Transcript TARIFICATION A L`ACTIVITE A L`HOPITAL

TARIFICATION A
L’ACTIVITE A L’HOPITAL
Le dispositif avant 2004
ONDAM
• loi de financement
de la Sécurité sociale
Parlement
Enveloppes
nationales
•Définition des politiques
•fixation du taux d'évolution
•Allocation des ressources
affectées aux établissements
sanitaires
•approbation des budgets
•fixation des tarifs
Ministres budget
Santé/Aff.sociales
Dotations
régionales
Agences régionales
de l'hospitalisation
Établissements
sanitaires
Établissement Public de Santé
Correction
PMSI
Valeur ISA
Budget
Qu’est ce qu’une T2A
La T2A est un système de
financement des établissements de
Santé qui associe le paiement à
l’activité réalisée, celle-ci étant
définie par des épisodes de soins.

Tarification à l ’activité : Principe général
Dotation globale
T2A
Avant 2004
Dépenses
Activité
Recettes
Recettes
Activité
Dépenses
Rétrospectif
Prospectif
Deux éléments fondamentaux
président à la T2A

1 l’activité hospitalière est définie et
décrite à travers des groupes homogènes
de malades ( GHM) et des groupes
homogènes de séjours ( GHS) plutôt que
selon les spécialités de services
hospitaliers – par exemple l’établissement de
santé reçoit un paiement pour un malade qui a
été hospitalisé pendant X jours et à qui on a posé
une prothèse de hanche plutôt que pour un
patient soigné dans le service d’orthopédie.

En général un GHM = un GHS
Groupe Homogène de Séjours (GHS) : Séjour d’un patient
Acte chirurgical : 300 ICR
Anesthésie : 50 ICR
Actes Biologie : 800B
Actes d’Imagerie : 100 ICR
Médicaments : 250 euros
Entrée
Service de
chirurgie
2 jours
Réanimation
2 jours
Service de
chirurgie
1 jours
Service de
médecine
Sortie
1 jours
==> Le GHS rémunère selon un tarif national
l’ensemble des prestations effectuées lors du séjour du
patient
Deux éléments fondamentaux
président à la T2A

2 Les prix des GHS sont définis à l’avance
( paiements prospectifs).
Il existe des GHS spécifiques pour
• la dialyse
• Les IVG
• Les soins palliatifs pour la part activités de soins
Le financement des établissements est donc
directement lié à leur activité.
Le paiement au forfait par
séjour : les GHS

2/ Les GHS issus de GHM
• Les tarifs des GHS
Tarif national
 Coefficient correcteur géographique

• Les séjours extrêmes
Séjour < borne basse  coefficient de
minoration ( -0.5)
 Séjour > borne haute  coefficient de
majoration (+0.75)

Le paiement au forfait par séjour ( GHS)

Les GHS ne correspondant pas à
des GHM
• Insuffisance rénale chronique :
forfaits séances
• IVG : 5 prestations
• Soins palliatifs : 1GHM  2 GHS
possibles
• Réanimation : GHS + supplément
journalier
• Prélèvements d’organes : tarif par
donneur
Facturation des activités non
décrites par les GHS

1) L’activité d’urgence
• Financement mixte : forfait au
passage + forfait annuel

2) L’hospitalisation à domicile
• Prix de journée variable
• Groupes tarifaires journaliers

3) Consultations et actes externes
• CCAM
• Forfaits techniques
Paiement En Sus

1) Les médicaments
• = médicaments onéreux + lait
humain

2) Les dispositifs implantables
• Facturation : prix payé par
l’établissement + marge
d’intéressement
Les justificatifs et effets attendus d’une T2A
La T2A à la prétention d’améliorer la transparence en
liant le financement à la production des soins
La T2A serait un mécanisme équitable dans la mesure
ou on paie le même prix pour un même service pour
tous les fournisseurs de soins.
La T2A vise à améliorer l’efficience à la fois de chaque
établissement individuellement et de l’ensemble du
marché
LES EFFETS PERVERS ET POSSIBLES DE LA
T2A

Les politiques ont attribué à la T2A
des missions qui sont loin de sa
vocation, telles que celles d’améliorer
• la qualité,
• l’équité d’accès
• la couverture optimale des soins.


Rien dans un système de T2A ne permet
de présager de l’amélioration de la qualité
des soins – Les établissements ont intérêt
à raccourcir les séjours – dans tous les
pays où la T2A a été introduite, on a
observé une réduction significative des
durées de séjours. Ainsi aux États-unis la
baisse de la durée de séjour à l’hôpital
s’est accompagnée d’un accroissement
démesuré des soins de suite et des soins à
domicile.
La question qui se pose alors est de savoir
lesquelles de ces réductions de durées
sont légitimes ?

La réduction de la qualité des soins peut
résulter aussi de la stratégie des
établissements de santé à identifier à
l’avance les patients pour lesquels les
coûts générés par le séjour seront bien
pris en compte au sein du tarif GHS et
éventuellement décourager l’admission
des patients moins rentables.



Les établissements peuvent aussi décider en
amont d’éviter de se spécialiser dans les
pathologies où l’éventail des cas pris en charge et
les niveaux de gravité des séjours associés est
trop important.
Cela a été démontré aux États-unis où une
grande partie des établissements à décidé de
fermer ses services d’urgence entre 1983 et
1986.
Si cela est fort peu probable en France, par
contre les établissements privés ont de fortes
incitations financières à cibler les patients les
moins graves ou pour lesquels le traitement est
bien standardisé.
Une politique du non choix et une aubaine pour les
assureurs privés;



La T2A à l’immense avantage aux yeux de la classe
politique d’éviter d’avoir à faire des choix.
La prochaine étape de restructuration du système
hospitalier comporte une réduction de l’offre hospitalière
dont le coût politique est sans commune mesure avec les
étapes précédentes
La soi-disant régulation par le marché est en réalité la mise
en place d’un processus de sélection sauvage aux résultats
prévisibles sinon explicites : disparition ou conversion en
établissements médico-sociaux ou sociaux des petits
établissements, passage au privé de tout ou partie des
autres.
Le champ de la santé est aujourd’hui un des trois secteurs
dont la rentabilité dépasse 10 %. Pour se déployer dans ce
champ de la santé, les assurances ont besoin d’une
facturation individualisée au plus juste des prestations
hospitalières.