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de la ligue
ASSEMBLEE GENERALE
ordinaire et extraordinaire
de la ligue « NOM »
le « jour mois 2014 » à « Lieu »
Ouverture de l’assemblée
générale ordinaire
par le/la président(e)
« Prénom / NOM »
2
Rappel
des conditions de quorum
Article 7 : fonctionnement
[…] Pour délibérer valablement l’assemblée
générale doit réunir au moins un tiers de ses
membres ou un tiers des voix. […]
 annonce du quorum atteint
3
Ordre du jour
1. Approbation du PV de l’AG précédente du JJ/MM/AA
2. Rapport moral (président)
3. Rapport d’activité (secrétaire général)
4. Rapport financier (trésorier)
5. Rapport d’activité des commissions
6. Arrêté des comptes annuels 2013
7. Rapport du commissaire aux comptes ou des commissaires vérificateurs
aux comptes
8. Vote d’approbation valant quitus de gestion au comité directeur :
rapports, rapport de gestion et comptes de l’exercice précédent
9. Affectation du résultat
10. Révisé du budget 2014 - Cotisation club par le trésorier
Présentation et approbation - Budget prévisionnel 2015
4
Ordre du jour
11. Présentation des décisions issues de l’AG fédérale
12. Assemblée Générale Extraordinaire : modification des statuts
13. Modification du Règlement Sportif (Facultatif)
14. Désignation des délégués titulaires et suppléants à l’AG fédérale
Si vacance/carence
15. Désignation des commissaires vérificateurs aux comptes [tous les ans]
16. Autres questions portées à l’ordre du jour
17. Informations diverses
18. Questions diverses
Remise des distinctions
Interventions des personnalités
5
Point 1
Approbation du PV
de l’AG précédente
du « JJ/MM/AA »
à « lieu »
6
Point 2
Rapport moral
présenté par le président
7
Point 3
Rapport d’activité
présenté par
le secrétaire général
8
Point 4
Rapport financier
présenté par le trésorier
9
Point 5
Rapport d’activité
des commissions
10
Point 6
Arrêté des comptes annuels 2013
1.Le bilan
2.Le compte de résultat
3.Les annexes
présenté par le trésorier
11
Point 7
Rapport
du commissaire aux comptes
ou des commissaires
vérificateurs aux comptes
12
Point 8
Vote d’approbation valant quitus
de gestion au comité directeur :
rapports, rapport de gestion et
comptes de l’exercice précédent
13
Point 9
Affectation du résultat
14
Point 10
Présentation et approbation
• Révisé du budget 2014
• Budget prévisionnel 2015
15
Point 10
Pour info
Le budget prévisionnel fédéral 2014 a été
voté avec une licence à 35€ à compter du
01/09/2014
16
Point 10
Pour info
Le budget prévisionnel fédéral 2015 a été
voté avec une licence à 36€ à compter du
01/09/2015
17
Point 10
Vote de la cotisation club
L’AG fédérale a voté une amplitude
de cotisation de 40€ et 400€
18
Point 11
Pour info
Présentation des décisions
issues de l’AG fédérale de Mandelieu
(6 avril 2014)
Textes Fédéraux
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DELAI D’APPEL DE LA DÉCISION DE NON
RENOUVELLEMENT DE L’AFFILIATION
Pour info
Article 2 : associations sportives affiliées
[…]
Le recours de cette décision est de la compétence du comité directeur
fédéral. Le délai d’appel est fixé à 15 jours à compter de
la première présentation de la lettre recommandée,
avec accusé de réception, portant notification de la
décision de non renouvellement de l’affiliation.
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COTISATION, CONTRIBUTION, LICENCE FÉDÉRALE,
TITRES ET DROITS
Pour info
REGLEMENT INTERIEUR FEDERAL
Article 3 : Cotisation, contribution, licence fédérale, titres et
droits […]
Tout refus ou entrave au contrôle sera sanctionné de la même
façon que le assimilé au refus de paiement non-paiement des
licences. Si le contrôle révèle que l’association sportive ne
respecte pas son obligation de prise de licence pour les
membres exerçant une activité relevant de la fédération, le
tribunal fédéral sera saisi aux fins de radiation disciplinaire.
[…]
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CONSULTATION ECRITE DU COMITE DIRECTEUR
FEDERAL
REGLEMENT INTERIEUR FEDERAL
Pour info
Article 9 : fonctionnement du comité directeur […]
Le vote par correspondance ou par procuration n’est pas
autorisé.
Lorsqu’une décision relevant du comité directeur fédéral doit
être prise alors que ce dernier ne peut être réuni, il est possible
de consulter par écrit (postal ou électronique) les membres du
comité directeur fédéral.
Les décisions prises par consultation écrite ont la même valeur
que celles prises lors d’une réunion du comité directeur.
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ARTICLE 26 INTERDICTION
REGLEMENT INTERIEUR FEDERAL
Pour info
Article 26 : interdiction
Les associations affiliées et les licenciés de la fédération ne peuvent, en
aucun cas, accepter de participer à toute action, notamment à des
réunions, entraînements, compétitions, passages de grades, auxquelles
participeraient aussi des non licenciés ou des associations non affiliées
ou qui ne sont pas autorisées : […]
Toute association affiliée à la fédération ne peut organiser une action ou
rencontre avec une association étrangère sans l’autorisation du comité
et de la ligue dont il dépend. Ces derniers devront s’assurer que
l’association avec laquelle l’action ou la rencontre est envisagée est
affiliée à la fédération officielle de la nation à laquelle elle appartient et
en règle avec celle-ci. […]
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ANNEXE 7-1 DU REGLEMENT INTERIEUR FEDERAL
REGLEMENT PARTICULIER DU CNKDR
Pour info
Article : Disciplines
Les disciplines, sous toutes leurs formes sportives ou traditionnelles,
confiées en gestion au CNKDR sont : Le Kendo
et les disciplines rattachées :
Le Naginata - Le Iaïdo - Le Jodo et le Bô-Jitsu - Le Sport Chanbara
- Le Kyudo
Ainsi que toutes disciplines ou formes de combat apparentées qui
seraient associées par la FFJDA sur décision du comité directeur
fédéral ou proposition du président du CNKDR au comité directeur
fédéral après consultation de l’assemblée générale du CNKDR.
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ANNEXE 7-1 DU REGLEMENT INTERIEUR FEDERAL
REGLEMENT PARTICULIER DU CNKDR
Pour info
Article 6 : Composition et élection du C.D.
[…] Le comité de direction doit comprendre des membres féminins à
proportion de leur nombre dans l’effectif des licenciés éligibles, au titre
du CNKDR, enregistrés au titre de l’année sportive précédant
l’assemblée générale élective.
Le comité de direction comprend 18 membres dont :
- 13 membres de droit commun,
- 4 membres au titre de coordinateur(s) de la commission d’une DA
soit 1 membre par discipline rattachée : Naginata, Iaïdo, Jodo, Sport
Chanbara, Kyudo, présenté par chacune des commissions de ces
disciplines. 1 médecin titulaire du CES, de la capacité ou du DESC de
médecine et biologie du sport. […]
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KYUDO
« Toute activité KYUDO fera l’objet d’une commission
spécifique rattachée directement à la ligue »
Point 11
Pour info
Présentation des décisions
issues de l’AG fédérale de Mandelieu
(6 avril 2014)
Textes Sportifs
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COMPETITIONS PAR EQUIPES DE CLUBS
DOUBLE APPARTENANCE
Pour info
Dans le cadre des compétitions par équipes cadets, juniors, seniors masculins et
féminines, un club peut constituer une de ses équipes par les licenciés d’un ou
plusieurs autres clubs de la même ligue (à l’exception des licenciés seniors 1ere
division des 16 clubs classés par équipes 1ere division au 31 août de la saison
précédente).
Les équipes sont constituées sur le tapis autour d’une majorité ou une égalité de
licenciés du club d’accueil. Chaque compétiteur peut être engagé dans un autre club
que le sien (et un seul), par catégorie d’âge, sous condition d’une convention annuelle
de double appartenance écrite, signée, par l’intéressé et les présidents des deux clubs
concernés et visée par le président de ligue au plus tard 7 jours avant le premier
niveau de compétition. Pour les licenciés des DOM TOM, ouverture au niveau national.
Un club présentant une équipe avec une convention de double appartenance dans une
catégorie d’âge et de sexe ne pourra présenter qu’une seule
équipe dans cette catégorie d’âge et de sexe, au premier niveau de compétition
(cadets, juniors, seniors 2D). Toutefois, ce club pourra aider à la constitution de
28
l’équipe d’autres clubs.
CHAMPIONNATS DE France JUNIORS
Pour info
6 – PARTICIPANTS
Ouvert à tous les licenciés de la FFJDA
• les podiums du championnat de France juniors N-1
• les finalistes et les judoka classés deux fois troisième
lors des demi-finales organisées hors comité Ile de
France
• les six premiers judoka de la ½ finale juniors organisée
par le Comité Ile de France
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CHAMPIONNATS DE FRANCE JUNIORS
Pour info
11 - ÉPREUVES DE SÉLECTION EPREUVES DE QUALIFICATION
• Départementale sur engagement des clubs
• 1/2 finale : sur sélection départementale
- les juniors qualifiés au championnat de France junior de
l’année N-1non classés dans les quatre premiers
- les judoka qualifiés par les comités
Nationale sur sélection à partir des 1/2 finales
les finalistes et les judoka classés deux fois troisième lors des
demi-finales organisées hors comité Ile de France
les six premiers judoka de la ½ finale Juniors organisée par le
Comité Ile de France
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CHAMPIONNATS DE FRANCE CADETS
Pour info
6 - PARTICIPANTS
• les podiums des championnats de France cadets/cadettes de
l’année N-1
• les finalistes et les judoka classés deux fois troisième lors des
demi-finales organisées hors comité Ile de France
• les quatre premiers judoka de la ½ finale organisée par le comité
Ile de France
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CHAMPIONNATS DE FRANCE CADETS
Pour info
11- EPREUVES DE SELECTION DE QUALIFICATION
Départementale sur engagement des clubs
• 1/2 finale : sur sélection départementale
- les cadets qualifiés au championnat de France cadets de
l’année N-1 non classés dans les quatre premiers
- les judoka qualifiés par les comités
• Nationale sur sélection à partir des 1/2 finales
Les finalistes et les judoka classés deux fois troisième lors des
demi finales organisées hors comité Ile de France
Les quatre premiers judoka de la ½ finale cadets organisée par le
Comité Ile de France
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COUPE NATIONALE NE-WAZA JUDO-JUJITSU
dit « BRESILIEN»
Pour info
7 – CATEGORIES DE POIDS
Masculins :
– 56 kg/ .– 62 kg / – 69 kg /– 77 kg /– 85 kg /– 94 kg ; + 94 kg
Féminines :
– 49 kg ; – 55 kg ; – 62 kg ; – 70 kg ;+ 70 kg
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34
Fermeture AG ordinaire
Ouverture AG
extraordinaire
pour la mise en conformité des statuts
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Rappel des conditions de
quorum / AGE
Article 28 des statuts
[…] L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que
si elle réunit au moins un tiers de ses membres ou un tiers
des voix. […]
[…] Lors de ces assemblées, les décisions de modifier les
statuts doivent être prises à la majorité des deux tiers des
membres présents représentant au moins les deux tiers
des voix.
 annonce du quorum atteint
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Point 12 - AGE
Modification des statuts
Article 9
Mise en conformité avec les textes votés par l’AG
fédérale
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ANNEXE 7-4 DU REGLEMENT INTERIEUR FEDERAL
STATUTS TYPES DE LIGUE ORGANISME DE PROXIMITE
ET DE GESTION
Article 9 : rôle de l’assemblée générale
L’assemblée générale définit, oriente et contrôle l’activité de la ligue dans
le cadre de la politique générale de la fédération.
Elle se prononce chaque année sur le rapport de gestion du comité
directeur, sur la situation morale et financière de la ligue, sur les comptes
de l’exercice écoulé et vote le budget. Elle entend chaque année le
rapport du commissaire aux comptes ou des commissaires vérificateurs
aux comptes.
Un refus du quitus au comité directeur entraînera une nouvelle
assemblée générale convoquée dans les 6 mois. En cas de nouveau refus,
le comité directeur fédéral sera saisi. Elle vote le montant et les
modalités de recouvrement de la cotisation club fédérale dans le cadre
des modalités fixées, par les délégués des clubs, en assemblée générale
fédérale. […]
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Fermeture de l’Assemblée
Générale Extraordinaire
Réouverture de l’Assemblée
Générale Ordinaire
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Point 13
Facultatif
Modification du Règlement Intérieur
Article 3
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Point 13
Facultatif
Article 3 : Le comité directeur […]
Le vote par correspondance ou par procuration n’est pas
autorisé.
Lorsqu’une décision relevant du comité directeur doit être prise
alors que ce dernier ne peut être réuni, il est possible de
consulter par écrit (postal ou électronique) les membres du
comité directeur.
Les décisions prises par consultation écrite ont la même valeur
que celles prises lors d’une réunion du comité directeur.
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Point 14
Désignation des délégués
titulaires et suppléants à l’AG
fédérale
Si vacance / carence
Point 15
Désignation des commissaires
vérificateurs aux comptes
[tous les ans]
43
Point 16
Autres questions portées
à l’ordre du jour
44
Point 17
Informations diverses
45
Point 18
Questions diverses
46
Remise
des distinctions
47
Interventions
des personnalités
48
Merci
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