Transcript Présentation du contrôle interne budgétaire au ministère de la

CONTRÔLE INTERNE
BUDGETAIRE (CIB)
Collège des DAF
Présentation de la démarche conduite au MCC
25 mai 2012
SG / SAFIG / Pôle CIF
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La mise en place du contrôle interne
budgétaire au MCC (1/2)


Origines de la
démarche
SG / SAFIG / Pôle CIF
Conseil de modernisation des politiques publiques de
décembre 2007 : "réformer le contrôle de la dépense
pour le rendre plus efficace et opérationnel".
Les mesures phares de l'expérimentation

Relèvement des seuils de visa préalable par le contrôle
financier

Création d'une instance dédiée en amont de la
dépense : le comité financier ministériel

Mise en œuvre d'une démarche de prévention des
risques : le contrôle interne budgétaire
2
La mise en place du contrôle interne
budgétaire au MCC (2/2)

Modalités de mise
en œuvre

SG / SAFIG / Pôle CIF
Une phase préparatoire pour :
 Définir le cadre institutionnel de l'expérimentation
 Elaborer les premiers outils :
 cartographie des risques
 référentiel de contrôle ministériel
 plan d'action
Une démarche progressive :
 Mission Culture
 Titre 2
 Mission Média
 Dépenses immobilières
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Eléments de bilan
Les apports significatifs
Axe 1 : Mise en place d'un
comité financier
Axe 2 : Introduction de la
programmation par activité
Lieu de débat de bon niveau sur les
questions financières
 Rythme la gestion et favorise la synthèse
ainsi que le partage de l'information et de la
contrainte


Axe 3 : Pilotage du titre 2
CIB
Disposer d'informations synthétiques en vue
des arbitrages
Axe 4 : Amélioration
des outils et de la
documentation
Concourt à la qualité et à
l'homogénéisation de
l'information budgétaire
 Mise en place de procédures,
normes

Document prévisionnel de
gestion
Schémas d'emplois et
prévision de la masse
salariale suivis
Axe 5 : Professionnalisation
mensuellement
 Amélioration du suivi de la gestion
 Montée en compétence du réseau des
"budgétaires"

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Les facteurs clefs de succès (1/3)

Poser des bases solides pour structurer la démarche :

Organiser la gouvernance

Constituer et animer un réseau de référents

Proposer un plan de formation progressif aux responsables financiers

Proposer des outils vulgarisés
SG / SAFIG / Pôle CIF
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Les facteurs clefs de succès (2/3)

Adapter le pilotage de la démarche à l'organisation :

Choix d'un pilotage coordonné des contrôles internes comptable et
budgétaire  rationalisation de l'organisation des travaux et couverture
continue des risques sur l'ensemble de la chaîne de la dépense.
CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE
CONTRÔLE INTERNE BUDGETAIRE
Programmer
Mettre à disposition
Affecter
Engager
Service fait
Actualiser et piloter
Payer
Fin de gestion

Mise en place d'outils communs : modèle de cartographie et de plan
d'action ministériel unique
SG / SAFIG / Pôle CIF
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Les facteurs clefs de succès (3/3)

Hiérarchiser les risques et les actions :



Réalisation de la cartographie des risques et du plan d'action ministériel :
identification de risques transverses ou stratégiques comptables et
budgétaires
Emergence de risques dits "mixtes"
Déclinaison des risques ministériels
majeurs dans les plans d'action
locaux :
Risques et actions
reprises de droit
SG + SGPROG + CBCM
Directions locales
Cartographie et plan
d'action ministériel
Cartographie et plan
d'action local
Pilotage et suivi
des PAL
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* Cartographie synthétique des risques 2012
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