Le Contexte - 4 - Zoom sur l`ARS et la CRSA - Urapei Nord-Pas

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Transcript Le Contexte - 4 - Zoom sur l`ARS et la CRSA - Urapei Nord-Pas

Petit Zoom
sur l’
Directeur
Général
Schéma d’ensemble
de l’ARS
Mission Inspection
Générale Régionale
Contrôle de gestion
et qualité
D° Stratégie, Etudes,
Evaluations
Mission Affaires
Publiques et
Institutionnelles
Conseiller médical
Veille et
Sécurité
Sanitaire
Directeur
Général Adjoint
Direction de la
Santé Publique
Délégués Territoriaux
D° Déléguée aux Finances et
à la Comptabilité
Direction de
l’Offre de
soins
Direction de
l’Offre Médicosociale
Evelyne Guigou
Secrétariat
Général
Les instances de gouvernance et de
démocratie sanitaire : 3 volets
Le Conseil de
Surveillance
Les commissions
de coordination
• Vote du budget
• Approbation du
compte financier
• Avis sur le plan
stratégique, le CPOM
• Compétence technique
assurant la cohérence
et la complémentarité
des actions
La CRSA
• Lieu de
démocratie
sanitaire
• Assure le recueil
des besoins de la
population
Les instances de gouvernance et de
démocratie sanitaire : 1° volet
• L
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L
a
C
R
S
A
Le Conseil de
Surveillance
• Associe les « donneurs d’ordre »
(Etat, assurance maladie, collectivités
territoriales, usagers) avec une forte
exigence en matière de conflit d’intérêt
• Présidé par le Préfet de Région
• Vote le budget de l’ARS et approuve
le compte financier de l’ARS
• Emet un avis sur le plan stratégique
régional et le CPOM de l’Agence
• Emet annuellement un avis sur les
actions menées par l’ARS
Le Conseil de
Surveillance de l’ARS
Etat
10
4
4
Assurance
maladie
4
3
4
Collectivités
territoriales
Usagers
Personnalités
qualifiées
Les instances de gouvernance et de
démocratie sanitaire : 2° volet
La commission
de coordination
Associe les services
de l’Etat, les
collectivités
territoriales, les
organismes de
sécurité sociale
Prévention, santé
scolaire, santé au travail
et protection
maternelle infantile
Prises en charge et
accompagnements
sociaux
Gestion du risque
Apportent leur
compétence
technique et
assurent la
cohérence et la
complémentarité
des actions
déterminées et
conduites
Les instances de gouvernance et de
démocratie sanitaire : 3° volet
La Conférence Régionale de
la Santé et de l’Autonomie
La CRSA
• Lieu de
démocratie
sanitaire
• Assure le recueil
des besoins de
la population
Un lieu de débats largement
ouvert (8 collèges)
Un rôle de proposition sur
l’élaboration, la mise en
œuvre et l’évaluation de la
politique de santé
Missions de la CRSA
Promotion de
la participation
citoyenne par
l’association de
tous les acteurs
Recueil des
besoins de la
population
Suivi et
vigilance sur
les politiques
conduites
Organisme consultatif concourant à la politique de santé par ses avis
Organise des débats publics permettant l’expression des usagers
Composition de la CRSA
Collect. Territoriales
Usagers
4
16
Conférences de territoires
10 6 10
Partenaires sociaux
34
11
2
Acteurs de la cohésion /
protection sociale
Prévention
Offreurs de services
Personnalités qualifiées
Organisation de la CRSA
CRSA
Commission
permanente
Commission
Spécialisée
Prévention
Commission
Spécialisée
Organisation
des soins
Commission
Spécialisée
Prises en charge et
accompagnements
sociaux
Commission
Spécialisée
Droits des
usagers
Organe de démocratie sanitaire
s’appuyant sur la définition des
territoires par l’ARS
Lieu de cohésion entre
les territoires de santé
et la politique régionale
Les
Conférences
de
territoires
ARTOIS
LITTORAL
METROPOLE
présentation URAPEI
APEI Dunkerque
APEI Roubaix
(WIART)
(LEDUC)
APEI Lens
APEI Denain
APEI Calais
APEI Lille
(MASSE)
(CROMBEZ)
(NICOT)
(VERBEECK)
présentation FEGAPEI
APEI Valenciennes
APEI Montreuil
APEI hazebrouck
4 Vie Active
(ALEXANDRE)
(BALLE)
(CZAJKOWSKI)
(BETTE)
gestionnair
APEI
Béthune
AFEJI
Vie
Active
APF
es oeuvrant
(LEVENT)
(COLIN)
(DECOOL)
(LECLERCQ)
en faveur
présentation URIOPSS
des
Trélon
Cazin Perrochaud
Sauvegarde
personnes ASRL
(MAZARIN)
(NANINCK)
(ITIER)
handicapée
Sesame Autisme
UADVN
APHAM
ASRL
s
(HOOGE)
(OZIMEK)
(CANET)
(DUFOUR)
présentation Commune (Comité d'Entente)
APF
APAJH
AFEJI
AFEJI
(DUTELLE de
(BAJODEK)
(REMY)
(CHRETIEN)
NEGREFEUILLE)
PEP
ASRL
UGECAM
Autisme Nord
(BOURGEOIS)
(COURTIN)
(SCHERRIER)
(POURBAIX)
CISS-Cancer (PEZE)
CISS-APF (DURIEZ)
CISS-ADMD (LOGIER)
CISS-HACAVIE (HOUZE)
CISS-Diabète (DEPARIS)
CISS-All. Mal.Rar (BLOIS)
CISS-APF (ALBAUT)
CISS-UFCS (KECHACHA)
APEI Douai
(RICHARD)
Les
Conférences
de
Territoires
HAINAUT
APEI Cambrai
(DUMONT)
5 usagers
AFTC-R'Eveil (CATTOIRE)
du système
de santé
1 ou 2 rep.
P
Handicapé
es
APEI Hénin
APEI Lens
FNATH
(Aubert PIQUET)
UNAFAM
(Michel LEVIN)
AFTC-R'Eveil
(WATTECAMPS)
APEI Maubeuge
APEI Denain
AFTC-R'Eveil (CLABAUT)
AFTC-R'Eveil (SANCHE)
APEI Saint Omer
APEI Calais
UDAPEI 62
(Y. CAMPION)
UDAPEI 59
APEI Lille
Jules Catoire
(C. BRELINSKI)