Transcript Gestion de l`environnement - Wallonie

GESTION DE
l’ENVIRONNEMENT
Pascale LHOEST
Conseillère en prévention,
Direction du SIPPT.
[email protected]
0486/09 04 25
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2013
PLAN DE L’EXPOSE
Gestion des déchets
Permis d’environnement
Citernes à mazout et chaufferie
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ELIMINATION DES DECHETS
DECHET = toute matière ou tout objet dont le
détenteur se défait ou dont il a l’intention ou
l’obligation de se défaire.
Ex : résultats d’expériences, produits interdits
 décret du 27/06/96 relatif aux déchets tel que
modifié.
 ordonnance du 07/03/91 relative à la prévention
et à la gestion des déchets.
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ELIMINATION DES DECHETS
DECHET DANGEREUX =
 Tout déchet identifié dans la liste des déchets dangereux
du catalogue des déchets (AGW du 10/07/1997)
 Tout déchet composé d’un des constituants repris à
l’annexe II de l’AGW (51 éléments, substances et familles)
 et présentant une caractéristique de danger telle que :
•
inflammable, toxique, nocif, corrosif
•
cancérigène, infectieux, etc
→ produits chimiques et leurs emballages vides qui les ont
contenus
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DECHETS SOUMIS A OBLIGATION DE
REPRISE
Type de contenant Type de contenant Filière(s)
d’élimination
Lampes halogènes,
ampoules
économiques, tubes
TL, néons, lampes
LED
Bac de collecte,
métallique, en bois
ou en carton (pour
tubes TL vendus
par RECUPEL) de
taille assez haute
pour les tubes TL.
Ampoule à
emballer dans du
papier.
Collecteur agréé
Parc à conteneur
(tubes TL et
ampoules
Traitement
final
Recyclage du verre
(tubes TL)
économiques)
___________
Enlèvement par
l’ABP sur devis
Collecteur agréé.
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DECHETS SOUMIS A
OBLIGATION DE REPRISE
Type de déchets
Huiles usagées
(moteur, liquide
freins, liquide
refroidissement,
…)
Type de
contenant
Filière
d’élimination
Traitement final
Conteneur
spécifique ou
emballage
d’origine, étanche
et encuvé
Collecteur agréé
(< 1000 l: prime
par VALORLUB si
collecteur
homologué.
Liste : voir
www.valorlub.be
_______________
Aussi : enlèvement
par l’ABP sur devis
Collecteur agréé.
Recyclage dans
une station de
traitement
spécifique ou
préparation de
combustibles pour
Ne pas
mélanger les
différentes huiles
la production
d’énergie
(cimenterie)
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DECHETS SOUMIS A
OBLIGATION DE REPRISE
Type de déchets
Huiles et graisses
de friture usagées
Type de
contenant
Fût étanche,
fermé et encuvé
(fourni le cas
échéant par le
repreneur)
Filière
d’élimination
Société enregistrée
Collecteur agréé
VALORFRIT
Liste: voir
www.valorfrit.be/fr
Achat entre 0,35
et 0,50 €/litre
_______________
Aussi : enlèvement
par l’ABP sur devis
Collecteur agréé.
Traitement final
Recyclage
(biocarburant
90 %)
Production
d’énergie verte
(10 %)
Interdit dans la
production de
nourriture
animale !
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DECHETS DANGEREUX
Type de déchets
Produits (d’entretien)
dangereux (portant au
moins un symbole de
danger). Exemple :
Type de contenant
Filière(s) d’élimination
Conteneur spécifique
Collecteur agréé (sauf
(bac de collecte) étanche produit explosif).
et encuvé
_________________
Aussi : enlèvement
par l’ABP sur devis
Collecteur agréé (sauf
produit explosif et
gaz sous pression).
Traitement
final
Incinération
Traitement
biologique ou
physicochimique
avant rejet en
STEP
Récupération
de produit par
distillation
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DECHETS DANGEREUX
Type de déchets
Type de contenant
Filière(s)
d’élimination
Traitement final
Emballages vides
ayant contenus des
produits dangereux
Conteneur spécifique
(bac de collecte)
étanche et encuvé
Collecteur agréé
___________________
Aussi : enlèvement par
l’ABP sur devis
Collecteur agrée.
Incinération
Pesticides (herbicides,
insecticides,
fongicides, …) et leur
emballage
Conteneur spécifique
(bac de collecte),
étanche et encuvé
Collecteur agréé
ASBL PhytofarRecover (emballages
vides pour usages
assimilables aux usages
professionnels)
___________________
Enlèvement par l’ABP
sur devis.
Collecteur agréé.
Incinération
Dangereux pour
l’environnement
Dangereux
pour
milieu
aquatique
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DECHETS DANGEREUX
Filière d’élimination
Filière d’élimination
finale
Conteneur spécifique (bac
de collecte) en
polyéthylène ou en métal,
étanche et encuvé
Collecteur agréé
______________________
Aussi : enlèvement par
l’ABP sur devis.
Collecteur agréé.
Régénération des solvants
par distillation
Préparation de
combustibles pour la
production d’énergie
Incinération
Chiffons souillés
Conteneur spécifique,
métallique, résistant au feu
Collecteur agréé
(réutilisation via
nettoyage)
_____________________
Aussi : enlèvement par
l’ABP sur devis.
Collecteur agréé.
Incinération
Réutilisation possible (via
nettoyage)
Aérosols (bombes) sauf
alimentaires et
cosmétiques et avec
symbole de danger
Conteneur spécifique, en
polyéthylène ou en métal
Collecteur agréé
_____________________
Partie métallique :
recyclage
Gaz : incinération
Type de contenant
Type de contenant
Peintures (non
hydrosolubles), solvants,
white spirit, thinner et leur
emballage
Aussi : enlèvement par
l’ABP sur devis.
Collecteur agréé.
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DECHETS DANGEREUX
Type de déchets
Type de
contenant
______________ ______________
Déchets à
Conteneur
caractère acide : spécifique,
acide inorganique étanche, en
et organique,
polyéthylène ou
solutions de sels en métal
inorganiques ou
organiques d’un
pH  7
clairement
ne pas mélanger
étiquetés
des acides
concentrés
Filière(s)
Traitement final
d’élimination ______________
______________ Neutralisation,
Collecteur agréé encapsulation du
solide et mise
______________ résidu
en centre
Aussi :
d’enfouissement
enlèvement par
technique (CET)
Utilisation comme
l’ABP sur devis
Collecteur agréé réactif pour le
traitement d’autres
déchets (principe du
« waste to waste ») :
production de sels,
ajustement de pH,
floculation,..
Incinération
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DECHETS DANGEREUX
Type de contenant
Filière d’élimination
Déchets à caractère
basique : base
inorganique ou
organique d’un pH > 7
clairement étiquetés
Conteneur spécifique,
étanche, en
polyéthylène ou en
métal
Collecteur agréé
___________________
Déchets inflammables
(méthanol, éthanol,…)
clairement étiquetés
Conteneur spécifique,
étanche, en
polyéthylène ou en
métal, résistant au feu
Collecteur agréé
___________________
Type de déchets
Aussi : enlèvement par
l’ABP sur devis.
Collecteur agréé.
Traitement final
Neutralisation,
Traitement d’autres
déchets
Incinération
(idem déchets à
caractère acide)
Incinération
Aussi : enlèvement par
l’ABP sur devis.
Collecteur agréé.
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AUTRES DECHETS
Type de déchets
Type de contenant
Filière(s)
d’élimination
Traitement final
Déchets de
construction,
carrelage, pierres,
terre,… (Déchets
inertes)
Lieu ou conteneur
spécifique
Société enregistrée
_________________
Recyclage
(construction de
maisons, routes, …)
Encombrants (tables,
chaises, fauteuils,
miroirs, gros objets
en plastique, …)
(Déchets
spécifiques)
Lieu ou container
pour encombrants
Enlèvement par l’ABP
sur devis.
Déchetterie
Si réutilisable :
Economie sociale: « Les
petits Riens »,
«Oxfam », « Terre », les
ressourceries,…
GRATUIT Collecte
sélective en porte à
porte (Commune ou
intercommunale des
déchets)
Société enregistrée
___________________
Economie sociale
Enlèvement par l’ABP
sur devis.
Déchetterie
Séparation en
différentes fractions
Bois : recyclage
(panneaux en
aggloméré/ou
production d’énergie
Métaux : recyclage
(industrie sidérurgique,
fonderie)
Encombrants
valorisables :
production d’énergie
Encombrants non
valorisables :
incinération
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ELIMINATION DES DECHETS
 Eviter le « tout à l’égout » et la dilution des produits.
 Parc à containers: interdit sauf pour tubes TL, ampoules économiques et
les DEEE (appareils électriques, électroniques,
 Elimination des déchets dangereux par un collecteur agréé.
En Région wallonne : www.environnement.wallonie.be >> Déchets >>
Entreprises et installations >> Collecteurs agréés
En Région de Bruxelles-Capitale : www.ibgebim.be >> Accès aux
professionnels >> Les sociétés agréées et enregistrées >> Collecteurs
agréés
 Conditionnement à négocier avec le collecteur
 Tout producteur doit détenir un registre de déchets
 Déclaration annuelle à l’Office wallon des déchets/Bruxelles
Environnement
 Responsabilité du producteur ou du détenteur jusqu’à l’élimination
définitive.
 Elimination attestée par un certificat d’élimination.
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15
16
CIRCULAIRE
Circulaire du 08/11/2012 n° 4212
Environnement – tri des déchets
Réseau Fédération Wallonie Bruxelles
(tous niveaux)
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BUTS :
CAMPAGNE EDDE
 Faciliter le tri et la collecte des déchets dangereux (ex.: produits
de laboratoire, pesticides, vernis et solvants issus des ateliers,
huiles usagées, thermomètre à mercure, …)
 Participation financière de 90 € à 250 € (sur base de l’inventaire
des déchets)
 Améliorer la sensibilisation en matière de prévention et gestion
des déchets dangereux: outils didactiques (quiz), informations
(réglementation, filières d’élimination,…)
En collaboration avec :
Coren
La Wallonie
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EDDE EN PRATIQUE
Avantages négociés par COREN (prix, conditions)
avec divers collecteurs agréés
→ Proposition d’un collecteur agréé
« intéressant »
→ Formulaire type de demande de devis
disponible sur (+ toute info sur la campagne):
site internet de la campagne : www.edde.be
Concerne uniquement la Région wallonne
Toutes les écoles peuvent bénéficier des
avantages.
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PERMIS ENVIRONNEMENT
Qu’est-ce que le permis d’environnement ?
= Autorisation administrative qui contient les dispositions
techniques que l’exploitant doit respecter pour que ses
installations ne constituent pas une gêne, un danger pour le
voisinage immédiat et ne nuisent pas à l’environnement.
= Autorisation nécessaire pour exploiter une activité et/ou
une installation susceptible d’avoir des incidences sur
l’environnement.
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PERMIS ENVIRONNEMENT
Quelques exemples :
 Atelier mécanique/travail du bois (10 kW/< 20kW).
 Stockage de liquides inflammables (50 l).
 Dépôt de mazout (3000 l, réservoir enfoui).
 Cabine à haute tension (100 kVA/250 kVA).
 Installation de chauffage (100 kW/300 kW).
 Travaux de désamiantage (concerne AGI).
 Système d’épuration individuelle (>20 EH).
 Restaurant (100 places).
 Garage (1 fosse/vidange, entretien).
 Dépôt d’huile usagée (60 l).
 Parking extérieur (10 places).
 Laboratoires.
La liste (non exhaustive) est disponible sur le site du SIPPT.
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BASE LEGALE
• Décret du 11 mars 1999 relatif au permis
d ’environnement (M.B. du 08/06/1999; err M.B.
du 22/12/1999)
– Plusieurs fois modifié …
• Ordonnance du 05 juin 1997 relative au permis
d’environnement
- Plusieurs fois modifiée …
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Qui est concerné ?
l’occupant = école
car c’est l’exploitant
AGI si travaux nécessitant
autorisation
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CLASSES ET CONDITIONS
3 TYPES :
Classe 1/1A : installations soumises au permis
d ’environnement avec étude d’incidences
Classe 1B : installations soumises à permis
d’environnement avec rapport d’incidences.
Classe 2 : installations soumises au permis
d’environnement
Classe 3 : installations soumises à déclaration
La classe la plus stricte l’emporte.
cl2 + cl3 = cl2
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GESTION
• Permis d’environnement:
SP Wallonie + Fonctionnaire Technique
(introduit et délivré par la Commune)
En Région de Bruxelles-Capitale :
Bruxelles environnement
• Déclaration (classe 3) : Commune
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CLASSES ET CONDITIONS
 Conditions générales : classes 1, 2, 3
 Conditions sectorielles : spécifiques à
chaque secteur d’activités (défini par le
Gouvernement.
Peuvent être complétées par des conditions
particulières
 Conditions intégrales : spécifiques pour les
établissements de classe 3.
Peuvent être complétées par des conditions
complémentaires
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CONDITIONS SECTORIELLES/INTEGRALES
Conditions sectorielles :
•
•
•
•
•
•
Cabine de peinture
Bassin de natation
Garage
Cabine haute tension
Station d’épuration
etc
Conditions intégrales :
•
•
•
•
•
•
Dépôt de mazout
Bassin de natation
Garage
Cabine haute tension
Station d’épuration
etc
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INTRODUCTION DE LA DEMANDE
Formulaires-types disponibles:
• à l’Administration communale
• téléchargeables sur le site
www.formulaires.wallonie.be
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INTRODUCTION DE LA DEMANDE
Formulaires-types disponibles:
• à l’Administration communale
• téléchargeables sur le site
www.ibgebim.be > Professionnels > Permis
environnement > formulaires
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DELAIS DE TRAITEMENT DE LA
DEMANDE
• Classe 1 : 140 à 170 jours/1A : 450 jours et 1B : 160 jours
• Classe 2 : 90 à 120 jours/60 jours
• Classe 3 : 15 à 30 jours/20 jours
(à partir du lendemain du jour où le dossier est déclaré
complet).
• Ajouter +/- 23 jours pour déclaration dossier complet
(classes 1 et 2) : 3 jours ouvrables réception commune + 20
j dossier complet.
+/- 15 jours (classe 3)
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VALIDITE
• Permis : max. 20 ans non renouvelable
Région de Bruxelles-Capitale : 15 ans
renouvelable.
• Déclaration : max. 10 ans non
renouvelable
Région de Bruxelles-Capitale : durée illimitée
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FRAIS DE DOSSIER
• Classe 1 : 500 € (+ éventuellement droit
de dossier perçu par la commune)
• Classe 1A : 2.500 € et classe 1B : 250 €
(+ éventuellement droit de dossier perçu par la
commune)
• Classe 2 : 125 € (+ éventuellement droit
de dossier perçu par la commune)
• Classe 3 : gratuit sauf si frais communaux
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EN PRATIQUE
•
•
•
•
•
•
Vérifier si présence du PE
Vérifier date de validité
Vérifier la liste des installations classées
Compléter le formulaire ad hoc
Demander l’avis du fonctionnaire technique
Introduire à la commune un PE (classe 2)
/déclaration (classe 3)
• Si nouvelles installations classées ou
augmentation de capacité : en informer le SP
Wallonie/Bruxelles Environnement
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CIRCULAIRE
Circulaire du 16/02/2007 n° 1754 et son rappel du
26/02/2008 – n° 2211
Le permis d’environnement applicable aux
installations de la Communauté française
Réseau Communauté française (tous les niveaux)
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CITERNES A MAZOUT
AGW du 17/07/2003 (MB du 29/10/2003) déterminant les
conditions intégrales des dépôts de liquide combustible en
réservoir fixe.
Concerne : citerne ≥ 3.000 l et < 25.000 l
(par extension > 25.000 l)
→ Contrôle d’étanchéité à effectuer par un expert
compétent
(liste : www.environnement.wallonie.be >> entreprises
www.bruxellesenvironnement.be >> professionnels)
Type de contrôle (double paroi enterrée) :
 Par ultra-sons
 Par dépression
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CITERNES A MAZOUT
→ Fréquence :
Type de réservoir
Périodicité
Aérien
10 ans (contrôle visuel)/
15 ans
Aérien (non accessible et tuyauteries enterrées) 10 ans/voir PE
Enterré simple paroi : acquisition de 10 à 20 ans 10 ans/1 an
Enterré simple paroi : acquisition de 21 à 30 ans 5 ans/1 an
Enterré simple paroi : acquisition de + de 30 ans 3 ans/1 an
Enterré double parois
10 ans/5 ans
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CITERNES A MAZOUT
L’expert appose un bouchon de couleur
indiquant le résultat du test sur la conduite de
remplissage :
 Bouchon vert : installation conforme
 Bouchon orange : dispose de 6 mois pour
réparation et contrôle
 Bouchon rouge : interdiction de remplissage
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CITERNES A MAZOUT
Pour tous les réservoirs aériens existants :
contrôle d’étanchéité avant le 1er janvier 2005.
39
40
CITERNES A MAZOUT
Toutes les citernes doivent posséder un dispositif antidébordement (sifflet d’alarme ou arrêt automatique)
pour le 1er janvier 2005 au plus tard.
41
CITERNES A MAZOUT
Les réservoirs à double paroi doivent être équipés d’un
système de contrôle d’étanchéité (des parois) avec le
système d’alarme visuelle et/ou sonore.
De même pour les réservoirs simples parois non
accessibles
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CITERNES A MAZOUT
Local citerne aérienne :
 Local compartimenté :
Rf 1 h/ Rf 2h et porte Rf ½ h avec ferme-porte
 Encuvement visitable, étanche ou citerne double
paroi
Capacité d’encuvement ≥ au plus grand des
réservoirs
Pas de stockage !
 Ventilation du local
 Détection incendie (si prévu en chaufferie).
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CHAUFFERIE
A. Chaufferie « mazout » :
•
•
•
•
•
•
•
•
Compartimentage au feu de la chaufferie.
Ventilation basse et haute.
Coupure générale extérieure en énergie.
Éclairage de sécurité.
Détection incendie (local à risque).
Extinction automatique au-dessus du
brûleur (+ asservissements).
Bac de rétention (ininflammable) avec
produit absorbant sous le brûleur.
Exempt de tout stockage
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CHAUFFERIE
B. Chaufferie « gaz » :
• Compartimentage au feu de la chaufferie.
• Ventilation basse et haute.
• Coupure générale extérieure en énergie.
• Éclairage de secours.
• Détection incendie (local à risque).
• Exempt de tout stockage
• Détection gaz (+ asservissements + sirène
d’alarme reportée vers personne
compétente).
• Électrovanne de coupure à l’extérieur de la
chaufferie.
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CIRCULAIRES « ENVIRONNEMENT »
16/08/2005 – n° 1202
Gestion de la problématique amiante
Réseau Communauté française (tous niveaux)
11/04/2007 – n° 1838
Stockage dans les laboratoires de chimie de récipients
contenant de l’acide picrique
Tous réseaux (enseignement secondaire/promotion
sociale)
46
CIRCULAIRES « ENVIRONNEMENT »
16/02/2007 – n° 1754 et son rappel du 26/02/2008 –
n° 2211
Le permis d’environnement applicable aux
installations de la Communauté française
Réseau Communauté française (tous les niveaux)
47
CIRCULAIRES « ENVIRONNEMENT »
15/09/2008 – n° 2303
Enlèvement des sources radioactives dans les
laboratoires
Tous réseaux (enseignement secondaire/promotion
sociale/enseignement supérieur)
30/09/2009 – n° 2892
Nouvel étiquetage des produits dangereux
Réseau Communauté française (tous niveaux)
48
CIRCULAIRES « ENVIRONNEMENT »
18/01/2010 – n° 2983
Utilisation des fluides frigorigènes dans les
installations de réfrigération
08/11/2012 – n° 4212
Environnement – tri des déchets
Réseau Fédération Wallonie-Bruxelles (tous
niveaux)
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EN RESUME
 S’assurer que les déchets sont éliminés par une
filière respectueuse de l’environnement.
 S’assurer que les déchets dangereux sont
éliminés par un collecteur agréé
 S’assurer de la conformité des locaux de
stockage des produits/déchets.
 S’assurer de l’existence du PE. Si non, introduire
la demande.
 S’assurer de la conformité des citernes à mazout
et des chaufferies (voir avec AGI).
50
SITE INTERNET
Site Internet de la Direction du
SIPPT du Ministère de la
Fédération Wallonie Bruxelles :
www.cfwb.be/sippt
51
QUESTIONS ?
52