Transcript Les principes directeurs des futurs appels à projets sur le secteur PH

LA LOGIQUE DES APPELS A PROJETS EN MATIERE DE
CREATION DE PLACES POUR PERSONNES AGEES ET
PERSONNES HANDICAPEES
ORIENTATIONS STRATEGIQUES
DU CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE
2010-2014
JOURNEE FNARS-URIOPSS DU 15 JUIN 2010
Département de Saône-et-Loire
Département de Saône-et-Loire
•
La politique PA-PH en
chiffres
150
•
•
•
159 M€ en 2009, soit 35.5% du budget de
fonctionnement du CG 71.
9.9 M€ de crédits de paiement soit 7.8 %
des investissements 2009 (127 M€)
PH : 2100 places en établissements et
services, 2720 bénéficiaires de l’aide
sociale, 880 bénéficiaires de la PCH et
756 de l’ACTP
PA : 7434 places médicalisées, 929
bénéficiaires de l’aide sociale, 17700
bénéficiaires de l’APA
145,7
140
130
•
158,6
160
135,2
122,3
120
110
100
2006
2007
70
2008
2009
APA dom
61,72
60
50
APA étab
41,42
Aide sociale
hébergt PA
Aide sociale
hébgt PH
ACTP-PCH
40
30
20
22,03
19,46
11,71
10
2,33
0
Autres
2009
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Département de Saône-et-Loire
•
Forces et faiblesses
•
Le poids du facteur démographique
-
•
Un dispositif médico-social de bonne envergure
-
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Indice de vieillissement de 93.4 (66.8 en France, 85.8 en Bourgogne)
+ de 75 ans : 11.2% de la population (8.4% en moyenne nationale, 10.4% en
Bourgogne)
Un taux d’équipement en places d’EHPAD de 120 places pour 1000 pers
âgées de + de 75 ans (97 pr mille en moyenne nationale)
Une élévation continue du ratio de personnels en EHPAD
Un taux d’équipement en établissements et services pour PH important
:6.83 places pour 1000 adultes de 20 à 59 ans (4.18 en moyenne nationale)
Une politique volontariste de création de places entre 2004 et 2008: 650
places d’EHPAD et 380 places en établissements et services PH
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Département de Saône-et-Loire
•
Un effort important de la collectivité
-
•
Une modernisation à poursuivre
-
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Le budget PA-Ph représente 62% des dépenses d’aide sociale de la
collectivité
Un règlement d’investissement très dynamique
Des dépenses d’aide sociale en établissement pour les PH qui s’élèvent à 97€
par habitant en 2007 contre 58 € en moyenne nationale
la vétusté d’une partie du parc de places d’EHPAD (plus de 1000 places
restructurées depuis 2004)
Une offre encore très institutionnelle (62% des places) en direction des
personnes handicapées
La nécessité de médicaliser certains établissements accueillant des PH
vieillissantes
Une répartition déséquilibrée des équipements PA-PH sur le territoire
Le déficit de coopération, de coordination et de complémentarité d’action des
acteurs de terrain et la fragilité de certains gestionnaires
La difficulté à appréhender les besoins non couverts
Des EHPAD et des SAD insuffisamment tournés vers la grande dépendance et
une faiblesse structurelle de l’hébergement temporaire
Un nécessaire rattrapage (en cours) de l’Etat sur les places de SSIAD, FAM et
MAS
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Département de Saône-et-Loire
UNE POLITIQUE VOLONTARISTE EN MATIERE DE
CREATION DE PLACES (2004-2008)
7000
Places établissements et
services PH: +380 places
7434
8000
6784
Places d’EHPAD :
+650 places
6000
Etab et
services PH
EHPAD
5000
4000
3000
2000
2004-2008
1720
2100
1000
0
2004
2008
Places actées et
budgétées à compter de
2009
Places d’EHPAD : +391places
Places PH : +409places
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Département de Saône-et-Loire
Département
Saône-et-Loire
PH:
Créations de placesde
2009-2013
: ce qui est déjà acté
2054
409
60 6
Places déjà
installées
Places
nouvelles actées
297 52
77 447
127 6
7 100
174 117
10 151
20
128 12
102
21
549
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PA
: Créations de places
2009-2013 : ce qui est déjà acté
Département
demédicalisées
Saône-et-Loire
391
120‰
A. Places
nouvelles actées
10
100‰
107‰
50
120‰
107‰
95
101
107‰
Taux d’équipement
pour
1000 PA > 75 ans en
2013
176‰
139‰
43
139‰
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136‰
92
138‰
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Département de Saône-et-Loire
•
Le contexte des appels à projets
•
Le défi du vieillissement
- Entre 2003 et 2012 les plus de 75 ans passent de 55000 à 65000
- Nécessité de poursuivre le programme de création de nouvelles places
médicalisées pour éviter une baisse du taux d’équipement
- Question du rattrapage du taux d’équipement régional à l’horizon 2013
(133 pr/mille contre 120 pr/mille en Saône et Loire), notamment pour les
bassins de vie actuellement sous-équipés
•
Anticiper la réponse aux besoins à l’horizon 2014
- Diversifier les réponses, renforcer le maintien à domicile et coordonner
les acteurs médico-sociaux sur chaque territoire
- Affiner l’étude des besoins non couverts en matière de handicap et
cibler les derniers programmes de création d’équipements
- Problématique spécifique des personnes handicapées vieillissantes
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Département de Saône-et-Loire
•
Le contexte des appels à projets
•
•
Consolider le pilotage départemental de la politique PA-PH
- Une indispensable maîtrise du budget départemental , des marges de
manœuvre limitées,
- L’enjeu de la maîtrise des couts de fonctionnement des nouvelles
places
- Une rupture avec la logique de guichet, une exigence de transparence
- Le renforcement des fonctions prospectives et de programmation
- Le développement de la contractualisation et de la pluri annualité
- Affirmer les missions et prérogatives du Département dans un contexte
de renforcement de l’Etat au niveau régional (ARS) : concertation avec
les acteurs, coordination de l’action sociale territoriale et expression
ascendante des besoins
- La légitimité du schéma départemental , complété d’annexes de
programmation
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Département de Saône-et-Loire
•
•
•
L’inscription dans la démarche
2008-2009 : le temps des diagnostics
Remise à plat des taux d’équipements en places médicalisées pour PA et étude
prospective 2012
Rencontres territoriales avec les acteurs du handicap, remontée et priorisation
des problématiques
Réalisation d’enquêtes un jour donné sur les listes d’attente
Définition de 10 bassins de vie en matière d’action médico-sociale
Arbitrages politiques sur différents scénarios
Restitution des orientations stratégiques à l’ensemble des acteurs
2010 : la mise en œuvre
2007-2009 : première expérimentation autour des structures alternatives
Mars 2010 : adoption des orientations en matière de créations de places sur
secteur PA : 587 places nouvelles dont 381 sur une première tranche ferme
d’AAP. Notion de tranche conditionnelle
Orientations PH : nouvelle étude listes d’attente et AAP conditionnels pour 200
places
Une deuxième expérimentation : la reprise de deux établissements en difficulté
sur le secteur PH
Juin 2010 : appels à projet aide aux aidants et modernisation des SAD
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Département de Saône-et-Loire
•
•
L’inscription dans la démarche
Un lien étroit avec l’ARS
Engagement dans la démarche pilote de la région bourgogne
Partage des études et des diagnostics
L’intérêt de l’approche infra-départementale (Bassins de vie versus
arrondissements)
Approches qualitatives et quantitatives
Réalisation de scénarios d’équipements « Priaco-compatibles » (155pl / 381
+206 places)
Demande de report de tous les nouveaux dossiers CROSMS à compter de l’été
2009
Vers des appels à projets thématiques et territoriaux, des cahiers des charges et
des grilles d’analyses communes avec l’ARS
De nécessaires clarifications sur les commissions de sélection
Au final un CG raisonnablement optimiste sur la démarche, dès lors qu’un
équilibre entre logiques régionales et départementales est préservé
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Département de Saône-et-Loire
•
Les principes directeurs des futurs appels à projets
sur le secteur PA (rapport mars 2010) :
•
déclinaison par bassins de vie (10)
rééquilibrage des taux d’équipements entre territoires, traitement des zones
blanches
création de places médicalisées qui passent de 7434 à 8648 (rattrapage
taux régional)
155 places identifiées (extension / PRIAC) et 381(+206) places d’Appels A
Projets (AAP)
Spécifications des AAP :
 47% de places habilitées aide sociale, 30% de places en structures
alternatives, 27% de places Alzheimer, 13% de places d’hébergement
temporaire
 EHPAD taille humaine
 Tarifs cibles sur l’hébergement, critères de coûts et de ratios
 Objectifs précis sur accueils des Gir 1 et 2
 AAP spécifiques EHPA
•
•
•
•
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Département de Saône-et-Loire
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Département de Saône-et-Loire
Places programmées / actées
Projets connus / à confirmer
Nouveaux projets / incertains
La Providence +10 places
Ste Anne + 7 places HT ?
CAJ Le Breuil
Couches + 5 places ?
Problématiques spécifiques
Zones prioritaires appels à projets
PUV Broye + 11 places ?
Construction EHPAD MDR-Hotel Dieu
Montcenis + 10 places ?
Fusion MAPAD-USLD Gueugon
Montceau Les Iris
PNH + 26 places +5 ?
CAJ Bourbon Lancy
Restructuration EHPAD
MARPA Joncy + 24 places
Hôpital Digoin +2 places HT ?
a
PUV St Bonnet de Joux 24 places +
CAJ
Paray PNH +9 places HT ?
Semur en Brionnais + 13 à
20 places ?
Bois Sainte Marie +6 places HT ?
Projet de service accueil familial
de St Igny de Rochen
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Département de Saône-et-Loire
Places programmées / actées
Verdun + 13 places ?
Projets connus / à confirmer
Nouveaux projets / incertains
Problématiques spécifiques
Projet EHPAD PNH Sgmr
Champforgeuil 80 places?
Charreconduit +61 places ?
Chalon CH 80 +10 places
Chagny + 2 pl ?
Zones prioritaires appels à projets
Projet EHPAD PNH St Leger sur Dheune 55 places?
Projet EHPAD Jambles 55 places ?
Mellecey + 8 places ?
Charettes Varennes +
14 places + 4 ?
St Marcel + 2 places ?
Mervans / 80 +2 places
Sevrey : MAS pr psy stabilisés ?
Saint Remy + 15 places
Sevrey + 42 places ?
Marpa Simard 21 places
PUV Saillenard 24 places ?
Buxy + 3 places ?
Saint Ambreuil + 23 places ?
St Germain Plain + 22 places ?
Projet EHPA SAGY 25 appts ?
Louhans : Projets EHPAD PNH
Olysa 84 pl / EHPAD AREPA /
extension HL 15 pl / CAJ ASSAD ?
a Hbt Temporaire
Gigny +Jully
(26 +28 pl) ?
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Projet Mutualité ?
Cuisery + 5 places ?
Cuiseaux+ 18 places ?
PUV commune ?
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Département de Saône-et-Loire
Places programmées / actées
Projets connus / à confirmer
Nouveaux projets / incertains
Problématiques spécifiques
Zones prioritaires appels à projets
Cormatin 20 places
Bonnay + 33 places
Projets EHPAD Alzheimer Hurigny ou Viré ?
Cluny + 20 places ?
Lacrost ?
a
Avenir
Satonay ?
Avenir
Satona
Mazille + 12 places ?
Projet EHPA Charnay ?
Avenir Hôtel Dieu ?
Flacé 2 / 80 places
Matour 23 places
ADMR Mâcon + 10 places ?
Avenir Hôpital Tramayes ?
RDAS + 9 places ?
Romanèches + 12places
La Chapelle + 4 places ?
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Créations
de places médicalisées
2010-2014 : le possible
Département
de Saône-et-Loire
472
A. Places
nouvelles actées
155
B. Places nouvellesprojets connus
PRIAC/PPESMS
381
124‰
17
18
Tranche ferme
d’appels à projets
2009
9
80
113 ‰
59
129‰
Taux d’équipement
pour
1000 PA > 75 ans en
2013
9
133 61
122 ‰
83
121 ‰
120
119 7
80
121 ‰
140 ‰
187 ‰
43
30 145 ‰
136 ‰
92
139 ‰
35
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Créations
de places médicalisées
2010-2014 : le souhaitable
Département
de Saône-et-Loire
472
A. Places
nouvelles actées
155
B. Places nouvellesprojets connus
PRIAC/PPESMS
587
C. Places en appels à
projets. 587 pour CG
129 ‰
17
46
9 140
121 ‰
Taux d’équipement
pour
1000 PA > 75 ans en
2013
127 ‰
59 83
133 ‰
9
119 7 135
121 ‰
140 ‰
187 ‰
92
43
30 145 ‰
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129 ‰
133 61 183
35
13
136 ‰
92
139 ‰
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Département de Saône-et-Loire
Les principes directeurs des futurs appels à projets sur
le secteur PH :
Objectif : création de 200 places ciblées sur les priorités du schéma :
actions ciblées sur les problèmes liés à l’âge (Cretons, PHV)
actions ciblées sur les handicaps insuffisamment pris en compte (handicap physique,
psychotiques profondément déficitaires, le syndrome autistique)
actions ciblées sur le développement de l’aide à domicile et des structures de répit
Méthode : volonté de privilégier les projets portés dans le cadre de démarches de coopération
Moyens : à titre principal, redéploiement à moyens constants
Une convergence raisonnée des coûts et des ratios permettra de poursuivre le programme de
création de places
Calendrier :
Identification des besoins résiduels suite au programme de création de 409 places en cours
Validation des orientations stratégiques dans le cadre du nouveau schéma autonomie
Détermination en lien avec la MDPH de l’ordre de priorité pour les appels à projets futurs
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