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LE PUBLIC TRAVAILLEUR HANDICAPE
CUCS : Formation du 24 mai 2013
Christophe PILLOT
Tél.: + 33 1 47 78 46 00
[email protected]
Présentation de l’ADAPT
Présentation de l’ADAPT.
Créé en 1951, le centre de l'ADAPT Peyrieu a su s'appuyer sur son expérience pour se tourner résolument vers la modernité.
Pionnier dans l'animation des formations individualisées, l'établissement est aujourd'hui reconnu pour son savoir-faire dans la mise en
place de parcours personnalisés.
Depuis 2003, l'établissement conduit des Formations Ouvertes et A Distance, permettant ainsi d'offrir d'élargir encore plus, les
modalités de formation possibles et de répondre à des besoins spécifiques.
L’ ADAPT possède 100 établissements sur toute la France, centre de rééducation adultes et enfants, des ESAT, des centre d’accueil de
jours : 2500 professionnels, Siège à Belley.
Accueil de 15 personnes Cérébro-lésées : identification des compétences et intégration au milieu du travail.
Actions courtes pour l’AGEFIPH, Antenne avec 8 places pour formations qualifiantes.
Merci d’effectuer les modifications nécessaires pour que le présentation de votre structure soit claire.
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Attente spécifique des participants à la formation avant la session
Au début de la session, les participants à la formation ont formulé les attentes qu’ils avaient en
venant à cette formation:
• L’Identification des acteurs et des dispositifs dans le milieu du handicap.
• Connaître le Rôle exact de la MDPH.
• Connaître le processus de candidature en ESAT.
• Les Problèmes de replacement du public accueilli.
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Programme de la formation
1- Le Handicap
1.1- Définition
1.2- Les grandes catégories de déficiences
1.3- Leur impact sur la vie professionnelle
2- La Reconnaissance du Handicap
2.1- L’évolution des représentations sociales et de la législation au cours des dernières années.
2.2- L’Obligation d’emploi et les modalités de réponses
2.3- Les Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi
3- Les organismes et acteurs du handicap
3.1- La Maison Départementale du Handicap
3.2- L’AGEFIPH
3.3 - Le FIPHFP
3.4 – Les opérateurs locaux
1- Le Handicap
1.1 - Le Handicap
• Le mot handicap est un terme récent emprunté à l’anglais à la fin du 19ème siècle. Son origine est
attribuée à un jeu d’échange d’objets personnels pratiqués au 16ème Siècle « hand in cap » main dans
le chapeau.
•Le terme a été repris dans certains sports dont le sport hippique pour exprimer l’application d’un
désavantage sur les meilleurs concurrents. Il s’agit là d’une approche différente, avec le handicap vu
comme une situation handicapante due aux barrières environnementales, économiques, et sociales
qu’une personne ne peut surmonter de la même façon que les autres citoyens du fait de sa
déficiences
•Ce terme remplace dans la langue courante français les termes d’infirmes, d’invalides ou d’inadaptés
qui renvoient également à la notion plus réadaptative de la prise en charge du handicap. Nous
sommes avec la notion de handicap dans une approche en lien avec la notion d’égalité des droits et
des chances.
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1- Le Handicap
1.1 - Le Handicap
• « La déficience, c’est la perte de substance ou l’altération d’une structure ou d’une fonction
psychologique, physiologique ou anatomique »: source OMS
La déficience correspond à la lésion ou au déficit qui en résulte .
• L’incapacité c’est la réduction totale ou partielle de la capacité à accomplir une activité dans les
limites considérées comme normales en raison d’une déficience ou d’une maladie.
• La situation de handicap résulte de l’interaction entre l’individu et son environnement.
Une personne déficiente va se trouver en situation de handicap dès qu’elle rencontre des situations
la mettant en incapacité ou en limitation d’agir dans sa vie quotidienne et/ ou sa vie professionnelle.
Le désavantage qu’elle subit est appelé handicap
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1- Le Handicap
Accidents ,
catastrophes …
Maladies,
malformations
1.1 - Le Handicap
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Personne handicapée ou personne en situation de
handicap ?
Le handicap ne se matérialise que dans la confrontation à certaines situations
SITUATION DE HANDICAP
DEFICIENCE
INCAPACITE
Une fonction physique,
sensorielle ou psychologique
est altérée
Réduction de la capacité à
accomplir une activité
Interaction entre la personne
porteuse de la déficience, son
environnement et son projet de
vie
Exemple :
Réduction de la locomotion
(marcher, courir, monter des
escaliers)
Exemple :
Une personne qui pratique la
course à pieds et les échecs ne
sera en situation de handicap
que pour une de ses activités
préférées
Exemple :
Paralysie des membres
inférieurs
Ne pas confondre la déficience et la situation de handicap qu’elle engendre
1 - Le handicap
1.1 - Le Handicap
« Autant de personnes, autant de situations de handicap »
• Pour une même nature de handicap, il existe des formes différentes
Les besoins de compensation de la personne handicapées sont différents d’une
personne à une autre
La personne elle-même est la mieux placée pour parler de ses besoins
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Exemple la malvoyance…
• Vision
parcellaire: La personne voit à travers une dentelle d’où de grosses difficultés
de lecture.
•Vision tubulaire : La personne se déplace en aveugle , elle voit comme si elle regardait à
Travers un tuyau, elle bute sur les objets .
•Hémianopsie: perte de la moitié du champ visuel
•Perte de la vision centrale : la personne ne voit pas ce qu’elle fixe, par contre elle se
Déplace dans trop de difficulté dans son environnement.
•Diminution du contraste : ex dans les cas de cataracte.
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1.2 – Les grandes catégories de déficiences :
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1.2 – Les grandes catégories de déficiences :
Informations complémentaires:
Les catégories mentionnées ci-dessus sont reconnues internationalement et ce sont notamment
celles utilisées lors des études réalisées sur cette thématique.
Une 7ème catégorie peut être ajoutée à celle-ci, le Handicap cognitif, qui peut être défini de la
manière suivante: toute altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs
fonctions cognitives résultant d’un dysfonctionnement cérébral, quelle qu’en soit l’étiologie.
où retrouve notamment les personnes Cérébro-lésées . Dans cette catégorie.
Nous pouvons également cité le Polyhandicap qui est la présence de plusieurs types de handicap de
façon simultanés et le Multi Handicap qui désigne le fait qu’un handicap entraîne d’autres types de
handicap.
Bien sûr si ces thèmes sont imprécis ou faux merci d’effectuer les modifications nécessaires
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Sandrine RUY
04 74 47 38 86
1.3 - Les déficiences motrices
•
•
•
•
Recouvre l’ensemble des troubles pouvant entraîner une atteinte partielle ou totale de la
motricité, notamment des membres supérieurs et/ou inférieurs.
On classe dans cette catégorie , les affections ostéoarticulaires ( malformations, amputations, les
pathologies rachidiennes ou discales, les lésions inflammatoires, infectieuses ou rhumatoïdes…),
les affections cérébrales ( IMC, AVC, les encéphalopathies…).
Les difficultés en situation de travail sont multiples et varient selon la problématique rencontrée
(déplacements, exercice de certaines activités, conserver une position, coordination gestuelles,
aptitudes à la communication…)
Compensations:
Au niveau de la personne: rééducation, phases de repos, aménagement d’horaires
Au niveau de l’entreprise, aménagement de poste, matériel, organisationnel, humain…
 Concerne 8 millions de français, dont 600 000 souffrant de pathologie lourde (370 000
personnes en fauteuil roulant, 0.6% de la population)
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1.3 - La déficience visuelle
•
Comprend un certain nombre d’incapacités différentes: vision de près, de loin, périphérique, des
couleurs…
•
Problèmes au niveau de la situation de travail: accessibilité physique, de locomotion, sécurité,
protection de la vue, communication visuelle, lecture, écriture…
•
Compensations envisageables:
Pour les personnes, après une optimisation des capacités résiduelles (nécessaire), aide à la
vie quotidienne, aides à la mobilité (cannes blanches, chiens guides…)
Au niveau de l’entreprise, aménagement de l’environnement (éclairage, agencement du
mobilier…), du poste (système optique…)
 Le nombre de personnes malvoyantes est de 1 500 000 (dont 60 000 aveugles, soit 1 pour 1 000
habitants). 14
1.3 - La déficience visuelle
Informations complémentaires:
• La FIDEV est une association basée sur Lyon qui effectue des interventions pour l’aménagement du
quotidien. Ces interventions interviennent dans le cadre du Dispositif de maintien dans l’emploi.
•L’intervention de la FIDEV nécessite obligatoirement un prescripteur. Seul Cap emploi et Agefiph
peut faire appel à eux pour l’adaptation au milieu du travail.
• La Compensation est faite par rapport à l’emploi et à ses conditions. Il y a besoin de preuves pour
vérifier la nécessité de la compensation.
• Cela nécessite un gros handicap pour une intervention de la FIDEV.
Pour les aides hors du travail, il est nécessaire de contacter MDPH ou ??
Précisions éventuelles
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1.3 - La déficience auditive
•
Elle se caractérise par une difficulté, voire une impossibilité à percevoir, à localiser des sons ou la
parole
•
4 niveaux de déficience selon le degré de perte auditive (de légère pour une perte de 20 à 40 DBs
à profonde pour une perte supérieure à 90 DBs)
•
Difficultés au niveau de la situation de travail: communication verbale, relation à autrui,
accessibilité au savoir faire professionnel et à la communication.
•
Elle peut se compenser de plusieurs façons:
Au niveau de la personne, via différents moyens de rééducation ou d’appareillage
Au niveau de l’entreprise, par l’intermédiaire de certaines aides à la communication, et
aménagement de poste (matériel, humain)
 3 710 000 personnes en France présentent une déficience auditive, dont 460 000 une
déficience sévère ou profonde.
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1.3 - La déficience auditive
Informations complémentaires:
•Il faut savoir que les personnes souffrant de ce type de troubles ont tendance à interpréter ce que l’on leur dit , ce
qui créé des décalages de communication, ainsi qu’à cacher leur handicap, même si cela les coupe du monde.
• La prise en charge de ce type de handicap a été la première en France, et est de ce fait très spécifique, cela a l’effet
de ne pas inciter ses bénéficiaires à l’autonomie.
• La prise en charge est liée à un montant et une donnée. L’AGEFIPH peut financer jusqu’à 900€ d’indemnisation par
oreille. Cela varie en fonction des fonds à disposition, leur financement est complémentaire avec d’autres
dispositifs. L’institut des jeunes sourds possède un dispositif de ce type. La compensation proposée est toujours
relative à la situation de travail de la personne.
•Possibilité d’avoir un interprète de manière continue ou partielle notamment pour suivre une formation :
Prestation compensation : Forfait de compensation par mois. Possibilité de prestation de compensation spécifique
ponctuelle.
Demande à faire auprès de l’Agefiph par l’intermédiaire de Pôle emploi ou Cap Emploi.
• L’URAPEDA est le prestataire de l’Agefiph, il est basé sur Lyon mais intervient sur Bourg en Bresse. Prise en charge
possible de l’URAPEDA: Accès à l’emploi ou aux formations par l’intermédiaire de Pôle emploi ou Cap Emploi :
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Toujours sur prescriptions.
Précisions ou modifications à apporter?
Sandrine RUY
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1.3 - La déficience psychique ou maladie mentale
•
Nombreuses qualifications existent. Tous les cas sont particuliers. Il est donc nécessaire de
s’attacher à chaque fois à considérer la personne et non sa maladie. La maladie mentale est facteur
de troubles plus ou moins handicapants selon les contextes et les circonstances.
•
Les difficultés liées à la situation de travail: Maintenir en continu une stabilité de la pensée, de la
perception, du comportement, de l’humeur, des émotions et de la vigilance. Éviter les
environnements avec une charge mentale élevée (stress…), les évènements insolites et les
dysfonctionnements.
Compensation envisageable:
Pour la personne, une stabilisation de la maladie est une condition essentielle pour entrer
dans un processus d’insertion, mais ne signifie pas guérison. Réorganisation du travail,
simplification des consignes, sensibilisation des opérateurs internes
Pour l’entreprise, savoir répondre rapidement à la demande liée à la maladie, interventions
ponctuelles externes ..
•
 Concerne 1% de la population française (600 000 personnes).
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1.3 - La déficience psychique ou maladie mentale
Informations complémentaires:
• Le diagnostic n’aide pas forcément à pallier les difficultés dans la situation de travail.
Exemple de Difficultés en situation de travail: Une Personne schizophrène en situation de travail dans le tri de vêtements, et qui refuse
de remplir le dossier MDPH : Prendre contact avec les assistantes sociales du CMP.
demander l’intervention du CMP pour travailler sur le dossier MDPH.
• Il est Important de vérifier que la personne est suivie et stabilisée pour qu’elle puisse être en situation de travail. Un accompagnement
est nécessaire à l’intégration de la personne, au milieu du travail.
Il existe un dispositif de l’Agefiph par l’intermédiaire d’ « Orsac insertion » qui peut analyser la capacité de la personne au milieu
professionnel. Via Pôle emploi, Cap emploi.
Pour ces cas, il faut Travailler sur la réduction du temps de travail, et faire attention aux changements d’environnement.
Il faut Identifier un interlocuteur dans l’entreprise pour effectuer des points réguliers ponctuellement.
• Parler de l’aménagement du poste plutôt que le handicap.
• le handicap, même si les personnes souffrant de ce type de handicap même ne vont pas le dire, en général, se voit assez facilement.
• les remarques du type, Bouge toi ça ira mieux ne marche en général pas avec ces individus, privilégiez une approche progressive,
découpage des objectifs en parcelles et valoriser la personne. Cela permet de créer un lien de confiance avec la personne.
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Sandrine RUY
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1.3 - La déficience intellectuelle ou handicap mental
•
Il s’agit d’une difficulté à comprendre et une limitation dans la rapidité des fonctions mentales sur
le plan de la compréhension. Elle est également hiérarchisée selon sa gravité, de la déficience
légère (âge mental entre 12 et 13 ans) à l’arriération mentale, entrainant un degré total de
dépendance.
•
Difficultés par rapport à la situation de travail: communication verbale, compréhension des
messages et des consignes, relation à autrui, environnement relationnel de travail, accessibilité
physique, gestes professionnels, articulation entre les tâches, rythme de travail, sécurité,
déplacements…
•
Compensations envisageables: Accompagnement humain, une organisation adaptée de
l’environnement ( pictogramme..)
 Ce handicap représente 1 à 3% de la population française (1 800 000 personnes).
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1.3 - La déficience intellectuelle ou handicap mental
Informations complémentaires:
Attention à ne pas confondre avec la maladie mentale ! Ces personnes peuvent être totalement dépendantes. Cela, peut également
entrainer des problèmes de rythmes de travail. Attentions au changement de l’accompagnement humain. Il est nécessaire de passer
par la commission MDPH.
Commission MDPH : Composée de médecins et de psychologues qui font passer des tests. Il faut faire un dossier pour ce type de tests.
Il donne l’orientation en ESAT ou à défaut en foyer. Il faut obligatoirement avoir une orientation ESAT pour travailler en ESAT.
Il y a des listes d’attente dans les ESAT, il peut y avoir des sélections en fonction des capacités. Par contre, il est possible pour travailler
en milieu ordinaire pour les personnes orientées ESAT. L’objectif de l’ESAT est à la base temporaire et doit permettre de retrouver le
milieu ordinaire mais ce n’est pas possible pour la majorité des cas. La polyvalence des tâches proposées en milieu ordinaire restreint
les possibilités d’intégration dans ce milieu.
Il existe des ESAT de transition avec un objectif de réinsertion dans le milieu ordinaire : Envol à Blyes et Messidor à Lyon et Villefranche
sur Saône.
Orsac insertion peut être mobilisée sur un diagnostic sur des situations de déficiences mentales dans le cadre de l’Agefiph
Modifications à apporter si nécessaires
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Sandrine RUY
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1.3 - Les maladies invalidantes
•
Entraine une restriction d’activité (motrice, quantité de travail, durée ou intensité pour le
réaliser…). On classe dans cette catégorie les maladies de la fonction cardio-vasculaire, les
maladies de la fonction respiratoires, les maladies de l’appareil digestif, les maladies d’origine
endocrinienne, les maladies du système immunitaire…
•
Problèmes générés au travail: déplacements, capacités à supporter l’effort physique (port de
charges, rythmes de travail), et à soutenir cet effort de façon continue
•
Compensations:
Pour les personnes: différentes selon la maladie, la nature et l’ampleur de la déficience
Au niveau de l’entreprise, organisation du travail, aide humaine à la personne
Près de la moitié de ces maladies sont d’origine respiratoire ou cardio-vasculaire. Difficile à quantifier
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par ailleurs car elles peuvent être momentanées, permanentes ou évolutives.
Sandrine RUY
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1.3 - Les maladies invalidantes
Informations complémentaires:
A chaque personne des adaptations différentes. Elle se traduit en général par une Aide humaine à la
personne : Personne payée par l’employeur pour faire les tâches que la personne ne peut pas faire
Mesure prescrite par le SAMETH ou Cap emploi.
Budget : 9000 € /an par entreprise
La plupart des ces cas sont évolutifs selon les maladies.
Modifs à apporter
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2- La Reconnaissance du Handicap
2.1- L’évolution des représentations sociales et de la législation
 Antiquité
 Moyen-âge
 1919
 1945
 1954
 1957
 1971
 1975
 1987
 2001 / 2002
 2004
 2005
Exclusion
Charité chrétienne / Assistance
Rééducation / Réadaptation (pension aux mutilés de guerre )
Sécurité sociale
Création des Centre d’Aide par le Travail ( CAT )
Loi sur le reclassement des Travailleurs Handicapés
Solidarité : AAH
COTOREP – Passage de l’assistance à la solidarité
Discrimination positive – Insertion en milieu ordinaire privilégiée
Non discrimination
Création de la HALDE
Égalité des droits et des chances
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2- La Reconnaissance du Handicap
2.1- La loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés
Cette loi marque une avancée dans l’insertion des handicapés en élargissant notion de travailleurs
handicapés à toute personne handicapée autre que les mutilés de guerre, accidentés du travail et des
infirmes.
Le handicapé entre dans le langage politique en tant que travailleur
Elle pose les principes généraux de la réinsertion professionnelle (réadaptation fonctionnelle et
rééducation professionnelle)
Cette loi organise le travail protégé. Création des Ateliers protégés (AP) pour l’emploi des
travailleurs handicapés.
Création des Commissions Départementales d’Orientation des Infirmes (CDOI)
Elle crée une obligation d’emploi de 3% de personnes handicapées reconnues par la CDOI. Elle
concerne les entreprises à partir de 10 salariés.
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2- La Reconnaissance du Handicap
2.1- La loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés
Informations complémentaires:
Cette loi a permis la Création des CRP, Centre de rééducation
CRP : Centre accessibles sur prescription de la MDPH au cas où la personne est inapte au métier
qu’elle occupait. Ils sont présents sur toute la France : formation professionnalisante ou qualifiante.
L’ADAPT de Peyrieux propose un grand nombre de formations qualifiantes
Cap emploi n’a pas la main dessus car c’est uniquement la MDPH qui est décisionnaire dans ce cas.
Ces formations sont prises en charge par la Sécurité sociale, rémunérée par l’ASP et financée par
l’ARS.
Selon les formations les centres de formations peuvent être loin du lieu d’habitation donc possibilités
d’hébergement dans les CRP dans certains cas. Ouverture de la formation ouverte à distance à
l’ADAPT pour pallier à ces contraintes. Tous les CRP ne sont pas dans cet esprit. Les fonctionnements
selon les structures peuvent être différents.
Les 3% des employés pour les entreprises de plus de 10 salariés est une obligation morale pour les 26
entreprises.
Modifs à apporter si nécessaire
2- La Reconnaissance du Handicap
2.1- La loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés
Informations complémentaires:
Cette loi a permis la Création des CRP, Centre de rééducation
CRP : Centre accessibles sur prescription de la MDPH au cas où la personne est inapte au métier
qu’elle occupait. Ils sont présents sur toute la France : formation professionnalisante ou qualifiante.
L’ADAPT de Peyrieux propose un grand nombre de formations qualifiantes
Cap emploi n’a pas la main dessus car c’est uniquement la MDPH qui est décisionnaire dans ce cas.
Ces formations sont prises en charge par la Sécurité sociale, rémunérée par l’ASP et financée par
l’ARS.
Selon les formations les centres de formations peuvent être loin du lieu d’habitation donc possibilités
d’hébergement dans les CRP dans certains cas. Ouverture de la formation ouverte à distance à
l’ADAPT pour pallier à ces contraintes. Tous les CRP ne sont pas dans cet esprit. Les fonctionnements
selon les structures peuvent être différents.
Les 3% des employés pour les entreprises de plus de 10 salariés est une obligation morale pour les 27
entreprises.
2- La Reconnaissance du Handicap
La loi du 30 juillet 1975: loi d’orientation des personnes handicapées
Cette loi fait de l’intégration des personnes handicapée une obligation nationale.
Elle a permis d’affirmer et de garantir les droits fondamentaux des handicapés, a surtout
encouragé le développement du secteur protégé et une meilleure interpénétration avec le milieu
ordinaire (notamment avec la possibilité de conclure des contrats de sous-traitance entrant dans
l’obligation d’emploi des entreprises)
Création des COTOREP (Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel),
remplaçant les CDOI, qui portent les missions :
 Se prononcer sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
 Orienter la personne handicapée vers un établissement adapté ou une formation
 Apprécier si l’état de santé de la personne justifie de l’attribution d’une allocation adulte
handicapé.
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2- La Reconnaissance du Handicap
2.1- La loi du 10 juillet 1987
Loi au profit des travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP, des victimes d’AT ou de MP ayant
entrainé une incapacité permanente au moins égale à 10%.
Mise en place d’une obligation d'emploi des travailleurs handicapés et assimilés pour tous les
établissements de 20 salariés et plus dans la proportion de 6 % de l'effectif total de leurs salariés.
D’autres modalités permettent de s’acquitter de l’obligation
- La sous-traitance avec le secteur protégé
- La signature d’accord d’entreprise
- Le versement d’une contribution libératoire à l’Agefiph
Prévoit la création d’une association paritaire : L’AGEFIPH, chargée de récolter les fonds des
entreprises qui ne rempliraient pas cette obligation (ne concerne que les entreprises privées)
Extension de l’obligation d’emploi au secteur public (sans contrepartie financière).
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Sandrine RUY
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2- La Reconnaissance du Handicap
2.1- La loi du 11 février 2005
Crée de nouvelles instances: les MDPH et les CDAPH,
Définit le handicap: « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en
société en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs
fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou
d’un trouble de santé invalidant »,
Renforce la non discrimination et l’égalité des chances dans l’entreprise,
Introduit l’obligation de négocier annuellement,
Propose un nouveau mode de calcul du nombre de salariés handicapés
Est plus incitative pour les employeurs ne faisant aucun effort,
Nombre de bénéficiaires plus nombreux (carte d’invalidité, AAH).
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2- La Reconnaissance du Handicap
2.1 - La loi du 1er décembre 2008:
Loi de réforme des politiques d’insertion précisant de nouvelles modalités de calcul de
l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés:
Suppression de la condition pour les CDD et CDI de 6 mois de présence pour décompter
un collaborateur BOE
Détermination du principe suivant:« Chaque bénéficiaire de l’obligation d’emploi est pris
en compte à due proportion de son temps de présence dans l’entreprise au cours de
l’année civile, quelle que soit la durée ou la nature de son contrat de travail, dans la limite
d’une unité dans les conditions suivantes:
*Si le temps de travail > ou = à la moitié de la durée légale ou conventionnelle, les
salariés sont décomptés comme s’ils avaient été employés à temps complet,
*Si le temps de travail < à la moitié de la durée légale ou conventionnelle, les salariés
sont pris en compte pour une demi-unité
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2- La Reconnaissance du Handicap
2.2 - Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi
L’Article L 5212-13 du Code du travail définit les bénéficiaires de l’obligation d’emploi :
Les titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (par la
COTOREP ou la Commission des Droits et de l’Autonomie)
Les titulaires d’une pension d’invalidité
Les titulaires d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle avec un taux
d’incapacité partielle permanente (IPP) de plus de 10%
Les titulaires de l’allocation adulte handicapée
Les titulaires d’une carte d’invalidité
Les autres catégories « historiques » : anciens militaires titulaires d’une pension
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d’invalidité…
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2- La Reconnaissance du Handicap
2.3 - L’Obligation d’emploi et les modalités de réponses
Le Principe :
Tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et
commercial occupant 20 salariés ou plus, doit employer des travailleurs handicapés, dans
une proportion de 6 % de son effectif salarié. Cette obligation d’emploi s’applique
établissement par établissement pour les entreprises à établissements multiples.
Elle s’applique également aux personnes handicapées, dans la fonction publique selon
des modalités particulières.
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2- La Reconnaissance du Handicap
2.3 - L’Obligation d’emploi et les modalités de réponses
Employer des personnes handicapées : L’employeur peut s’acquitter de son obligation
en embauchant directement les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, et ce, à hauteur de
6 % de l’effectif total de ses salariés (cet effectif est calculé selon les modalités définies à
l’article L. 1111-2 du Code du travail)..
•Incidence directe sur le nombre d’unité et donc sur le montant de la contribution
•Tous les contrats de travail sont valorisables dans la déclaration annuelle au prorata du
temps de présence dans l’année et du volume d’heures travaillées
Accueillir des demandeurs d’emploi handicapés en formation dans le cadre d’un stage
(CRP, AFPA…) Minimum de 40 heures de présence consécutive en entreprise .Valorisable
dans la limite de 2% de l’effectif d’assujettissement (calcul au prorata du temps de
présence). Permet une réponse partiellement à son obligation d’emploi
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2- La Reconnaissance du Handicap
2.3 - L’Obligation d’emploi et les modalités de réponses
Maintenir dans l’emploi des salariés bénéficiaires : Conserver des unités et pouvoir
bénéficier de mesures pour favoriser ce maintien dans l’emploi (prime financière…)
Conclure un contrat de sous-traitance ou de mise à disposition de travailleurs
handicapés. Permet de compléter (à hauteur de 50% maximum de l’obligation légale) la
réponse apportée par l’entreprise à son obligation. Peut notamment être utilisé par une
entreprise ne pouvant embaucher
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2- La Reconnaissance du Handicap
2.3- L’Obligation d’emploi et les modalités de réponses
Conclure une convention en faveur de l’emploi des personnes handicapées:
 Convention d’une durée de 2 ans
 Signée entre l’Entreprise et l’Agefiph, qui verse une aide financière à l’entreprise, mais pas
d’exonération de la contribution.
Conclure un accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées
L’accord d’entreprise est une modalité de réponse à l’obligation des 6%. Il est négocié entre la
direction, les organisations syndicales puis agréé par l’Etat pour une durée de 3 ans. Il doit
prévoir obligatoirement un plan d’embauche et au moins deux des actions suivantes:
• Un plan d’insertion et de formation
• Un plan d’adaptation aux mutations technologiques
• Un plan de maintien dans l’entreprise en cas de licenciement pour inaptitude.
L’agrément d’un accord exonère totalement l’entreprise de son obligation sous réserve d’une
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réalisation effective des actions qu’il prévoit.
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2- La Reconnaissance du Handicap
2.3- L’Obligation d’emploi et les modalités de réponses
Le calcul de la contribution financière :
Taille de l’entreprise
Montant de la contribution
750 salariés et +
600 fois le SMIC horaire
5640€
200 à 749 salariés
500 fois le SMIC horaire
4700€
20 à 199 salariés
400 fois le SMIC horaire
3760€
Si O action positive en 3 ans = 1500 fois le SMIC horaire
14 100€
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2- La Reconnaissance du Handicap
2.3- L’Obligation d’emploi et les modalités de réponses
Informations complémentaires:
Pour les procédures de maintien dans l’emploi : Attention à la chasse aux Travailleurs Handicapés
notamment dans les grands groupes. Ils traquent les salariés souffrant d’un handicap afin de gonfler
leurs chiffres dans ce domaine et ainsi ne pas avoir à payer de contribution financière.
L’autre
Contrat de sous traitance ou mise à disposition avec ESAT ou entreprise adaptée pas plus de 50% de
son obligation. Ex : Renault Trucks : Atelier ADAPEI internalisée dans leurs ateliers + démarches de
maintien dans l’emploi.
Des Conventions sont signées entre les entreprises et Agefiph.
Il faut également savoir que les personnes handicapées sont les premières à pâtir des situations de
licenciement économique ou des situations financières difficiles lors d’un reprise d’entreprise car ils
sont en général moins qualifiés
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2- La Reconnaissance du Handicap
2-4 Annexes
Classification Pensions d’invalidité :
Il faut être assuré par la CPAM.
Invalidité : Perte au minimum des 2/3 de sa capacité de travail. Cela donne droit à une pension
d’invalidité 1ère, 2ème ou 3ème catégorie.
Il faut avoir cotiser pour en bénéficier.
Il faut que cette invalidité intervienne après la 1ère activité professionnelle
1ère catégorie
2ème catégorie : 50% du salaire moyen des 10 dernières années. On peut travailler mais il ne faut pas
que les revenus (invalidité + salaire) ne doit pas dépasser le salaire de référence
3ème catégorie : Incapacité à effectuer les gestes du quotidien.
Voir si des éléments sont à ajouter
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2- La Reconnaissance du Handicap
2-4 Annexes
Arrêt Maladie: L’arrêt Maladie à pour objectifs de permettre de se soigner et de se consolider. Il a une durée Maximale de 3 ans.
Ensuite, un basculement en invalidité est effectué. Il y a une Possibilité de demander prématurément le basculement. Attention,
toutefois, a procédure n’est pas automatique et se fait sur demande.
A la fin de la consolidation, il y a une évaluation des séquelles qui peut ouvrir des droits à une rente uniquement dans le cas d’un
accident du travail. Moins de 10%, cela ouvre aux mesures Agefiph et l’éligibilité aux droits du travail. La RQTH est limitée à 5 ans
Et soumise à une convocation par le médecin conseil.
La maladie Professionnelle: La difficulté par rapport à un ancien emploi empêche l’accès à un nouvel emploi : Possibilité de passer par
la MDPH mais également par le droit commun. La maladie professionnelle fonctionne comme l’accident du travail avec une
classification spécifique par rapport à un poste précis qui déclenche la maladie.
La reconnaissance sert à officialiser un handicap qui peut justifier des difficultés ou des absences.
L’employeur peut demander une reconnaissance à la MDPH ou par le médecin du travail.
Les personnes ne déclarent pas forcément leur handicap aux employeurs car ils estiment que ceux-ci préfèrent payer des amendes
plutôt qu’employer une personne handicapée.
Voir si des éléments sont à ajouter
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3- Les organismes et acteurs
3.1 – La Maison Départementale des Personnes Handicapées
Adresse : 13 avenue de la Victoire
01000 BOURG EN BRESSE
0 800 888 444
Il y a une MDPH par département.
La MDPH dépend du Conseil Général.
Son rôle :
• Guichet unique d’information sur le thème du handicap
• Étudier les droits des personnes en situation de handicap (dossier unique)
• Fixer le taux d’incapacité (différent du taux d’invalidité)
• Accorder le droit à RQTH, AAH et complément, AEEH, PCH
• Orientation professionnelle, vers des structures médico-sociales (SAVS, MAS, FAM…)
• Attribue les cartes de priorité, stationnement et invalidité
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3- Les organismes et acteurs
3.1 – La Maison Départementale des Personnes Handicapées
Informations complémentaires: La MDPH a une mission d’orientation
Création d’un dossier : orientation soit vers l’emploi, formation, établissements protégés. L’Orientation est effectué par Pôle
emploi afin de définir les besoins.
Cap emploi : déterminée par le fait que le handicap est la principale source de la difficulté à retrouver un emploi. Orientation vers
un SAMETH.
Orientation vers un bilan : Equipe d’orientation spécifique de Pôle emploi : SARP Bilan avant une formation. Détermination centre
de formations. AFPA, Formations de droits communs, ou CRP, si besoin d’un accompagnement spécifique. Accompagnement
médicosociale. si pas ce besoin renvoie vers le droit commun.
MDPH : médecin référent insertion, équipe orientation spécifique Pôle emploi, Orsac insertion, la sécurité sociale autrefois mais
qui ne se déplace plus. Commande MDPH=> passage en commission pour bilans.
Le bilan MDPH est obligatoire pour une demande de CRP suite à une demande de la personne.
Demande d’une RTH + Une orientation. Besoin d’un diagnostic. Pas de visite automatique puis passage en commission : étude de
sa situation. Ensuite 1ère décision qui est validée en CDA par la suite. Orientation sur un centre de Préorientation.
Définition d’un bilan pour définir un projet professionnel
Existence d’une Préorientation appelé UREOS.
Pas de centre de Pré orientation dans l’Ain mais présent sur toute la France : CREPS St Etienne, Lyon, Annecy, Mulhouse, Briancon.
A Lyon, entre 6 et 8 mois d’attente. L’Adapt de Lyon fait une Pré orientation .Cela peut s’enchainer sur une qualification.
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Il est conseillé de faire les demandes d’orientation professionnelle en même temps que l’ARTH.
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3- Les organismes et acteurs
3.1 – La Maison Départementale des Personnes Handicapées
Informations complémentaires ( suite) :
Les conditions d’Attribution de la Carte MDPH
Carte violette : Priorité : file d’attente et place assise dans le bus. Seule elle ne sert à rien
Carte Macaron : Périmètre de marche réduit => 200m. Attention obligation de payer le parcmètre
Carte d’invalidité : disponible à partir de 80% de Handicap.
½ part d’impôt en plus. Attention pas de possibilités de stationner sur les places handicapées
La Demande est faite par la personne sur le dossier MDPH.
On trouve le dossier par internet : Certificat médical obligatoire.
Certificat pathologique doit mentionner l’ensemble des difficultés de la personne.
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3- Les organismes et acteurs du handicap
3.2- L’AGEFIPH
L’Agefiph: Association ayant pour objectif de favoriser l'emploi des travailleurs
handicapés. Ses ressources sont constituées par les contributions des entreprises privées
de 20 salariés et plus qui n'emploient pas 6% de salariés handicapés.
Coordonnées: www.agefiph.fr
Tel : 0811 37 38 39
Intervient notamment:
•En soutien à l'insertion: Afin de faciliter le recrutement de collaborateurs
handicapés, l'Agefiph et ses partenaires vous apportent conseils et soutiens
financiers. (Label CAP EMPLOI)
•Dans le maintien dans l'emploi: si vous êtes confronté à l'apparition ou à
l'aggravation du handicap d'un de vos salariés, l'Agefiph vous conseille, vous
accompagne et vous aide financièrement afin de vous permettre de préserver son 44
emploi (SAMETH)
L’architecture de l’offre d’interventions
Préparation et accès à l’emploi
Aide au recrutement
Mobilisation des entreprises
Cap emploi
Alther
Insertion, reprise d’emploi
Compensation du handicap
Prestation de conseil à la
création d’activité 
Prestations Ponctuelles Spécifiques PPS : déficience auditif, déficience visuel,
déficience motrice, handicap psychique,
handicap mental 
Etudes préalables à l’adaptation des
situations de travail - EPAST 
Incitation à la reprise d’emploi
au recrutement, au maintien
Compensation du handicap
Aide forfaitaire à la création
d’activité
Trousse Première assurance -TPA
Enveloppe ponctuelle aide
personnalisée à l’emploi - Epape 
Aide à l’Insertion Professionnelle AIP 
Aide contrat de
professionnalisation (employeur,
personne, pérennisation)
Aide au contrat d’apprentissage
(employeur, personne,
pérennisation)
45
Aide au maintien dans l’emploi
Aide aux déficients visuels – bloc-notes
Braille & plage tactile Braille
Aide aux déficients auditifs – prothèse(s)
auditive(s)
Aide à l’aménagement de véhicule
Aide à l’aménagement de véhicule avec
acquisition
Aide ponctuelle aux trajets
Aide au surcout du permis de conduire
Aide au tutorat
Aide à l’adaptation des situations de
travail
Aide à l’emploi d’un travailleur handicapé AETH
Maintien dans l’emploi
Sameth
Bilans et formations
Actions en nombre
(Formations courtes et
collectives) 
Prestations spécifiques
d’orientation professionnelle PSOP 
Formations
Formation individuelle dans
le cadre d’un parcours vers
l’emploi 
Formation dans le cadre du
maintien dans l’emploi 
Grands comptes
Conseil réalisé par la DGC ou
les DR
Prestations en ligne
Candidathèque, offres
d’emploi, prestations SEPH
Aide au projet de l’entreprise
et de ses partenaires sociaux
Diagnostic conseil approfondi
Convention politique
d’emploi
Convention avec les
organisations syndicales
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3- Les organismes et acteurs du handicap
3.2- L’AGEFIPH
Informations complémentaires:
L’Agefiph détient le Label Cap emploi et le Label SAMETH
Pas de lien direct entre l’AGEFIPH et la MDPH hormis sur certains dossiers.
Toutes les aides sont prescrites : Passage par un prescripteur Pole emploi Cap emploi Alter ou Sameth qui doit
valider la demande.
Il y un SAMETH par département.
Ils n’ont plus de liberté de créer des dispositifs en fonction des besoins du territoire, mais par des demandes au
niveau national
L’Agefiph association paritaire : Les orientations changent en fonction des ressources et des demandes => les aides
sont très fluctuantes. Les aides sont disponibles sur le site Agefiph : Attention ce droit n’est pas automatique.
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3 -Les organismes et acteurs du handicap
3.3 Le FIPHFP
Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) est issue
de la loi du 11 février 2005. Il a été mis en place le 1er janvier 2006.
Ses ressources proviennent des contributions des établissements publics de 20 agents et plus qui
n'atteignent pas le quota de 6% d'agents handicapés.
Ses Missions :
Favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées au sein des trois fonctions
publiques,
Favoriser la formation et l'information des agents qui y travaillent.
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3 -Les organismes et acteurs du handicap
3.3 Le FIPHFP
Les interventions du FIPHFP pour les employeurs publics :
Aménagements des postes de travail et les études y afférentes,
Adaptation des postes de travail destinés à maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes
Rémunérations versées aux agents chargés d'accompagner une personne handicapée dans
l'exercice de ses fonctions professionnelles ou les prestations équivalentes servies par des
organismes de droit privé,
Aides versées par les employeurs publics afin d'améliorer les conditions de vie des travailleurs
handicapés qu'ils emploient et destinées à faciliter leur insertion professionnelle,
Aides que les employeurs publics versent à des organismes contribuant, par leur action, à
l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique,
Formation et information des travailleurs handicapés,
Formation et information des personnels susceptibles d'être en relation avec les travailleurs
handicapés,
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3 -Les organismes et acteurs du handicap
3.3 Le FIPHFP
Informations complémentaires:
• Elle Intervient dans les mêmes fonctions que l’Agefiph pour les structures du domaine public.
• Le Montage du dossier se fait par l’employeur obligatoirement.
• Il y a en général plus d’aide que dans le secteur privé.
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3- Les organismes et acteurs du handicap
3.4 - Les opérateurs locaux
CAP EMPLOI 01
La Coordination du Maintien dans l’Emploi
SAMETH
CAP EMPLOI
5 ter, avenue des Sports, 01 000, Bourg en Bresse
Tel: 04 74 47 20 90
Coordination Maintien dans l’Emploi de l’Ain
4, rue André Charles BOULE
01000 Bourg en Bresse
Tel : 04 74 45 51 29
SAMETH
445 rue de Saint Trivier,
01 090 Montmerle S/ Saône
Tel : 0820 20 15 18
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3- Les organismes et acteurs du handicap
3.4 - Les opérateurs locaux d’insertion et de maintien
Les organismes spécialisés : CAP EMPLOI/SAMETH
Accompagnent les entreprises dans leurs projets de recrutement de travailleurs handicapés
ou de maintien dans l’emploi de collaborateurs en risque d’inaptitude.
Ils possèdent l’expertise de la problématique du handicap, des dispositifs existants, des
difficultés rencontrées. Se sont des Ressources terrain et opérationnelles. Ils sont les seuls
prescripteurs des mesures d’aides financières de l’ Agefiph .
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3- Les organismes et acteurs du handicap
3.4 - Les opérateurs locaux : La Coordination du Maintien dans l’Emploi
Limiter les licenciements pour inaptitude médicale
Faire en sorte que tout licenciement pour inaptitude médicale ait été précédé par la
mobilisation de toutes les compétences nécessaires à sa détection et à la recherche d’une
solution de maintien dans l’entreprise
Permettre que tout salarié menacé d’un risque de licenciement pour inaptitude médicale et son
employeur se voient proposer une assistance
Conseiller et accompagner le salarié dans la recherche d’une autre solution professionnelle, ou
sociale lorsque le licenciement est inévitable
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3- Les organismes et acteurs du handicap
3.4 - Les opérateurs locaux : La Coordination du Maintien dans l’Emploi
Informations complémentaires:
•Le PSOSS : fait par la FEC située à Rives de Gier, et d’autres prestataires.
• Pour le secteur public, il n’y a pas de prise en charge mais une intervention du SAMETH est
possible. Le CIBC fait également le BME?. Le Travail partenarial par le CARSAT, et d’autres
partenaires est généralement nécessaire.
• Dans le cadre d’un contrat de 8 mois pour l’adaptation au poste : Possibilité de faire un SARP
dès le début du contrat. Il est à faire en parallèle du parcours d’insertion en direct avec Pôle
emploi. Si il y a un projet de formation il faut faire un SARP.
• Lors d’un renouvellement de contrats de 6 mois, un suivi est possible par Cap emploi pour ce
genre de cas de figure.
• Cap emploi n’a pas la possibilité de traiter tous les dossiers , ils priorisent donc les personnes
dont le handicap est la principale cause de difficultés de retours à l’emploi.
53
Merci de compléter si nécessaire
3- Les organismes et acteurs du handicap
3.4 - Les opérateurs locaux : La Coordination du Maintien dans l’Emploi
Informations Complémentaires:
Questions:
Dans quels cas peut-on contacter l’ADAPT?
L’ADAPT peut être contactée pour toutes les Actions de remobilisation : Marché Agefiph mesure 80h max durant 16 semaines : donner
les éléments pour remobiliser la personne à poursuivre par une démarche de retour à l’emploi, Démarches Agefiph.
qui contacter? …
Denise Robin étant sur le départ son successeur n’est pas encore connu.
Comment avoir des informations concernant la Semaine de l’emploi des personnes handicapées: 3ème semaine de Novembre : Infos
disponibles sur le site internet de l’ADAPT
.
Merci de compléter si nécessaire
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Combattre les idées reçues
« La plupart des personnes handicapées le sont de naissance »
15 % des personnes acquièrent leur handicap à la naissance ou avant 16 ans
« les personnes souffrant d’un handicap moteur se déplacent en fauteuil roulant »
370 000 personnes utilisent un fauteuil (4.6 % des handicapés moteurs, 1,6 % des personnes
handicapées)
« Je suis en bonne santé, le handicap ne me concerne pas »
1 personne sur 2 sera confrontée à une situation de handicap durable ou réversible durant sa vie
active 55
«
Combattre les idées reçues (suite)
Vous savez, ce salarié, c’est surtout parce qu’il est fainéant qu’on ne peut rien lui faire faire »
La RQTH permet de formaliser un état de santé, au regard d’un dossier médical rempli par un
professionnel de la santé
« Les salariés handicapés sont souvent absents de l’entreprise »
Les études montrent un taux d’absentéisme moindre pour les personnes handicapées
« Intégrer un travailleur handicapé dans mon équipe nuirait à ma performance »
« Les travailleurs handicapés sont plus motivés que la moyenne, mais moins productifs »
La diversité des équipes de travail au sein de l’entreprise, si elle est bien managée, permettrait une
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augmentation de la rentabilité de 5 à 15% selon les types d’activité
Merci pour votre attention ….
Votre contact : Sandrine RUY
L’ADAPT Ain
610 route du Château
01300 PEYRIEU
4 rue André Charles BOULE
01000 BOURG EN BRESSE
04 79 81 60 20
[email protected]
04 74 47 38 86
[email protected]
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