Transcript Sites classés et inscrits en Languedoc

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Point d’information sur les
programmes biodiversité et
paysages
Commission Régionale de la
Forêt et des Produits
Forestiers
Mardi 29 juin 2010
DREAL Languedoc-Roussillon
mardi 18 mai 2010
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
www.developpement-durable.gouv.fr
Sites classés et inscrits en Languedoc-Roussillon
129 sites classés 4% du territoire régional
413 sites inscrits 3 % du territoire régional
Évaluation sites inscrits en cours
Nouveaux sites classés en 2009/2010
•Site de l’abbaye de Fontcaude (34)
•Aven du Mont-Marcou (34)
Procédures en cours 2010 :
•Massif du Gardon et garrigues nîmoises (30)
•Panorama des châteaux de Lastours (11)
•Toilettage sites de Montpellier (Montmaur, Berges du Lez, Château de
la Piscine)
•Grotte des Demoiselles (34)
•Aven Noir (30&12)
•Canal du Midi (renforcement)
•Minerve
•Ermitage de Font-Romeu
•Bugarach
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Lac du Salagou
Labels et opérations grands sites
• Nouvelles OGS : Minerve – Salagou
• OGS en cours : Canigou – Navacelles – Gorges du Tarn –
Carcassonne – Camargue gardoise
• Label Grand Site de France
Pont du Gard (renouvellement label)
Gorges de l'Hérault Saint Guilhem le Désert label avril 2010
Paulliles (engagement démarche)
•Label UNESCO (patrimoine mondial)
Pont du Gard – Canal du Midi – Projet Causses Cévennes
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Lac du Salagou
Chartes paysagères
un outil contractuel d’aide à la décision pour l’ensemble des acteurs.
Les chartes paysagères validées
en 2009/2010 :
•Salagou et Cirque de Mourèze
(34)
•Costières de Nîmes (30)
•Parc Naturel Régional des
Pyrénées catalanes (66)
Les chartes paysagères en cours ou en projet en 2010 :
•Valcézard (30) - Navacelles (34) - Lauragais (11) - Côte vermeille
(66) - Forêts des Camporells (66) – Garrigues nîmoises (30) –
Vaunage (30) -
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Programmes de connaissance
L’atlas régional des paysages
Publié pour les 5 départements / Mise à jour envisagée en 2011
Programme ZNIEFF 2ème génération
•Nouvelles ZNIEFF disponibles sur site DREAL en juillet 2010
Inventaire du patrimoine géologique
•Pré inventaire en cours de validation par la commission régionale
du patrimoine géologique
•Phase de description de 200 géosites de référence en 2010/2011
Inventaire biocénoses marines
•Programme engagé dans le golfe du lion en 2010 (Agence Aires
Marines Protégées)
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Réserves Naturelles Nationales
14 réserves naturelles nationales
(153 au plan national)
1 réserve naturelle nationale (gorges
de l’Ardèche en partie classée dans
le Gard)
13 réserves naturelles régionales
(162 au plan national) : réserve de
Sainte Lucie créée en 2009
• 2 projets de réserves naturelles nationales sur 2010 - 2011
• Réserve naturelle de Fontfroide (11)
• Réserve naturelle du Val de Galbe (66)
•En 2010/2011 : définition stratégie nationale création aires protégées
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Lac du Salagou
Parcs Naturels Régionaux
3 Parcs Naturels Régionaux
•Révision de la charte du PNR
Narbonnaise (11) en cours :
achèvement procédure prévue
fin 20010
• Révision de la charte du PNR
Haut Languedoc en cours
•Avant projet PNR Aubrac
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Réseau Natura 2000 en Languedoc-Roussillon
33,5 % du territoire régional
143 sites dont 136 coordonnés par les préfets de département
Etat d'avancement des documents d'objectifs septembre
2009
45
40
Nombre de documents
d'objectifs à engager
35
Nombre de documents
d'objectifs en cours
30
25
Nombre de documents
d'objectifs validé
20
15
Nombre de documents
d'objectifs validé et en
animation
10
5
0
11
30
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34
48
66
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Lac du Salagou
Évaluation des incidences des activités sur les
objectifs de conservation
• Arrêt de la CJUE du 4 mars 2010
• Suites du contentieux : évolutions des textes de transposition:
• l'article 13 de la loi Responsabilité Environnementale
adoptée le 1er août 2008
• décret d’application du 9 avril 2010
• circulaire du 15 avril 2010
• Choix de s’appuyer autant que possible sur les régimes
d’encadrement existants : principe d’intégration de Natura 2000
dans les politiques sectorielles
Choix d’établir des listes positives des activités concernées :
Ne sont soumis à évaluation des incidences que les projets, activités,
document de planification ou intervention qui figurent sur une liste
nationale ou locale
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Articulation des différentes listes selon la nature de l’activité
“Activités” relevant
d’un encadrement
administratif
Une liste
nationale :
1er décret
Une liste locale :
Arrêté
préfectoral
“Activités” non
soumises à
encadrement
Une liste de référence :
2e décret
Une liste locale :
Arrêté préfet
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Élaboration des listes locales
Listes élaborées par les Préfets de Département :
 Consultation de la CDNPS dans sa formation Nature en
concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire
 Avis de la CDNPS
 Avis du CSRPN
 Accord si nécessaire des instances militaires
Listes élaborées par les Préfets Maritimes après réunions
de concertation avec les représentants des catégories socioprofessionnelles
Échéance de constitution des listes locales 1er décret :
= 15 octobre 2010 (Lettre du Ministre aux Préfets)
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Natura 2000 – Modification arrêté régional
financement des mesures de gestion des
milieux forestiers sur les sites
Projet d’arrêté (2ème modification)
•frais d’expert : relevé à 12%
• création clairières : plafond haut dans secteurs montagne
• prise en compte barrières métalliques
• plafond relevé sur travaux habitats
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