Transcript Diapositive 1 - Angers Loire Métropole

 SÉMINAIRE DE SENSIBILISATION
AUX ENJEUX DE RENFORCEMENT
DES COOPÉRATIONS
ENTRE LES COMMUNES ET L’EPCI
12 novembre 2012
Angers Loire Métropole
83, rue du Mail - CS 80011 - 49020 Angers Cedex 02
www.angersloiremetropole.fr
. Tél. : 02 41 05 50 00
Sommaire
I. Renforcer les coopérations
1. Les démarches angevines :


Mise à disposition de services entre Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers
Plateforme de services aux communes/Commission des communes de moins de 4500
habitants
2. Des exemples d’intercommunalités :


Rennes Métropole
Communauté de communes de Montrevault
3. Un cadre juridique à mettre en œuvre : le schéma de mutualisation
II. Quelles pistes de coopérations/mutualisations à explorer ?
Angers
Loire
Métropole
.
Direction générale des services
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I. Renforcer les coopérations
1. Les démarches angevines
Angers
Loire
Métropole
.
Direction générale des services
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Un portage politique structuré autour de trois finalités :
 le développement du territoire angevin,
 le maintien du service à l’usager,
 les économies générées.
Angers
Loire
Métropole
.
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1er exemple de démarche :
La mise à disposition de services entre
Angers Loire Métropole et la ville d’Angers
Angers
Loire
Métropole
.
Direction générale des services
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À l’origine, l’entretien des bennes au garage de la Ville d’Angers.
À compter de 2001 puis 2009, les directions et missions mutualisées :
DSIC, PRIO, Conseil en organisation, Direction générale, Conseil de gestion,
Mission tranquillité prévention, Mission tourisme et grands équipements, Mission
cohésion sociale et politique de la ville, Mission développement durable, Direction
des parcs, jardins et paysages, Direction des bâtiments et du patrimoine
communautaire, Relations publiques et protocole, Direction des affaires juridiques
et contentieux, Direction des transports mobilités, Direction de l'administration
générale, Direction des déplacements, Direction de la commande publique,
Direction de la communication externe, Direction Environnement et déchets,
Ressources humaines, Direction développement des territoires, Direction de
l’aménagement et des projets urbains, Direction des finances.
À ce jour, nombre d’équivalents temps pleins mis à disposition réciproquement
Angers Loire Métropole  Ville d’Angers :
 458,5
 soit 15% du nombre total d’ETP d’Angers Loire Métropole et de la Ville d’Angers
Angers
Loire
Métropole
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Les économies générées
Quelques chiffres disponibles :
 840 000 euros d’économie par an uniquement sur le volet RH (masse salariale)
 Entre 1,5 et 2 M € sur les groupements de commande
La dynamique territoriale des équipes
Tout n’est pas spontanément chiffrable :
 Une meilleure approche de la dynamique du territoire angevin induite par le
regroupement des équipes, un développement de « l’esprit intercommunal »
 La montée en compétence des agents
Angers
Loire
Métropole
.
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2ème exemple pour « mieux travailler
ensemble » :
La plateforme de services aux communes/la
commission des communes de moins de
4500 habitants et hors polarités du Scot
Angers
Loire
Métropole
.
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Mutualisation
des risques :
garantie d’emprunt
Technicien
de secteur
Conseiller de
prévention ?
Instruction
du droit des
sols ?
Légende :
Formations
Projets de coopérations
Réseau informel
Réunions
mensuelles
33 DG
Réseau structuré
Service commun
Conseil
juridique
Prestation de services
Groupements
Rencontres DG ALM
DG des communes
par quadrants
Recherche de
financements
Réunions
d’informations
d’experts
Mise à disposition de
services
Groupements de
commandes
Assistance pièces
de marché
Commission des
communes de –
4500 hab. et hors
polarités SCOT
Université
d’été
d’Angers
Loire
Métropole
Protection sociale
complémentaire
Certificats
d’économie
d’énergie :
gains financiers
Réseaux nationaux :
ADCF,
Institut de
Décentralisation,
CNFPT
Extranet des DGS
Médecine
préventive
?
Angers
Carte d’identité
électronique :
maillage
territorial ?
Fourrière
automobile :
enlèvement,
gardiennage
Loire
Métropole
.
Aménagement
des rythmes
scolaires ?
Direction générale des services
Autres mutualisations
???
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I. Renforcer les coopérations
2. Des exemples d’intercommunalités
 Rennes Métropole
Jean Jacques BERNARD, 10ème Vice-président - délégué au personnel
 Communauté de communes de Montrevault
Alain VINCENT, Président
Angers
Loire
Métropole
.
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I. Renforcer les coopérations
3. Un cadre juridique à mettre en œuvre : le
schéma de mutualisation
Angers
Loire
Métropole
.
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Article L.5211-39-1 CGCT
33 communes
Angers Loire
Métropole
SCHÉMA DE MUTUALISATION
Conseil
Communautaire
Communication annuelle
(débat d’orientation budgétaire
ou vote du budget)
Angers
Loire
Métropole
.
Direction générale des services
pour avis
Conseils
municipaux
Comment construire le schéma de mutualisation?
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33 communes
Angers Loire Métropole
Analyser les politiques publiques actuelles
Conditions de succès :
 qui justifieraient une meilleure coopération
Étape 1
 par rapport aux enjeux de territoire
Définir, par politiques publiques,
la meilleure coopération envisageable :
 Ce qui demeure dans les communes
Étape 2
 Ce qui est partagé
 Ce qui est transféré
• Associer les acteurs
dès l’amont :
- élus concernés :
comité de pilotage,
- agents : comité de
suivi
• Définir les modalités de
dialogue social
• Vérifier la faisabilité
financière
Scénarii de mutualisation :
 Services concernés
Étape 3
 Périmètres concernés
 Les financements
Angers
Loire
Métropole
.
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Le calendrier
FIN DE CHAQUE
ANNÉE - DÉBUT
D’ANNÉE
SUIVANTE :
MARS 2015 - JUIN
2015 :
MARS 2014 –
MARS 2015 :
JUIN 2015 SEPTEMBRE 2015 :
Élaboration ou finalisation
du schéma
Transmission pour
avis à chacun des
conseils municipaux
des communes
membres.
Le président d’ALM
établit un rapport relatif aux
mutualisations de services
entre les services de l’EPCI
et ceux des communes
membres = 1 rapport entre
l’EPCI et les 33 communes
Trois mois pour se
prononcer. L’absence
de délibération au
terme de ce délai vaut
avis favorable.
Le projet de schéma est
approuvé par délibération
de l'organe délibérant
d’Angers Loire Métropole.
Puis, il est adressé à
chacun des conseils
municipaux des communes
membres.
Mars 2014
Angers
Loire
Métropole
.
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Lors du débat
d'orientation budgétaire
ou, à défaut, lors du
vote du budget,
l'avancement du
schéma de
mutualisation fait
l'objet d'une
communication du
président d’Angers Loire
Métropole au conseil
communautaire.
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II. Quelles pistes de
coopérations/mutualisations explorer ?
Angers
Loire
Métropole
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Les enjeux
 La diminution des ressources financières des collectivités
 Le renforcement du potentiel de développement du territoire angevin, la
recherche de nouvelles synergies dans la concurrence entre les territoires
 Le désengagement de l’État : ATESAT (Assistance Technique de l'État pour
des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire), ADS (Autorisation
du Droit des Sols)
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Loire
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Les services les plus couramment concernés,
dans les intercommunalités en France
Domaine
Famille de métiers
Pilotage et gestion des ressources
Ressources humaines, formation
Juridique et contentieux, assurances
Marchés publics
Informatique
Imprimerie
Conseil-contrôle de gestion
Assemblées
Communication
Sécurité/santé au travail
Aménagement
Instruction des autorisations d’urbanisme
Bureau d’étude voirie
SIG
Interventions techniques
Entretien de l’espace public
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Loire
Métropole
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Les secteurs avancés par le comité de pilotage, au stade des
études
 Service commun « technicien de secteur »
 Un conseil juridique plus avancé dans les domaines :

de la prévention au travail,
 des marchés publics
 Réflexions intercommunales potentielles :
 Impact de la carte d’identité électronique : proposer un maillage du territoire
 Aménagement des rythmes scolaires → Séminaire : 14/12/2012 à 14h30
 Solutions de regroupement pour la valorisation économique des certificats
d’économie d’énergie
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