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Projets Communication 2010/2011
ème
6
Forum
« Accréditation et Certifications »
Mercredi 25 septembre 2013
9h15 - 17h00
FIAP Jean Monnet – 30 rue Cabanis, 75014 Paris
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
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Ordre du jour
Projets Communication 2010/2011
9h15
10h00
10h15
Accueil des participants
Introduction – La section « Certifications »
Actualités du Cofrac et à l’international
Actualités du Cofrac
Retour de l’évaluation du Cofrac par EA
Actualités internationales : EA et ILAC/IAF
10h45
Evolution des référentiels d’accréditation
12h30
Modalités de révision par l’ISO
Orientations communes à toutes les normes d’accréditation
Modalités de transition par le Cofrac
Spécificités des révisions des normes NF EN ISO/CEI 17024, NF
EN ISO/CEI 17065, NF EN ISO14065 et règlement (UE) A&V
Retour sur les révisions des normes NF EN ISO/CEI 17021 et
NF X 50-091
Révisions à venir et nouvelles normes en cours d’élaboration
Pause déjeuner
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Ordre du jour
Projets Communication 2010/2011
14h00
Communication du Cofrac
Règles d’usage de la marque du Cofrac
Site Internet
14h15
Activité de la section Certifications
Bilan des accréditations délivrées et des ressources
Développements
Evolution des Instances
15h00
Processus d’accréditation
Modalités de traitement d’une demande d’extension
Cross-Frontier
Observations d’activités
Notes de doctrines
Principaux écarts détectés
Priorités 2013-2014
16h30
17h00
Questions / Réponses
Conclusion
Clôture de la journée
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Projets Communication 2010/2011
LA SECTION « CERTIFICATIONS »
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La section « Certifications »
Projets Communication 2010/2011
Directrice de section
Nathalie SAVEANT
Chargée de missions
Chargée de mission qualité
Aurélie HOU
64.65
Assistante Certification de
Produits et Services
Christel ZNIDARSIC
87.40
Assistante Certification
d’Entreprises et de Personnels et
Environnement
Corinne BIARDEAU
82.47
82.50
Responsables d’accréditation
Géraldine Coussy
16.66
Certification de personnes.
Certification de systèmes de
management domaine
aérospatial
Sandrine DUPIN
64.68
Certifications agricoles et alimentaires
telles que BRC, IFS, GLOBAL GAP,
Agriculture Biologique, SIQO, CCP,
Agriculture Raisonnée, ISO 22000, FSSC
22000, NF V 01-005, GOTS, Prestataires
Produits Phytopharmaceutiques, etc.
Manuelle LERA
82.58
Certification de produits industriels
et services
Cécile COSSON
Amélie DAMOUR
64.69
Certification/vérification
domaine environnement et
réchauffement climatique
74.80
Certifications des systèmes de
management (ISO 9001 ; ISO
14001 ; ISO 27001 ; ISO 13485)
Clémentine CAMOSSETO
Hélène TAGZOUT
(par intérim)
64.69
Certification/vérification
domaine environnement et
réchauffement climatique
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11.91
Certification de qualification
technique d’entreprises,
qualification d’entreprises,
certification dans le domaine
"fluides frigorigènes"
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Projets Communication 2010/2011
ACTUALITÉS DU COFRAC ET A
L’INTERNATIONAL
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Actualités Cofrac
Projets Communication 2010/2011
COFRAC : FAITS MARQUANTS
Nouveau Président (juin 2012) Joël
KARECKI
Nouveau Directeur Général (Novembre
2013) Bernard DOROSZCZUK
Problèmes de recrutement d’évaluateurs
techniques
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Actualités à l’international
Projets Communication 2010/2011
LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE
Audit EA oct./déc. 2012
1 Team Leader et 8 Team members
Résultat élogieux
•
•
•
2 non conformités : compétences des membres de la Commission
d’Audit Interne et GEN REF 11 (logos employés)
2 remarques : qualification des évaluateurs techniques en certification
de produits et interdiction aux évaluateurs de fournir du conseil aux
entités évaluées avant la prise de décision
8 commentaires
Conclusion
•
•
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Positive pour une décision qui interviendra en octobre 2013
Extension au MLA pour l’accréditation dans le domaine des gaz à effet
de serre
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Actualités à l’international
Projets Communication 2010/2011
European cooperation for Accreditation (EA)
Participation du Cofrac aux évaluations par les pairs (2
team members dans la section)
Amélioration des évaluations par les pairs (financement
partiel par la Commission de Bruxelles)
Renforcement du secrétariat d’EA
Participation du Cofrac aux différents comités
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Actualités à l’international
Projets Communication 2010/2011
European cooperation for Accreditation (EA)
Participation du Cofrac à l’EA Certification Committee
Participation du Cofrac à différents groupes de travail
Gaz à effet de serre (interlocuteur de la DG CLIMA)
Produits alimentaires (interlocuteur des prescripteurs privés
internationaux tel GFSI)
Agriculture biologique (interlocuteur de la DG AGRI)
Environnement
Observations d’audit (ISO 9001 et ISO 14001)
Questions/réponses sur l’application des normes d’accréditation
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Actualités à l’international
Projets Communication 2010/2011
International Laboratory Accreditation /International
Accreditation Forum
Participation du Cofrac aux différents comités
notamment l’IAF Technical Committee
Participation du Cofrac à différents groupes de travail
Durées des audits de systèmes de management (IAF MD5)
Certification Multi sites (IAF MD1)
Evaluation Cross Frontier (ex IAF GD3)
Certification de produits
Sécurité des produits alimentaires
Dispositifs médicaux (IAF MD8 et 9)
Participation à toutes les consultations (documents ou sujets
ponctuels)
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EVOLUTION DES RÉFÉRENTIELS
D’ACCRÉDITATION
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Modalités de révision par l’ISO
Projets Communication 2010/2011
•
Révisions périodiques des normes (en principe tous les 5 ans)
•
Par le CASCO (Conformity ASsessment COmmittee)
– Comité pour l'évaluation de la conformité
– Membres : 73 pays participants (organismes de normalisation nationaux) et 47
pays observateurs
– Président : Lane Hallenbeck (USA)
– Organismes de liaison : BIPM, CCA, CCNUCC, CEOC, EFAC, EOQ, EUROLAB,
IAF, IFAN, IFIA, IIOC, ILAC, INLAC, IPC, IQNet, ITU, OIE, OIML, UILI,
– Son travail est suivi en France par la commission XA 50 de l’AFNOR
•
Et ses groupes de travail
– composés d’experts désignés par les comités membres de l’ISO
– Les experts n'appartiennent pas toujours aux comités membres mais représentent
des compétences exigées par le groupe de travail
•
Les organismes certificateurs, les industriels, les organismes d’accréditation sont
réprésentés parmi les nombreux membres (environ une centaine de personnes)
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Modalités de révision par l’ISO
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Certaines normes pour l’évaluation de la conformité sont
élaborées par des comités spécifiques de l’ISO :
• ISO/TC 207 Management environnemental
ISO/TC 207/SC 7 Gestion des gaz à effet de serre et activités
associées
• ISO/TC 242 Management de l'énergie
• ISO/TC 34 Produits alimentaires
ISO/TC 34/SC 17 - Systèmes de management pour la sécurité des
denrées alimentaires
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Orientations communes à toutes les
normes d’accréditation
Projets Communication 2010/2011
•
Une harmonisation sur la forme des normes d’accréditation
– Chapitre « Principes » transféré en annexe
– Définitions identiques dans toutes les normes, harmonisation du vocabulaire
– Sommaire et ordonnancement des clauses harmonisés
– Système qualité intégré des OC pour toutes les activités d’évaluation de la
conformité
– Passerelles entre les différentes normes d’accréditation (structure préservant
l’impartialité, sous-traitance)
•
Choix du système qualité
Objectif : « garantir le respect cohérent des exigences de chaque norme
d’accréditation » quelle que soit l’option choisie
Pas de notion d’amélioration continue ni de satisfaction du client
Le choix n’a aucun impact sur l’évaluation d’accréditation (ni sur sa durée ni sur
son contenu)
La certification du SMQ de l’OC ne peut pas être exigée (voire interdite par la
norme NF EN ISO/CEI 17021)
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Orientations communes à toutes les
normes d’accréditation
Projets Communication 2010/2011
• Une « sécurisation » des activités de certification
– Clarification du rôle de chacun
• Exigences de certification établies au préalable par le propriétaire du
programme/dispositif (« scheme »)
• Exigences connues et acceptées par les clients
• Mise en application de toutes les exigences de certification par l’OC
– Renforcement des aspects juridiques
• Contrat, assurance, contenu des certificats plus détaillés
• Dispositions pour les résiliations, réductions de certifications à préciser par
l’OC
• Dispositions plus détaillées pour les appels et les plaintes
• Si le contrat est résilié, la certification et donc le certificat sont caduques
• Si la certification (et le certificat) est échue, le certificat ne peut plus ni être
transféré ni renouvelé (pas de certificat provisoire ou prorogé) – Sauf cas
très exceptionnels pour NF EN ISO/CEI17021 et 17065 (cf. IAF ID3)
• Le contrat doit être signé avant l’émission du certificat
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Orientations communes à toutes les
normes d’accréditation
Projets Communication 2010/2011
• Une « sécurisation » des activités de certification
(suite)
– Précisions sur le processus de certification
• Revue de contrat plus détaillée et documentée
• Revue des rapports d’évaluation obligatoire
• Audit de renouvellement et décision avant l’échéance de la
certification
– Exigences de traçabilité et d’affichage, lien entre le
certificat et l’objet de la certification
• Contenu des certificats plus détaillé
• Cette exigence répond au besoin des tiers de savoir si un
certificat est couvert par une accréditation ou non
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Modalités de transition établies par IAF
Projets Communication 2010/2011
• Retrait automatique de toute accréditation relative à la version
antérieure, à l’échéance de la validité de cette version
• Examen de la mise en œuvre par les organismes de la
nouvelle version à l’occasion de l’évaluation prévue dans le
cycle d’accréditation (pas d’évaluation supplémentaire hors
cycle)
• Période de transition d’une durée de 3 ans
– Nécessaire pour revoir tous les contrats actifs, tous les certificats
en vigueur et toute documentation de l’OC, a minima
– Car les impacts sont significatifs
– Car les accréditeurs doivent vérifier la mise en œuvre complète
et effective
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Mise en oeuvre de la transition par les OC
Projets Communication 2010/2011
• Examen de la norme d’accréditation
– Achat de la norme auprès d’un organisme de
normalisation
– Pas de formation ni de conseil par le Cofrac
• Envoi d’un plan de transition
– Remplir le tableau si demandé
– Joindre les documents demandés
– Une réponse “aucun impact” n’est pas possible
• Mise en œuvre du plan d’action
–
–
–
–
Mise à jour de la documentation,
Mise à jour des contrats actifs,
Mise à jour des certificats en vigueur,
Etc.
• Evaluation du cycle sur la nouvelle version
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Modalités de transition par le Cofrac
Projets Communication 2010/2011
• Formation par le Cofrac
– des personnels des organismes d’accréditation par EA (2 représentants
par organisme d’accréditation et par norme)
– Puis déploiement en interne dans la section « Certifications »
– De tous les évaluateurs
– De tous les membres de commissions
• Publication des modalités et de la note de transition
• Formation/information de chaque propriétaire (en cours)
– Avec bilan des problématiques éventuelles pour chaque certification
– Le propriétaire doit mettre à jour son programme/dispositif de
certification
– Le document d’exigences spécifiques est en conséquence mis à jour
puis validé par le Comité de Section « Certifications »
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Modalités de transition par le Cofrac
Projets Communication 2010/2011
• Mise à jour de la documentation du Cofrac
– Rapports d’évaluation
– Tous les formulaires/questionnaires (en cours)
• Examen des plans de transition
– Pour vérifier que le plan de transition est en cours de mise en œuvre
– Pour la désignation et la préparation des équipes d’évaluation
• Evaluations de transition selon la nouvelle version
– Suivi des écarts sur nouvelle version
– Vérification des attestations d’accréditation à échéance
de validité de l’ancienne version
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Suivi des écarts
Projets Communication 2010/2011
•
Deux décisions prises, une pour chaque version de la norme.
• Sur ancienne version => maintien ou non avec ou sans condition
• Sur nouvelle version => octroi immédiat ou non dans l’attente d’éléments
• En cas d’octroi pour la nouvelle version, l’ancienne version est supprimée
de l’attestation
•
Si écart relatif à des exigences communes ancienne et nouvelle versions
– Plan d’action avec délais habituels (3 mois si critique et 6 mois si noncritique)
– Cf annexe 3 du règlement d’accréditation (CERT REF 05)
•
Si écart relatif à des exigences nouvelles introduites par la nouvelle version
– Délai de mise en œuvre au plus tard le
• 30/04/2015 pour NF EN ISO/CEI 17065 : 2012
• 28/02/2015 pour NF EN ISO/CEI 17024 : 2012
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Suivi des écarts
Projets Communication 2010/2011
– Vérification de la mise en œuvre par évaluation complémentaire avant le :
• 31/05/2015 pour NF EN ISO/CEI 17065 : 2012
• 31/03/2015 pour NF EN ISO/CEI 17024 : 2012
– Vérification par examen documentaire avant le :
• 30/06/2015 pour NF EN ISO/CEI 17065 : 2012
• 30/04/2015 pour NF EN ISO/CEI 17024 : 2012
– Examen par la structure permanente du Cofrac de ces plans d’action de
manière exhaustive
– Si tous les plans d’action de l’OC conformes, octroi de l’accréditation sur
la nouvelle version
– Même si le plan de transition prévoit la mise en œuvre, besoin de notifier
un écart pour le suivi par le Cofrac
•
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Dans tous les cas, retrait de l’accréditation de l’ancienne version à son
échéance :
• 15/09/2015 pour NF EN ISO/CEI 17065 : 2012
• 01/07/2015 pour NF EN ISO/CEI 17024 : 2012
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NF EN ISO/CEI 17024 : 2012
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TRANSITION NF EN ISO/CEI 17024:2012
DATES CLEFS
Projets Communication 2010/2011
DATES
COMMENTAIRES
Mars 2013
Information aux OC accrédités et candidats à l’accréditation
31 mai 2013
Date limite pour remise des plans de transition au Cofrac
1er sept. 2013
Instruction des demandes d’accréditation NF EN ISO/CEI 17024 uniquement selon la
version 2012 de la norme
1er oct. 2013
Toutes les évaluations de surveillance et de renouvellement sont réalisées selon la
version 2012 de la norme (28 OC accrédités NF EN ISO/CEI 17024:2003 sont concernés).
28 fév. 2015
Fin des évaluations de transition
31 mars 2015
30 avril 2015
Date limite de vérification de la mise en œuvre des actions pour répondre aux écarts
propres aux exigences de la version 2012, par voie documentaire (30/04) ou évaluation
complémentaire (31/03)
1er juil. 2015
Aucune accréditation n’est délivrée, ni maintenue sur la version 2003 de la norme
Péremption de la version 2003 et du guide IAF GD24
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TRANSITION NF EN ISO/CEI 17024:2012
EXIGENCES
NOUVELLES
Projets Communication 2010/2011
N° d’exigence
Commentaire
§4.3.1
Déclaration d’impartialité accessible au public sans demande préalable
§6.4
Locaux, équipements et ressources adaptés (dans le sens suffisants) à la réalisation de ses
activités de certification
§7.1.3
Avoir (et non prévoir, erreur de traduction) des dispositions pour exiger de la personne
certifiée de vous informer sans délai si elle n’a plus la capacité de satisfaire le DPC
§7.2.1
Vérifier et fournir les infos sur la validité et le périmètre de la certification
§7.2.2
Description générale du processus de certification, diffusée sans demande préalable
§7.2.3
Pré requis répertoriés et diffusés sans demande préalable
§7.2.4
Informations diffusées y compris d’ordre publicitaire, exactes et sans induire en erreur
§7.3.1
Politiques et procédures documentées relatives à la mise à jour et à la diffusion des
informations
§7.4.2
Dispositions garantissant la sécurité du matériel d’examen (y inclus les menaces de l’usage
répété du matériel d’examen)
§7.4.3
Prévenir les tentatives de fraudes à l’examen
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TRANSITION NF EN ISO/CEI 17024:2012
EXIGENCES
NOUVELLES
Projets Communication 2010/2011
N° d’exigence
Commentaire
§8 repris de l’annexe A “Elaboration et maintien d’un dispositif particulier de certification de personnes” de
la version 2003 de la norme - la surveillance est devenue optionnelle -
§8.1
§8.2
§8.3
§8.4
La v2012 intègre la notion de propriétaire du dispositif :
• Des prescripteurs privés
• L’organisme certificateur lui-même
Tous les éléments constitutifs d’un DPC et les exigences du processus de certification
doivent être définis.
§8.6
§9.3.2
Gestion (organisation) cohérente des sessions d’examens
§9.3.3
§9.3.4
Conditions « physiques » du déroulé de l’examen définies et contrôlées
Vérification ou étalonnage des matériels techniquesd’examen
§9.4.9
Certificat conçu de sorte à réduire les risques de falsification
§9.5.1
Exigence de procédures traitant de la suspension, du retrait, de la réduction de
périmètre
§9.5.2
Clauses du GD24 devenues exigences : G4.2.4 / G4.2.7 / G4.2.8 / G4.2.19 / G4.2.25 / G4.2.25 / G4.2.18 /
G4.2.29 / G4.3.6 / G4.5.1 / G5.2.2 / G6.2.1 / G6.3.1 / G6.3.3 / G6.3.4 / G6.3.5 / G6.5.1 / G6.5.2
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27
Projets Communication 2010/2011
NF EN ISO/CEI 17065 : 2012
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
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28
TRANSITION NF EN ISO/CEI 17065:2012
DATES CLEFS
Projets Communication 2010/2011
DATES
COMMENTAIRES
15/09/2012
Parution de la norme à l’ISO
Février 2013
Formation des accréditeurs par EA
Depuis avril
2013
Formation/information de chaque propriétaire et mise à jour de la documentation
du Cofrac
Juin 2013
Formation des évaluateurs du Cofrac
Sept 2013
Envoi par les OC des plans de transition complétés
Fin 2013
Formation des membres de commissions
Janvier 2014
Evaluations selon la norme NF EN ISO/ CEI 17065
Avril 2015
Fin des évaluations de transition
15/09/2015
NF EN 45011 périmée – toutes les transitions doivent être finalisées (Décision
IAF)
87% de retour au 23/09/2013
Le COFRAC va revenir spécifiquement vers chaque OC
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
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29
NF EN ISO/CEI 17065 : Notions utiles
Projets Communication 2010/2011
Programme de certification =
Règles, procédures et gestion de la mise en œuvre de
la certification
Dont exigences de certification (§ 3.7)
Pré-requis, exigences pour le client, qui incluent
Les exigences du produit (§ 3.8) => possible lien avec
normes, règlementations ou spécifications techniques
Notion appelée dans toutes les clauses de la norme
NF EN ISO/CEI 17065, dont le certificat
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
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30
NF EN ISO/CEI 17065 : Programme de
Projets Communication 2010/2011
certification
Domaine de certification
Nom du programme de
certification
Documents composant le programme de certification
IFS Food
Qualité et sécurité des
produits alimentaires
IFS Food v6 protocole + doctrines IFS
+ règles de certif de l’OC éventuelles
SIQO (Signes d’identification de
la Qualité et de l’origine)
hors Agriculture Biologique
Label rouge “Œuf
Cocorette”
Règlement CE n°1151/2012
+ code rural
+ documentation de l’INAO
+ cahier des charges LA-15/05
+ plan de contrôle de l’OC
+ règles de certif de l’OC éventuelles
Code de la consommation
Poutrelles en béton
Code de la consommation
+ standard technique NF EN 15037-1 + modalités de
contrôles établies par le CERIB (NF 395)
+ règles de certif de l’OC éventuelles
Evaluation CE
Directives ou Règlements
des produits de la
construction
DPC/RPC + Spécifications techniques harmonisées +
Règlement de certification de l’OC (le cas échéant)
Formation amiante
Certification des
organismes de formation à
la prévention des risques
liés à l'amiante
Arrêté du 23/02/2012
+ document question – réponse
+ règles spécifiques de l’OC, le cas échéant
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6ème Forum Accréditation et Certifications
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31
NF EN ISO/CEI 17065 : Notions utiles
Projets Communication 2010/2011
Ressources internes pour l’évaluation =
Mêmes exigences que ressources externes
Chaque OC doit définir quelles exigences de quelle
norme d’accréditation ces ressources doivent
satisfaire
+ Respect des exigences du § 6.1
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6ème Forum Accréditation et Certifications
32
32
Projets Communication 2010/2011
NF EN ISO 14065 ET RÈGLEMENT
(UE) N°600/2012 (GAZ À EFFET DE
SERRE)
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Transition vers le règlement (UE)
n°600/2012
Projets Communication 2010/2011
•
Documents applicables
– Règlement (UE) n°600/2012
– NF EN ISO 14065:2013 (très peu de changements par rapport à la version antérieure)
•
Autres documents
-
Guides d’application, FAQ… publiés par la Commission
•
Formation des évaluateurs le 29/08/2013 + recrutement d’un expert
•
Plans de transition des organismes de vérification
– Les plans et preuves de mise en œuvre doivent être reçus par le Cofrac avant le 30
septembre 2013
– Une accréditation conditionnelle est accordée en fonction de ces documents
– Evaluation de transition sur le règlement (UE) n°600/2012 (et la norme sur NF EN ISO
14065) à partir de novembre 2013
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6ème Forum Accréditation et Certifications
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Transition vers le règlement (UE)
n°600/2012
Projets Communication 2010/2011
• Modification de tous les documents du Cofrac en 2012 et
2013
– Les documents d’exigences spécifiques, notamment CERT CEPE REF
24
– Les documents nécessaires aux candidatures et les rapports (CERT
CEPE FORM 59 et CERT CEPE FORM 60)
– Autres documents en fonction des besoins
• Conséquences pour les évaluations
– Les évaluations (siège et observation) doivent se dérouler dès que
possible et réalisable, et devraient être terminées au 28 février 2014
– Les conclusions de ces évaluations permettront de confirmer
l’accréditation conditionnelle accordée sur examen documentaire en
2013
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35
Processus de transition
Projets Communication 2010/2011
30 septembre 2013
Plans de transition +
preuves de mise en œuvre
28 février 2014
Evaluations
Accréditation
conditionnelle selon
NF EN ISO 14065 et
règlement (UE)
n°600/2012
OV accrédités
selon NF EN ISO
14065 et EA 6/03
25/09/2013
Attestation
d’accréditation :
secteurs IA, IIA,
IB, IIB, IIC,
aviation
Confirmation de
l’accréditation selon NF EN
ISO 14065 et règlement
(UE) n°600/2012
Attestation
d’accréditation :
groupes 1a, 1b, 2
à 12, 98 et 99 +
liste des états
membres
6ème Forum Accréditation et Certifications
OV accrédités
selon NF EN ISO
14065 et règlement
(UE) n°600/2012
36
36
Projets Communication 2010/2011
NF X 50-091 : 2012
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
37
37
NF X 50-091
Projets Communication 2010/2011
Une mise à jour des attestations d’accréditation plutôt qu’une
transition en raison de la nature des changements
- Création d’un Chapitre « Termes et définitions » qui a décalé toute la numérotation de la
norme
- Introduction de la définition d’institutionnels (reprise du CERT CPS REF 28 version 2)
- Assouplissement de la règle de présence des institutionnels dans les instances de décision de
qualification
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
38
38
Projets Communication 2010/2011
NF EN ISO/CEI 17021 : 2011
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
39
39
NF EN ISO/CEI 17021:2011
Bilan de la transition
Projets Communication 2010/2011
Bilan transition : 100% des OC accrédités sur la Version 2011 dans
les temps
Lignes directrices pour les évaluations 2013-2014
7.1.2 détermination des critères de compétence et référence à l’annexe A normative
Description d’un processus permettant de définir des critères de compétence (données
de sortie du processus).
Les données d’entrée à prendre en compte sont notamment :
– type de norme de certification (ISO 9001, ISO 14001, ...)
– secteur technique
– analyse de risques
– Fonction
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
40
40
NF EN ISO/CEI 17021:2011
Bilan de la transition
Projets Communication 2010/2011
Bilan transition : 100% des OC accrédités sur la Version 2011 dans les
temps
Lignes directrices pour les évaluations 2013-2014
7.1.3 processus d’évaluation et référence à l’annexe B informative
Description d’un processus d’évaluation permettant :
– d’identifier le personnel ayant le niveau de compétence requis pour les différentes
fonctions
– de suivre la performance de ce personnel une fois la fonction attribuée
Chapitre 9 relatif aux processus
Complétude du plan d’audit et rapport d’audit + efficacité des corrections et actions correctives
Chapitre 8 relatif aux informations
§ 8.3. répertoire des clients certifiés. Il a été convenu que tous les éléments demandés au § 8.3
doivent être disponibles et classés de manière à en faciliter la recherche
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
41
41
Révisions à venir et nouvelles normes en
cours d’élaboration
Projets Communication 2010/2011
Normes récemment publiées ou révisées par le CASCO
• ISO/IEC TS 17021-2:2012
Évaluation de la conformité -- Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à
la certification des systèmes de management -- Partie 2: Exigences de compétence
pour l'audit et la certification des systèmes de management environnemental
• ISO/IEC TS 17021-3:2013
Évaluation de la conformité -- Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à
la certification des systèmes de management -- Partie 3: Exigences de compétence
pour l'audit et la certification des systèmes de management de la qualité
• ISO/IEC TS 17022:2012
• Évaluation de la conformité -- Exigences et recommandations pour le contenu d'un
rapport d'audit tierce partie de systèmes de management
• ISO/IEC TS 17023:2013
Évaluation de la conformité -- Lignes directrices pour la détermination de la durée des
audits de certification d'un système de management
• ISO/IEC 17067:2013
Évaluation de la conformité -- Éléments fondamentaux de la certification de produits
et lignes directrices pour les programmes de certification de produits
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
42
42
Révisions à venir et nouvelles normes en
cours d’élaboration
Projets Communication 2010/2011
Projets de normes menés par le CASCO
• ISO/IEC NP 17021-1
Évaluation de la conformité -- Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à
la certification des systèmes de management
• ISO/IEC DTS 17021-4
Évaluation de la conformité -- Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à
la certification des systèmes de management -- Partie 4: Exigences de compétence
pour l'audit et la certification des systèmes de management responsable appliqués à
l'activité événementielle
• ISO/IEC DTS 17021-5
Évaluation de la conformité -- Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à
la certification des systèmes de management -- Partie 5: Exigences de compétence
pour l'audit et la certification des systèmes de gestion d'actifs
• ISO/IEC AWI TR 17026
Évaluation de la conformité -- Lignes directrices pour un système type de certification
des produits par une tierce partie
• ISO/IEC DTS 17027
Évaluation de la conformité -- Terminologie liée à la compétence des personnes
utilisée pour la certification de personnes
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
43
43
Révisions à venir et nouvelles normes en
cours d’élaboration
Projets Communication 2010/2011
Normes publiées ou révisées par l’ISO/TC 207/SC 7
• ISO 14066:2011
Gaz à effet de serre -- Exigences de compétence pour les équipes de validation et les
équipes de vérification de gaz à effet de serre
• ISO/TS 14067:2013
Gaz à effet de serre -- Empreinte carbone des produits -- Exigences et lignes directrices
pour la quantification et la communication
Normes publiées ou révisée ou projets par ISO/TC 242
• ISO 50001:2011
Systèmes de management de l'énergie -- Exigences et recommandations de mise en
œuvre
• ISO/DIS 50003
Systèmes de management de l'énergie -- Exigences pour les organismes procédant à
l'audit et à la certification de systèmes de management de l'énergie
Normes publiées ou révisée ou projets par ISO/TC 34/SC 17
• ISO/DTS 22003
Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires -- Exigences pour les
organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de la
sécurité des denrées alimentaires
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
44
44
Projets Communication 2010/2011
Pause Déjeuner
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
45
45
Projets Communication 2010/2011
COMMUNICATION DU COFRAC
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
46
46
Règles d’utilisation de la marque Cofrac
Projets Communication 2010/2011
• Document GEN REF 11 :
– Révisé en début d’année et applicable (révision
04) depuis le 1er mars 2013
– Rappel du contexte
– Les principaux changements
• Beaucoup de nouveaux logos, majoritairement
destinés à la section « Certifications »
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
47
47
Règles d’utilisation de la marque Cofrac
Projets Communication 2010/2011
• Nouveaux Logos Certifications
• Nouveaux logos (autres)
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
48
48
Règles d’utilisation de la marque Cofrac
Projets Communication 2010/2011
• Principaux changements hors logos 1/2 :
– Ajout d’un chapitre sur la reconnaissance
internationale (EA MLA , ILAC MRA, IAF MLA)
– Restriction accrue d’utilisation de la marque (tous
supports si aucun lien avec une prestation réalisée
sous accréditation) …
– … et interdiction de la référence textuelle au seul
terme « accréditation »
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
49
49
Règles d’utilisation de la marque Cofrac
Projets Communication 2010/2011
• Principaux changements hors logos 2/2 :
– Interdiction de référence même textuelle à une
certification de système de management sous
accréditation sur les rapports, certificats, CR, …
– Interdiction de combiner la marque Cofrac avec
celle d’un prescripteur (dans un même encadré)
– Possibilité de faire référence à un processus
d’accréditation en cours si prescrit par la
réglementation
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
50
50
Règles d’utilisation de la marque Cofrac
Projets Communication 2010/2011
• Futur GEN REF 11 (calendrier & objectifs) :
– Garder l’esprit actuel du GEN REF 11
– Coller au plus près des documents internationaux
parents révisés récemment
– Réorganiser et simplifier le document
– Retour des CS fin janvier 2014, parution du
document fin mars 2014
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
51
51
Site Internet : projet Easy Search
Projets Communication 2010/2011
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
52
52
Site Internet : projet Easy Search
Projets Communication 2010/2011
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
53
53
Projets Communication 2010/2011
ACTIVITÉ DE LA SECTION
« CERTIFICATIONS »
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
54
54
Bilan des accréditations délivrées et des
ressources
Projets Communication 2010/2011
Nombre cumulé d’entités
accréditées (une entité peut
être accréditée selon
plusieurs référentiels
d’accréditation)
Accréditations initiales
prononcées
Renouvellements prononcés
Retraits prononcés
Nombre de missions
25/09/2013
2013 jusqu’au 20/09/2013
2012
2011
127
123
(dont 4 à
l’étranger)
119
(dont 4 à l’étranger)
4
10
4
21
16
21
1
3 (dont 2
volontaires)
0
310
470
383
6ème Forum Accréditation et Certifications
55
55
Bilan des accréditations délivrées et des
ressources
Projets Communication 2010/2011
OC accrédités au 20/09/2013
Qualification
d'entreprises (OQE); 7
Certification de
personnes; 28
Certification de SMQ /
SME / SMSDA / Aéro /
ISMS/ EMAS; 30
Total cumulé: 127
Produits industriels et
Services; 46
Produits agricoles et
alimentaires; 23
Vérification des
déclarations d'émission
de GES; 13
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
56
56
Bilan des accréditations délivrées et des
ressources : les évaluateurs
Projets Communication 2010/2011
NF EN
45011
NF EN
ISO/CEI
17021
NF EN ISO
14065 et EA
- 6/03
NF EN
ISO/CEI
17024
NF X 50091
Total
CERT
Total
COFRAC
Evaluateur
qualiticien *
20
19
4
13
6
33
206
Evaluateur
technique
61
40
6
35
10
115
1079
Expert
3
0
0
0
0
3
35
Superviseur
5
5
1
4
2
5
31
* Spécificité de la section : la plupart des EQ sont également ET, tous les ET sont RE
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
57
57
Bilan des accréditations délivrées et des
ressources : les évaluateurs
Projets Communication 2010/2011
• Contraintes :
– Nombreux domaines techniques gérés par la section, et en
cours de développement => nombreux ET à rechercher, former,
qualifier. Pour les schémas très « confidentiels », la recherche
d’ET compétent dans le domaine et sans conflit d’intérêts avec
l’OC concerné par la demande peut être longue…
• Ressources :
– Tous les domaines pour lesquels nous cherchons des ET sont
listés sur notre site Internet
http://www.cofrac.fr/fr/recrutement/certifications.php
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
58
58
Bilan des accréditations délivrées et des
ressources : les évaluateurs
Projets Communication 2010/2011
• Retour sur prestation :
– Le retour des fiches d’appréciation sur la prestation de nos
évaluateurs nous est précieux. Ces fiches sont prises en compte
dans l’analyse du renouvellement de la qualification de nos
évaluateurs.
– Traitement suivant le processus de gestion des plaintes de
toutes les fiches d’appréciation faisant apparaître une
insatisfaction (« moyen » ou « insuffisant ») de la part de
l’organisme évalué
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
59
59
Bilan des accréditations délivrées et des
ressources : les évaluateurs
Projets Communication 2010/2011
• Maintien de qualification :
– EQ : prise en compte de l’activité d’évaluation, des résultats de
supervision, de la participation aux réunions périodiques permettant un
échange direct d'informations avec le Cofrac, du respect des
engagements pris vis à vis du Cofrac, de la qualité de la coopération et
des échanges avec le Cofrac, des différentes fiches d’appréciations et
de la proportion que représentent les appréciations négatives sur ces
fiches.
– ET-RE / expert : prise en compte de l’activité d’évaluation ou
d’expertise, du ou des rapports de supervision pour les ET, de la
participation aux éventuelles réunions périodiques permettant un
échange direct d'informations avec le Cofrac, du respect des
engagements pris vis à vis du Cofrac et des éléments d’appréciation et
de la proportion que représentent les appréciations négatives sur ces
fiches.
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
60
60
Appels et plaintes
Projets Communication 2010/2011
• Appels :
–
–
–
–
25/09/2013
1 reçu sur 2012 et 1 autre depuis début 2013
Examinés par le Comité de Section
Confirmation de la décision par le CS pour le 1er
Décision modifiée par le CS pour le 2nd
6ème Forum Accréditation et Certifications
61
61
Appels et plaintes
Projets Communication 2010/2011
Domaines concernés
•27 en certification de personnes (P)
•21 en systèmes de management (MS)
- CQT inclus
•8 en produits industriels et services (PIS)
•5 en produits agricoles et alimentaires (PAA)
•1 pour les organismes de qualification
d’entreprises (OQE)
•1 pour les gaz à effet de serre (GES)
Répartition par domaine d'activités
0%
8%
MS
P
13%
33%
0%
1%
OQE
2%
GES
EMAS
PIS
PAA
43%
Autre
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
62
62
Appels et plaintes
Projets Communication 2010/2011
• Plaintes :63 reçues sur 2012 (33 depuis début 2013)
• Répartition pour l’année 2012
Répartition par type de plaignants
Nb plaintes émises
par 1 organisme
d'accréditation
Nb plaintes émises
par 1 OEC accrédité
8%
22%
37%
33%
25/09/2013
Nb plaintes émises
par 1 client d'OEC
accrédité
Nb plaintes émises
par 1 tiers
Répartition par catégorie
d'entité mise en cause
3%
Contre Cofrac
13%
24%
Contre oec
accrédité
Contre client oec
accrédité
contre tiers
60%
6ème Forum Accréditation et Certifications
63
63
Développements - Domaine des
économies d’énergie
Projets Communication 2010/2011
Intitulé du
développement
Norme
d’accréditation
Prescripteur
Etat
Commentaires
Déclaration enviro
produit de
construction
NF EN 45011/
NF EN ISOCEI 17065
DHUP
Premier
contact
Accréditation requise => code
de la consommation
Charte Ademe
NF X 50-091
ADEME et DHUP
Ouvert
Audit énergétique
NF EN ISO/CEI 17021
DGEC
En cours
Dir 2012/27/UE
NF EN ISO 50001 suffisante ?
NF EN ISO 50001
NF EN ISO/CEI 17021
DGEC
Ouvert
NF EN ISO 50003 à paraître
=>évolution durée d’audit
Ecotaxe Poids Lourds
NF EN 45011/
NF EN ISOCEI 17065
DGITM
Ouvert
Label bio-sourcé
NF EN 45011/
NF EN ISOCEI 17065
DHUP
Premier
contact
Biocarburants
?
DGEC
Premier
contact
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
64
64
Développements - Domaines agricoles,
alimentaires, hygiène, cosmétiques
Projets Communication 2010/2011
Intitulé du
développement
Norme
d’accréditation
Prescripteur
Etat
Commentaires
NF V 01-007
NF EN ISO/CEI
17021
Coop de France
Ouvert
SMQ et SME agricole
FSSC 22000
NF EN ISO/CEI
17021
+ ISO/TS 22003
FSSC
Ouvert
Extension au packaging
FAMI QS
NF EN ISO/CEI
17021
+ ISO/TS 22003
FAMI QS
Ouvert le
01/10/13
Bonnes pratiques de
Fabrication des aliments
pour animaux
IFS Broker
NF EN ISO/CEI
17065
IFS
En cours
Prestations des négociants
Cosmétiques bio
NF EN ISO/CEI
17065
COSMOS
En cours
Examen par EA
ISO 22716
NF EN ISO/CEI
17065
ANSM
En cours
Reglt CE N°1223/2009
Ecolabel pêche
durable
NF EN ISO/CEI
17065
FranceAgriMer
En cours
Pour janvier 2014
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
65
65
Développements - Autres domaines
Projets Communication 2010/2011
Intitulé du
développement
Norme
d’accréditation
Prescripteur
Etat
Géo
référencement
NF EN ISO/CEI
17065
MEDDE
En cours
d’analyse
ECM
NF EN 45011/
NF EN ISO/CEI
17065
European Railway
Agency (ERA)
Ouvert
Vidéo-surveillance NF EN 45011/
NF EN ISO/CEI
17065
Ministère de
l’intérieur
Ouvert
Travailleurs sous
tension
DGT
En cours
25/09/2013
ISO CEI 17024
6ème Forum Accréditation et Certifications
Commentaires
66
66
Evolution des instances :
Procédure par rapporteurs
Projets Communication 2010/2011
• Mise en place en septembre 2012 pour la CPA CEPE, puis en
janvier 2013 pour les CPA PAA et PIS
• Objectif : gagner en réactivité pour l’examen des rapports
d’évaluation relatifs aux rapports de surveillance et d’observations
• = Recours à 3 membres de la CPA sollicités comme rapporteurs de
la Commission pour l’examen de dossiers d’évaluation, sans
attendre la réunion de la Commission en séance
• Choix des rapporteurs : doivent représenter les différentes parties
intéressées et au moins l’un d’eux doit avoir, si possible, une bonne
connaissance des domaines techniques objets de l’évaluation
• Si avis des rapporteurs convergents : proposition de décision
• Si avis des rapporteurs divergents, ou lorsque demande à ce que le
dossier d’évaluation soit examiné en séance plénière, ou si absence
d’une réponse : dossier soumis à la prochaine séance de la CPA
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
67
67
Evolution des instances : renouvellement
du Comité de Section et des CPA
Projets Communication 2010/2011
• Renouvellement du Comité de Section
– Le mandat (3 ans) du Comité de Section arrive à échéance à la fin de
l’année 2013
– Les opérations de renouvellement sont initiées
– Elles se déroulent en application du document GEN PROC 18 (disponible sur
www.cofrac.fr)
• Pour le collège A la liste des membres est établie après un vote
• Pour les collèges B : le Cofrac sollicite les candidatures auprès des organisations
professionnelles
• Pour le collège C :
» pour les représentants de l’Etat, le Directeur Général saisit le SQUALPI (Ministère en charge de
l’industrie)
» pour les représentants des consommateurs et usagers le Directeur Général saisit le conseil
national de la consommation (CNC)
» pour les autres postes la section sollicite les candidatures auprès des adhérents du Collège C.
– Les membres du Comité sont nommés par le Conseil d’administration
• Les CPA sont renouvelées par le nouveau Comité lors de sa première
réunion
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
68
68
Projets Communication 2010/2011
PROCESSUS D’ACCRÉDITATION
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
69
69
Modalités de traitement d’une
demande d’extension
Projets Communication 2010/2011
De nombreuses demandes d’extension
En 2012 => 54 demandes d’extension
Pour 2013, au 31/08/2013 => 30 demandes d’extension pour la
section, dont 5 majeures
Eléments importants
Nécessité du dossier de candidature complet
• CERT FORM 01
• Pièces jointes demandées en annexes
Le processus de traitement d’une extension nécessite du temps
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
70
70
Extension mineure
COFRAC
OC
Projets Communication 2010/2011
Retour
avenant
signé
Extension majeure
OC
COFRAC
Demande
Via FORM 01
25/09/2013
Décision d’extension
d’accréditation + Mise à
jour attestation technique
Envoi avenant à
l’annexe 1 si
domaine ouvert
Retour
avenant
signé
Début de l’activité
sous accréditation
Recevabilité
opérationnelle
Echange de
compléments sur le
dossier
Evaluation sur site
Siège + obs
Décision
d’extension
d’accréditation
Réalisation audit
interne + prise de
décision
Courrier actant la
recevabilité du dossier
Envoi avenant à
l’annexe 1 si
domaine ouvert
Début activité
sous
accréditation
Notification
des rapports
Courrier de décision pour
octroi extension
+ Mise à jour attestation
technique
Pour certains schémas,
début de l’activité,
Avis CPA
sans référence au
En séance
COFRAC
6ème Forum
Accréditation et Certifications
71
71
Projets Communication 2010/2011
CROSS-FRONTIER
Questionnaire
•
De quoi s’agit-il?
– Questionnaire Cross-frontier OC accrédités : CERT CEPE FORM 73(CEPE) / 33(CPS)
– Questionnaire Cross-frontier OC candidats : CERT CEPE FORM 72 (CEPE) /32(CPS)
•
Quand ?
– Envoi courant de 4ème trimestre
– Retour attendu avant la fin de l’année
•
Qu’inclure dans les activités cross-frontier ?
– Les sites critiques où ont lieu des activités essentielles, en France ou à l’étranger
– Les pays où se déroule une activité d’évaluation de la conformité, à l’étranger
– Toutes les activités à l’étranger doivent être mentionnées, sans en omettre (ex. : activité
EN9100 à inscrire dans l’onglet « ISO CEI 17021-Autres SM »)
•
A quoi sert le questionnaire cross-frontier ?
– Echantillonner les sites critiques à évaluer soit par le Cofrac, soit en sous-traitance à
d’autres OA
– Sélectionner les audits à observer soit par le Cofrac, soit en sous-traitance à d’autres OA
– Echantillonner les dossiers clients à étudier lors de l’évaluation au siège
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
72
72
Observations d’activités
Projets Communication 2010/2011
• Fréquence et Durée
– Selon les domaines, définis dans CERT REF 05 ou Documents
d’Exigences Spécifiques
• Objet de l’observation
–
–
–
–
–
–
–
audit
examen d’un candidat,
contrôle chez l’organisme réalisant des essais,
travaux d’un comité de certification,
réalisation des opérations de surveillance,
examens de traçabilité,
entretien avec les personnes en charge de l’examen de dossiers
(ex : examens CE de type),
– réunion d’un CPI, …
25/09/2013
6ème Forum Accréditation et Certifications
73
73
Observations d’activités
Projets Communication 2010/2011
• Exploitation par l’OC
– résultats peuvent être utilisés en tant qu’audit externe
– résultats d’observation par le Cofrac ne peuvent pas
être utilisés en tant que supervision des auditeurs car
l’objectif d’une observation du COFRAC (l’activité
observée produit-elle des résultats fiables ?) est
différent de l’objectif de la supervision (évaluation des
performances d’un auditeur sur son respect des
procédures, ses aptitudes personnelles, …)
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Notes de doctrine
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• Le recueil des notes de doctrine (CERT REF 04) est un
document évolutif
• Il est nécessaire à l’harmonisation des exigences pour les
organismes et pour les évaluateurs sur des points particuliers
• Il a été révisé et va paraître très prochainement
– suppression ou réduction de notes reprises dans les normes
d’accréditation révisées ou des documents d’exigences
spécifiques
– adaptation de certaines notes en fonction de la révision des
normes d’accréditation, sans impact majeur pour les
organismes
– Il en reste 5 : Compatibilité des activités de contrôle,
Mandatement, Entités apparentées, Indépendance financière,
Activités de pré audit (ou audit à blanc)
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Principaux écarts détectés
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Surveillance non réalisée ou hors délai
Renouvellement alors que la certification est échue
Evaluation réalisée par un auditeur non qualifié
Critères de compétences non définis pour tout le
personnel
Comité non équilibré
Date d’effet du certificat antérieure à la date de
décision
Référence à l’accréditation absente sur le certificat
Portée de certification demandée non cohérente avec
activité évaluée
Analyse des risques de partialité incomplète
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Priorités 2013-2014 pour les évaluations
Projets Communication 2010/2011
• Les nouveautés
Exigences spécifiques liées aux prescripteurs
Mise en place des nouveautés du GEN REF 11
Fin de la période de validité de la certification
Suivi des transitions
• Toujours d’actualité
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Sous-traitance
Mise en œuvre complète des référentiels de certification
Compétences disponibles pour la totalité de la portée
La mise à disposition sur demande du répertoire
Evaluations moins centrées sur les procédures mais plus sur
leur mise en application (sauf initiale et extension)
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Priorités 2013-2014 pour la section
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• Pour la section “Certifications”
– Simplification des rapports d’évaluation à poursuivre
– Mise en œuvre des évaluations à 12 mois pour 2013
pour certains domaines
– Transition des normes d’accréditation
– Réunion d’harmonisation des évaluateurs techniques
pour chaque grand domaine d’accréditation
– Augmentation des audits du Cofrac réalisés par les
prescripteurs
vous pouvez être observés
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AUTRES QUESTIONS ?
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CONCLUSION
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