Transcript G. Vidal Trécan - accueil clinique notre dame vire

Introduction du module
Certification - Accréditation - Développement
professionnel continu
Axes d’amélioration de la qualité des soins
Gwenaëlle Vidal-Trécan
Département de santé publique
Faculté de médecine Paris Descartes
Introduction au module
Quelques définitions
Concepts
Historique
Février 2013
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Programme (1)
Axes de l’amélioration de la qualité des soins
médicaux
De l’accréditation à la certification
Labellisation des Centres de Maladies Rares
Accréditation des spécialités médicales à risques
L’expérience d’un expert visiteur sur la V2010
Certification V2010 des établissements de santé
Accréditation des laboratoires de biologie
Programmes étrangers (certification/accréditation)
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Programme (2)
Développement professionnel continu
Perspectives de la certification V2014
Miqisis
Les indicateurs généralisés de la qualité
des soins et leur diffusion publique
Exercices pratiques
Cartographie
EPP
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Les domaines de
certification/accréditation
Des services : accréditation
les établissements de santé
les centres de maladies rares
les laboratoires
Des personnes : certification
Les équipes à risque
Les médecins
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De l’accréditation à la certification
Définitions, concepts, historique
Gwenaëlle Vidal-Trécan
Département de santé publique
Faculté de médecine Paris Descartes
Quelques définitions
Concepts
Historique
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Définitions
Accréditer
Mettre quelqu’un en crédit, rendre digne de confiance



Sa bonne foi l’eut bientôt accrédité parmi les marchands
L’exactitude à payer accrédite les commerçants
Accréditer un ministre auprès d’une cour étrangère
L’y faire reconnaître
En parlant des choses, rendre croyable, vraisemblable, donner cours

Accréditer une nouvelle, un bruit, une calomnie
Certifier
Témoigner qu’une chose est vraie




Je vous certifie que cela est
Je puis vous le certifier
Copie certifiée conforme à l’original
Certifié conforme
http://fr.wiktionary.org/wiki
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Définitions (Littré en ligne)
Accréditer (Littré en ligne)
1°Mettre en crédit, en réputation.
 La probité est ce qui accrédite le mieux un négociant.
2°Accréditer un ministre auprès d'un gouvernement étranger, l'en faire
reconnaître.
3°Donner cours, autoriser.
 Accréditer un bruit, une opinion. Cette crédulité était si accréditée que.... Des bruits
trop répandus que la haine accrédite, B. CONSTANT, Walstein, I, 4.
6° Ajouté :
Accréditer un négociant auprès d'un autre, lui donner une lettre de crédit, SCHIEBE
et ODERMANN, Corresp. comm.
Certifier
1°Assurer qu'une chose est certaine.
Je vous le certifie. Je vous certifie que.... Il certifia à son ami qu'il en était ainsi.
 Autrefois ce verbe voulait le régime direct de la personne.
Il me certifia du fait. Dieu certifie l'âme en tout ce qu'il convient, BOSSUET, Lettr. abb. 153.
2°Terme de pratique.
Certifier une caution, en répondre. Certifier des criées, en attester la régularité.
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Accréditation
Procédure utilisée par les établissements de santé (ES)
Autoévaluation
Evaluation externe par des pairs
Objectifs
Établir niveau de performance/standards établis
Mettre en œuvre des méthodes d’amélioration continue
International Society for Quality in Health Care (ISQua)
Appréciation par organisme extérieur indépendant
(compétent dans le domaine)
conformité /ensemble de critères explicites pour l'ES et
l'organisme
Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé (ANAES)
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Qualité des soins
« Une démarche qui doit permettre de garantir, à chaque
patient
l’assortiment d’actes diagnostiques et thérapeutiques
 qui lui assurera le meilleur résultat en terme de santé
 conformément à l’état actuel de la science médicale
 au meilleur coût pour un même résultat
 au moindre risque iatrogène
 pour sa plus grande satisfaction
en termes de procédures, de résultats et de contacts humains à
l’intérieur du système de soins »
OMS / 1987
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Quelques définitions
Concepts
Historique
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Concepts
Certification
Accréditation
Agrément
Autorisation
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Certification
Démarche d'obtention d'un certificat
délivré par un organisme tiers
Objectif
reconnaissance de conformité /référentiel d'assurance
qualité
 services, système qualité, personnel (partiellement ou
totalement)
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Certification
Organismes
indépendants, impartiaux et rémunérés
Groupe AFNOR
http://www.afnor.org/metiers/certification/panorama-certification
NF, CE
AFAQ certification de système
ISO 9001, ISO 14001, AFAQ 26000…
ICA : certification de personnes
Cofrac
section « Certifications » : contrôle des organismes qui
délivrent des certifications, des vérifications ou des
qualifications
http://www.cofrac.fr/fr/activites/certification.php
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Certification
Référentiels : normes relatives à la gestion de la
qualité publiées par l'Organisation internationale de
normalisation (ISO)
ISO au total 19000 normes (4% domaines suivants)
 ISO 11000 (technologie de la santé)
 ISO 9000 (qualité)
plus grande augmentation
annuelle
Exemples
Patient et sa prise en charge
Management et gestion au service du patient
Qualité et prévention (vigilances, risque infectieux…)
Recherche (génie tissulaire et cellulaire)
 ISO 14000 (environnement)
NF/EN pour les produits (dispositifs médicaux)
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Certification
Démarche
volontaire
parfois obligatoire (produits)
Résultat
certificat pour une période déterminée (3 ans)
Type d'évaluation
audit
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Certification et qualité
Souvent complémentaires
Valorisation par l’entreprise des efforts accomplis en
qualité
Mais
Démarche qualité
non obligatoirement liée à recherche de certification
Certification
Constat de conformité à des « exigences spécifiées » qui
peuvent différer du niveau répondant aux attentes des
consommateurs
 non obligatoirement gage de qualité des produits ou des
services
La certification des produits industriels et des services en 7 questions
http://www.industrie.gouv.fr/pratique/certification/certif7q.pdf
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Concepts
Certification
Accréditation
Agrément
Autorisation
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Accréditation
Procédure d'évaluation externe de l'ensemble du
fonctionnement d'une organisation (dont les ES)
par des professionnels indépendants (pairs)
 ES
 tutelles
avec participation financière (3 000 à 41 500 €)
Objectifs
reconnaissance des compétences à des tâches spécifiques
recherche d'un optimum de qualité
aide à l'amélioration des performances
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Accréditation
Organismes
extérieurs et indépendants faisant autorité
 ANAES (accréditation) puis HAS (certification)
Référentiel
établi par des professionnels indépendants
Démarche volontaire mais obligatoire
Résultat
Label pour 4 ans avec éventuelles recommandations ,
réserves , sursis à la certification
Non certification
Type d'évaluation
Audit : conformité au référentiel
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Entre certification et accréditation
« La certification des établissements de santé (ex-accréditation)
traduit une volonté d’amélioration pérenne de la qualité et de la sécurité des soins
dispensés aux patients. »
« se distingue de l’inspection et met l’accent sur la participation des professionnels de
l’établissement. »
« Il [...] est demandé aux professionnels de santé et à la direction
d’effectuer une évaluation de leur propre établissement, un diagnostic qualité, en se
basant sur des éléments de référence fournis par la HAS. »
« Cette « autoévaluation » est […] transmise à l’équipe d’experts désignée par la HAS
pour conduire l’évaluation sur place.
L’équipe pluridisciplinaire d’experts-visiteurs est également constituée
de professionnels de santé. »
HAS
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Concepts
Certification
Accréditation
Agrément
Autorisation
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Agrément
Permission délivrée par une autorité (terme de droit
administratif) d’exercer une activité spécifique
en référence à des normes spécifiques
en droit administratif
accord donné par une autorité à la nomination d'une personne ou à
l'exécution d'un projet nécessitant son autorisation ou son avis
préalable
Objectifs
reconnaissance par un organisme ad hoc de la
 capacité des équipes médicales à délivrer certains soins ou
enseignements
 conformité à des normes techniques
Organismes variables selon l'objet de l'agrément
administratifs
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Agrément
Référentiel
Normes techniques
Démarche obligatoire pour l’exercice de l'activité
Résultat
Agrément de durée variable
Sanction
Refus interdisant l'exercice de l'activité
Type d'évaluation
Visites d'agrément
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Exemples d’agrément
Assistantes maternelles
Associations d’usagers
Etablissements autorisés à traiter les malades
atteints de cancer
Critères techniques d’agrément pour chaque type de
traitement (chirurgie des cancers, chimiothérapie,
radiothérapie externe)
Répertoriés par FINESS qui assure l'immatriculation
des établissements et entités juridiques porteurs d'une
autorisation ou d'un agrément
numéro FINESS (identifiant majeur)
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Concepts
Certification
Accréditation
Agrément
Autorisation
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Autorisation
Acte administratif de l’autorité publique
Mise en œuvre ou poursuite d'une activité après
vérification
Conformité des moyens /normes établies
Existence besoin avéré ou efficience
« examen de la pertinence du projet, au regard des
besoins de santé de la population identifiés par le schéma,
et de sa compatibilité avec les objectifs de ce schéma »
CIRCULAIRE n° DHOS/O4/2005-347 sur l’organisation
sanitaire, les instances de concertation et le régime
d’autorisation
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Autorisation
Objectif
permettre à une structure d'exercer une activité
 chirurgie cardiaque, transplantations, AMP, diagnostic
prénatal, grands brûlés….
 équipements lourds (scanners, IRM, caméras à scintillations
(ou non TEP), caissons hyperbares, cyclotrons)
décret n° 2004-1289 sur la liste des activités de soins et
des équipements matériels lourds soumis à autorisation
Organisme
État : niveau national ou régional
Référentiel
Normes établies dans le cadre du schéma régional
d’organisation des soins (SROS)
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Autorisation
Démarche obligatoire
Résultat
autorisation valable pour la durée du SROS
Sanction ou planification différente
retrait d’autorisation
Type d'évaluation
inspection
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Exemples d’autorisation
Autorisation d’exercice pour
médecin, chirurgien dentiste, sage-femme, et pharmacien, infirmier
Autorisation d’activité pour
Toutes
activités médicales, chirurgicales, gynécologie-obstétricale, néonatalogie,
réanimation néonatale, psychiatrie, soins de suite, rééducation et
réadaptation fonctionnelles, soins de longue durée
Certaines activités plus à risques
Transplantations d’organes et greffes de moelle, traitement des grands
brûlés.
Chirurgie cardiaque, neurochirurgie
Activités interventionnelles endo vasculaire en cardiologie
Accueil et traitement des urgences
 Réanimation, traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale, traitement du cancer
activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation, de
recueil, traitement, conservation de gamètes et cession de gamètes issus de
don, de diagnostic prénatal
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Les équipements matériels lourds
Caméra à
Scintillation
Positrons
Tomographe à émissions
Appareils d’imagerie ou de spectrométrie par
résonance magnétique nucléaire
Scanographe
Caisson hyperbare
Cyclotron
Décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l’organisation et à
l’équipement sanitaire) Les activités de soins
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Quelques définitions
Concepts
Historique
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Historique
Début aux États-unis
Extension à l’Amérique du Nord
Extension à d’autres pays
France
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Début aux États-unis
1910-1918
Contexte : faible encadrement fédéral de la médecine
Initiative d’un chirurgien, E Codman
“End result system of hospital standardization”
Objectifs
 Efficacité des soins chirurgicaux selon l'état de la science pour tous les
patients
 Recherche des raisons d'échec
 Amélioration de la qualité des soins
Fondation de l’American College of Surgeons (ACS), F Martin
Objectif : "end result system"
Développement d’un référentiel
 Minimum Standard for Hospitals (1 p)
Début des inspections
89/692 hôpitaux remplissent les critères
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Début aux États-unis
1950-1953
Développement de l’implémentation des standards de
soins
 3200 hôpitaux "approuvés"
Création de la Joint Commission on Accreditation of
Health Care Organizations (JCAHO)
Organisme à but non lucratif associant
ACS, American College of Physicians, American Hospital
Organization, American Medical Association, Canadian Medical
Association
Objectifs
Accréditation volontaire des hôpitaux
Publication de standards
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Début aux États-Unis
1966
"Social Security Amendments "
votée au congrès avec la provision suivante
Les hôpitaux accrédités par la JCAHO
sont jugés se conformer à la plupart des
conditions de participation à Medicare
peuvent participer aux programmes de Medicare
et de Medicaid
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JCAHO
Mission
"to continuously improve the safety and quality of care
provided to the public through the provision of health care
accréditation and related services that support performance
improvement in health care organizations "
http://www.jointcommission.org/AboutUs/joint_commission_history.htm
Mode d'action actuel
visites surprises
programmes par type de prise en charge
 ambulatoire, comportementale, hospitalisation à domicile, soins
de réadaptation ….
internationalisation
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Historique
Début aux États-Unis
Extension à l’Amérique du Nord
Extension à d’autres pays
France
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Extension à l'Amérique du Nord
1959 La CMA fonde sa propre organisation
Canadian Council on Health Services Accreditation
Organisme privé à but non lucratif associant
 Association des hôpitaux du Canada (plus tard Association
canadienne des soins de santé), Association médicale
canadienne, Collège royal des médecins et chirurgiens du
Canada, Association des médecins de langue française du Canada
1995 Le Conseil change de nom pour devenir
Conseil canadien d'agrément des services de santé
(CCASS)
Accrédité par l'International Society for Quality in
Health Care (ISQua)
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Historique
Début aux États-unis
Extension à l’Amérique du Nord
Extension à d’autres pays
France
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Extension à d'autres pays
1974 Australie : Australian Council on Health Care Standards
Organisation privée à but non lucratif fondée avec l'aide de
l'Hospital and Health Services
un don de la Kellog's fundation
Participation de l'Etat marquée par
 la représentation du ministère de la santé au CA
1981 Catalogne : Generalitat de Catalyunia
Accréditation des hôpitaux
 demandée par le ministère de la santé
 conditionnant le financement par la région
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Extension à d'autres pays
1991 Nouvelle Zélande : New Zealand Council on Health
Care Standards
Organisation privée
Représentation au CA
 50% ministère de la santé, 40% Hospital Boards
Association, 10% Private Hospitals Association
1989 Royaume-Uni : Health Quality Service
Contexte
 demande des professionnels
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Health Quality Service
Changement de nom ou d'appartenance plusieurs fois
1989 - 1990 King's Fund (fondation royale privée indépendante)
 Début du projet "King's Fund Quality Programme" pour l'application
d'un programme basé sur des référentiels dans les hôpitaux du
Royaume Uni
 Création du King's Fund Organisational Audit (KFOA)
1998 - 2000 Health Quality Service
 KFOA devient le HQS
 HQS devient une organisation caritative indépendante
2005 HQS fusionne avec la CHKS Ltd, entreprise basée au RU
 Combinaison d'expertises
CHKS : systèmes de connaissance en santé et benchmarking clinique
HQS : programmes d'accréditation en qualité
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Health Quality Service
Programmes ou référentiels multiples depuis 1991
Programmes
hôpitaux publics (NHS) et privés
services de soins primaires, autorités administratives de santé, médecine
générale, santé mentale, structures d'apprentissage pour handicapés
chirurgie ambulatoire
Référentiels
soins palliatifs, long séjours, services recevant des traumatismes cérébraux
Développement du concept d' indicateurs de performance
Obligation de résultats
V4 du programme des Hôpitaux indépendants (2002) et du NHS (2005)
V5 du Programme des Private Health Care Teams (2005)
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Health Quality Service
1999
accréditation pour certification ISO9002 par le United
Kingdom Accreditation Service
2000
programme pour les services de santé mentale de l'enfant
et de l'Adolescent accrédité par l'ISQua
1999 – 2004
Programme international
 rejoint par des hôpitaux portugais
Développement des activités internationales
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Historique
Début aux États-unis
Extension à l’Amérique du Nord
Extension à d’autres pays
France
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L’obligation d’accréditation
1996 Ordonnance portant réforme de
l’hospitalisation publique et privée (« Juppé »)
Création de l'ANAES qui remplace l’ANDEM
Élargissement des missions à l'amélioration continue de
 qualité
 sécurité des soins
Mise en place de l’obligation d'accréditation des ES
 volontaire
 mais relayée par l'ARH si non demandée dans un délai de 5 ans
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ANAES
1997 - 1999
Décret organisation et fonctionnement
 Installation des instances
 Phase d’échanges internationaux et d’observation
Expérimentation de l’accréditation
Installation du collège de l’accréditation
Choix d’une mise à disposition publique des
résultats
Arrêté fixant l’engagement dans la procédure
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Objectifs de l’ANAES
Engagement de tous les ES dans
démarche d'amélioration continue de la qualité
et de la sécurité des soins pour la sécurité des
patients
Reconnaissance externe de la qualité des
soins dans les ES
amélioration de la confiance du public
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Accréditation des ES
2000 - 2006 : la V1
Début des visites
Fin du premier cycle pour tous les ES (~3000)
2004 – 2007 : la V2
Certification
2007-2010 : la V2007
2010 : la V2010
2011 : adaptation de la V2010
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La certification
Loi sur l'assurance maladie (13 août 2004)
Accréditation des médecins et des équipes
médicales à risque (21 spécialités)
 recommandée mais sur demande
 contre-partie : aides financières pour l'assurance
responsabilité professionnelle
Certification des ES
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La certification
"vise à porter une appréciation indépendante sur la
qualité d’un établissement ou, le cas échéant, d’un ou
plusieurs services ou activités d’un établissement, à
l’aide d’indicateurs, de critères et de référentiels
portant sur les procédures, les bonnes pratiques
cliniques et les résultats des différents services et
activités de l’établissement."
Code de la santé publique – Art. L. 6113-3
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La HAS
Institution de la nouvelle gouvernance
Mise en place (1/01/2005)
Expertise scientifique, consultative, indépendante
Triple objectif
 Améliorer la qualité des soins
 Renforcer les liens avec les acteurs du système de santé
 Transparence de l’information médicale
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La HAS
Reprise et élargissement des missions de
l'ANAES
la Commission de la Transparence (AFSSAPS)
la Commission d'évaluation des produits et
prestations et du Fonds de promotion de
l'information médicale et médico-économique
(Fopim) (AFSSAPS)
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La HAS
Les nouvelles missions
Évaluation périodique du service médical rendu
(médicaments, dispositifs, prestations de santé)
par comparaison à toute autre pratique médicale
Recommandations sur la définition et la prise en
charge des ALD et avis sur le périmètre des soins
remboursables
Certification
 établissements de santé
 réseaux de soins et centres de soins
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La HAS
Les nouvelles missions
certification de l'information médicale dans de nouveaux
champs
 sites Internet santé
 logiciels d'aide à la prescription médicale
 conformité à la charte de la visite médicale
évaluation des pratiques professionnelles
 obligatoire
 pour tous les praticiens y compris en médecine libérale (basée
sur la FMC et l’évaluation des pratiques professionnelles)
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La HAS
Évaluer la qualité et la sécurité des soins en tenant
compte de l’organisation interne de l’ES et de la
satisfaction des patients
Simplifier la procédure
V2007 manuel allégé
 nombre de
références de 53 à 44
critères de 215 à 138
 critères
supprimés si non-satisfaction sans enjeux majeurs
regroupés si imbriqués ou redondants
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Certification V2010
Objectifs
délivrer une information accessible et claire à destination des usagers
renforcer sa place en tant qu’outil de management interne aux
établissements
créer les conditions d’un intérêt à agir des professionnels de santé
assurer un rôle dans la régulation des établissements de santé par la
qualité
Résultats
élément incontournable d'appréciation de la qualité des
établissements
attendus en particulier ceux des pratiques exigibles prioritaires
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Source : HAS
900
34
V2
800
100
V 2 expérimentale
700
V1
600
455
500
400
605
300
200
100
9
0
66
164
750 750 750
688 691
370
298
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Visites réalisées
Février 2013
Visites engagées
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Visitesprévisibles
prévues
Visites
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http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1192949/le-barometre-de-la-certification-v2010-decembre-2011
Février 2013
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http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1192949/le-barometre-de-la-certification-v2010-decembre-2011
Références
Dans le texte
L'accréditation des établissements de santé.
De l'expérience internationale à l'application
française
Les guides de l'AP-HP, Doin, 1997
 sous la direction de Christophe Segouin
http://www.has-sante.fr
Et bien d'autres sites en particulier ceux de
toutes les institutions citées
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