Transcript Garantie Dépendance (GD)

EIFFAGE
Garantie Décès Invalidité
Accidentels
Garantie Dépendance
Réunion du 22 Novembre 2010
M. Dinis PIRES Consultant
[email protected]
M. Charles-Henri LETAILLEUR Consultant
[email protected]
AF10532
Novembre 2010
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CONFIDENTIEL
1. Contexte
2. Mécanisme
SOMMAIRE
EIFFAGE
Garantie Décès
Invalidité Accidentel
Garantie Dépendance
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Réunion du 22/11/2010
3. Les comptes du régime au
31/12/2009
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CONFIDENTIEL
1. Contexte
 Convention Garantie Décès Invalidité Accidentels (GDIA) /
Garantie Dépendance (GD)
 Date de souscription : 01/01/2008 (renouvellement annuel par tacite
reconduction) ;
 Les personnes couvertes :

par la GDIA : les salariés et leur famille (conjoints et enfants à
charge),

par la GD : les salariés et leurs conjoints.
 Montant de la cotisation mensuelle au titre de la GDIA : 10 € ;
 Montant de la cotisation unique au titre de la GD sur la période 2008-2010 :
1 183 € (Isolé) / 1 666,7 € (Couple), prélevée sur les résultats de la GDIA.
Ce prélèvement évolue par palier jusqu’en 2017.
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1. Contexte
 Convention Garantie Décès Invalidité Accidentels (GDIA) /
Garantie Dépendance (GD)
 Capital versé en cas de Décès Accidentel du salarié ou de ses
ayants-droit : 15 000 € ;
 Capital versé en cas d’Invalidité Accidentelle du salarié ou de ses
ayants-droit lorsque le taux d’invalidité T est supérieur à 50 % :
T * Capital pour la Garantie Décès Accidentel ;
 Rente mensuelle versée en cas de Dépendance du salarié ou de son
conjoint :
Montant de la rente de dépendance
Année d'effet de la
garantie
2008-2010
2011-2013
2014-2016
A partir de 2017
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Dépendance lourde
ou totale
(GIR1 ou GIR2)
100 € /
160 € /
220 € /
300 € /
mois
mois
mois
mois
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Dépendance
partielle
(GIR3 ou GIR4)
50 € / mois
80 € / mois
110 € / mois
150 € / mois
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1. Contexte
 Avenant 1 à la convention Garantie Décès Invalidité Accidentels
(GDIA) / Garantie Dépendance (GD)
 Mise à jour contractuelle suite au mécanisme de portabilité des
droits (Article 14 de l’ANI et Avenant 3).
 Avenant 2 à la convention Garantie Décès Invalidité Accidentels
(GDIA) / Garantie Dépendance (GD)
 Intégration de la garantie Allocation Obsèques, suite à sa
suppression dans la grille de garanties du régime Frais de Santé
EIFFAGE ;
 Les personnes couvertes : les salariés et leur famille ;
 Montant additionnel de la cotisation mensuelle : 0,85 € ;
 Allocation versée en cas de Décès : 2 700 €.
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2. Mécanisme
 Conditions de financement de la Garantie Dépendance
 Compte de résultat du régime GDIA :
Débit
Crédit
Solde créditeur
Intérêts financiers
Cotisations restant à encaisser au
31/12/N-1
Cotisations restant à encaisser au
31/12/N
Provisions au 31/12/N-1
Provisions au 31/12/N
Chargements
Cotisations
Prestations payées
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2. Mécanisme
 Conditions de financement de la Garantie Dépendance
Compte de
résultat GDIA
Contrat Pro BTP
Dépendance
Individuelle
Solde créditeur
Cotisation Dépendance
versée
Compte de participation aux
excédents (PAE) GDIA Le fonds de la PAE finance
la cotisation Dépendance
Bénéficiaires :
les Retraités, les ex-salariés et les
invalides 2ème et 3ème catégorie
Bénéficiaires :
les Actifs
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3. Les comptes du régime au 31/12/2009
 Population des salariés
 Cadres : 6 776 ;
 ETAM : 8 157 ;
 Ouvriers : 22 537.
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3. Les comptes du régime au 31/12/2009
 Résultat comptable pour l’exercice 2009
Débit
Crédit
Solde créditeur
4 629 509 €
Intérêts financiers 0 €
Provisions au 31/12/N-1 691 622 €
Provisions au 31/12/N
283 981 €
Cotisations restant à encaisser au 31/12/N
667 555 €
Cotisations restant à encaisser au 31/12/N-1
710 826 €
Chargements 91 023 €
Cotisations
4 551 162 €
Prestations payées
195 000 €
le régime est bénéficiaire de 4 629 509 €.
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3. Les comptes du régime au 31/12/2009
 Compte de participation aux excédents au 31/12/2009
Provision pour participation aux excédents
à l’ouverture :
Solde créditeur pour 2009 :
Produits financiers :
Cotisations pour la garantie Dépendance :
+ 1 433 931 €
+ 4 629 509 €
+
36 190 €
- 297 456 €
Provision pour participation aux excédents
à la clôture (solde) :
+ 5 802 174 €
le montant des cotisations pour la garantie
Dépendance s’élève en 2009 à 297 456 €.
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