Transcript Aspects sécurité des transports guidés urbains et régionaux

Aspects sécurité des transports
guidés urbains et régionaux
GERI ITGUR
VdA – 13/09/2012
François Baranowski
F.Baranowski – GERI-ITGUR – 13/09/2012
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Préambule
• Sécurité
Sûreté de fonctionnement
Sûreté
• Transports urbains (tramway, métro, bus guidés)
Transports régionaux
Transports internationaux
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Sommaire
• Contexte règlementaire et normatif
• Identification et Couverture des Risques
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La sécurité des transports publics
Mission régalienne de l’Etat
au moins Français
et
au moins pour le moment
 Niveau de sécurité minimum requis
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Contexte règlementaire
et
normatif
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Cadre règlementaire (1)
• La loi n°2002-3 relative notamment à la
sécurité des infrastructures et systèmes
de transport (dite loi SIST), précisée par
• Le décret n°2003-425 relatif à la sécurité
des transports publics guidés (dit décret
STPG), a introduit une nouvelle procédure
d'autorisation pour la mise en service des
systèmes de transport public guidés
urbains
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Cadre règlementaire (2): Les acteurs
•
•
•
•
Préfet (autorisation)
STRMTG Service spécialisé de l’état (instruction)
AOT Maitre d’ouvrage (soumet un dossier de sécurité DS)
EOQA Expert sécurité indépendant (contrôle technique)
• Maitre d’œuvre (suit les travaux et assiste l’AOT pour son
DS)
• Exploitant (montre la sécurité de l’exploitation)
• Industriels (réalisent et montrent la sécurité à leur niveau)
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Cadre règlementaire (3): Le DS
Ensemble de documents montrant:
•Le respect d’un processus de réalisation
conforme à l’état de l’art et aux normes
•Identification « exhaustive » des risques
inhérents au système de transport
•Inhibition (couverture) des risques identifiés +
Plan d’intervention des secours.
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Cadre règlementaire (4): Normes
• Qualité
(ISO 9001, IRIS)
• Process général (En 50126)
• Métier (En 50128, 50129, 50159, 62267, 12663, …)
• Réglementation (Tunnel, ERP, code de la route, ...)
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La sécurité
Cela se construit
puis
Cela se vérifie
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Identification
et
Couverture des Risques
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Risques Génériques Evénements Redoutés
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Collision frontale entre 2 trains.
Collision par rattrapage entre 2 trains.
Prise en écharpe entre 2 trains.
Collision entre un train et une personne.
Collision entre un train et un objet.
Déraillement.
Chute de passagers.
Entrainement de personnes
Coupure.
Brûlure
Asphyxie, intoxication.
Electrocution.
Radiation.
Noyade
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Déclinaison sur le système
• Lieu (station, inter-station, garage)
• Phase de fonctionnement (arrêt, démarrage, .)
• Phase d’exploitation (automatique, manuel)
• Etat du système (nominal, Mode dégradé)
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Analyse Préliminaire des dangers
Analyse Préliminaire des risques
• Gravité (échelle de 1 à 4)
• Occurrence éventuellement (échelle de 1 à 4)
• Cause (équipement, voyageur, tiers, événement
extérieur au système)
 Choix d’une mesure d’évitement
(qui orientera a fortiori la conception)
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Mesures d’évitement
•
•
•
•
•
•
•
Respect des normes
Dimensionnement des équipements
Fiabilité des équipements (maintenance préventive)
Conception sûre des équipements
Création d’une fonction
Suppression d’une fonctionnalité
Procédure d’exploitation
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Risque - Acceptation
Niveau de sécurité
• Gravité
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Risque - Acceptation
Niveau de sécurité
• Occurrence
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Risque - Acceptation
Niveau de sécurité
• Acceptation
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Risque - Acceptation
Niveau de sécurité
• Acceptation
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Risque - Acceptation
Niveau de sécurité
• Inacceptable: Doit être éliminé.
• Indésirable: Acceptable uniquement lorsque la
réduction de risque est impossible et avec l'accord des
intervenants et des autorités.
• Acceptable: Acceptable moyennant un contrôle
approprié et avec l'accord des intervenants et des
autorités.
• Négligeable:
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Acceptable sans condition
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Risque - Acceptation
Niveau de sécurité
• Dans la pratique.
– Gravité 4 Accidents collectifs
– Gravité 3 ou 2 Accidents de type individuel
– Gravité 1 aucune conséquence autre que matérielle
• Réduction du risque
Ne pouvant que rarement jouer sur la gravité d’un événement la
réduction va consister essentiellement à réduire sa probabilité
d’occurrence au travers de la fonction ou de l’équipement qui
protège contre le risque. Conception sûre.
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Safety Integrity Levels SIL
• Les normes EN ont défini des niveaux de
sécurité à atteindre par les équipements
pour prétendre couvrir un risque d’une
gravité donnée
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Safety Integrity Levels SIL
A chaque niveau de SIL croissant
correspond
Une rigueur croissante dans les méthodologies de
conception et de vérification de l’équipement
Un taux résiduel de non couverture du risque croissant
 Mise en œuvre des techniques de la sûreté de
fonctionnement: SdF
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La sécurité une notion toutefois
toute relative
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Merci pour votre attention
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