Transcript Reunions_internes_COMUE_sept_2014

COMUE Grenoble Alpes
Université Savoie Mont Blanc
Septembre 2014
Une organisation en trois
cercles
• Les membres : 6
• Les associés renforcés probables : 4
• Les associés probables : nombre encore
indéterminé
• Des « partenaires » sont aussi envisageables
• Etre vigilant à ne pas confondre université
unifiée (Université de Grenoble), COMUE
(Université Grenoble Alpes) et site
(Académie de Grenoble)
Les membres
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•
Grenoble 1
Grenoble 2
Grenoble 3
Grenoble INP
CNRS
INRIA
• Les trois universités ont annoncé leur
volonté de fusionner « en 2016 ».
Les associés renforcés
(probables)
• Université Savoie Mont Blanc
• IEP Grenoble
• École nationale supérieure
d’architecture de Grenoble (ENSAG)
• Commissariat à l’énergie atomique et
aux énergies alternatives (CEA)
Etablissements ayant déclaré leur
intérêt pour devenir associé/partenaire
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•
Ecole supérieure d’art et design de Grenoble (ESAD)
Grenoble école de management (GEM)
Centre hospitalier universitaire de Grenoble (CHU)
Institut national de la santé et de la recherche médicale
(INSERM)
Institut national de recherche en sciences et technologies
pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA)
Institut français des sciences et technologies des transports,
de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Institut de recherche pour le développement (IRD)
Météo France
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
European Synchrotron Radiation Facility (ESRF) – société civile
Institut Laue-Langevin (ILL) – institut de service
Le positionnement de l’USMB
• Le conseil d’administration du 27 mai
2014 a voté pour la statut d’associé
renforcé, avec réexamen de la
situation en 2016,
ie au moment de la relecture des
statuts et du règlement intérieur à la
suite de la fusion annoncée des trois
universités grenobloises.
Pour : 16 / Abstention : 4 / Contre : 6
Un choix partagé ailleurs,
mais pas avec une COMUE
• Université de Haute-Alsace/Université de
Strasbourg
• Université d’Avignon/Aix-Marseille
université
• Université de Toulon/Aix-Marseille
université
La COMUE ne relève pas de l’évidence
lorsque une université fusionnée se met
en place (cf. ces trois cas et les
interrogations bordelaises)
Les statuts de la COMUE
• Ils sont consultables sur le site de la
COMUE : http://www.grenobleuniv.fr/
• Ils le seront sur le site de l’USMB, ainsi
que la convention d’association, dès
que la COMUE aura fait l’objet d’un
décret de création et que la
convention d’association aura été
ratifiée.
L’agenda de la COMUE
• Son président, Bertrand Girard, a rejoint
Toulouse.
• Nomination d’un VP ayant vocation à devenir
administrateur provisoire, pour un an au plus.
Il s’agit du VPCA de G-INP, Daniel Brissaud.
• Décret de création : annoncé pour novembre
2014.
• Puis, élections pour la mise en place des
instances (CA et CAC).
• Et enfin, élection du président de la COMUE,
annoncée en mars-avril 2015.
La COMUE assure notamment
• Le « processus de préparation et de décision
relatif au volet commun du contrat
pluriannuel du site »
• « La coordination portant sur l’offre de
formation, la stratégie de recherche, de transfert
et valorisation, les questions et ressources
numériques dans le cadre du projet partagé du
site »
• « La délivrance du doctorat de site et de
l’habilitation à diriger des recherches ;
l’organisation des études doctorales et des
services administratifs du collège doctoral de
site »
La convention d’association de l’USMB
• Elle devrait être signée avant la fin de l’année 2014 afin de
participer à la mise en place des instances et dans le cadre
de la préparation de l’IDEX.
• Elle devrait être sur le modèle de l’IEP, ie peu engageante
aussi bien pour les membres que pour l’associé.
• Question(s) pendante(s) : la participation financière
envisagée qui pour l’heure est très élevée car les coûts de
structure s’envolent et les ressources baissent :
 coût de la couche administrative supplémentaire
 fin du Fonds d’amorçage (dès le budget 2015)
 fin de la dotation pluriannuelle Etat (à partir du budget
2016)
Un manque estimé de l’ordre de 2/2,5 m d’euros
+ coût du même ordre pour la fusion des 3 universités
Le statut d’associé renforcé assure la
présence dans les instances
 CA : 47 membres dont 1 pour USMB et 1 pour
APS
 Conseil académique : 107 membres dont 1
nommé et probablement 5 élus pour USMB
 Conseil des membres élargi aux associés
renforcés : 10 membres dont 1 pour USMB
 Bureau : 1 siège pour USMB
 Comité d’orientation stratégique : 1 siège
pour USMB
 Copil IDEX : 1 siège pour USMB
Le CA de la COMUE
• 25 élus (7 professeurs et assimilés, 7 MCF et assimilés,
6 BIATSS et assimilés, 5 usagers)
• 6 représentants des membres (un représentant par
membre)
• 4 représentants des établissements d’enseignement
supérieur associés (dont un pour l’université de
Chambéry, un pour l’IEP Grenoble et un pour l’ENSAG)
• 2 représentants des organismes de recherche associés
dont un pour le CEA
• 5 représentants des collectivités (dont un pour la
région Rhône-Alpes, un pour les Pays de Savoie, un
pour Grenoble-Alpes Métropole et un autre pour la
Drôme-Ardèche) et les entreprises
• 1 représentant du CROUS
• 4 personnalités représentant le monde économique,
culturel, les TGIR, ou les pôles de compétitivité
Le CAC de la COMUE
•
•
•
•
14 représentants des établissements et organismes membres et associés
renforcés (1 pour les établissements d’enseignement supérieur, 3 pour le
CNRS, 2 pour INRIA et CEA afin de prendre en compte les personnels hors
structures de recherche partagées),
7 directeurs de composantes de la COMUE (pôles et collège doctoral)
10 personnalités qualifiées dont 1 représentant de la RRA,
76 élus au suffrage direct représentant les personnels et usagers (17 G1, 15
G2, 10 G3 et G-INP, 4 UGA, 20 pour associés renforcés…)
Afin
- de ménager un lien et une cohérence entre les conseils académiques des
établissements membres ou associés avec convention renforcée et le conseil
académique de la COMUE ;
- de prévoir pour chaque établissement disposant d’un conseil académique, une
quote-part de représentants par établissement d’autre part.
l’élection des membres du conseil académique de la COMUE est couplée avec
celle des conseils académiques, ou conseils équivalents, des établissements
membres et associés avec convention d’association renforcée. Les personnels
des organismes de recherche sont inscrits sur les listes électorales des
établissements d’enseignement supérieur cotutelles ou en partenariat.
Les pôles de recherche
• Un pôle de recherche est un regroupement d’unités et de
structures de recherche relevant de disciplines et de cultures
proches, avec des objets et/ou des méthodes de recherche
similaires. Sans préjuger des noms définitifs, à la date de
rédaction de ce document, les six pôles, par grand découpage
disciplinaire, sont :
Sciences juridiques, politiques et économiques, sociologie et
gestion
Arts, Lettres, Langues, Sciences humaines, cognitives et sociales
Mathématiques, Sciences et Technologies de l’Information et de
la Communication
Chimie, Sciences du vivant, Biologie, Santé
Physique des Particules, Astrophysique, Géosciences,
Environnement
Physique, Ingénierie, Matériaux
La gouvernance des pôles
Direction du pôle
o Une directrice/un directeur et directeurs/trices adjoint(e)s si besoin
o Mode de désignation du directeur/trice : proposé par les instances du pôle
et soumis à la validation du conseil des membres de la COMUE
Comité d’orientation stratégique
o Représentants « institutionnels » des membres et associés de la COMUE
o Direction du pôle
Conseil de pôle : constitué des représentants
o des personnels et communautés
o du monde social et économique
o présidé par la directrice/le directeur du pôle
Comité des directeurs
o La direction du pôle
o Les directeurs/trices des laboratoires du pôle
o Les directeurs/trices d’unités de formation et de recherche, école et
instituts universitaires de technologie sont associés au pôle pour les
questions concernant le lien formation recherche.
Les raisons du choix
du conseil d’administration de l’USMB
Le poids du passé
• Le PRES n’a pas créé la confiance
- Pas d’accès nouveau à l’interuniversitaire pour l’USMB
(soins…).
- Pas d’accès aux financements Etat obtenus par le PRES
avant 2013 (puis peu et sous la menace d’utilisation du
droit de veto, qui n’existe plus dans la COMUE).
- Un éloignement de Grenoble qui suscite des frais
importants de déplacement, non pris en compte.
- Forte contribution financière : env. 100 000 euros. Au
titre d’associé renforcé, il a été envisagé de demander à
l’USMB de débourser 170 000 puis 120 000 euros. Refus.
Depuis 2011, l’USMB a été source de revenus
pour des établissements sensiblement mieux dotés qu’elle
Les incertitudes sur le futur
- Textes non arrêtés : statuts révisés et
surtout règlement intérieur
- Quels seront les circuits de décision ?
- Aura-t-on ou non une université
fusionnée en face de l’USMB ?
- La loi de 2013 territorialisant l’ESR,
quel est le nouveau cadre territorial
de l’USMB ?
Les questionnements présents
• Le CA qui avait précédé celui du 27 mai
avait posé des questions qui tenaient
compte de la situation spécifique de
l’USMB :
le seul établissement situé hors de
Grenoble,
la seule université pluridisciplinaire,
le seul éventuel membre hors université
fusionnée à ne pas posséder de bouclier
protecteur statutaire (ni école
d’ingénieur, ni organisme national)
• pouvoir disposer des statuts et du règlement intérieur
de la COMUE ainsi que du projet de convention
d’association « renforcée » validés par le ministère de
tutelle ; Pas de textes sauf une V0 des statuts,
communiquée aux membres du conseil. Pour
l’essentiel, reprend la loi.
• que la COMUE porte, pour tous ses membres et pour
tous ses usages, un même nom fédérateur, celui de «
Grenoble-Alpes-Savoie » ; Refusé pour la signature.
• que la COMUE soit une fédération d’établissements qui
conservent leur personnalité morale ; Oui, mais la
COMUE de Grenoble va plus loin que toutes les autres
COMUE de France dans sa volonté de transformation
(pôles).
• que la COMUE adopte une structuration et une
gouvernance simplifiées ; Reste lourd et donc coûteux,
chronophage et énergivore pour une université
éloignée et sous dotée.
• que le circuit des décisions soit clairement défini ; Pas
fait, et inquiète pour les questions relatives à la
formation.
•
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•
•
que le conseil d’administration de la COMUE comprenne au moins trois
représentants des Pays de Savoie, dont un (sur quatre) au titre des Très
Grandes Infrastructures de Recherche du territoire, des pôles de
compétitivité du territoire, du secteur socio-économique, de la culture et
de la santé ; un courrier échangé entre le président de la COMUE et le
président de l’APS conviendra de cet accord ; Non, deux seulement, mais
en partie lié aux textes qui s’imposent à tous.
que les instances fassent une place plus grande aux usagers, dont au
moins un représentant pour l’université de Savoie au CA ; Non.
que les pôles de recherche soient des forces de proposition de stratégies
scientifiques, d’objectifs et de moyens partagés ; que ces pôles ne
remettent pas en cause les pouvoirs des conseils des membres ou associés,
les seuls à même d’établir, sur la base d’un projet partagé, la coordination
de leur stratégie de recherche et de transfert ; Ambiguïté car volonté
initiale de faire des pôles des membres. USMB serait partout minoritaire
et découpée en morceaux car les pôles ont été définis sur une base
disciplinaire correspondant aux ets. Grenoblois.
que le projet sur la formation ainsi que le dialogue formation-recherche
soient précisés ; Pas de pôles formation ; le lien recherche-formation se
fait dans les pôles recherche ; pas d’assurance obtenue sur LMD ni
filières.
que l’ESPE soit une composante de la COMUE ; Pour l’heure, reste dans le
cadre de Grenoble 1, car blocage entre les établissements.
que les statuts de la COMUE prévoient un lieu d’échange sur les questions
spécifiques qui intéressent les personnels ; Inter-CT COMUE
• En outre, les membres du conseil d’administration de
l’université de Savoie souhaitent que les arbitrages à venir dans
le cadre
• du CPER ; Des craintes liées au fait que ce sera un CPER très
limité et probablement décalé
• du contrat de site ; Les postes seront distribués en interne ; les
postes reviendront-ils à la COMUE ou aux établissements ? ;
comment seront-ils répartis entre les établissements ? ; ne
serviront-ils pas d’abord à boucler le budget (fonctionnement)
?
• et de l’accréditation des formations ; Aucune certitude
• traduisent dans les faits les engagements formulés en faveur de
la convergence entre établissements et territoires ; Pas de
réponse concrète ; refus d’accorder le portage d’un thème
(transfrontalier)
• Les membres du conseil d’administration souhaitent que la
COMUE prenne en compte la situation d’une université
largement sous dotée en personnel et en crédits, qui voit ses
effectifs progresser depuis plusieurs années. A ce titre, ils
demandent que la COMUE garantisse à l’université de Savoie,
au titre de la convergence, une partie significative des moyens
qui lui sera accordée par le contrat de site pour des projets
partagés ; Pas de réponse concrète
Un réalisme qui doit s’accompagner
d’un nouveau dynamisme
•



Pays de Savoie : une spécificité qui n’est pas prise en compte
un espace métropolisé sans métropole ;
un espace transfrontalier sans « zone franche académique » ;
un espace fortement dynamique (+ 13 % de primo-bacheliers inscrits
au 15.09.2014) et un établissement fortement sous doté.
• Un choix exigeant :
> Nouvelle négociation en 2016, qui tiendra compte du contexte
académique, régional et national.
> Continuer de croître pour répondre à la dynamique des territoires
en voie de concevoir une métropole : Savoie Mont Blanc.
> Renforcer la mutualisation et la spécialisation pour aller vers des
masters forts et une université à la forte identité.
> Participer pleinement à l’espace académique transfrontalier en
cours de définition.
> Penser collégialement un nouveau mode de développement dans
un monde où la formation tout au long de la vie est à la veille d’une
forte évolution et où la valorisation prend une importance
grandissante.