Transcript Daniel Ivarsson, Olivier Moreau, OECD/SIGMA

Politique européenne de voisinage
et le rôle de SIGMA dans la réforme
des marchés publics
Daniel Ivarsson & Olivier Moreau, OCDE/SIGMA
Marrakech, 23 Avril 2013
Plan de la présentation
Politique européenne de voisinage (PEV) et ses défis
De bonnes pratiques de l’UE concernant des marchés
publics
Programmes de l’UE pour soutenir la réforme
SIGMA: son rôle et approche à la réforme
Les activités du SIGMA sur les marchés publics dans la
région
Objectives de la PEV
• Promouvoir un environnement plus stable
et plus prospère dans le voisinage
immédiat de l'UE
• Répondre aux souhaits des pays voisins
d’approfondir leur rélations avec l’UE
• Créer une zone des valeurs et interets
communs.
Certains défis de la PEV
• Intégrer les voisins dans le marché intérieur de l'UE,
répandant leur avantages
• Répondre d’une façon fléxible aux besoins spécifiques
des pays tout en reconnaissant qu'ils sont très variés
• Maintenir et promouvoir la coopération intérrégionale
• Obtenir des résultats tangibles pour des efforts
précédents
• Gérer les ressources financières et d’autres ressources
limitées disponibles pour soutenir la réforme
• l’UE est déjà ouverte– la réciprocité est attendue
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE COMPLET ET APPROFONDI
(ALECA)
• Couvre tous les secteurs essentiels ainsi que des politiques
horizontales fondamentales telles que
 Marchés publiques
 Droits de propriété intellectuelle
 Concurrence
 Etc.
• Y compris un mécanisme de convergence réglementaire. Si
réussie, il pourrait aboutire en
 plus grande ouverture du marché aux secteurs prioritaires
 à la fin il pourrait mener à un accès complet au marché dans
certains secteurs
Rôle des marchés publics
• Indispensable pour le marché intérieur de l'UE:
un moyen essentiel pour atteindre la valeur de
l'argent et de créer et de développer des
opportunités pour le secteur d'affaires
• Combinaison d'un cadre réglementaire et des
outils pratiques pour la bonne gouvernance
• Élément essentiel de la gestion des finances
publiques
• Platforme pour le renforcement des capacités
administratives
Principes régissant les traités et les directives
de l’UE
•
•
•
•
•
•
•
•
Libre circulation des marchandises
Droit d'établissement
Libre prestation de services
Proportionnalité
La reconnaissance mutuelle
Egalité
Non-discrimination
Transparence
Points clés de la coordination de la réforme
réglementaire
• Définitions
• Cadre (seuils; calcul de la valeur;
exclusions)
• Spécifications techniques; variables
• Procédures
• Publicité / Transparence / Communication
• Déroulement de la procédure (pertinence, la
sélection qualitative)
• Attribution du contrat
Sont également nécessaires pour la
préparation, le suivi!
Programmes de l'UE pour soutenir les
réformes
• SIGMA
• TAIEX
• Twinning
QU'EST-CE QUE C'EST SIGMA?
 Support for Improvement in Governance and Management (Soutien
pour l'amélioration de la gouvernance et de la gestion)
 Initiative commune de l’UE et l’OCDE, essentiellement financée par
l'UE
 Lancée en 1992
 Pour aider les pays bénéficiaires
• Pays candidats à l'UE
• Candidats potentiels à l'UE
• Pays voisins de l'UE (depuis 2008)
pour la promotion et le renforcement de la gouvernance publique
Personnel: spécialistes en matière, citoyens des pays différents
ayant une expérience directe en administration publique
Domaines des activités du SIGMA
 L'élaboration des politiques et la coordination, gestion
de la réglementation
 Fonction publique et le droit administratif
 Finances publiques, y compris:





L’élaboation du budget
Gestion et contrôle financiers
L'audit interne
L'audit externe
Marchés publics
 Développement de la stratégie, la gestion des
changements et la mise en œuvre
Partenaires du SIGMA
En principe des partenaires du SIGMA sont:
 Sécretariats généraux/ Services gouvernamentaux
 Ministères de la fonction publique
 Minstères des finances
 D’autres ministères (p.e. Justice)
 Institutions supérieures de l’audit
 Autorités des marchés publics
 Parlements
• y compris des comités budgétaires et financiers
Comment fonctionne le SIGMA?
Base: partenariat à longue terme avec nos partenaires dans les pays sur
question
Interventions à court terme, par exemple:





Appui à l'élaboration des stratégies et des plans de réforme
Conseils concernant la planification des projets d'assistance technique à grande
échelle
Des événements promotionnels
Conseiller et former les fonctionnaires des niveaux supérieurs et intermédiaires
Examens par les pairs des systèmes ou des organisations particuliers
Dans les pays candidats à l'adhésion, lancement des évaluations
annuelles sur les systèmes de gouvernance publique pour l'UE
Les documents d'orientation, les études en gouvernance publique
principally financed by the EU
A joint initiative of the OECD and the European Union,
L’approche
holistique:
Quelles sont les options de la politique?
Quelle organisation/coordination?
Quelles régulations et procédures?
Service à
fournir
Quels personnel et compétences? Quelle gestion des
ressources humaines?
Quelles ressources financières et de gestion?
Quels mécanismes de distribution et de partenariat?
Quelle information et communication?
Quels systèmes d'évaluation et de
contrôle?
© OECD
Le point régional – voisins de l’UE
•
L'importance accrue accordée à soutenir les pays du voisinage
européen
• L’Est
Partenariat oriental – Platforme pour la réforme de la fonction
publique, PEMPAL
• Le Sud
Changements fundamentaux dans leur pays
Synérgies avec les programmes de l’OCDE/MENA
Soutenir le dialogue politique et les discussions politiques avec l'assistance pratique
Apporter des expériences de réforme dans les pays en transition à partir d'autres
régions
SIGMA dans les marchés publics:
quelques exemples courrants
•
•
Au Liban, l'appui au Bureau du Ministre d'Etat pour la Réforme
Administrative (OMSAR) dans
•
TRs, planification d'appel d'offres, les critères de sélection pour un projet d'assistance technique de
l'UE pour la modernisation des MP
•
Révisions du programme de développement
En Azerbaïdjan,
 Révision du manuel "Procédures de fonctionnement standard" pour les pouvoirs
adjudicateurs
 Divers ateliers
 Projet des modifications pour le MP pour l'harmonisation avec le droit communautaire
 Analyse de la structure/standards de l’e-procurement et son possible développement
•
En Géorgie
 Un examen par les pairs a été fait
 Analyse comparative des systèmes nationaux de passation électronique des marchés,
concessions, services publics ...
SIGMA dans les marchés publics:
les activités à venir
•
•
•
Au Maroc,
 Nouveau projet de décret sur les MP est en train d’adoption; un besoin d'appui à l‘a
mise en oeuvre
 Une forte demande de conseils sur les MP/ concessions; une nécessité
d'harmonisation avec la réglementation générale des MP
 Système de recours est en cours de révision; besoin de conseils
 Institutions centrales sont bien informées, peu de contacts interinstitutionnels, une forte
motivation d'apprendre de bonnes pratiques à l'étranger
Au Liban
 Pour évaluer si la loi sur les MP correspond aux normes internationales
 Pour une expérience de référence sur les seuils
 Comment utiliser les marchés pour d'autres objectifs de la politique
 Comment rédiger un code de conduite pour les intervenants
A partir de 2014: la Conférence régionale sur les marchés publics de la PEV pourtait être
co-organisée avec un pays à déterminer
SIGMA dans les marchés publics:
perspectives
En Algérie, Egypte, Jordanie, Tunisie:
• qu’est ce qui est nécessaire?
• quelles sont d’autré perspectives?
• comment le SIGMA pourrait faire avancer
les choses?
MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE
ATTENTION!
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