Transcript Diapositive 1

ATELIER REGIONAL REFORMES DU SECTEUR AEPA
RABAT, NOVEMBRE 2006
LES PARTENARIATS
PUBLIC PRIVE ET PUBLIC
PUBLIC AU MAROC
Présenté par ZOUGGARI Mounir
Organisation du secteur de
l’eau au Maroc
ORGANISATION DU SECTEUR DE L ’EAU AU MAROC
Instance
Consultative
Instances de
planification
sectorielle
Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat
D. Agriculture
MATEE
(SEE – ABH)
M. Santé
M. Intérieur
ONEP
Secteur de l’eau potable
Opérateurs ou
utilisateurs
de l’eau
M. Énergie
ORMVA’s
Producteurs:
•ONEP
•Privé
•Régies
•Communes
Distributeurs:
•ONEP
•Privé
•Régies
•Communes
Producteurs:
ONE
Privé
Attributaires, Délégants et
Délégataires dans le secteur
de l’Eau Potable
Partenariat public/public et
public/privé existant dans le
secteur
ATTRIBUTAIRES, DELEGANTS ET DELEGATAIRES
ATTRIBUTAIRES
ONEP
COMMUNES
AUTRES
DELEGANTS
Lettre comde
ETAT
COMMUNES
ONEP
Micro
Entreprises
DELEGATAIRES
S/TRAITANTS
Convention
(*)
ONEP
Concessions
privées
REGIES
Associations
(*) Depuis la loi sur l’Eau et la désignation de l’ONEP pour la GEP
Convention
Gardiens
Gérants
Privé
Local
LES CONCESSIONS PRIVEES
DANS LES GRANDES VILLES
Modèles Financiers types
Résumé des contrats
Apport des concessions
ETAT
Contrat Concession
COMMUNES
Concessions
privées
Modèle financier des Concessions privées
PRIX
MOYEN
D’EQUILIBRE
SUR LA
PERIODE
MARGE BRUTE
SUJETTE A
FORMULE DE
REVISION
DES PRIX
PERIODIQUE
Charges
BILAN
CPC
Investissements
d’Infrastructure et
renouvellement
TER
Rémunération
des capitaux
TRI
ACTIONNAIRES
Résumé des contrats (distributeurs)
Caractéristiques générales :
 Signataires : Commune Urbaine et Concessionnaire. Visa du Ministre de l’Intérieur,
 Villes concernées (anciennes régies) : Casablanca (Suez), Rabat, Tanger et Tétouan
(Veolia),
 Contrats Multi service (subvention inter métiers électricité et assainissement),
 Appel à concurrence pour Tanger/Tétouan,
 Durée : 30 ans, rachat possible au bout de 15 ans,
 Composition : Convention, cahier des charges, annexes,
 Investissements lourds financés par le tarif,
 Sociétés de droit marocain.
Contenu des Contrats :
 Arbitrage international (CIRDIE),
 Fins anticipées prévues (rachat, déchéance, résiliation),
 Biens classés en biens de retour et reprise,
 Reprise du personnel et au minimum, maintien des droits.
 Comité de suivi et outils de contrôle (suivi local, contrôle central)
Conditions financières :
 TRI actionnaire de 15 % constant rémunérant les apports en capital,
 Révision de la marge selon une formule semestrielle,
 Redevance à la ville et partage des excédents exogènes au Business Plan.
L’apport des Concessionnaires privés







Forte orientation client : meilleure qualité d'accueil, agences
conviviales et accessibles, temps d’attente et délais de réponse
et d'intervention considérablement réduits.
Quasi éradication des inondations grâce aux travaux
d’infrastructure réalisés et aux actions préventives (curage et
entretien du réseau notamment).
Renforcement et sécurisation de l’alimentation électrique et
amélioration de la qualité de service (nombre de coupures et
délai de réalimentation des clients en cas d’incident).
Forte amélioration des rendements techniques et du taux de
desserte en eau potable.
Amélioration sensible de la GRH.
Amélioration sensible du management et du contrôle interne.
Bonne reprise en main du contrat à Rabat.
L’ONEP DELEGATAIRE
Financement des investissements
Équilibre des Modèles financiers
Résumé du contrat de gérance
ETAT
Contrat de Gérance
COMMUNES
ONEP
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ONEP
PRODUCTION
Distribution
Centres
Urbains
et Ruraux
Desserte
Rurale
(BF/BI)
100 %
ONEP
COMMUNES
POPULATION
Modèles Financiers de l’ONEP délégataire
Surtaxe
PAGER
Financement
Desserte rurale
(Prod. ou BF)
Surtaxe de
Solidarité
Marge à la
Distribution
Financement
Investissements
Distribution
Financement
Exploitation
Production
Banques
Financement
Population
Financement
Exploitation
Distribution
Financement Communes, Bailleurs de Fonds
Tarif à la
production
Financement
Investissements
Production
Résumé du Contrat de Gérance Commune ONEP










Nombre de centres concernés : Environ 460,
Attribution de la gérance sur vote du Conseil de la Commune,
Signataires : Président de la commune d’une part et DG de l’ONEP d’autre
part. Visa du Gouverneur et du Wali. Approbation des autorités de tutelle,
Durée : 10 ans renouvelables tacitement,
Investissements planifiés et décidés par l’ONEP, réalisés aux frais de la
Commune après mise à disposition des fonds,
Exploitation aux risques et périls de la Commune, selon les règles et
niveaux de performances de l’ONEP et une rémunération de ce dernier
(assimilable à des peines et soins),
Contrôle de la Commune uniquement sur la base d’un budget prévisionnel
et la remise de comptes annuels,
Paiement de la Commune dans les 30 jours (sinon intérêts moratoires),
Biens mis à disposition par les parties en début et fin de contrat,
Résiliation sur simple signification de l’une des deux parties à l’autre partie
six mois avant la date décidée.
Les Associations d’Usagers
Financement
Résumé du Contrat
ONEP
COMMUNES
Convention
Associations
Investissement de Production
ONEP
75 %
Financement de la Distribution
TARIF A LA DISTRIBUTION
COMMUNE
20 %
Charges
D’Exploitation
Dont Achats
Eau ONEP
USAGERS
5%
Dépenses
d’investissement
Convention Tripartite Association, Commune, ONEP.

Signataires : Le Président de la commune et le Président de l’association d’une part, le DG de
l’ONEP d’autre part. La convention est approuvée par le Gouverneur ou le Wali.

Nombre de conventions : environ 150 sur plus de 5600 associations existantes,

Objet : Gestion déléguée à l’Association par la commune, de l’AEP et de l’Assainissement dans
le douar concerné.

Durée : Cinq années renouvelables automatiquement sauf opposition d’une des parties ou
déchéance (auquel cas la commune remplace l’association dans la gestion du service).

Rôles respectifs :
– La Commune délègue le service, contrôle et assiste l’association et assure l’interface avec
l’ONEP,
– L’ONEP fixe et contrôle les conditions techniques d’exploitation, assiste l’association sur
ces aspects, livre l’eau au tarif de la production, interrompt le service en cas de non
paiement par l’association ou la commune,
– L’association gère le service, définit le règlement du service, réalise les investissements,
définit les modalités de la participation de la population pour honorer sa contribution aux
investissements prévus par l’ONEP.

Tarif à la distribution : Fixé par l’association avec information de la commune et de l’ONEP
selon un business plan assurant la couverture des charges d’exploitation et d’investissement.

Tribunaux compétents : Tribunal provincial
L’introduction du privé local
par l’ONEP
L’opération M’haya
Les autres opérations
Contrat de Sous traitance
ONEP
Privé Local
Sous traitance de la gestion de
M’haya



Opération pilote depuis 2004 relative au Centre de M’haya et à
17 douars riverains (13000 habitants) comportant deux
adductions et un réseau de 75 km avec 1850 branchements
individuels,
Contrat de gestion de 5 années avec rémunération liée à la
performance en matière de rendement des installations, et sur
bordereau de prix pour les travaux,
Activités sous traitées à l’opérateur :
– Sur le plan technique : gestion, exploitation et entretien des installations,
petites extensions et branchements, contrôle de la qualité,
– Sur le plan commercial : entretien des branchements et mesures, relevé
des index, distribution des factures,information des clients.


Financement : opération équilibrée hors coûts de supervision,
Orientation : plus d’autonomie à l’opérateur.
Opérations projetées d’ici 2008

Opération Larache : 149 localités relevant de 6 communes
rurales avec une population à desservir de 95000 habitants (38
% de la population de la province).

Opération Jorf Lasfar : 4 chefs lieux de commune et 224
Douars relevant de 8 communes des provinces de Sidi Kacem
et Kenitra, population de 140000 habitants. Nombre d’abonnés
potentiels estimé à 6700.

Opération Assainissement du projet M’haya

Les principes retenus pour toutes ces opérations consistent à
pousser le plus loin possible la délégation et à baser la
rémunération sur l’intéressement à la performance ainsi que
l’introduction de mécanismes de financement type OBA.
Les Gardiens Gérants de
Bornes Fontaines
Résumé des contrats
ONEP
COMMUNES
Police d’abonnement
Convention
Gardien
gérant
Le système des Gardiens Gérants











Le Gardien Gérant signe une convention avec la commune, qui le
nomme et peut le révoquer,
Le Gardien Gérant signe une Police d’abonnement de 2 ans
renouvelables avec ONEP,
Il paie l’eau à l’ONEP au tarif de la tranche sociale trimestriellement
ainsi que les frais d’abonnement,
Il entretient le branchement à sa charge après compteur,
Il remplace le compteur à sa charge en cas de vol,
Il vend l’eau au tarif fixé par l’ONEP et la Commune,
Le prix de vente de l’eau est fixé de manière à assurer au gardien
Gérant un revenu suffisant,
L’ONEP peut résilier sans préavis l’abonnement en cas de non
paiement ou de faute grave,
Le Gardien Gérant peut résilier le Contrat avec un préavis de 30 jours,
A la date actuelle, 1500 Gardiens Gérants,
Toutes les bornes fontaines sont standardisées.
Les Micro entreprises
Objectifs de l’opération
Rôle de l’ONEP
Activité des micro entreprises
Bilan de l’opération
Contrat de Sous traitance
ONEP
Micro
entreprise
OBJECTIFS DE L’OPERATION




Disposer d’une sous traitance de proximité
sans alourdir la structure,
Redéployer le personnel ONEP,
Contribuer au développement économique local
et créer des emplois,
Profiter des coûts compétitifs de ces structures.
ROLE DE L’ONEP





Formation des candidats (1 à 2 mois) et
accompagnement et encadrement durant la
période d’assistance,
Mise à disposition du matériel et outillage au
démarrage,
Assistance à la création de l’entreprise,
Assistance pour l’octroi d’un micro crédit pour le
fonds de roulement de départ,
Garantie d’activité par des lettres de commande
d’une année renouvelables cinq fois.
ACTIVITE DES MICRO
ENTREPRISES







Travaux d’entretien des réseaux,
Gestion et surveillance des stations de
pompage,
Surveillance et entretien des adductions,
Recherche et réparation des fuites,
Maintenance électromécanique,
Entretien des bâtiments et espaces verts
Réalisation des branchements.
BILAN DE L’OPERATION






450 Micro entreprises existantes,
1800 emplois crées,
Plus de 450 000 opérations d’entretien et de
maintenance réalisées depuis 1996,
Réduction de 50 % du temps de traitement des
réclamations,
Réduction des délais d’intervention de 80 % pour les
branchements et de 60 % pour les fuites,
Réduction des coûts des prestations (10 à 15 % par
rapport aux coûts en interne et 25 à 35 % en externe)
LES NOUVELLES
ORIENTATIONS EN MATIERE
DE PPP DANS LE SECTEUR
NOUVEAU PARTENARIAT DU SECTEUR
Production
Eau
ZONE GEOGRAPHIQUE
ONEP
Régies
Concessions
Production
Électricité
ONE
Centres
ONEP
Distribution
Eau/Asst.
FILIALES
PAR ZONE
PUBLIQUES
PRIVEES
Distribution
PUB/PRIV
Électricité
AUTRES
INVEST
CONC
REGIES
Centres
ONE
Rural
ONEP/ONE
Autre
OPERATEURS DU SECTEUR
Producteur eau
National
Producteur Électricité
National
Distributeurs Mixtes
Par Zone
Filialisés ou
Indépendants
Schéma simplifié
ATTRIBUTAIRES, DELEGANTS ET DELEGATAIRES
ONEP
COMMUNES
ETAT
FILIALES
Convention
Associations
Gardiens
Gérants
Merci pour votre attention