Transcript intervention ETD Annabelle BOUTET 12.06.2012

GART – Groupe de travail Système d’information multimodale
12 juin 2012
Les différents types de transport à la demande
GART – 12 juin 2012
Intervenante :
Annabelle BOUTET, [email protected]
GART – Groupe de travail Système d’information multimodale
12 juin 2012
L’organisation des transports public
 La LOTI (1982) : 3 niveaux d’autorités organisatrices de transport
•
Régions : services routiers réguliers ou à la demande, services ferroviaires d’intérêt
régional
•
Départements : transports interurbains réguliers ou à la demande, transports
scolaires hors PTU
•
AOTU : transports urbains réguliers ou à la demande, transports scolaires sur le PTU
 et des AO2 (par délégation)
 Syndicat mixte SRU
 compétences obligatoires : coordination des services organisés par les AOT
membres, mise en place d'un système d'information des usagers, recherche de la mise
en place d'une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés
 compétences facultatives : organisation de services réguliers et de services à la
demande, réalisation et gestion d'équipements et d'infrastructures de transport
 L’exécution
 régie
 délégation de service public
 marché public
GART – Groupe de travail Système d’information multimodale
12 juin 2012
Le financement des transports publics en France
 Le versement transport : uniquement pour les AOTU
• Perçu dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants au sein d’un PTU
• Dû par les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, à l’exception des
fondations et associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif et dont
l’activité est de caractère social, qui emploient plus de 9 salariés
• Assiette : totalité du salaire servant de base de calcul des cotisations de Sécurité
sociale (salaire + indemnités)
• Taux fixé par une délibération de l’AOTU dans la limite des plafonds fixés par la loi
selon la taille de population regroupée et la nature des investissements réalisés
(infrastructure de transport collectif)
• ½ des financements des transports urbains en 2008
 Les autres ressources
• Collectivités : 1/3 du financement en milieu urbain
• État : en retrait
• Usager : 1/5 du coût en milieu urbain ; tendance à la tarification unique en milieu
rural (1 à 2€)
GART – Groupe de travail Système d’information multimodale
12 juin 2012
Les spécificités du TAD
 En fonction de la demande des usagers (horaires, itinéraires, etc.)
 Des règles de tarification établies à l’avance
 Une réponse :
 aux besoins non couverts par les offres régulières (zones, publics)
 pour les territoires où la demande est insuffisante pour justifier une
ligne régulière
GART – Groupe de travail Système d’information multimodale
12 juin 2012
Les formes de TAD
 Lignes virtuelles
 Arrêt à arrêt
 Porte à arrêt
 Porte à porte
 Réservation préalable ou par borne d’appel
 Coût : selon l’échelle, le type de desserte, le mode de réservation, etc.
 Investissements : études préalables, acquisition ou location des
véhicules, aménagement et équipements des arrêts, matériel de
billettique, système de réservation, logiciel d’optimisation du réseau,
accessibilité
 Fonctionnement : moyens humains, centrale de réservation, coûts de
roulement, frais de vente de titres, communication
GART – Groupe de travail Système d’information multimodale
12 juin 2012
TAD en PTU
 Zones peu denses, service de nuit, PMR, pôles générateurs de flux,
rabattement
 Possibilité du versement transport
 Tarification et billettique souvent identiques à l’offre régulière
 Exploitation et gestion généralement confiées à l’exploitant du réseau
régulier
 CA Val de Garonne, CU Cherbourg, CU Toulouse, CA Evreux
GART – Groupe de travail Système d’information multimodale
12 juin 2012
TAD en milieu périurbain et rural
 Apporter une réponse à des besoins non couverts > faible densité >
viabilité économique
 Un déficit d’exploitation comblé par les Départements
 CG : Rhône, Loiret, Seine-Maritime
 CC et CG : Aude, Côtes d’Armor,
GART – Groupe de travail Système d’information multimodale
12 juin 2012
Ressources
« Le transport à la demande : état de l’art, éléments d’analyse et repères pour
l’action ». Certu. Avril 2006. 98 p.
http://www.certu.fr/catalogue/product_info.php?products_id=1111&language=fr
« Le transport à la demande en 140 questions ». Certu. Décembre 2009. 156 p.
http://www.certu.fr/catalogue/p2478/TRANSPORT_A_LA_DEMANDE_EN_140_QUE
STIONS_%28LE%29/product_info.html
« Mobilité et accès aux services en milieu rural et périurbain ? ». Etd. Juillet 2007.
119 p.
http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Nos-publications/Guides/Mobilite-etacces-aux-services-en-milieu-rural-et-periurbain
« Construire une offre locale de transport : quels outils pour une mobilité durable
en milieu rural et périurbain ? ». Etd. Décembre 2009. 222 p.
http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Nos-publications/Guides/Construireune-offre-locale-de-transport-Quels-outils-pour-une-mobilite-durable-en-milieurural-et-periurbain
GART – Groupe de travail Système d’information multimodale
Merci !
12 juin 2012