Transcript LE CLIMAT DES AFFAIRES AU BENIN - Ministère de l`Economie et

REPUBLIQUE DU BENIN
Fraternité – Justice – Travail
LE CLIMAT DES AFFAIRES AU BENIN:
ETAT DES LIEUX, DEFIS ET PERSPECTIVES
Par
le Secrétariat Permanent du
CONSEIL PRESIDENTIEL DE L’INVESTISSEMENT
Mardi 29 Octobre 2013
1
SOMMAIRE
Introduction
Le Conseil Présidentiel de l’Investissement et
l’Environnement de l’Investissement
Défis et Perspectives
Conclusion
2
INTRODUCTION
Quinquennat 2011-2016 est placé sous le signe de développement de
l’entreprise privée.
La promotion et le développement du secteur privé est l’un des piliers
essentiels sur lesquels le Bénin projette l’émergence de son économie,
soutenue par une croissance de bonne qualité et une prospérité partagée.
Des réformes ont été engagées depuis 2006 pour construire un Etat au
service du développement des investissements privés.
La promotion du partenariat public-privé est le choix pour mieux exploiter
les potentialités et opportunités d’investissements
La redynamisation du secteur privé passe par une amélioration du climat
de l’investissement
3
INTRODUCTION
 Le Climat de l’Investissement
 Le climat de l’investissement est l’ensemble des facteurs propres à la localisation
de l’entreprise, qui influent sur les opportunités de marché ou le désir des entreprises
d’investir à des fins productives, de créer des emplois et de développer leurs
activités.
 Les politiques et le comportement des pouvoirs publics ont une influence très
importante en raison de l’incidence qu’ils ont sur les coûts, les risques et les
obstacles à la concurrence
 Le climat des affaires est l’ensemble des conditions politiques, légales,
institutionnelles et réglementaires qui régissent les activités des entreprises. Un sousensemble du climat d’investissement comprenant les mécanismes administratifs et
dispositifs de mise en application par lesquels est mise en œuvre la politique du
gouvernement
4
INTRODUCTION
 Malgré les efforts du Gouvernement, les entreprises béninoises restent encore
confrontées à de nombreuses contraintes qui sont à l’origine de la faiblesse des
investissements privés au Bénin et du manque de compétitivité de notre économie.
Ces contraintes sont:
 La longueur, la lourdeur, et la complexité des procédures administratives
 les difficultés d’accès au financement pour financer les investissements des PME
 les difficultés d’accès au foncier
 une économie informelle
 un renchérissement du coût des facteurs de production
 une législation du travail non flexible et adaptée au développement des entreprises
 l’insuffisance d’infrastructures d’appui à la production
 un système juridique et judiciaire non favorable à l’initiative privée
5
INTRODUCTION
 La nécessité d’instaurer un climat de l’investissement attractif par la mise en place
d’un programme ambitieux de reformes des facteurs fondamentaux de la
compétitivité:
 Amélioration du climat de l’investissement
 Renforcement et l’efficience des infrastructures et de la logistique à l’exportation
 Accès au financement
Développement d’une main-d'œuvre qualifiée par la formation professionnelle et
technique des jeunes
 Technologies, innovation, et recherche
 Qualité de vie
6
INTRODUCTION
 Le Climat de l’Investissement est étroitement lié et essentiel à
l’élimination de la Pauvreté Extrême et la Promotion de la
Prospérité Partagée
Un bon environnement règlementaire peut booster l’activité entrepreneuriale
Améliorer la productivité et le volume des investissements
Facilitation et augmentation du nombre de la création d’entreprise
Facilitation de l’accès au financement pour les PME
Meilleurs accès aux marchés
 Offrir davantage d’opportunités aux jeunes et créer plus d’emplois
Plus de revenus pour l’Etat
Plus de sécurité pour les travailleurs
7
LE CONSEIL PRESIDENTIEL DE
L’INVESTISSEMENT ET L’ENVIRONNEMENT DE
L’INVESTISSEMENT AU BENIN
8

Le Conseil Présidentiel de l’Investissement (CPI)
• Créé en Juin 2006 par décret présidentiel, le CPI a pour mission principale
de promouvoir le dialogue direct entre l’Etat et le Secteur Privé afin d’identifier
les obstacles à l’investissement et qui requièrent l’intervention du
Gouvernement
• Le
CPI, organe consultatif aux pouvoirs étendus, organise la réflexion et
formule des propositions et des recommandations sur les questions se
rapportant au développement des investissements au Bénin
• Le CPI est doté d’un Secrétariat Permanent qui coordonne ses activités
• En Septembre 2008, le Président de la République a chargé le Secrétariat
Permanent du CPI de mettre en œuvre des plans d’actions visant à améliorer
les indicateurs du rapport ‘Doing Business’
• Le CPI est directement rattaché au Président de la République
9
 Le Rapport ‘Doing Business’ comme ‘Benchmarking tool’
Le rapport Doing Business mesure la réglementation des affaires ainsi que
son application effective dans 189 économies au niveau régional et
international.
Il se fait sur la base des 10 indicateurs ci-après:
- la création d’entreprise
- l'octroi de licences
- l'accès à l’électricité
- le transfert de propriété
- l'obtention de prêts ou l'accès au crédit - la protection des investisseurs
- le paiement des taxes et impôts
- le commerce transfrontalier
- l'exécution des contrats
- la résolution de l’insolvabilité
10
 Les acteurs des reformes ‘Doing Business’
 Un cadre institutionnel dont la mission essentielle est la mise en œuvre et
le suivi des recommandations du Groupe de la Banque mondiale,
conjointement formulées avec le SP/CPI :
 Comité Directeur « Doing Business » de mise en œuvre et de suivi des
recommandations visant à améliorer les indicateurs du rapport « Doing
Business », créé par Décret n° 2012-009 du 02 février 2012
 Comité Directeur « Doing Business » a pour mission de « définir les
orientations et les stratégies qui permettent d’améliorer les indicateurs du
rapport « Doing Business », et de valider les propositions d’actions
présentées par le SP/CPI
11
 Les acteurs des reformes ‘Doing Business’
 Le SP/CPI assure, également, la coordination dans l’élaboration des
propositions de plans d’actions à exécuter dans le but de la réalisation des
réformes devant permettre l'amélioration des indicateurs du rapport Doing
Business et ce en relation avec les Ministères sectoriels concernés.
 Pour atteindre ses objectifs, le SP/CPI est assisté par six(6) Groupes
Techniques de Travail et de Consultants Techniques, dont il coordonne et
supervise les travaux dans la mise en œuvre effective des réformes.
La mise en œuvre des reformes est la responsabilité des Ministères
concernés
 Autres acteurs indirects: Les Partenaires Techniques et Financiers en
général et la Société Financière Internationale en particulier
12

Des progrès sensibles ont été réalisés dans l’amélioration des
indicateurs du Doing Business selon les deux derniers rapports
 En effet, dans le rapport Doing Business 2013 publié en octobre 2012,
quatre importantes reformes ont été validés pour le Bénin parmi les reformes
mises en place par le SP/CPI. Il s’agit des indicateurs suivants :
- Création d’entreprise - Octroi de licences - Exécution de Contrats Commerce transfrontalier
 Avec ces quatre reformes aujourd’hui, le Bénin est le seul pays à avoir fait
plus de reformes dans la zone UEMOA. Le Bénin a amélioré son classement
de deux rangs dans les zones UEMOA, CEDEAO, et OHADA.
 Dans le rapport 2013, le classement du Bénin s’est amélioré très
modestement d’un point en passant de 176ème à 175ème.
 Pour la première fois la tendance baissière du classement du Bénin dans le
13
rapport Doing Business a été renversée
 Selon le rapport Doing Business 2014 publié ce jour 29 octobre 2013,
deux importantes reformes ont été validés pour le Bénin parmi les
reformes mises en place par le SP/CPI. Il s’agit des indicateurs suivants :
- Création d’entreprise
- Commerce transfrontalier
 Dans le rapport 2014, le Bénin est classé 174ème sur 189 économies
comparé à 175ème sur 185 économies dans le rapport précédent (4 nouveaux
pays sont entrés dans la compétition)
 Création d’entreprise: le Bénin a réduit le nombre de procédures, le délais
et coût de création d’entreprise. Donc Créer une Sarl, capital minimum (un) 1
million FCFA, au Bénin, aujourd'hui, c'est deux (2) étapes: celle du notaire
(24h maximum) et celle du GUFE qui s'occupe du reste des formalités (24h, si
les cartes professionnelles ne sont pas nécessaires, 72h maximum si elles le
sont); Le délai varie donc de deux (2) à quatre (4) jours, en fonction de la
nécessité de la carte professionnelle de commerçant et/ou d'importateur, et un
14
coût qui plafonne à 225.000 FCFA
 Commerce transfrontalier
 Avec le Guichet Unique du Port par la Société d’Exploitation du Guichet
Unique du Bénin (SEGUB), le gouvernement a mis en place un système de
paiement électronique unique appelé Bordereau de Frais Unique (BFU) qui
fusionne tous les paiements dus à toutes les agences pour le dédouanement
des marchandises au port.
 La mise en œuvre du BFU a contribué à réduire le temps de traitement de
paiement de plus de 5 jours à environ 7 minutes.
 la liste de colisage a été éliminée de la liste des documents requis pour
l'importation et l'exportation de marchandises.
 Le gouvernement a renforcé les infrastructures et équipements au port de
Cotonou et a pris des mesures d’accélération et de sécurisation des
opérations à l’intérieur et aux alentours du port.
15
 Aujourd’hui le climat des affaires n’est pas attractif au
Bénin
 Le Bénin est classé 174ème sur 189 économies
 Le Bénin est classé 130ème sur 148 selon le dernier rapport sur l’Indice de
Compétitive (ICG) dur Forum Economique Mondial
 D’où la nécessité de mener des reformes pour rendre notre pays attractif et
notre économie compétitive
 L’amélioration du climat de l’investissement est un processus, et non pas
une action ponctuelle
Le Gouvernement du Bénin continue de faire des réformes pour
l’amélioration du climat des affaires au Bénin en partenariat avec la Société
Financière Internationale
16
 Quelques actions ciblées en faveur du secteur privé
 La mise en service effectif le 26 mars 2012 du Guichet Unique pour la
Formalisation des Entreprises (GUFE), avec pour objectif principal de
concentrer en un seul lieu, tous les acteurs de l’administration publique
impliqués dans la création d’entreprise afin de simplifier les procédures et
réduire le délai de création à 24 heures ;
Le Bénin est doté d’une loi contre la corruption
Le Bénin a adopté la Convention de 1985 portant création de l’Agence
Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI ou MIGA)
17
 Quelques actions ciblées pour rassurer les investisseurs
 La mise en place du cadre institutionnel et juridique du Partenariat Public
Privé (PPP). Une note de cadrage sur le PPP a été élaborée et adoptée en
Conseil des Ministres, avec la prise d’un décret présidentiel pour le valider
Une loi PPP élaborée dans le même esprit que la note de cadrage suit son
cours et sera approuvée par le parlement très prochainement
La création d’une Agence des Grands Travaux qui veillera à conseiller et à
assurer le contrôle de l'exécution des projets en tant que Maître d'Ouvrage
Délégué et guichet unique de la mise en œuvre des projets
Très prochainement le Gouvernement organise une Table Ronde à Paris
pour réunir les bailleurs traditionnels, les fonds souverains, le secteur privé, la
diaspora, dans l’objectif de mobiliser les ressources financières nécessaires
pour la réalisation des infrastructures prioritaires du Gouvernement
18
 Autres activités du CPI
 La Relecture du Code de travail
 La conception et la réalisation de la base de données de l’observatoire de
l’emploi et de la formation (OEF)
 Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation – CCIB
 L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
 Le Statut de l’entreprenant (GUFE & E-régulation)
19
DEFIS ET PERSPECTIVES
20
Défis et Perspectives
Faire plus de reformes pour l’amélioration du classement Doing Business;
La réforme intégrale du système fiscal en passant par l’informatisation
La mise en œuvre de l’identifiant Fiscale Unique (IFU)
Collaboration franche des divers ministères et consensus autour des
réformes et dans leur mise en œuvre
Besoin d’un système d’archivage moderne: plan cadastral, plan
d’aménagement urbain
Tribunaux de commerce: Nécessité de procédure rapide et mois coûteuse
Crédit Bureau au Bénin (UEMOA)
 Capital minimum, Optionalité des services du Notaire (OHADA)
Mise en œuvre effectif de l’Accord avec la SFI
21
CONCLUSION
A ce jour, le travail abattu dans le processus d’amélioration du climat des affaires et des
investissements a été ardu et difficile, à la suite de diverses pesanteurs dont : (i) la lenteur
traditionnelle de l’administration ; (ii) la résistance au changement ; (iii) la non applications des
reformes; (iv) la non informatisation des services; (v) le faible niveau des capacités ; (vi) la non
coopération des hauts responsables impliqués, etc
Malgré ces contraintes, depuis deux ans, le résultat parait satisfaisant et l’on peut affirmer que
le processus d’amélioration du climat des affaires et des investissements est réellement en
marche en République du Bénin.
Mais nous pouvons beaucoup mieux faire si tous les acteurs impliqués jouaient effectivement
leurs rôles
Le climat des affaires est et demeure un axe stratégique moteur pour la relance de la
croissance économique au Bénin par le développement et l’épanouissement du secteur privé.
Une croissance forte de bonne qualité et soutenable est nécessaire pour éliminer l’extrême
pauvreté et promouvoir la prospérité partagée , d’où la nécessité de continuer les reformes.
22
23