de pilotage Les visites d’autres réalisations 7

2009 Les Appartements « Grande Dépendance »

     

8 logements

logements) dans un ensemble de 5 bâtiments (66

4 T2, 2 T3, et 2 T4

regroupés dans un même bâtiment partagé avec 4 logements pour personnes valides : mixité

sociale Sur 5 niveaux

(RDC + 3 étages + attique) avec place de parking réservées et adaptées en sous-sol et en extérieur

Des espaces communautaires Une accessibilité totale des aménagements spécifiques Une domotique poussée

8

9

10

11

Salle de bain

•

Privative

•

Taille majorée

cloison renforcée •

Équipement de base

: barre d’appui, WC, lavabo suspendu, robinetterie thermostatique, siphon de sol •

Accessible de la chambre à coucher

, porte coulissante 12

13

Espaces communs

•

Salle de convivialité

•

Terrasse

•

Local professionnel pour auxiliaire de vie

14

15

Un coût :

Plan de financement :

État Conseil régional Conseil général Ville de Mulhouse Mulhouse Habitat

Restait à trouver

Fondation Caisse d'épargne pour la solidarité Association AIR de Mulhouse

1 483 820 €

44 909 € 39 000 € 29 900 € 51 000 € 1 149 000 €

170 000 €

80 000 € 90 000 € 16

Modalités de fonctionnement

Critères d’éligibilité

  Grande dépendance Critères usuels relatifs à l’HLM

Conditions spécifiques de location

 Modalité de sortie -

L’accompagnement humain

Convention entre Handicap Services Alister et Mulhouse Habitat MDPH Le bénéficiaire 17

L’accompagnement humain

 Présence 24 h sur 24 h  Compensation en aide humaine Service d’auxiliaire de vie (agrément 2008) 18

Dispositif porté par HANDICAP SERVICES ALISTER

qui assure :  Suivi social : SAVS en partenariat   Suivi médico-social : SAMSAH Service d’aide humaine : CLA 68 19

En partenariat avec

 Le Pôle de Médecine Physique-Réadaptation du Centre Hospitalier de Mulhouse  Le RAPH 68  La MDPH  Le Conseil Général  L’Agence Régionale de Santé 20

Profil des locataires

8 adultes : 7 hommes, 1 femme : 18-62 ans moyenne : 52 ans  Très lourdement handicapés : MIF 35 à 65 Médiane : 52 21

Types Appartemen ts

T4

Nom

W. Ch.

T4 B. S 60 18 62

Profil des LOCATAIRES

Pathologie Age Sexe MIF Aide Humaine

8 h

Saisine

M SEP sévère 65 HSA

Observations

Vit en couple, son épouse a une santé fragile 65 2 h M Myopathie Duchenne IEM AIR EMAVC Vie familiale : maman + 2 sœurs. IEM sauf mercredi, F. roulant extérieur Vit seul M AVC 49 8 h T2 L.L.

T2 T3 M. S E. J 42 62 M M F Myopathie à bâtonnet, trachéotomie, incontinent, Aspiration endo-trachéale AVC, hémiplégie, trouble de l’initiative Ataxie Friedrich 43 64 24 h 6 h AIR EMAVC Hospitalisé plusieurs années au Centre Médical Lalance (suite au décès de la maman).

Vit seul, grabataire depuis 2 ans Marié, son épouse travaille T2 S. B 58 62 7 h SAVS Vit seule T3 T2 M. G P. Ch.

61 50 M M SEP sévère Tétraplégie secondaire suite à défénestration volontaire, cystocathéter, retard mental avec troubles du comportement, trachéotomie 35 36 6 h 22 h SAVS CRM Vit seul (séparation maritale) Vit seul avec une protection tutélaire.

Se déplace en fauteuil roulant électrique 22

Effets induits

 12 appartements supplémentaires adaptés dans la résidence  Intérêts d’autres bailleurs sociaux  Élargissement du parc des appartements adaptés 23

MAISONS FAMILIALES

Une réalisation innovante 2010 24

Le Concept

Accueillir en milieu ouvert des Traumatisés Crâniens ou autres cérébrolésions qui à défaut relèveraient d’un foyer d’accueil ou d’une prise en charge familiale contraignante 25

Le Concept

Eprouvé à Bordeaux Autres sites d’implantation : - Chartres - Aix les Bains - Strasbourg 2010 26

Réalisation Haut Rhinoise

2 maisons (5 places, 4 places) sises Orangerie Saint Anne 7 et 9 avenue de Montceau les Mines 68460 LUTTERBACH 27

SITUATION DES DEUX MAISONS FAMILIALES

28

29

171 m² 30

31

32

Les Co-locataires

TC 6 âge : 26-48 Moyenne 39,3 ans AVC 3 âge : 56-60 Moyenne : 57,6 ans GOS 2-3 MIF Sexe ratio 46,5 (27-90) 6 H 3 F 33

Réseau

      SAVS – SAMSAH Service d’Accueil de Jour EVASION EMOI – TC UEROS AFTC Assureur 34

Le Service d’Aide Humaine

C.L.A.

Cérébro Lésion Assistance Handicap Services Alister    Service d’auxiliaire de vie 24h/24h 365 j/an Fonctionnement : mode prestataire Formation spécifique du personnel 35

C.L.A. assure la vie quotidienne

         aide à la toilette – l’habillage – déplacements réalisation des repas propreté des lieux aide aux démarches administratives vie sociale : sorties, activités culturelles organisation des séjours vacances, week-end sécurité relation organise le suivi médical qui reste individuel 36

Le résident ne peut changer de service prestataire tant qu’il réside dans les structures contrat d’assistance signé entre le résident et C.L.A. avant l’entrée dans les structures 37

Le service d’aide humaine

Contrat de Travail Personnel d’intervention Aide à la personne MDPH Convention CLA 68 Contrat de Prestation Charte déontologique Locataires bénéficiaires 38

Comment çà fonctionne



Les PCH des locataires sont : versées sur facturation au service d’auxiliaire de vie (C.L.A. 68) et mutualisées



C.L.A. 68 salarie le personnel (auxiliaire de vie) et organise un service d’aide humaine 24h/24h 365 j/an système gagnant – gagnant

39

Conditions de faisabilité

Financement (bailleur social, assurances, …)

Investissement

Service de gestion locative

Gestion loyers Assistance Flux

Locataires avec PCH adéquate (file active) Réseau Service d’aide humaine agréé

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Fonctionnement en réseau

Professionnels de santé Services sociaux Institutionnels, associatifs, privés (CHM, CRM, MPF, AIR, RAPH 68, Associations d’Usagers) Bailleurs sociaux Assureurs Débiteurs MDPH CG ARS Services d’accompagnement Professionnels libéraux de secteur Représentants des usagers Acteurs de la vie sociale 41

Conditions de réussite

Préparation à l’intégration Projet individuel et collectif Qualité du service d’aide humaine Services d’accompagnement SAVS SAMSAH SAJ équipes mobiles

42

Aire Relationnelle du Bénéficiaire

Tutelle Famille MDPH

CLA 68

Aide à la Personne Projet de vie de la personne accompagnée

Handicap Services Alister Équipe pluridisciplinaire

Accueil de jour SAVS SAMSAH 43

EXEMPLES DE BUDGETS DESIGNATION MODALITES DE PAIEMENT

Adhésion annuelle à Alter Insertion CAUTION (1 mois hors charges) LOYER Provision sur charges et frais de gestion Abondement Fond mutualisé Provision sur alimentaire (majorée le 1 er mois)

TOTAL Dépenses à l’entrée PART A l’Entrée

15 € 472.97 € 472.97 € 120 € 4.73 € 30 € 160 €

1 275.67 €

Chèque à l’ordre d’ALTER INSERTION Chèque ou virement avant le 1er mois de location à l’ordre D’ALTER INSERTION GESTION LOCATIVE Chèque ou virement à l’ordre d’un compte alimentaire par maison géré par Handicap Services Alister

Caution, cotisation, charges, alimentaire

Reste à vivre 1 109.94 € - 787.70 € = 322.24 € !

LOYER Provision sur charges

En fonctionnement mensuel

472.97 € / mois 124.73 € / mois Virement permanent le 5 de chaque mois compte ALTER INSERTION GESTION LOCATIVE Abondement Fond mutualisé 30 € / mois Virement permanent le 5 de chaque mois sur le compte ALTER INSERTION Provision sur alimentaire

TOTAL Dépenses mensuelles

160 € / mois

787.70 € Loyer, charges et alimentation

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ALISTER (1982)

Association pour L’Information Scientifique et Technique En Rééducation

Association loi 1908 ALISTER Institut de Formation (1984) HANDICAP SERVICES ALISTER (2006) SERVICES ACCUEIL DE JOUR ÉVASION MULHOUSE (2006) ET COLMAR (2013) FAM (2014) SAVS (2007) SAMSAH (2008) SAVA (2014) CÉRÉBRO LÉSION ASSISTANCE (Agrément 2008) MAISON POUR LA VIE AUTONOME (2014) APPARTEMENTS GRANDE DÉPENDANCE (2009) MAISONS FAMILIALES (2010)

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Points forts

     Inclusion sociale dans la Cité Accès à l’autonomie Maintien de la vie familiale en milieu ouvert Mixité sociale Mutualisation de l’aide humaine (et d’autres moyens) 46

Points faibles et difficultés

      fidélisation et qualification du personnel financement de la formation qualifiante négociation continuelle avec des bénéficiaires de plus en plus exigeants risque de « room service » diminution progressive de la PCH absence d’une interface logement 47

Conclusion

Projets ambitieux innovants et éthiques 48